Mis en place le 1er septembre 2023 par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie, le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) permet le financement d’actions visant à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques.
Contexte et objectifs du FIPU
Financé par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP), il répond à une démarche de renforcement de la prévention des risques dits « ergonomiques ». Il a ainsi pour objectif de réduire l’exposition des salariés aux risques liés à des « contraintes physiques marquées ».
Trois facteurs de risques ergonomiques sont concernés :
- les manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations;
- les vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps.
Ces trois éléments sont des facteurs de troubles musculosquelettiques, lesquels représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année.
Missions et niveaux d’interventions du fonds
Le FIPU a pour mission de participer au financement par les employeurs d’actions de :
- sensibilisation et de prévention ;
- formation ;
- reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle.
Il s’agit d’actions spécifiques à destination des salariés particulièrement exposés aux risques ergonomiques.
Pour en savoir plus sur les impacts du FIPU pour les salariés, les entreprises et les différents secteurs d’activités rendez-vous sur Ameli entreprises.
La Subvention Prévention des risques ergonomiques
À compter du 18 mars 2024, toutes les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire, peuvent faire des demandes de subventions de prévention des risques ergonomiques visant à participer :
- au financement d’équipements, de diagnostics ou de formations ;
- à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
- aux aménagements de postes de travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
- à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Les demandes se font en ligne, sur net-entreprises (compte AT-MP) et les dossiers sont instruits par le réseau de caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS, CSS).
Elles seront traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des budgets disponibles.
La Subvention Prévention des risques ergonomiques vise à réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées. Elle relève des secteurs d’activités suivants :
- bâtiment et travaux publics ;
- transport et logistique ;
- commerces de bouche ;
- de la métallurgie et de l’industrie agroalimentaire ;
- sanitaire et médico-social ;
- garage et réparation automobile ;
- coiffure et soins esthétiques ;
- hôtellerie et restauration ;
- propreté et nettoyage.
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides financières, régionales ou sectorielles, pour vous aider dans vos actions de prévention (achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques). Retrouvez le panorama des Subventions Prévention 2024.
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