Rapport Grand âge et autonomie : les résultats de la concertation

Après 10 ateliers nationaux, 5 forums régionaux, une consultation citoyenne qui a réuni 414 000 participants et recueillie plus d’1,7 million de votes et de nombreux groupes d’expression de personnes âgées, de professionnels et d’aidants, le rapport Grand âge et autonomie piloté par Dominique Libault, président du Haut Conseil au financement de la protection sociale a été remis à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Ce rapport met en avant 175 propositions pour lutter contre la dépendance qui serviront de base à l’élaboration d’un futur projet de loi qui devrait être proposé en conseil des ministres à l’automne 2019 et fait état de 10 propositions clés.

10 propositions clés

10 propositions clés ont émergé de cette concertation :

• création d’un guichet unique pour les personnes âgées et les aidants dans chaque département, avec la mise en place des Maisons des aînés et des aidants
• élaboration d’un plan national pour les métiers du grand âge pour lancer une mobilisation large, dans la durée, en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge et d’une meilleure structuration de la filière
• soutien financier de 550 millions d’euros pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, afin d’améliorer le service rendu à la personne âgée et de revaloriser les salaires des professionnels
• hausse de 25 % du taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024 par rapport à 2015, soit 80 000 postes supplémentaires en proximité de la personne âgée, pour une dépense supplémentaire de 1,2 milliard d’euros
• plan de rénovation des locaux de 3 milliards d’euros sur 10 ans pour les Ehpad et les résidences autonomie
• amélioration de la qualité de l’accompagnement et amorce d’une restructuration de l’offre en y consacrant 300 millions d’euros par an, vers une plus forte intégration entre domicile et établissement, pour des Ehpad plus ouverts sur leur territoire
• baisse du reste à charge mensuel de 300 € en établissement pour les personnes modestes gagnant entre 1 000 et 1 600 € par mois
• mobilisation nationale pour la prévention de la perte d’autonomie, avec la sensibilisation de l’ensemble des professionnels et la mise en place de rendez-vous de prévention pour les publics fragiles
• indemnisation du congé de proche aidant et négociation obligatoire dans les branches professionnelles pour mieux concilier sa vie professionnelle avec le rôle de proche aidant
• mobilisation renforcée du service civique et, demain, du service national universel, pour rompre l’isolement des personnes âgées et favoriser les liens intergénérationnels.

175 propositions

De nature diverse, les 175 propositions se renforcent mutuellement. L’ambition est de créer un cercle vertueux entre l’attractivité des métiers, l’amélioration de la qualité du service en Ehpad comme à domicile, la transformation de l’offre, un cadre de vie plus adapté, la diminution du reste à charge pour les familles et la prévention de la perte d’autonomie. L’objectif étant de permettre le libre choix et une meilleure qualité de vie pour les personnes âgées.

Financement

En 2050, 4,8 millions de personnes seront âgées de 85 ans et plus et 2,2 millions de personnes seront en perte d’autonomie contre 1,3 million en 2017. Pour faire face aux évolutions démographiques à venir mais également au financement de nouvelles mesures, la concertation nationale prône un cadre rénové de gouvernance où la perte d’autonomie serait reconnue comme un risque de protection sociale à part entière. Afin d’en sécuriser le financement et bâtir un pilotage plus démocratique de cette politique publique du grand âge, il est proposé d’intégrer le risque de perte d’autonomie dans le champ des lois de financement de la Sécurité sociale et de mobiliser des prélèvements obligatoires existants en lien avec la fin de la dette sociale : avant 2024, les dépenses seraient financées en recourant à l’affectation d’excédents du régime général, après 2024, date d’extinction de la Contribution au Remplacement de la Dette Sociale (CRDS), celle-ci serait remplacée par un prélèvement social pérenne

Une gouvernance clarifiée et partenariale

La politique du grand âge appelle une réponse partenariale. La concertation nationale appelle de ses vœux une réponse intégrée et un renforcement des partenariats au niveau local passant par trois propositions :

• l’instauration d’un co-pilotage des Maisons des aînés et des aidants entre agences régionales de santé et conseils départementaux
• la création de conférences départementales du grand âge
• l’intégration du cadre de vie de la personne en confortant le rôle d’animation territoriale du Conseil départemental

La Cramif, un acteur de la prévention de la perte d’autonomie

La Cramif participe activement à la prévention de la perte d’autonomie notamment des personnes âgées. Notre Service social accompagne ces assurés pour améliorer leurs conditions de vie par la mise en œuvre de services et d’aides à domicile adaptés à leur besoin à la suite d’une hospitalisation : l’objectif étant de limiter les ré-hospitalisations et de permettre le retour à une pleine autonomie.

Notre ESpace Conseil en Milieu ordinAire de VIE (ESCAVIE) informe et apporte conseil et expertise sur les aides techniques et l’adaptation du logement auprès des personnes en situation de handicap. Il propose notamment des consultations préalables à l’acquisition de fauteuils roulants à Paris et dans les Yvelines. L’application Escavie Virtuel permet de visualiser les solutions de compensation (aide techniques, solution d’accessibilité) destinées aux personnes handicapées, à mobilité réduite et/ou âgées à travers différents scenarii représentant chaque pièce du domicile.