Amiante : les cancers du larynx et de l’ovaire reconnus comme maladies professionnelles

Un décret crée pour le régime général de la Sécurité sociale un tableau des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire qui sont la conséquence de l’inhalation de poussières d’amiante. Ce texte de loi fait suite à un rapport de l’Anses, (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) rendu public en 2022, qui plaide pour une meilleure reconnaissance des cancers des ovaires et du larynx liés à l’exposition professionnelle à l'amiante. Cette nouvelle reconnaissance ouvre la voie à une meilleure indemnisation des personnes exposées et à un meilleur accompagnement.

Qui est concerné par cette nouvelle prise en charge ?

Pour être pris en charge au titre du nouveau tableau n° 30 ter, le salarié doit être atteint de l’une des pathologies suivantes :

• cancer primitif du larynx
• dysplasie primitive de haut grade du larynx
• cancer primitif de l'ovaire à localisation : ovarienne ; séreuse tubaire ; séreuse péritonéale.

Et avoir effectué au moins l’un des travaux suivants mentionnés dans le décret :

• travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante
• travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac
• travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante
• travaux de retrait d'amiante
• travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante
• travaux de construction et de réparation navale
• travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante
• fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante
• travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante
• travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante
• travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante
• travaux de manipulation, d'assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l'amiante
• travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre.

Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Au-delà de cette durée, le salarié ne rentre plus dans les délais de reconnaissance de maladie professionnelle de ce tableau.

Qui contacter pour bénéficier de cette reconnaissance en maladie professionnelle ?

Les travailleurs éligibles ont la possibilité de prendre contact avec :

• leur Cpam (caisse primaire d'assurance maladie) pour déposer une demande d'indemnisation et obtenir une reconnaissance de leur pathologie en maladie d'origine professionnelle
• le FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) chargé d’assurer la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis par les victimes et leurs ayants droit.

Allocation amiante

La Cramif gère l’Acaata (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante). Ce dispositif permet aux salariés et anciens salariés exposés à l'amiante de bénéficier d'une retraite anticipée et ouvre le droit, jusqu'à la retraite, au versement de l’allocation amiante.

L’amiante demeure la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de cancers d’origine professionnelle. Selon les autorités sanitaires, l’inhalation de l’amiante, interdite en 1997, pourrait causer via des cancers des voies respiratoires entre 68 000 et 100 000 décès en France de 2009 à 2050.