Des subventions prévention TPE sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

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Retrouvez les 6 subventions prévention TPE disponibles pour prévenir les risques du secteur bâtiment et travaux publics :

  • Bâtir+
  • Stop Amiante
  • Échafaudage +
  • Soudage + sûr
  • TMS Pros Diagnostic
  • TMS Pros Action

Bâtir+, c'est quoi ?

Bâtir+ est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics dépendant du régime général pour l'achat de matériels permettant de diminuer les risques et d'améliorer les conditions de travail sur les chantiers.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

La mise en place d’équipements adaptés sur les chantiers permet de réduire l’exposition aux risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques liés à des situations de travail spécifiques telles que :

  • les déplacements lors des accès aux bâtiments en construction, le franchissement de fouilles non remblayées, les déplacements sur des dalles disposant de trémies d’escalier
  • les manutentions pour l’approvisionnement du poste de travail et la réalisation des ouvrages

La mise en place d’investissements en prévention participe également à l’amélioration de l’hygiène sur le chantier et au confort de vos salariés.

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

Bâtir+ s'élève à 40 % (voire 50 % dans le cas précisé ci-dessous) du montant hors taxe de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Les équipements financés par type de risque sont les suivants :

  • Pour réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier
    • Dispositifs de protection de trémies – dans la limite de 5 unités par entreprise
    • Passerelles de chantier (accès ou franchissement) – dans la limite de 2 unités par entreprise
  • Pour réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles
    • Plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipées de protections contre les chutes / mise à niveau sans effort important)
  • Pour améliorer l’hygiène sur les chantiers
    • Bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante)
    • Si un bungalow est inclus dans le projet d’achat de l’entreprise, le montant de la subvention pourra passer à 50 % de l’ensemble des achats
  • Option pouvant compléter l’un des équipements cité ci-dessus
    • Coffret électrique de chantier
    • Recette à matériaux

Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE et répondre au cahier des charges défini pour cette subvention.

Stop Amiante, c'est quoi ?

Stop Amiante est une subvention qui s'adresse aux entreprises du régime général de moins de 50 salariés pour les aider à limiter l’exposition aux fibres d'amiante de leurs salariés.

Les secteurs concernés sont :

  • le bâtiment
  • les travaux publics
  • le nettoyage
  • la maintenance

Quels sont les risques professionnels concernés ?

L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. 80 % des cancers professionnels reconnus sont liés ce matériau hautement toxique.

Stop Amiante permet d'acheter du matériel spécifique et performant pour protéger les salariés et ouvriers et réduire les expositions aux fibres d'amiante.

Quels sont le montant de la subvention et équipement financés ?

Stop Amiante peut s'élever à 40 % du montant hors taxe de l'ensemble des investissements, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Les équipements financés par Stop Amiante font partie d'une liste prédéfinie :

  • aspirateur équipé d'un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d'un système de changement de sac en sécurité
  • dispositif de production et de distribution d'air de qualité respirable
  • masque complet à adduction d'air ou à ventilation assistée type TM3P
  • unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome

Pour vous aider à faire votre choix, consultez la liste indicative des fournisseurs proposée par l'INRS.

Quel est le prérequis pour bénéficier de la subvention ?

Pour bénéficier de Stop Amiante, vous devez former au risque Amiante au moins un salarié par tranche de cinq salariés de l’effectif de l’entreprise (dont le référent "Amiante").
La formation au risque Amiante doit être menée par un organisme certifié ou habilité en sous-section 4. Vous pourrez vous procurer leurs contacts sur les sites des organismes certificateurs (I.cert, Certibat et Global).

Échafaudage +, c'est quoi ?

Échafaudage + est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et particulièrement celles des secteurs et métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics.

Certains établissements comme les organismes de formation « Échafaudages » ou relevant de la fonction publique peuvent ne pas être éligibles à cette aide.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Pour réduire les risques liés aux chutes de hauteur, l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés (échafaudages de pied à montage et démontage en sécurité ou échafaudages roulants) et vous encourage dans la formation des opérateurs à leur utilisation (montage/démontage/exploitation). Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes.

Quels sont le montant de l'aide et les équipements financés ?

La subvention Échafaudage + s'élève à 40 % de l’investissement hors taxes (HT) dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise. L’aide à l’achat d’une remorque avec rack, en option 1, est subventionnée à hauteur de 40 % de l’investissement. L’aide à l’achat d’escaliers d’accès, en option 2, est subventionnée à hauteur de 40 % de l’investissement. L’investissement de l’entreprise ne pourra pas être inférieur à 3 000 € (HT).

Échafaudage + est destinée au financement de l’acquisition de nouveaux matériels de montage et démontage en sécurité :

  • un échafaudage de pied admis à la marque NF (limité à 1 unité)
  • un échafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités), répondant aux critères précisés au cahier des charges

En option 1, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages (limité à 1 unité).
En option 2, les entreprises peuvent bénéficier d’aide à l’achat d’escaliers d’accès (limité à 5 unités).

