Depuis 2012, le taux de cotisation se calcule sur la base de barèmes de coûts moyens. Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des Accidents du Travail - Maladies Professionnelles et publiés par arrêté ministériel.

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Principe de la tarification

Ce système de coûts moyens vous concerne en totalité si votre entreprise compte plus de 150 salariés (tarification individuelle) et partiellement, si elle a entre 20 et 149 salariés (tarification mixte).

Coûts moyens

Les coûts moyens sont calculés sur la base du nombre de jours d'arrêt de travail prescrits et du taux d'incapacité permanente notifié, qui déterminent le coût de la sinistralité imputé à l'employeur.

Ces coûts moyens correspondent à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente pour chacun des neuf secteurs d'activité (CTN).

Barème des coûts moyens publiés par arrêté ministériel du 5 décembre 2017
Coûts moyens (en euros)
CTN

Catégories d'incapacité temporaire (IT)
Arrêts de travail en jours

Catégories d'incapacité permanente (IP) en %
  Sans ou moins 4 4 à 15 16 à 45 46 à 90 91 à 150 + de 150 ‹ 10 10 à 19 20 à 39 40 et +
ou
décès
CTN A 302 570 1 943 5  256 10 305 35 267 2 131 55 541 109 418 539 229
CTN B* 392 516 1 664 4 762 8 980 34 325 2 227 108 344 (gros œuvre) (1)
105 825 (second œuvre) (2)
129 046 (bureau) (3)
CTN B** 392 516 1 664 4 762 8 980 34 325 2 227 52 782 100 438 458 467
CTN C 305 582 1 824 4 907 9 021 31 976 2 194 53 619 102 882 458 321
CTN D 391 446 1 487 4 152 7 819 26 982 2 160 46 414 88 991 354 023
CTN E 454 609 2 008 5 566 10 358 34 616 2 218 54 123 109 384 592 554
CTN F 450 556 1 856 4 956 9 197 32 627 2 177 50 086 99 161 483 121
CTN G 285 513 1 646 4 574 8 488 31 228 2 168 50 261 100 926 453 338
CTN H 129 396 1 321 3 970 7 818 27 862 2 091 50 354 106 875 455 862
CTN I 228 412 1 331 3 641 6 708 24 898 2 160 44 483 85 843 352 049

*Hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

**Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

(3) Les activités de bureau mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A.

Les barèmes

Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés à l'aide de deux barèmes :

  • Un barème fixant les taux applicables à toutes les entreprises relevant de la tarification collective.
  • Un barème fixant les coûts moyens utilisés pour le calcul des taux mixtes et individuels complété de la liste des activités bénéficiant d'un ajustement.

Ces barèmes sont fixés chaque année par arrêté ministériel.

Barèmes des taux collectifs

Pour connaître le taux par risque sur les deux dernières années qui sera appliqué à votre entreprise :

Votre taux en ligne

À noter que les codes risque ont fait l'objet d'un regroupement au 1er janvier 2017.

Pour savoir si vous êtes concerné par ce changement, rendez-vous sur le site Assurance Maladie Risques Professionnels

Barème des coûts moyens

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 40 05 39 36 ou par fax au 01 40 05 68 33.

Pour aller plus loin