Demande d'aides à l'autonomie à domicile : nouveau formulaire

Que contient le nouveau formulaire ?

Un formulaire intitulé « Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile » a été conçu par la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et l’assurance retraite. Cette homologation constitue une étape majeure pour les personnes âgées concernées, leur entourage et les personnels qui les accompagnent. Elle s’inscrit dans le prolongement du principe de reconnaissance mutuelle des évaluations figurant dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 29 décembre 2015.

Ce formulaire offre la possibilité de demander l’une de deux prestations suivantes :

• l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) octroyée par les départements : cette allocation s’adresse aux personnes ayant besoin d’aide dans les activités de la vie quotidienne ou dont l’état nécessite une surveillance régulière
• l'accompagnement à domicile des personnes âgées : il s’adresse aux retraités fragilisés qui ont besoin de préserver leur autonomie. Cette aide est délivrée par l'assurance retraite.

Un court questionnaire intégré au formulaire permet de déterminer le niveau d'autonomie de la personne et d'identifier l'aide la plus adaptée à son besoin.

Après étude de la demande, une visite à domicile est organisée afin d’évaluer plus précisément le niveau d’autonomie et les besoins du demandeur. S’il est éligible à l’une de ces prestations, un plan d’aide personnalisé est alors proposé.

Pour rappel, l’APA et les prestations versées par les caisses de retraite ne sont pas cumulables entre elles ou avec l’une des prestations suivantes :

• l'ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne)
• l'aide ménagère à domicile au titre de l’aide sociale départementale
• la MTP (majoration pour tierce personne)
• la PCH (prestation de compensation du handicap)
• la PCRTP (prestation complémentaire pour recours à tierce personne)

Quelles aides sont concernées par ces prestations ?

Ces prestations permettent de financer différentes aides pour faire face aux conséquences de la perte d’autonomie dans les activités du quotidien. Les aides peuvent revêtir plusieurs formes :

• aides humaines : aides pour l’habillage, le lever, la consommation des repas, l’entretien du logement, les courses, les déplacements
• aides techniques : tapis antidérapant, téléassistance...
• accueil temporaire : accueil de jour, hébergement temporaire en établissement
• travaux d’aménagement du logement : douche, WC

Comment procéder pour effectuer une demande d’aide à l'autonomie à domicile ?

Selon les départements, la demande d'aide peut se faire :

• soit par le nouveau formulaire Cerfa, à remplir et à renvoyer par voie postale au service autonomie de votre département ou à la caisse de retraite
• soit par un service en ligne via FranceConnect

Des services pour accompagner les démarches

Pour les personnes âgées et leurs proches aidants plusieurs points d’information locaux délivrent des conseils pour effectuer les demandes :

• annuaire des points d'informations locaux dédiés aux personnes âgées. Ces points d’information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux personnes âgées et à leurs proches
• Maisons France Services
• PIMMS (point information médiation multi-services)

Une cartographie des services publics où un accompagnement est possible est disponible sur solidarite-numerique.fr.

Proches aidants : découvrez notre offre de service

Notre organisme est un interlocuteur privilégié des personnes en situation de handicap et/ou de perte d’autonomie en Île-de-France, mais également de leurs proches aidants.

Deux entités apportent aide et conseils aux aidants et à leur entourage :

• notre service social vous guide dans vos démarches et vous informent sur vos droits et aides disponibles
• Escavie, (espace conseil en milieu ordinaire de vie), notre centre de ressources pluridisciplinaires dans le domaine du handicap évalue, informe et conseille les personnes en situation de handicap mais également les proches aidants sur les solutions de compensation existantes (aides techniques, aménagement du domicile et des véhicules)