« Tous concernés tous mobilisés » : restitution de la 5e conférence nationale du handicap

Lancée le 3 décembre 2018, la conférence nationale du handicap 2018-2019 s’est organisée autour de trois volets :

• la labellisation d’actions citoyennes exemplaires sur les territoires
• des rencontres avec des publics divers : acteurs engagés, aidants familiaux, professionnels, etc.
• le lancement de cinq chantiers nationaux qui vont être examinés avec les départements.

L’objectif ? Une amélioration concrète de la vie des personnes en situation de handicap et de leurs familles.

Les cinq chantiers

Ces chantiers ont fait l’objet d’une étroite concertation avec tous les acteurs : personnes en situation de handicap et  leurs représentants, associations, administrations centrales, agences régionales de santé  (ARS),  parlementaires et départements. Au total, plus de 800 personnes se sont mobilisées.

Cinq thématiques ont été retenues par le gouvernement : rénover la prestation de compensation du handicap pour les personnes handicapées adultes, améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants, revoir le pilotage et le fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, trouver des alternatives au départ en Belgique, associer les personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques.

• Rénover la prestation de compensation du handicap pour les adultes handicapés : la réflexion menée entend améliorer l’accès à la prestation, renforcer sa juste attribution tout en tenant compte au mieux des besoins des personnes en situation de handicap. In fine, l’objectif est de faciliter les démarches d’accès à cette prestation et d’éviter de multiplier les demandes auprès de différents acteurs.

• Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants : cette mesure passe  par une clarification de l’articulation entre l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
  L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé se compose d’une allocation de base à laquelle s’ajoute un complément qui diffère selon certains critères (niveau de dépenses liés au handicap, réduction ou cessation d’activité des parents, embauche d’un tiers).
  La prestation de compensation du handicap compense les charges liées au handicap. Etendue aux enfants depuis 2008, elle obéit à des critères plus restrictifs : il faut être bénéficiaire de l’AEEH « de base », remplir à la fois les conditions pour le complément d’AEEH ainsi que les critères de handicap de la PCH. D’ores et déjà, des mesures rapides d’exécution ont été suggérées, telles l’inscription des enfants en affection longue durée pour faciliter l’accès aux soins, la proposition d’une allocation journalière de présence parentale aux parents, ou encore l’identification d’un référent handicap dans les maisons France Service.

• Revoir le pilotage et le fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées : ce chantier passe par une simplification  des droits et des prestations couplée à une ouverture des droits automatique, un développement et un accompagnement des services numériques à destination des usagers, un développement des partenariats entre la MDPH et son territoire et une rénovation des instances de décision.

• Trouver des alternatives aux départs non souhaités en Belgique : plus de 6 000 personnes handicapées (adultes et enfants) résident dans des établissements belges. Face à ce constat, il est notamment proposé de reverser aux ARS principalement concernées par les départs en Belgique les crédits correspondant aux  départs évités sur trois ans afin de développer des réponses de proximité en France et de poursuivre activement le développement de solutions alternatives dans l’hexagone.

• Associer les personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques : un Haut Conseil aux citoyens handicapés doit être créé en remplacement du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) avec des missions élargies incluant la prospective et l’évaluation et en y associant une représentation accrue des personnes handicapées. Ce 5^e chantier prône également un développement des liens avec d’autres instances de droit public dont le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les territoires.

Une conférence nationale du handicap est annoncée à l’automne, s’appuyant sur une nouvelle dynamique citoyenne, elle prendra la forme d’un « forum national pour une société inclusive ».