Des subventions dédiées aux toutes petites entreprises (TPE) sont proposées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels afin d’encourager le déploiement de mesures de prévention. Focus sur les aides disponibles en Île-de-France.

Les subventions prévention TPE, c'est quoi ?

Ces subventions sont destinées à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général pour les accompagner dans l’amélioration des conditions de travail. Ces aides ont rencontré un grand succès en 2020 et 2021 auprès des entreprises ciblées. Elles restent disponibles et prolongées en Île-de-France pour certains secteurs d’activité.

Quelles sont les subventions prévention TPE ouvertes en IDF ?

Les dates d’attribution de certaines subventions ont été prolongées. Afin d’obtenir votre subvention prévention TPE, vous devez télécharger le dossier de réservation de la subvention et avoir consulté au préalable le cahier des charges.

Liste des aides financières ouvertes :

Nous vous invitons à télécharger et envoyer un dossier de Subvention Prévention TPE à la Cramif uniquement après avoir vérifié la disponibilité de l’aide. 

Pour connaître la disponibilité d’une aide en Île-de-France et selon votre secteur, vous pouvez vous connecter à votre compte AT/MP ou le créer sur le site net-entreprises.

Quelles sont les modalités d’attribution des subventions TPE ?

Les subventions prévention TPE sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de durée de validité de l’aide.

Leur montant est plafonné à 25 000 €. Chaque subvention prévoit par ailleurs un cahier des charges ou une liste de matériels spécifiques. Les demandes de subvention sont traitées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets restants. C'est pourquoi il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande.

Comment réserver ma subvention TPE ?

La demande de subvention prévention TPE se fait :

  • directement en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises. Ce service de dématérialisation des demandes de subventions vous permet de faire votre demande plus rapidement, suivre l'évolution de sa prise en charge et consulter le journal des échanges entre votre entreprise et la Cramif.
  • par mail à l’adresse afs.cramif@assurance-maladie.fr (Protection des données).

Comment utiliser mes subventions TPE ?

Les subventions TPE permettent d’apporter un soutien financier aux toutes petites entreprises en vue de préserver la santé et la sécurité de leurs salariés exposés à des risques récurrents : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur ou de plain-pied, exposition à des produits chimiques, etc. Elles peuvent ainsi financer des équipements de prévention, des formations à la prévention des risques professionnels ou des dispositifs d’évaluation des risques.

17/11/2021