Retour sur le bilan des CPOM en Île-de-France le 29 novembre

Les CPOM,  c’est quoi ?

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) en région francilienne sont des contrats tripartites signés entre les 19 services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTi) franciliens, la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et la Cramif.

Élaborés en tenant compte de la sinistralité des accidents du travail et des maladies professionnelles en Île-de-France selon les secteurs d’activité, les CPOM ont permis de définir les actions prioritaires à engager. Les équipes pluridisciplinaires des SPSTi (médecins, infirmières, psychologues, intervenants en prévention des risques professionnels, etc.) ont pour mission de conseiller et d’accompagner les entreprises des secteurs d’activité les plus impactés par des risques professionnels. Ils ont ainsi pour objectif de faciliter leur évaluation des risques et la définition de leur plan d’actions en cohérence avec les programmes de prévention définis dans le cadre des CPOM.

Les temps forts de cette rencontre

Le colloque « Bilan des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens en Île-de-France » a réuni 35 intervenants et près de 250 participants composés des équipes des SPSTi et des partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs) afin de dresser le bilan après 7 années de fonctionnement.

Francis Lemire, ingénieur conseil régional adjoint de la Cramif, lors  du mot de bienvenue a rappelé l’importance de présenter le bilan régional consolidé des programmes socles afin de sensibiliser les acteurs présents à l’ensemble des actions de prévention réalisées. Le colloque a été introduit par Réza Painchan, président du conseil d’administration de la Cramif, David Clair, directeur général de la Cramif et Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de la DRIEETS Île-de-France.

Réza Painchan a notamment rappelé l’objectif commun des CPOM de convenir et de mettre en œuvre des actions de prévention tournées vers les entreprises avec un accompagnement de proximité. Il s’agit de parvenir à une meilleure prise en compte de la prévention primaire par les entreprises en supprimant ou réduisant leurs risques les plus fréquents ou les plus graves. Il a mis en exergue le rôle fondamental de proximité des SPSTi avec les entreprises qui est d’être le « fer de lance de la prévention de proximité » grâce à un accompagnement et des conseils adaptés à leurs situations de travail, selon leurs secteurs d’activité prioritaires.

David Clair est revenu sur l’investissement de la Cramif pour répondre aux enjeux de la prévention institutionnelle, à savoir, le déploiement de la prévention primaire de proximité avec les SPSTi dont ont bénéficié les salariés adhérents les plus exposés aux risques et par secteurs d’activité prioritaires.

Il a salué l’engagement des équipes de la Cramif, de la DRIEETS et des dirigeants et professionnels des SPSTi qui se sont investis dans la contractualisation des CPOM.

La présentation des bilans des programmes CPOM a ensuite été réalisée par des binômes « Ingénieur conseil de la Cramif / Médecin inspecteur régional de la DRIEETS » à travers 3 conférences :

• le CPOM prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) ;
• le CPOM prévention du risque d’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ;
• et le CPOM prévention des accidents du travail (PAT).

Plusieurs chiffres clés sont à découvrir à travers ces trois CPOM concernant le nombre d’entreprises ciblées, aidées et accompagnées par leur SPSTi et le nombre de plans d’action réalisés par les entreprises.

© Cramif

Quatre tables rondes se sont ensuite succédées avec des retours d’expériences des SPSTi :

• « Prévention des risques psychosociaux (RPS) » : présentation conjointe des objectifs d’action et d’accompagnement des entreprises et des outils à développer (retours d’expériences, remontées, temps d’échanges) par Fabien Fontenel (Cramif) et le docteur Pascal Duprat (DRIEETS). La table ronde qui s’est suivie a réuni des représentants de l’ACMS et d’Horizon Santé Travail.

De G. à D. : Dr Pascal Duprat (DRIEETS), Emmanuelle Zibret (Cramif), Dr Marielle Dumortier (ACMS),
Marie-Laure Oliveira (Horizon Santé Travail) et Fabien Fontenel (Cramif) - © Cramif

• « Prévention du risque routier (RRO) » : présentation des résultats de la prise en compte du risque professionnel par Sébastien Bourges (Cramif), suivi d’une table ronde en présence des représentants d’Efficience Santé Travail, de l’AMETIF et du SIMT.

De G. à D. : Sébastien Bourges (Cramif), Sylvain Pouget (Cramif), Pascale Grandmougin (Efficience Santé Travail),
Sandrine Amaury (SIMT) et Elsa Marguerite (AMETIF) - © Cramif

• « Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) » : présentation conjointe de Frédéric Rambinaising (Cramif) et Sylvere Dernault (DRIEETS) sur les expérimentations innovantes, les offres spécifiques engagées tout au long de ce CPOM, ainsi que sur les principaux constats à analyser. Puis une table ronde a réuni Benjamin Berton, directeur de l’action sanitaire et sociale et de l’autonomie de la Cramif ainsi que des représentants de la DRSM de l’Assurance Maladie, l’ACMS, le CIAMT et l’IPAL.

De G. à D. : Benjamin Berton (Cramif), Sylvere Dernault (DRIEETS), Dr François Pialot (DRSM), Dr Mounir Ghedbane (CIAMT), Dr Soline Bellier (ACMS), Dr Bernard Kriegel (IPAL) et Frédéric Rambinaising (Cramif) -  © Cramif

• « CPOM-V3 (2023-2027) : échanges » : cette table ronde s’est composée de François Blanchard, ingénieur conseil régional de la Cramif, Catherine Pernette, directrice régionale adjointe au Pôle politiques du travail de la DRIEETS et les présidents et directeurs du CMIE-SEST, CMSM, Efficience Santé au Travail, Horizon Santé Travail, AMETIF et Thalie Santé pour échanger sur les nouvelles perspectives et enjeux des CPOM dits de troisième génération.

De G. à D. : Catherine Pernette (DRIEETS), François Blanchard (Cramif), Jean-Claude Barthe (CMSM), Claire Guillemain (THALIE Santé), Claudine Sulitzer (CMIE-SEST), Pierre Georgel (AMETIF), Thibaut Fleury (Efficience Santé au Travail) et Caroline Delmas (Horizon Santé Travail) - © Cramif

Pour conclure ce colloque, Julie Bastard, responsable du département prévention des risques professionnels de la Cnam et Vincent Jiménez, adjoint à la cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention du Ministère du Travail se sont succédés en réaffirmant l’efficacité des CPOM en tant qu’instruments de mise en œuvre coordonnée de la politique régionale de prévention des risques professionnels.

Cet événement a mis en exergue la dynamique positive de la prévention des risques professionnels en Île-de-France. Les équipes de la Cramif sont et resteront mobilisées dans cette démarche structurée et coordonnée auprès des différents acteurs et partenaires.

Retrouver en téléchargement l’ensemble des présentations des bilans consolidés de cette journée.