À quelle fréquence dois-je déclarer mes ressources ? Quelles sont les dates d’envoi de mes déclarations de ressources ? Quand dois-je retourner ma déclaration de ressources ? Avez-vous réceptionné ma déclaration de ressources ? Je n’ai pas reçu ma déclaration, que dois-je faire ? Ma situation a changé et cela intervient entre 2 réceptions de déclaration, que dois-je faire ? J’ai un reçu une déclaration de rappel, qu’est-ce que cela signifie ? Dois-je retourner ma déclaration de ressources en recommandé avec avis de réception ?

À quelle fréquence dois-je déclarer mes ressources ?

Fréquence de déclaration des ressources
Annuellement Si vous n’avez pas d’autres ressources que l’invalidité.
Semestriellement Si vous avez des ressources n’entrainant pas de dépassement.
Trimestriellement Si vous avez des ressources entraînant 1 dépassement ou si vous avez l’ASI.
Mensuellement Si vous avez des ressources entraînant 2 dépassements (pension réduite).

Quelles sont les dates d’envoi de mes déclarations de ressources ?

Les dates d’envoi sont consultables sur votre compte ameli > Mon dossier invalidité > Mes déclarations de ressources

L’image en dessous ne contient pas vos données, elle est présentée pour exemple :

Les dates d'envoi de mes déclarations de ressources© Cramif

Détails de la procédure d'envoi de la déclaration de ressources© Cramif

Quand dois-je retourner ma déclaration de ressources ?

À noter
  • Ce document est à nous retourner immédiatement pour éviter une rupture de paiement ou un indu.

Avez-vous réceptionné ma déclaration de ressources ?

Pour le savoir, il vous suffit d’aller sur votre compte ameli > Mon dossier invalidité > Mes déclarations de ressources

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Réception de la déclaration de ressources© Cramif

Je n’ai pas reçu ma déclaration, que dois-je faire ?

Sur votre compte ameli > Mon dossier invalidité > Mes déclarations de ressources

 Vérifiez si l’envoi d’une déclaration de ressources est prévu.

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Vérification de réception déclarations de ressources© Cramif

Le délai d’acheminement est de ± 5 jours après la date d’envoi indiquée (« elle m’a été envoyée le../../…. »)

Sur votre compte ameli > rubrique « mes informations »

Vérifiez l’adresse enregistrée et apporter les modifications ou ajouts nécessaires :

  • s’il n’y a aucun changement d’adresse, vous pouvez nous faire une demande de duplicata de votre déclaration de ressources par mail via votre compte ameli > Messagerie > Rubrique « invalidité »
  • si vous avez changé d’adresse ou si un complément est à ajouter vous devez faire la mise à jour sur votre compte ameli > rubrique « mes informations » et informer le service invalidité de ce changement par mail via votre compte ameli > Messagerie > Rubrique « invalidité »

Vous avez déménagé

  • Vous devez effectuer votre changement d’adresse sur votre compte ameli > rubrique « mes informations »
  • Nous nous chargeons de transférer votre dossier dans votre nouvelle caisse de sécurité sociale (CPAM ou CGSS)
  • Jusqu’au transfert de votre dossier, le service invalidité continue à vous verser votre pension d’invalidité

Ma situation a changé et cela intervient entre 2 réceptions de Déclaration, que dois-je faire ?

À noter
  • N’attendez pas la réception de la déclaration de ressources pour nous informer de tout changement administratif.

Nous informer de ce changement par mail via votre compte ameli > Messagerie > Rubrique « invalidité ».

J’ai reçu une déclaration de rappel, qu’est-ce que cela signifie ?

L’envoi des déclarations de ressources de rappel est automatique lorsque nous n’avons pas reçu la première.

Avant de retourner cette déclaration de rappel, nous vous invitons à vérifier si nous l’avons bien reçu sur votre compte ameli > Mon dossier invalidité > Mes déclarations de ressources.

  • Vous constatez que votre déclaration de ressources n’a pas été réceptionnée, retournez-nous la déclaration de rappel au plus vite.

Dois-je retourner ma déclaration de ressources en recommandé avec avis de réception ?

Non, votre déclaration de ressources doit nous être adressée par courrier simple.

Textes de référence