La démarche de prévention des TMS - le programme TMS Pros, Fabien Fontenel

Fabien Fontenel – Ingénieur conseil, responsable du service risques organisationnels – Cramif

Bonjour à toutes et à tous. Je vous propose effectivement une présentation sur le programme de prévention des TMS qui a été conçu et développé par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels et qui s’intitule « Programme TMS Pros ».

Mon intervention s’articulera par une introduction, on rappellera de manière succincte ce que sont les TMS et les différents facteurs de risque. Je vous présenterai le programme en tant que tel avec sa démarche qui est structurée en quatre étapes. Je ferai un focus sur les outils spécifiques au secteur SMS et en guise de conclusion, je donnerai quelques éléments de synthèse.
De quoi parle-t-on quand on parle de TMS ? Troubles musculosquelettiques, ce sont des pathologies qui touchent principalement les muscles, les tendons et les nerfs. Ils se traduisent toujours par des symptômes douloureux pour le salarié et potentiellement par une réduction de ses capacités. Dernier élément, les TMS sont responsables de diverses affections qui peuvent toucher les membres supérieurs, le dos et les membres inférieurs.
Quels sont les facteurs de risque, c’est-à-dire ce qui peut être la cause, à l’origine de la survenue de ces troubles musculosquelettiques ? Il y a ce qu’on appelle les facteurs individuels : l’âge, le sexe, l’état de santé, certaines sensibilités. On a un groupe de facteurs que sont les facteurs biomécaniques : notion d’effort, de répétitivité, de posture. Un ensemble de facteurs sont associés aux risques psychosociaux, donc la notion de stress, la notion de charge de travail, la notion de tension au travail. Puis, un dernier grand bloc de facteurs, ce sont les ambiances physiques, le fait de réaliser telle ou telle tâche dans un environnement, travailler au froid ou soumis à un certain nombre de vibrations. Ce sont ces différents facteurs de risque qui potentiellement d’ailleurs peuvent être combinés, puisque les TMS sont des pathologies dites multifactorielles, qui peuvent être à l’origine de la survenue de plein de pathologies de troubles musculosquelettiques.

Toute la démarche de prévention, ça va être de réussir à identifier ces facteurs de risque et de pouvoir agir sur le travail pour pouvoir réduire l’exposition des salariés potentiellement à ces différents facteurs de risque. C’est ce qu’on appelle agir sur les déterminants. À titre d’exemple, en tant que déterminant, on peut citer l’organisation du travail, on peut citer la caractéristique des locaux par exemple. Donc, c’est en quoi le travail de prévention permettra d’agir sur ces grands déterminants, modifier, transformer le travail afin, encore une fois, de réduire l’exposition aux trois grandes familles de facteurs de risque pour réduire effectivement la survenue des troubles musculosquelettiques.

Pour répondre à cela, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels a construit le programme TMS Pros, il y a une petite dizaine d’années, avec environ 8 000 établissements ciblés au niveau national et environ 1 200 au niveau francilien. Les grands objectifs du programme, c’est de faire progresser les entreprises dans le cadre d’une démarche durable. L’idée, ce n’est pas de faire juste un coup d’essai, c’est réellement d’entraîner une certaine dynamique et de faire en sorte que les entreprises s’approprient la démarche et deviennent de plus en plus autonomes avec cette démarche-là. Le programme se veut à la fois adapté à toutes sortes d’entreprises et puis en réalité est déclinable aussi sur d’autres risques, autres que les TMS. Deuxième objectif pour nous, c’est aussi de valoriser, capitaliser, mutualiser les bonnes pratiques sur le terrain. Ça passe notamment par des réunions d’échanges sur différents retours d’expérience, puis c’est aussi d’accompagner et de faire progresser certains secteurs d’activité en associant notamment des organisations professionnelles. Concrètement, cette démarche, elle est structurée en quatre étapes. Les quatre étapes s’intitulent : premièrement, « en quoi suis-je concerné par la problématique ? » ; deuxièmement « par quoi commencer ? », troisièmement « comment agir ? » et quatrièmement « pour quels résultats ? ». Je vais détailler juste après les objectifs de chacune de ces quatre étapes. J’ai remis le site Ameli TMS Pros, donc vous pouvez assez facilement trouver l’ensemble de la démarche sur le site Ameli ou en recherchant dans un moteur de recherche, en tapant « Ameli TMS Pros », on a facilement accès à l’ensemble de la démarche.

La première étape du programme TMS Pros, elle permet d’engager l’entreprise réellement dans une démarche de prévention des TMS. L’idée ici, c’est globalement de faire un état initial. Quand on va dans les entreprises, on a des entreprises qui débutent, on a des entreprises qui ont déjà engagé certains points d’une démarche de prévention et d’autres qui sont aussi déjà relativement bien avancées dans la démarche.
En tout état de cause, ce qui est important quand on essaie de restructurer, en quelque sorte, ou structurer ce type de démarche là, c’est de faire un point d’étape, un état initial. Ça veut dire faire un état des lieux et également identifier et rassembler les différents indicateurs possibles au sein d’un tableau de bord. On a souvent dans les entreprises différents indicateurs, parfois santé et sécurité, mais qui peuvent être parfois épars. Donc, il y a un intérêt à savoir de quels indicateurs j’ai réellement besoin pour engager l’entreprise dans une telle démarche, où sont-ils, comment réussir à les condenser dans un espace unique et comment les suivre au fur et à mesure de la temporalité de la démarche.

