Des Subventions Prévention sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.
Retrouvez les 7 Subventions Prévention disponibles pour prévenir les risques du secteur bâtiment et travaux publics :
- TOP BTP
- RPS Accompagnement
- Captage peinture en menuiserie
- Risque chimique Équipements
- Amiante
- TMS Diagnostic et Formation
- TMS Action
TOP BTP, c'est quoi ?
« TOP BTP » est une aide financière pour protéger les salariés du secteur de la construction. Elle a pour objectif de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, de renforcer la prévention du risque des TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques. Cette subvention vient en appui du programme de prévention Chutes Pros BTP.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Le secteur de la construction est particulièrement exposé aux risques de chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L'ensemble des Subventions Prévention s'adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
La Subvention Prévention « TOP BTP » concerne plus particulièrement le secteur de la construction :
- les entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B (y compris architectes et bureaux d'études), à l’exception des activités suivantes :
- 45.5ZB : entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics
- 75.3CA : allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics
- 75.3CB : allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs (autres activités)
- 91.1AA : caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)
- les constructeurs de maisons individuelles (70.3 AD : promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G).
Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TOP BTP » à hauteur de :
- 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.
La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
La subvention « TOP BTP » est destinée au financement de trois catégories d’éléments :
- échafaudages :
- échafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges
- en options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.
- matériels (autres qu’échafaudages) :
- protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs
- accès provisoires
- passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement
- quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton
- podiums de lavage pour bennes à béton
- plateformes à maçonner ou tables élévatrices (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans effort important)
- recettes à matériaux
- plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL)
- micro PEMP faible largeur (90 cm max)
- plateformes d’accès et de travail aux prémurs
- plateformes d’accès en fond de fouille
- outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse)
- radiocommande pour machines guidées à la main
- blindages légers manuportables
- garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages)
- bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC
- coffrets électriques de chantier.
- formations à la sécurité :
- formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants
- formations aux travaux en hauteur
- formation à la coordination SPS Niveau 3
- formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.
RPS Accompagnement, c'est quoi ?
La subvention « RPS Accompagnement » est une aide financière pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise. Elle a pour objectifs de prévenir les risques psychosociaux et accompagner la mise en œuvre d’une démarche de prévention collective par un consultant, centrée sur le travail et son organisation.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Les risques psychosociaux sont nombreux et peuvent se manifester dans tous les secteurs d’activités (stress, surcharge de travail, épuisement professionnel, etc.). Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels peut vous aider en finançant une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par la Cramif.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « RPS Accompagnement » à hauteur de :
- 70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.
La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
Pour vous aider à faire votre choix parmi les différents consultants RPS, vous pouvez consulter la liste des consultants référencés susceptibles d'intervenir en Île-de-France pdf - 412.65 Ko permettant de solliciter la subvention prévention « RPS Accompagnement ». Vous pouvez faire intervenir des consultants référencés dans une région différente de la vôtre. Le consultant n’a pas le droit de sous-traiter sa prestation.
Captage peinture en menuiserie, c'est quoi ?
« Captage peinture en menuiserie » est une aide financière pour prévenir les risques liés aux agents chimiques. Son objectif est de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Les activités de peinture et de vernissage en menuiserie sont particulièrement exposantes, pour les salariés, à la fois lors des phases d’application mais aussi lors des phases de préparation des peintures et de nettoyage des outils.
Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. La subvention « Captage peinture en menuiserie » permet d’aider à financer ces achats.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Captage peinture en menuiserie » à hauteur de :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification
La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
Plusieurs équipements peuvent être financés ainsi que la vérification de leurs performances :
- équipements pour le captage des vapeurs et aérosols :
- box ou laboratoire de préparation pourvu d’un dispositif de captage localisé des vapeurs des produits préparés et rejet de l’air extrait à l’extérieur des locaux
- cabine de peinture ou de vernissage avec rejet de l’air extrait à l’extérieur des locaux
- enceinte de séchage avec captage des vapeurs émises lors de la phase de séchage des peintures et vernis et rejet de l’air extrait à l’extérieur des locaux
- équipement de nettoyage automatique des outils fermé et ventilé à son ouverture avec rejet des polluants à l’extérieur
- vérification des performances des équipements pour le captage des vapeurs et aérosols : cette vérification est réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine, qui par la métrologie statuera sur les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges
Risque chimique Équipements, c'est quoi ?
