Dématérialisation de la notification de taux accidents du travail et des maladies professionnelles

Une information en temps réel sur les risques professionnels

Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est un service en ligne gratuit, ouvert à toutes les entreprises* cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale. Il offre une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d’agir de manière plus efficace et rapide en prévention.

La notification de la décision de taux AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, est désormais disponible, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP. Les entreprises font le choix de faire adhérer l’ensemble de leurs établissements ou seulement certains d’entre eux. Elles peuvent également se désabonner du service à tout moment si elles le souhaitent.

Ce nouveau service en ligne, gratuit, permet d’avoir l’information disponible à tout moment, une gestion simplifiée quand l’entreprise dispose de plusieurs établissements, et a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier de début d’année.

^{* Les tiers déclarants peuvent consulter leur propre compte, mais ne peuvent pas consulter le compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales.}

^{© L'Assurance Maladie – Risques professionnels, net-entreprises.fr}

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Les avantages du compte AT/MP

Pour bénéficier des services du compte AT/MP, inscrivez-vous sur net-entreprises.fr.

Concrètement, le compte AT/MP permet de :

• s’abonner au service de dématérialisation de la notification du taux de cotisation
• consulter les taux de cotisation de son ou ses établissement(s) avec le détail de leur calcul, et un historique sur 3 ans
• faire le point en temps réel sur les sinistres professionnels récemment reconnus, et ainsi mener des actions de prévention adaptées et ciblées
• accéder à une rubrique « comprendre la tarification » qui donne des éléments d’information sur les cotisations, ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité
• comparer, via un espace prévention prochainement accessible, sa sinistralité aux entreprises du même secteur, demander des aides financières, etc.