Dès la rentrée 2019, l’ensemble des étudiants est désormais concerné par la suppression de la Sécurité sociale étudiante. Cette mesure, instaurée par le gouvernement, vise à limiter le renoncement aux soins et à offrir une meilleure couverture santé aux jeunes.
Dans le prolongement de la simplification amorcée en 2018 dans le cadre de la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants, les modalités de la protection maladie des étudiants évoluent à nouveau à la rentrée universitaire 2019.
- L’étudiant s’inscrit pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur à la rentrée 2019.
Dans ce cas, il n’a aucune cotisation à acquitter ni aucune démarche particulière à effectuer. Il reste rattaché à son régime de protection sociale. En règle générale, il s’agit de celui de ses parents, sauf s’il exerce une activité professionnelle qui le fait dépendre d’un autre régime (régime général, régime agricole (MSA), régimes spéciaux).
- L’étudiant a commencé des études supérieures à la rentrée 2018 et continue d’être étudiant à la rentrée 2019.
Aucun changement, il reste rattaché gratuitement au même régime de Sécurité sociale (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux, généralement celui de ses parents ou de son représentant légal).
- L’étudiant a bénéficié d'une protection sociale gérée par une mutuelle étudiante au cours de l’année 2018-2019 et il poursuit ses études à la rentrée 2019.
À compter du 31 août 2019, le régime étudiant de Sécurité sociale n’existe plus. À partir du 1er septembre 2019, il sera rattaché, sans démarche ni formalité particulière à la caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence. Un message de bienvenue au régime général lui sera adressé à l’adresse mail connue de son ancienne mutuelle étudiante ou, à défaut, par courrier postal. Pour continuer à bénéficier de ses droits, l’étudiant devra effectuer deux démarches : procéder rapidement à la mise à jour de sa carte Vitale et ouvrir un compte ameli.
Dans les faits, il n’y aura plus de cotisation de Sécurité sociale à verser, mais une « contribution vie étudiante et de campus » (CVEC) de 91 euros à acquitter auprès du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous). La CVEC est destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé.
Pour les étudiants à l’étranger
- Si l’étudiant effectue ses études à l’étranger, sa protection maladie varie en fonction du pays dans lequel il se rend. En Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse, l’étudiant doit, avant son départ, effectuer une demande de carte européenne d’assurance maladie (CEAM) afin d'attester de ses droits à l'Assurance Maladie et de bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour
- Si l’étudiant poursuit ses études à l’étranger, dans un pays non européen, la protection sociale varie en fonction du pays d’accueil.
Réorganisation des mutuelles étudiantes
Les anciennes mutuelles étudiantes ne disparaissent pas et proposent désormais des offres de complémentaires santé.