Comprendre et expliquer les cotisations risques professionnels

Qu’est-ce que sont le taux Accident du travail/Maladie professionnelle, les cotisations risques professionnels, la tarification, taux AT/MP ?

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié, dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services.

Quels risques sont couverts ?

Tous les salariés sont couverts en cas :

• d’accident du travail,
• d’accident de trajet
• de maladie professionnelle.

C’est une assurance équitable et solidaire, et qui incite à la prévention.

Solidarité et protection.

Comment est-ce calculé ?

Le taux de cotisation est calculé selon l’effectif de l’entreprise, et en fonction des risques réels de l’entreprise ou de son secteur d’activité.

• Taux collectif : moins de 20 salariés = sinistres du secteur d’activité
• Taux individuel : au moins 150 salariés = sinistres de l’entreprise
• Taux mixte : de 20 à 149 salariés = taux collectif + taux individuel

A quoi servent les cotisations risque professionnels ?

Sur 100 euros cotisés :

• 38€ pour les accidents du travail
• 36€ pour les maladies professionnelles
• 15€ pour les victimes de l’amiante
• 7€ pour les accidents de trajet
• 4€ pour la prévention

Qui fait quoi ?

• Déclarer vos accidents de travail et maladies professionnelles de votre entreprise :
• L’entreprise déclarez l’accident à la Cpam, Assurance Maladie
• Le salarié déclare la maladie à la Cpam, Assurance Maladie
• La CPAM, Assurance Maladie, indemnise le salarié.

S’assurer contre les risques professionnels ?

• la Cramif calcule et notifie le taux AT / MP à l’entreprise
• l’entreprise règle sa cotisation à l’URSSAF.

Pour plus d’informations

• Rapprochez-vous de votre Caisse régionale : Carsat, CGSS, Cramif
• Consultez le site ameli.fr/employeurs

Nous contacter

Besoin d’informations complémentaires ? Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :

•  tarification.contact.cramif@assurance-maladie.fr
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