Une fois qu’on a réalisé cet état initial, on va réellement structurer la démarche. On peut formaliser, d’ores et déjà, l’engagement au niveau du chef d’entreprise en signifiant globalement à l’entreprise qu’on s’engage formellement dans un projet de prévention des TMS. Il faudra également s’assurer que l’établissement dispose d’un certain nombre de compétences pour pouvoir mener à bien cette démarche de prévention et que ces compétences sont mobilisables pour être en capacité d’agir. On peut soit monter en compétence si on n’a pas les compétences, on peut aussi faire appel à des compétences externes de services de santé au travail par exemple ou des cabinets d’ergonomie. On fera une information au niveau des salariés du service de santé au travail quand on décide de s’engager sur ce type de démarche là. Et puis on va réaliser l’identification des situations prioritaires, ce qui signifie repérer et hiérarchiser les postes ou les situations de travail qui sont les plus à risque de TMS. C’est ce qu’on appelle la phase de « dépistage ». Enfin, on pourra définir un projet de prévention dans une note de cadrage, ce qui signifie qu’à la fin de cette étape 2, on a déjà réussi à structurer la démarche, donc on est en capacité de définir le projet de manière écrite et de dire comment je compte le mener à bien, avec qui, sur quelles ressources et quelles situations prioritaires ont pu être analysées en première intention.

Troisième étape de TMS Pros, cette fois, c’est réellement d’agir. Pour agir, c’est à minima d’analyser finement une situation de travail, à priori celle qui a été identifiée à l’étape précédente, celle qui est la plus à risque en matière de TMS et de rédiger un plan d’action. Première étape, c’est ce qu’on appelait l’analyse ergonomique, diagnostic au moins du poste prioritaire dépisté au préalable. Ce diagnostic, c’est lui qui permettra d’identifier les facteurs de risque de TMS que je vous ai présentés en préalable, qui permettra de remonter aux déterminants, ce qui permettra d’essayer de modifier les différentes situations de travail. Deuxième point de l’étape 3, c’est de rédiger et de mettre en œuvre un plan d’action. Si je m’arrête juste à l’étape du diagnostic, quelque part, je n’ai rien fait, puisque c’est réellement quand les mesures de prévention seront mises en œuvre ou déployées que réellement on commencera à transformer le travail.

Dernière étape, c’est l’étape d’évaluation en quelque sorte. On s’est engagé dans un projet, dans une démarche, on y a mis de l’énergie, ça demande un certain investissement, ça demande du temps. Donc il est aussi important, à certains moments de la démarche, de pouvoir prendre un peu de recul et d’être en capacité de mesurer, d’évaluer ce qui a pu être fait, éventuellement détecter des axes d’amélioration et de voir comment on peut pérenniser à l’avenir l’ensemble de cette démarche. Ça participe aussi à une montée en autonomie au niveau de l’établissement.

Ça, c’est, globalement et de manière assez synthétique, les quatre étapes de la démarche. Je vous propose quelques éléments sur les outils spécifiques que vous pouvez trouver facilement aussi en ligne dans le cadre de TMS Pros, outils spécifiques au secteur SMS. Tout d’abord au niveau du début de la démarche, sur TMS Pros a été construit un quiz pour le secteur sanitaire et social qui vise à aider à réaliser l’état initial. Il y a un certain nombre d’éléments spécifiques au secteur SMS qui ont été introduits dans ce quiz. Typiquement, une des questions, c’est l’évaluation des risques liés à la mobilisation des personnes et réaliser en fonction de leur capacité. Il y a un certain nombre de questionnements comme ça qui permet de faire un point si on est un petit peu ou très peu ou alors beaucoup déjà engagé dans cette thématique.

Le deuxième outil qui est aussi accessible à travers TMS Pros, c’est la traduction de l’ED 6291, le guide de l’INRS, qui est la méthode d’analyse de la charge physique de travail pour le secteur sanitaire et social. L’outil qui a été repris dans TMS Pros, c’est un tableur qui permet de dépister les risques de TMS. Deuxième outil, qui est lui aussi issu de la MACPT secteur sanitaire et social, guide de l’INRS, permet de réaliser le diagnostic approfondi de la situation de travail sur la base de cinq indicateurs et sur la base d’une démarche collective et pluridisciplinaire qui vient interroger le travail en vue de le transformer.

Le deuxième outil qui est proposé dans le cadre de TMS Pros, c’est l’outil RITM 3, qui s’appelle « Repères pour l’intervention en prévention des troubles musculosquelettiques, secteur sanitaire et social », qui a été développé par la Carsat Rhône-Alpes et qui permet, lui aussi, de réaliser l’analyse de l’activité de travail. Ces deux derniers outils, il faut quand même avoir un minimum de compétence pour être en capacité de les utiliser, de les exploiter au mieux.

