8e comité interministériel du handicap

Créé par décret, le CIH (comité interministériel du handicap) est chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'État en direction des personnes en situation de handicap. Le 20 septembre dernier, il a réuni ministres, associations du handicap, représentants des collectivités territoriales et administrations publiques concernées pour échanger et faire le point sur les chantiers annoncés lors de la dernière CNH (conférence nationale du handicap) et fixer un calendrier pour quatre grandes priorités : accessibilité universelle, emploi, accès aux solutions médico-sociales, école et université inclusives.

Accessibilité universelle

À compter du mois de novembre, le fonds territorial de mise en accessibilité des petits établissements privés du quotidien se concrétise avec la création d’aides aux propriétaires. Ce fonds vise à accélérer la transition des petits commerces et des cabinets médicaux, notamment ceux des territoires accueillant les Jeux de Paris 2024 qui seront particulièrement sollicités.

À moins d’un an des Jeux Olympiques et Paralympiques, le comité interministériel a rappelé sa volonté de faire de cet évènement sportif un accélérateur de changements en matière d’accessibilité universelle.

1,5 milliard d'euros sont ainsi budgétisés sur cinq ans : outre les travaux de mise en accessibilité des transports et des bâtiments, 60 millions d’euros seront consacrés au rattrapage du déficit d’accessibilité des démarches et sites internet.

Emploi

Des mesures concrètes sont actées dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap et vont être mises en places dans les prochains mois. Parmi celles-ci on trouve :

• la préservation du bénéfice de l'AAH (allocation adulte handicapé) pour les personnes reprenant un travail au-delà d’un mi-temps à compter du 1er janvier 2024
• l’alignement du droit des travailleurs en ESAT (établissements ou service d’aides par le travail) dès janvier 2024 sur les salariés du privé (droits individuels, complémentaire santé, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat …)
• l’octroi par équivalence de droits ouverts par la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) aux bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’une pension d’invalidité sans passer par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) à compter de juillet 2024. Les personnes pourront ainsi être directement recrutées par une entreprise adaptée.

Simplification des parcours et de l’offre médico-sociale

Le comité rappelle la nécessité d’organiser le déploiement concret des accompagnements, au plus près de la vie des enfants, des adultes et des aidants. Plusieurs mesures vont être mises en place en ce sens :

• création dès 2004 d’un service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce pour les enfants de 0 à 6 ans quel que soit leur handicap
• obtention fin 2024 pour toutes les personnes qui déposent leur premier dossier à la MDPH d’un rendez-vous pour être accompagnées : un  référent sera désigné au sein de la MDPH pour chaque personne, il répondra à toutes les questions et sera joignable directement
• déploiement de 50 000 nouvelles solutions pour les enfants et les adultes dans le domaine médico-social d’ici à 2030
• amélioration du recours et l’usage des aides techniques : généralisation des équipes locales d’accompagnement dès 2025 pour toute personne en situation de handicap

École et université inclusives

Présenté lors de la dernière conférence nationale du handicap, le comité confirme l’attribution d’un « identifiant national élève » à tous les enfants handicapés scolarisés avant la rentrée 2024 afin d’assurer un meilleur suivi des élèves et éviter des ruptures de parcours. Il annonce également un renforcement de l’accompagnement individuel des étudiants en situation de handicap qui se formalise par l’octroi de moyens supplémentaires dès cette rentrée universitaire et rappelle que depuis la rentrée 2023 l’accès aux bourses sur critères sociaux pour les étudiants aidants et en situation de handicap se trouve facilitée.

Parmi les prochaines étapes rappelées lors de ce comité interministériel on trouve :

• la création en 2024 d’un nouveau métier d’ARE (assistant à la réussite éducative) qui permettra aux AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) d’accéder à un emploi à temps plein (35 heures)
• le lancement à la rentrée 2024 d’un grand plan de formation des équipes pédagogiques afin de mieux appréhender les enjeux de l’adaptation de la pédagogie et la compréhension des besoins des enfants en situation de handicap