Les 2 options sont cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’un échafaudage. Le matériel ne sera subventionné que s’il comprend au moins 20 % du montant HT en garde-corps à montage et démontage en sécurité.

Les équipements financés devront être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et  l’INRS. Pour faciliter votre choix, une liste des matériels éligibles (échafaudages NF, remorques-racks et escaliers) a été établie.

Pour bénéficier de cette subvention, le chef d’établissement devra avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages.

Soudage + sûr, c’est quoi ?

Soudage + sûr est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés pour réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage, en s’équipant de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors d’opérations de soudage à l’arc.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Le soudage à l’arc est un procédé de fabrication largement utilisé dans les activités de constructions métalliques. Il expose les salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire). C’est pourquoi les fumées de soudage à l’arc sont classées par le CIRC "cancérogènes avérés pour l’homme" (CIRC1 depuis 2017).

Quels sont le montant de la subvention et équipements financés ?

Soudage + sûr est une subvention d’un  montant de 50 % du montant hors taxes (HT) et plafonnée à 25 000 €.

Les matériels financés sont les suivants :

  • installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé
  • réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
  • installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits

En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé :

  • les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs (50 % du montant HT)
  • les postes synergiques (20 % du montant HT)
  • l’extraction mécanique de la ventilation générale (20 % du montant HT)
  • les masques à adduction d’air et les cagoules ventilées (20 % du montant HT)

Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

TMS Pros Diagnostic, c’est quoi ?

TMS Pros Diagnostic s’adresse exclusivement aux entreprises de 1 à 49 salariés en France. Cette subvention vous permet d'initier et formaliser un projet de prévention du risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) en entreprise.

Cette subvention permet de financer :

  • la formation d’une personne ressource en interne. Objectif : la rendre autonome pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans l’entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention
  • et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions

Ce plan d’actions peut recommander des formations adaptées pour les salariés concernés et la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste, etc.).

Quel est le montant de la subvention ?

TMS Pros Diagnostic peut financer 70 % du montant des prestations hors taxe, plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Quels prestataires choisir ?

Pour former mes salariés : 

Pour réaliser une prestation ergonomique (diagnostic + plan d'actions)  :

Votre service de santé au travail, l'ARACT, l'OPPBTP ou un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré auprès de la DIRECCTE peuvent également disposer de ressources pour vous accompagner dans votre démarche.

Si votre diagnostic/plan d'actions recommande la mise en place de matériels spécifiques pour diminuer les contraintes physiques de vos salariés, sachez que vous pouvez bénéficier de la subvention TMS Pros Action pour financer une partie de ces matériels. De plus, pour vous aider à formaliser votre démarche, nous vous invitons à utiliser l'outil TMS Pros proposé par l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

TMS Pros Action, c’est quoi ?

TMS Pros Action s'adresse exclusivement aux entreprises de 1 à 49 salariés en France. Cette subvention vous permet d’acheter du matériel et/ou équipement pour réduire les contraintes physiques de vos salariés.
Sont particulièrement visées, les manutentions manuelles de charges, les efforts répétitifs et les postures contraignantes à l'origine de troubles musculo-squelettiques (TMS) mais également la réalisation de formations adaptées pour les salariés.

Quel est le prérequis pour bénéficier de la subvention ?

Vous pourrez bénéficier de TMS Pros Action à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention TMS. Pour les réaliser, vous pouvez décider de faire acquérir ces compétences à l’un de vos salariés.

Sachez qu’il existe la subvention TMS Pros Diagnostic qui peut vous aider à financer la formation d’une personne en interne et/ou son accompagnement.

Pour vous aider à formaliser votre démarche, nous vous invitons à utiliser l'outil TMS Pros proposé par l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

Quel est le montant de la subvention ?

TMS Pros Action finance à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxe (HT) pour un minimum de 2 000 € HT et plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Les matériels financés doivent s'intégrer dans une démarche globale de prévention des TMS. C'est pourquoi, pour pouvoir bénéficier de cette subvention, vous devez avoir réalisé préalablement un diagnostic et un plan d'actions visant à prévenir les TMS dans votre entreprise. Les matériels retenus doivent figurer dans ce plan d'actions.

Ce diagnostic / plan d'actions doit être réalisé :

  • soit par un prestataire extérieur de l'entreprise (liste des cabinets de consultants - Pdf 80.13 Ko sélectionnés par la Cramif). Votre service de santé au travail, l'ARACT ou l'OPPBTP disposent également de ressources pour vous aider dans votre démarche
  • soit par un salarié disposant des compétences pour mener le projet de prévention des TMS (salariés ayant suivi par exemple la formation «Devenir personne ressource du projet de prévention des TMS de l'entreprise» par un organisme habilité par l'INRS