Le dernier outil qui est proposé et qui est dédié au secteur, c’est au niveau du plan d’action. On a des plans d’action vierges tout secteur sur le site TMS Pros. Il y en a un assez intéressant par rapport au secteur sanitaire et social, parce qu’il pointe potentiellement différentes situations de travail qui pourraient exposer au risque de TMS, donc il permet de guider, en quelque sorte, pour un futur plan d’action.

En synthèse, je rappelle que TMS Pros, c’est une démarche qui est structurée en quatre étapes, c’est une sorte de démarche également d’amélioration continue qui se veut simple, qui se veut lisible, accessible à toute entreprise à travers un parcours, à travers quatre étapes. Il y a 28 questions qui rythment la progression des entreprises à travers le parcours. Ces 28 questions, on les retrouve synthétisées dans le document qui s’appelle « Parcours TMS Pros », l’outil de pilotage de votre projet de prévention des TMS et qui est, lui aussi, téléchargeable et accessible.

Les facteurs clés de réussite, c’est ce que j’ai essayé de vous expliquer. C’est d’abord l’engagement de la direction d’avoir une volonté éclairée sur la durée de traiter ce sujet de prévention des risques professionnels, c’est évidemment l’implication des salariés. C’est aussi, de notre point de vue, une montée en compétences au niveau interne, ce qui facilitera la réalisation des actions et une certaine autonomie.

De manière succincte, première étape, l’état des lieux. On s’engage, on fait un état des lieux. Les deux outils que j’ai très rapidement présentés, tableau de bord et démarche d’auto-évaluation. La deuxième phase, c’est celle du dépistage, donc quelles sont les compétences nécessaires pour réaliser ou mettre en œuvre ce projet. Phase de repérage et de hiérarchisation des situations de travail les plus à risque avec un outil, dix grilles de dépistage. Troisième étape, diagnostic, plan d’action, c’est l’analyse approfondie des situations de travail, observation des situations, échange avec les salariés, l’objectif étant de transformer les situations de travail grâce à un plan d’action avec les deux outils dans les déclinaisons sectorielles SMS. Enfin, la démarche d’évaluation qui vise à faire un point d’étape une fois qu’on a déjà engagé un certain nombre de ces mesures et on peut retrouver ou réutiliser les deux outils utilisés en début de démarche, à savoir tableau de bord et auto-évaluation. Pour finir, je vous remets l’adresse mail du site TMS Pros, ameli.tmspros.fr, je vous donne une adresse de contact pour les établissements franciliens, donc info.tmspros.cramif. C’est notamment Madame Nathalie Cuche qui est pilote régionale pour l’action TMS Pros, que j’ai remplacée aujourd’hui et qui se fera un plaisir de répondre aux différentes questions si vous en avez. Je n’ai plus qu’à vous remercier pour votre attention.

Stéphane Da Silva – ingénieur conseil, pilote secteur sanitaire et médico-social (SMS) - Cramif

On va profiter. Si vous avez quelques questions à nous poser, profitez, on a quelques minutes avant de passer à la suite. Je vais poser la première question à mon collègue sur la démarche TMS Pros. Je vais demander quel est le timing qu’il faudrait pour mettre en place une démarche quand on commence. Quand il n’y a strictement rien, quel est le bon timing pour mettre en place une démarche et de voir les actions mises en œuvre au sein notamment du secteur des Ehpad ?

Fabien Fontenel

C’est une bonne question. Timing, je ne sais pas si on peut réellement répondre à cette question-là, mais je pense, ce qui est important, c’est de se lancer dans la démarche. Il y a une obligation de santé, de sécurité, il y a une obligation de résultat, il y a une dimension sociale, je pense qu’on l’a démontré. Il y a une dimension économique, ça a été démontré aussi. Il y a un coût social et un coût économique, donc ce qui est important, c’est de se lancer dans la démarche. Il n’y a pas de mauvais timing ou de bon timing ; ce qui est important, c’est d’y aller et puis d’y aller de manière un petit peu organisée et structurée.
L’objectif de la journée, c’est de vous montrer qu’il n’y a pas de mauvaise façon d’y aller, mais en tout cas ce qui compte, c’est d’y aller et qu’il y a différentes aides ou différents appuis possibles pour y aller, quelque part, de la meilleure des façons. Donc, pas certain qu’il y ait réellement un timing, mais ce qui est important, c’est de s’engager dans une démarche structurée. Ce qui est important aussi, c’est d’être en capacité de faire le point sur ce qui a déjà été fait au sein de l’établissement. Il y a quand même des établissements qui ont déjà mis en œuvre un certain nombre d’éléments, donc c’est à un moment donné peut-être prendre le temps de se poser et de voir par rapport à ce qu’on peut vous apporter ou vous présenter, où on en est et quelque part comment, soit on corrige le tir s’il y a des éléments qui n’ont pas été correctement mis en place, soit au contraire, on renforce ce qui a pu peut-être être déjà réalisé.