La mesure visant à prendre en charge intégralement les frais de transports des personnes dans l’incapacité de se déplacer est prolongée jusqu’au 1er septembre 2021.
Les frais de transport vers un centre de vaccination contre la Covid-19 sont intégralement pris en charge pour les personnes qui ne peuvent se déplacer seules jusqu'au 1er septembre 2021 inclus. Cette disposition mise en place depuis le 18 février 2021 et qui avait fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 1er juin 2021 vient d’être prolongée par décret.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier de la prise en charge à 100 % de ces déplacements par l'Assurance Maladie, la personne doit :
- être éligible à la vaccination contre la Covid-19 et être dans l'incapacité de se déplacer seule
- obtenir une ordonnance pour ce transport auprès de son médecin traitant
- effectuer le déplacement par ambulance ou par transport assis professionnalisé (taxi ou Véhicule Sanitaire Léger) entre son domicile et le centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 le plus proche
Pour rappel, cette prise en charge concerne tous les patients, dans l’incapacité de se déplacer seuls vers un centre de vaccination.
Quelles sont les règles en matière de frais de transports ?
Le décret initial est une dérogation aux dispositions de l’article R. 322-10 du code de la Sécurité sociale.
En règle générale, les frais de transports sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale, dans le cadre d’une hospitalisation, de déplacement par ambulance justifié par l’état de santé du malade, d’un traitement ou de soins en lien avec une affection de longue durée (ALD), pour les transports de longue distance et ceux liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.