« Risque chimique Équipements » est une aide financière contre les agents chimiques dangereux. Son objectif est de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Les situations de travail couvertes par la subvention « Risque chimique Équipements » sont très larges puisqu’elles concernent de très nombreuses activités et tout type de polluants. Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. Cette subvention permet d’aider à financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition.
Elle s’appuie sur des cahiers de charges précis pour la mise en œuvre des équipements financés, afin de s’assurer que ceux-ci sont parfaitement maîtrisés dès leur conception et lors de leur installation.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ensemble des subventions prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Risque chimique Équipements » à hauteur de :
- 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée
- 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées
La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
Plusieurs équipements peuvent être financés ainsi que la vérification des performances des « sorbonnes de laboratoires » :
- équipements avec captage des polluants :
- sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits
- armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l’extérieur ou à défaut avec caisson de filtration
- équipements réduisant les risques d’exposition :
- fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle
- bac de rétention
- dispositif de brumisation pour abattage des poussières
- aspirateur de chantier de classe L, M (ou H)
- vérification des performances des « sorbonnes de laboratoire » : cette vérification est réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine, qui par la métrologie statuera sur les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges
Amiante, c'est quoi ?
La Subvention Prévention « Amiante » accompagne les entreprises de maintenance, de nettoyage et de construction dans leur gestion des risques liés à l’amiante lors de leurs interventions, notamment sur les bâtiments existants. Cette subvention a pour objectif de limiter l’exposition des salariés aux fibres toxiques.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. 80 % des cancers professionnels reconnus sont liés à ce matériau hautement toxique.
La Subvention Prévention « Amiante » permet d'acheter du matériel spécifique et performant pour protéger les salariés et ouvriers et réduire les expositions aux fibres d'amiante.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Amiante » à hauteur de :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
Plusieurs équipements peuvent être financés :
- aspirateur équipé d'un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d'un système de changement de sac en sécurité
- dispositif de production et de distribution d'air de qualité respirable
- masque complet à adduction d'air ou à ventilation assistée type TM3P
- unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome
TMS Diagnostic et Formation, c’est quoi ?
« TMS Diagnostic et Formation » est une aide financière permettant de financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention TMS Pros diagnostic permet de les aider à financer ces prestations.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quel sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Diagnostic et Formation » à hauteur de :
- 70 % du montant des prestations hors taxes
La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
Plusieurs prestations peuvent être financés et sont cumulables :
- formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS. Cette formation sera préférentiellement une formation « personne ressource » ou une formation « chargé de prévention ». De façon alternative, une formation sectorielle d’animateur de prévention inscrite au programme de l’INRS ou une formation complémentaire adaptée aux compétences en prévention déjà existantes dans l’entreprise.
- réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS sous forme d’un diagnostic de prévention des TMS et d’un plan d’actions découlant de ce diagnostic, détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles).
La subvention « TMS Diagnostic et Formation » pourra être suivie d’une demande de subvention « TMS Action ».
TMS Action, c’est quoi ?
« TMS Action » est une aide financière visant à aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention « TMS Action » permet d’aider à financer de nouveaux matériels et différentes formations.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quel sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Action » à hauteur de :
- 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT)
La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
La subvention « TMS Action » suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable et un plan d’actions établi en conséquence. La subvention « TMS Diagnostic et Formation » peut ainsi être sollicitée en amont pour soutenir cette démarche de diagnostic préalable et un éventuel engagement en formation.
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