Toute entreprise a des obligations légales, précisées par le code du travail, afin d’assurer la santé et la sécurité de ses employés. La prévention des risques professionnels vous donne les moyens d’exercer votre responsabilité d’employeur.

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Le compte professionnel de prévention, ça sert à quoi ?

Ce nouveau mode de gestion simplifie les démarches des employeurs tout en les impliquant dans la prévention des risques professionnels.

L’employeur doit déclarer et créer un compte professionnel de prévention pour chaque salarié exposé à des facteurs de risques au-delà d’un certain seuil. L’évaluation de l’exposition doit être annuelle, toutes activités confondues et dans l’ensemble des expositions subies par le salarié sur les postes occupés au cours de l’année.

Le compte professionnel de prévention poursuit ainsi un double objectif :

  • contribuer à réduire les effets de l’exposition aux risques en favorisant la formation, réduisant le temps d’exposition avec le temps partiel, incitant l’employeur à mettre en place des mesures de prévention,
  • redéfinir les droits à la retraite (durée d’assurance majorée) en prenant en compte les périodes d’exposition aux risques.

Quels sont les facteurs d’exposition concernés ?

Six facteurs de risques sont concernés par le compte professionnel de prévention, à savoir :

  • le risque hyperbare
  • le bruit
  • les températures extrêmes
  • le travail de nuit
  • le travail répétitif
  • le travail en équipes successives alternantes

Les facteurs sont définis par leur intensité et leur temporalité.

Un site internet dédié

Vous pouvez consultez tous vos droits et démarches liés au compte professionnel de prévention sur le site compteprofessionnelprevention.fr.

Pour toute question, vous pouvez appeler le 36 82 (service 0,06 €/minute + prix d’appel) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Si ce numéro court est indisponible ou si vous appelez de l’étranger, composez le 00 33 971 10 36 82.