Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, fixé chaque année par établissement, tient compte du risque engendré par votre activité et varie en fonction de l'effectif de votre entreprise.

Qu’est-ce que sont le taux Accident du travail/Maladie professionnelle, les cotisations risques professionnels, la tarification, taux AT/MP ?

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié, dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services.

Quels risques sont couverts ?

Tous les salariés sont couverts en cas :

  • d’accident du travail,
  • d’accident de trajet
  • de maladie professionnelle.

C’est une assurance équitable et solidaire, et qui incite à la prévention.

Solidarité et protection.

Comment est-ce calculé ?

Le taux de cotisation est calculé selon l’effectif de l’entreprise, et en fonction des risques réels de l’entreprise ou de son secteur d’activité.

  • Taux collectif : moins de 20 salariés = sinistres du secteur d’activité
  • Taux individuel : au moins 150 salariés = sinistres de l’entreprise
  • Taux mixte : de 20 à 149 salariés = taux collectif + taux individuel

A quoi servent les cotisations risque professionnels ?

Sur 100 euros cotisés :

  • 38€ pour les accidents du travail
  • 36€ pour les maladies professionnelles
  • 15€ pour les victimes de l’amiante
  • 7€ pour les accidents de trajet
  • 4€ pour la prévention

Qui fait quoi ?

  • Déclarer vos accidents de travail et maladies professionnelles de votre entreprise :
  • L’entreprise déclarez l’accident à la Cpam, Assurance Maladie
  • Le salarié déclare la maladie à la Cpam, Assurance Maladie
  • La CPAM, Assurance Maladie, indemnise le salarié.

S’assurer contre les risques professionnels ?

  • la Cramif calcule et notifie le taux AT / MP à l’entreprise
  • l’entreprise règle sa cotisation à l’URSSAF.

Pour plus d’informations

  • Rapprochez-vous de votre Caisse régionale : Carsat, CGSS, Cramif
  • Consultez le site ameli.fr/employeurs