Allocation amiante

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) est un dispositif qui permet aux salariés et anciens salariés exposés à l'amiante de bénéficier d'une retraite anticipée concrétisée, jusqu'à la retraite, par le versement de l’allocation amiante.

Elle est accessible, sous certaines conditions, qui varient selon que vous êtes atteint(e) ou non d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et prend fin lorsque vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.

La préretraite anticipée liée à l'amiante ouvre le droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), mise en place depuis 1999.

Afin de percevoir l'Acaata, vous devez être :

• âgé(e) de 50 ans au moins
• reconnu(e) atteint(e), au titre du régime général de la Sécurité sociale, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

Cette maladie doit figurer au tableau 30 ou 30 bis ou 30 ter des maladies professionnelles défini par arrêté ministériel ou être reconnue par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

À défaut, le droit à préretraite amiante est ouvert, si vous avez travaillé au contact de l'amiante :

• selon la liste fixée par arrêté ministériel dans

  un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante

• dans un établissement de flocage et de calorifugeage à l'amiante.

ou, selon la liste fixée par arrêté ministériel, si vous avez exercé un des métiers dans

les établissements de construction et de réparation navale, ou le métier de docker

En l'absence de reconnaissance de maladie professionnelle liée à l'amiante et si vous avez travaillé au contact de l'amiante, vous pouvez bénéficier d'un départ en préretraite à un âge calculé de la façon suivante :

• 60 ans moins le tiers de la durée du travail effectué dans les établissements et ports concernés.
• sans que cet âge ne puisse être inférieur à 50 ans.

À noter que les marins et anciens marins bénéficient d'un dispositif de préretraite amiante spécifique, pris en charge par l'Établissement national des invalides de la marine (Enim).

Merci d'adresser à allocation.amiante.cramif@assurance-maladie.fr (Protection des données)  tout changement de coordonnées afin de nous relayer les informations nécessaires.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de l’allocation amiante ?

Notre simulateur vous permet de tester votre éligibilité, connaître la date d’ouverture de vos droits et la date d’envoi de votre dossier auprès de la caisse dont vous dépendez (Cramif ou Carsat) :

Simulateur d’éligibilité à l’allocation amiante

Pour intégrer votre période de service militaire lors de votre simulation en ligne, un guide d’utilisation pdf - 880.57 Ko est à votre disposition.

Pour effectuer une demande d'allocation, vous devez remplir le formulaire correspondant à votre situation et fournir des pièces justificatives complémentaires.

Constitution du dossier

Pour constituer votre dossier d'allocation, vous devez télécharger le formulaire correspondant à votre situation :

• salarié ou ancien salarié d'un établissement de fabrication ou de traitement de l'amiante - Pdf 94 ko
• salarié ou ancien salarié des activités de construction et réparation navale - Pdf 89 ko
• salarié ou ancien salarié reconnu atteint d'une maladie professionnelle, au titre du régime général - Pdf 80 ko
• ouvrier docker ou personnel portuaire assurant la manutention - Pdf 83 ko.

Votre demande doit être accompagnée des justificatifs dont la liste est indiquée dans chaque formulaire de demande, selon votre situation.

Envoi de votre dossier

Ces documents sont à retourner obligatoirement par voie postale en fonction de votre lieu de résidence, ou si vous résidez à l'étranger, en fonction de votre dernier lieu de travail en France.

• si vous résidez :
  • en Île-de-France
  • en Outre-mer (départements 971, 972, 973, 974, 976)
  • en région Nouvelle-Aquitaine
  • en région Normandie
  • en région Bretagne
  • en région Pays de la Loire
  • en région Centre Val-de-Loire
  • en région Grand Est
  • en région Bourgogne Franche-Comté
  • en région Hauts-de-France
  • en région Auvergne Rhône-Alpes (uniquement pour les départements 03, 15, 43, 63)

• si vous résidez :
  • en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • en région Corse
  • en région Occitanie
  • en région Auvergne Rhône-Alpes (uniquement pour les départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74)

Contactez la Carsat Sud-Est

• si vous résidez à l'étranger, vous devez envoyer votre dossier à la Carsat de votre dernier lieu de travail en France

Décision de la Caisse

Le droit peut être ouvert le 1^er jour du mois suivant la réception du dossier.
Votre caisse notifie sa décision dans les 2 mois suivant la date de réception de la demande. En l'absence de décision de la caisse à l'expiration du délai imparti, la demande est considérée comme rejetée. Vous pouvez contester le rejet de votre demande.

Si vous êtes déjà bénéficiaire de l'allocation amiante, pour consulter et éditer vos versements, connectez-vous à votre compte ameli.

Une fois connecté, une nouvelle rubrique apparaît automatiquement en bas à gauche, intitulée "Services en ligne Cramif". Cliquez sur "Mon allocation amiante" et vous accéderez directement à votre dossier en ligne.

Vous avez désormais la possibilité de télécharger une attestation de paiement sur toute la durée de versement de votre allocation amiante, et plus uniquement sur les 12 derniers mois.

Si vous n'avez pas encore de compte Ameli pour suivre votre demande d’allocation amiante, pour le créer et avoir accès à nos services en ligne, connectez-vous.

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez contacter nos techniciens amiante qui sont à votre disposition pour répondre à vos questions :
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au 01 44 65 79 00.

Vous pouvez recevoir des sommes versées à tort.

Si vous avez reçu une demande de remboursement d’allocation amiante, vous pouvez la régler sur notre site internet.

Payer en ligne

Besoin d’informations complémentaires ? Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :

• allocation.amiante.cramif@assurance-maladie.fr.
  (Protection des données)

Notre accueil physique

Un accueil physique est assuré du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Notre accueil téléphonique

Un accueil téléphonique est assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au 01 44 65 79 00.