Des aides financières sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

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Retrouvez les 4 aides financières disponibles pour prévenir les risques du secteur bâtiment et travaux publics :

  • Bâtir+
  • Stop Amiante
  • TMS Pros Diagnostic
  • TMS Pros Action

Bâtir+, c'est quoi ?

Bâtir+ est une aide financière destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics dépendant du régime général pour l'achat de matériels permettant de diminuer les risques et d'améliorer les conditions de travail sur les chantiers.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

La mise en place d’équipements adaptés sur les chantiers permet de réduire l’exposition aux risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques liés à des situations de travail spécifiques telles que :

  • les déplacements lors des accès aux bâtiments en construction, le franchissement de fouilles non remblayées, les déplacements sur des dalles disposant de trémies d’escalier
  • les manutentions pour l’approvisionnement du poste de travail et la réalisation des ouvrages

La mise en place d’investissements en prévention participe également à l’amélioration de l’hygiène sur le chantier et au confort de vos salariés.

Quels sont le montant de l'aide et les équipements financés ?

La subvention de Bâtir+ s'élève à 40 % (voire 50 % dans le cas précisé ci-dessous) du montant hors taxe de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Les équipements financés par type de risque sont les suivants :

  • Pour réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier
    • Dispositifs de protection de trémies – dans la limite de 5 unités par entreprise
    • Passerelles de chantier (accès ou franchissement) – dans la limite de 2 unités par entreprise
  • Pour réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles
    • Plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipées de protections contre les chutes / mise à niveau sans effort important)
  • Pour améliorer l’hygiène sur les chantiers
    • Bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante)
    • Si un bungalow est inclus dans le projet d’achat de l’entreprise, le montant de la subvention pourra passer à 50 % de l’ensemble des achats
  • Option pouvant compléter l’un des équipements cité ci-dessus
    • Coffret électrique de chantier
    • Recette à matériaux

Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE et répondre au cahier des charges défini pour cette aide.

Stop Amiante, c'est quoi ?

Stop Amiante est une aide financière qui s'adresse aux entreprises du régime général de moins de 50 salariés pour les aider à limiter l’exposition aux fibres d'amiante de leurs salariés.

Les secteurs concernés sont :

  • le bâtiment
  • les travaux publics
  • le nettoyage
  • la maintenance

Quels sont les risques professionnels concernés ?

L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. 80 % des cancers professionnels reconnus sont liés ce matériau hautement toxique.

L’aide Stop Amiante permet d'acheter du matériel spécifique et performant pour protéger les salariés et ouvriers et réduire les expositions aux fibres d'amiante.

Quels sont le montant de l'aide et équipement financés ?

La subvention peut s'élever à 40 % du montant hors taxe de l'ensemble des investissements, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Les équipements financés par Stop Amiante font partie d'une liste prédéfinie :

  • aspirateur équipé d'un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d'un système de changement de sac en sécurité
  • dispositif de production et de distribution d'air de qualité respirable
  • masque complet à adduction d'air ou à ventilation assistée type TM3P
  • unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome

Pour vous aider à faire votre choix, consultez la liste indicative des fournisseurs proposée par l'INRS.

Quel est le prérequis pour bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de l'aide, vous devez former au risque Amiante au moins un salarié par tranche de cinq salariés de l’effectif de l’entreprise (dont le référent "Amiante").
La formation au risque Amiante doit être menée par un organisme certifié ou habilité en sous-section 4. Vous pourrez vous procurer leurs contacts sur les sites des organismes certificateurs (I.cert, Certibat et Global).

TMS Pros Diagnostic, c’est quoi ?

TMS Pros Diagnostic s’adresse exclusivement aux entreprises de 1 à 49 salariés en France. Cette aide financière vous permet d'initier et formaliser un projet de prévention du risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) en entreprise.

Cette subvention permet de financer :

  • la formation d’une personne ressource en interne. Objectif : la rendre autonome pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans l’entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention,
  • et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

Ce plan d’actions peut recommander des formations adaptées pour les salariés concernés et la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste, etc.).

Quel est le montant de l'aide ?

Cette subvention peut financer 70 % du montant des prestations hors taxe, plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Quels prestataires choisir ?

Pour former mes salariés : 

Pour réaliser une prestation ergonomique (diagnostic + plan d'actions)  :

Votre service de santé au travail, l'ARACT, l'OPPBTP ou un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré auprès de la DIRECCTE peuvent également disposer de ressources pour vous accompagner dans votre démarche.

Si votre diagnostic/plan d'actions recommande la mise en place de matériels spécifiques pour diminuer les contraintes physiques de vos salariés, sachez que vous pouvez bénéficier de l'aide TMS Pros Action pour financer une partie de ces matériels. De plus, pour vous aider à formaliser votre démarche, nous vous invitons à utiliser l'outil TMS Pros proposé par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels.

TMS Pros Action, c’est quoi ?

TMS Pros Action s'adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises de 1 à 49 salariés en France. Cette aide vous permet d’acheter du matériel et/ou équipement pour réduire les contraintes physiques de vos salariés.
Sont particulièrement visées, les manutentions manuelles de charges, les efforts répétitifs et les postures contraignantes à l'origine de troubles musculo-squelettiques (TMS) mais également la réalisation de formations adaptées pour les salariés.

Quel est le prérequis pour bénéficier de l’aide ?

Vous pourrez bénéficier de cette aide à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention TMS. Pour les réaliser, vous pouvez décider de faire acquérir ces compétences à l’un de vos salariés.

Sachez qu’il existe l'aide TMS Pros Diagnostic qui peut vous aider à financer la formation d’une personne en interne et/ou son accompagnement.

Pour vous aider à formaliser votre démarche, nous vous invitons à utiliser l'outil TMS Pros proposé par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels.

Quel est le montant de l'aide ?

La subvention finance à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxe (HT) pour un minimum de 2 000 € HT et plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Les matériels financés doivent s'intégrer dans une démarche globale de prévention des TMS. C'est pourquoi, pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez avoir réalisé préalablement un diagnostic et un plan d'actions visant à prévenir les TMS dans votre entreprise. Les matériels retenus doivent figurer dans ce plan d'actions.

Ce diagnostic / plan d'actions doit être réalisé :

  • soit par un prestataire extérieur de l'entreprise (liste des cabinets de consultants pdf - 177.64 Ko sélectionnés par la Cramif). Votre service de santé au travail, l'ARACT ou l'OPPBTP disposent également de ressources pour vous aider dans votre démarche
  • soit par un salarié disposant des compétences pour mener le projet de prévention des TMS (salariés ayant suivi par exemple la formation «Devenir personne ressource du projet de prévention des TMS de l'entreprise» par un organisme habilité par l'INRS