Dans le cadre de la simplification des déclarations sociales, le mode de calcul des effectifs dans les entreprises a été unifié. L’effectif est dorénavant calculé mensuellement et tient compte des périodes réelles de travail de chaque salarié. Ces modalités ont été appliquées pour déterminer le taux de cotisation AT/MP 2019.
Comment est calculé l’effectif dans les entreprises ?
- L’effectif est la moyenne du nombre de salariés présents chaque mois de l’année civile
Ce calcul mensuel permet de prendre en compte les périodes réelles de travail de chaque salarié.
Auparavant, l’effectif était calculé sur la base du nombre de salariés présents le dernier jour de chaque trimestre.
- Il est calculé au niveau de l’entreprise
L’effectif de votre entreprise intègre les salariés de tous vos établissements, quelle que soit l’activité ou la situation géographique de ces derniers.
Auparavant, les effectifs des établissements qui exerçaient une activité liée au BTP ou situés en région Alsace Moselle n’étaient pas inclus dans l’effectif de leur entreprise.
- Il sert à déterminer le mode de tarification de tous vos établissements
Le mode de tarification est déterminé en fonction de l’effectif national, quelle que soit la taille des établissements ou la nature de leur activité.
Pour les entreprises franciliennes, le calcul est effectué par la Cramif sur la base des déclarations de périodes d’emploi saisies dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour les salariés qui ne sont pas en CDI temps plein, il faut mentionner dans chaque DSN les périodes d’emploi exactes afin que l’effectif reflète la réalité de leur présence dans l’entreprise.
Exemple
Si un salarié a travaillé uniquement en mars et avril, il faut mentionner les dates de début et de fin de son contrat, afin que sa présence réelle soit bien comptée dans l’effectif.