Vous pouvez, sous certaines conditions, être autorisé par la Caisse régionale à remplacer la déclaration d'accident du travail et de trajet par une inscription sur le registre AT bénins. L'accident du travail - ou de trajet - ne doit entraîner ni arrêt de travail ni soins médicaux, et doit être consigné sur le registre dans un délai de 48 h.

test

Conditions de substitution

Vous pouvez utiliser l’inscription sur le registre AT bénin sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • présence permanente dans l'établissement concerné d'un médecin, d'un pharmacien ou d'un infirmier diplômé d'État.
  • ou d'un nombre suffisant de salariés titulaires du diplôme de Sauveteur Secouriste du Travail (ou de l'attestation de Formation aux Premiers Secours) et dont l'un au moins est chargé d'une mission de sécurité.
  • existence d'un poste de secours d'urgence.
  • respect par l'employeur des obligations mises à sa charge par le Code du travail (CHSCT).

Obligations de l'employeur

En tant qu'employeur, vous devez :

  • adresser à la CPAM la déclaration d'accident du travail en cas d'aggravation de l'état de la victime, c'est-à-dire lorsqu'un accident inscrit dans le registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail ou des soins médicaux pris en charge par les organismes de Sécurité sociale.
  • informer le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel de l'autorisation de tenue du registre.
  • mettre le registre à la disposition du médecin du travail, du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel, des agents de contrôle des Caisses d'Assurance Maladie, des agents de l'inspection du travail, de la victime d'un accident consigné dans le registre.
  • retourner le registre à la Cramif à la fin de chaque année civile.

Votre établissement est implanté sur la région Île-de-France et il remplit les conditions d'attribution ci-dessus, vous pouvez :

  • faire votre demande de registre directement en ligne
  • renouveler votre registre en cours d'exercice.

Demande d'attribution de registre AT bénins

Lors du questionnaire de demande en ligne, des pièces justificatives vont vous être demandées.

Avant de commencer, rassemblez donc préalablement ces fichiers, après avoir numérisé les documents cités ci-dessous au format pdf, jpg, bmp ou tif.

Cette étape est indispensable pour la validation de votre demande.

Les pièces obligatoires à joindre :

  • la dernière notification de votre taux AT.
  • un papier à en-tête de l'entreprise signé, avec cachet pour authentifier votre demande.
  • en cas de présence d'un infirmier DE et/ou secouriste de travail, le(s) diplôme(s).
  • éventuellement le plan du poste de secours ou de l'infirmerie.

Remplissez le questionnaire de demande en ligne

Notice d'utilisation du registre - Pdf 420.34 Ko

Demande de renouvellement de registre en cours d'exercice

Si la Cramif vous a accordé la tenue d'un registre pour l'année civile en cours et que celui-ci est complet avant la fin de l'année, vous pouvez remplir simplement une demande de renouvellement.

Pour remplir la demande de renouvellement, munissez-vous de vos numéros de lieu de soins et de registre qui sont indiqués sur le premier registre. Un nouveau registre vous parviendra sous quinze jours.

Demande de renouvellement pour l'année en cours

Adresse

Cramif
Département Réparation-Amiante des risques professionnels
17-19 avenue de Flandre
75954 Paris Cedex 19
 

Vous pouvez également nous contacter par téléphone :

  • Brigitte Si-Salah au 01 40 05 38 56
  • Véronique Pineros au 01 40 05 47 76