Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés ? Vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ? L’Assurance Maladie – Risques professionnels et son réseau de caisses régionales peuvent vous apporter un soutien financier.
L’impact d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle chez un salarié a un réel enjeu socio-économique dans les petites entreprises : cela désorganise l’activité, entraîne des coûts directs qui pèsent sur ses performances (retards dans la production, difficultés pour remplacer le salarié absent, etc.).
Accompagner financièrement vos actions de prévention
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de solutions pour investir dans des solutions de prévention et protéger la santé de vos salariés.
Des subventions peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des salariés à des risques fréquents et importants : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.
Notre offre des subventions Prévention TPE
L’offre de subventions pour l’année 2021-2022 comprend :
- 17 subventions prévention TPE disponibles dans toutes les régions et adaptées aux différents secteurs d’activités
- 1 aide régionale spécifique de la Cramif « Locaux + sûrs » destinée à toutes les entreprises du régime général quel que soit son secteur d’activité pour les accompagner dans la construction ou la rénovation des locaux de travail adaptés
La subvention prévention TPE est un programme d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises.
Le montant de la subvention peut atteindre 50 % de l’investissement réalisé par l’entreprise pour acquérir des matériels, financer une formation ou un diagnostic des risques.
Elle est plafonnée à 25 000 € par programme. Une même entreprise peut ainsi être éligible à un maximum de 3 programmes de subvention simultanément et/ou successivement.
Secteurs d’activités
9 secteurs d’activité sont particulièrement concernés par ces 17 subventions. Elles ont été directement adaptées aux risques liés à ces activités :
- secteur bâtiment et travaux publics
- secteur transport et logistique
- secteur commerces de bouche
- secteur métallurgie et industrie agroalimentaire
- secteur aide et soins à la personne
- secteur garage et réparation automobile
- secteur coiffure
- secteur hôtellerie et restauration
- secteur propreté et nettoyage
Comment obtenir votre subvention prévention TPE ?
La demande de subvention prévention TPE se fait :
- directement en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.
- Ce service de dématérialisation des demandes de subventions vous permet de faire votre demande plus rapidement, suivre l'évolution de sa prise en charge et consulter le journal des échanges entre votre entreprise et la Cramif.
- par mail à l’adresse afs.cramif@assurance-maladie.fr.
- Votre demande devra être constituée du dossier de réservation de la subvention qui vous intéresse, accompagné d'une copie du devis ou du bon de commande.
Les demandes de subvention sont étudiées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. C'est pourquoi il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande. Pour cela, rendez-vous sur votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.