Une nouvelle norme de construction inclusive relative à l’aménagement des salles de bains des habitations individuelles et collectives sera effective au 1er janvier 2021.
2021 sera l’année des premières constructions de logements évolutifs prévus par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) avec l’obligation de construire des salles de bains modulables et réversibles. L'article 64 de la loi Elan et le décret du 11 avril 2019 prévoient en effet que
20 % des logements neufs en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur doivent être accessibles, tandis que les 80 % restants doivent être évolutifs, autrement dit susceptibles d'être adaptés moyennant des travaux simples.
Des salles de bains évolutives
L'arrêté du 11 septembre 2020 impose aux constructeurs à compter du 1er janvier 2021 l’obligation de construire des logements neufs comportant des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche pour les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location.
Cette mesure qui vise à faciliter le quotidien des personnes à mobilité réduite sera étendue au 1er juillet 2021 à l’ensemble des appartements desservis par ascenseur.
L’absence de ressaut de douche permet d’aménager plus simplement les maisons et appartements pour les personnes âgées ou en situation de handicap, en facilitant la transformation d’une baignoire en douche avec bac ou « à l’italienne » sans interventions sur le gros œuvre. Cette décision s’inscrit pleinement dans les missions de notre centre de ressources pluridisciplinaire Escavie (Espace conseil en milieu ordinaire de vie) qui est l’interlocuteur privilégié des personnes en situation de handicap et/ou de perte d’autonomie. Nos ergothérapeutes les informent sur les solutions de compensation existante en termes d’aides techniques et d’aménagement du domicile. Escavie dispose ainsi d’un espace d’exposition qui propose des aménagements pour améliorer le confort au quotidien des personnes en situation de handicap : un espace salle de bain permet à la personne handicapée de venir tester des aménagements et les dispositifs permettant de sécuriser ses déplacements (barre de douche, fauteuil, siège et tabouret de douche, planche de bain, siège pivotant ...). Escavie propose également une application Escavie virtuel qui permet de découvrir les solutions d’aménagement possible au domicile notamment dans la salle de bain à travers différents scénarii de situation de vie en étant au plus proche de la réalité au quotidien.
@ Cramif - Show room Escavie : aménagements pour la salle de bain
@ Cramif - Show room Escavie : aménagements pour la douche
Un accompagnement des constructeurs
Cette mesure entrera en vigueur progressivement afin de laisser le temps aux acteurs de la construction et de la promotion immobilière d’adapter leurs pratiques professionnelles. L’État s’engage à les accompagner dans la prise en compte de ces nouvelles obligations, en leur apportant l'appui de la Délégation ministérielle à l'accessibilité et de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.