Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous propose la subvention « Prévention COVID ».
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) pourra subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.
A noter
Pour faire face au rebond de l’épidémie de Covid-19 et continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels prolonge la subvention « Prévention COVID » jusqu’à épuisement du nouveau budget alloué. L’ensemble des informations pour en bénéficier et le formulaire de demande sera mise en ligne très prochainement. Les réservations en ligne pourront également être faites à partir du compte AT/MP.
17 autres subventions sont proposées aux TPE-PME pour les aider à protéger leurs salariés des risques les plus courants selon leur secteur d’activité. Elles sont à découvrir dans notre article dédié aux aides financières.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
La subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Quels sont le montant de la subvention, les délais et les mesures financées ?
La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.
Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises ou les travailleurs indépendants sans salariés pour l'achat d'équipements de protection du Covid-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Les équipements et installations financés
Les mesures financées sont de deux catégories :
- mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons, etc.), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels, etc.) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)
- mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.
Le financement des masques, gels hydroalcoolique et visières est uniquement possible si vous avez investi dans au moins une des mesures barrières et de distanciation physique.
Retrouvez les précisions sur les équipements et installations financés dans :
- les conditions générales d’attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés pdf - 224.59 Ko
- les conditions générales d’attribution pour les travailleurs indépendants sans salarié pdf - 221.15 Ko
Comment bénéficier de la subvention ?
Pour vous aider, un mode opératoire est à votre disposition : entreprises de moins de 50 salariés pdf - 67.28 Ko ou travailleurs indépendants sans salarié pdf - 67.95 Ko ainsi qu'une foire aux questions pdf - 42.36 Ko.
Pour bénéficier de la subvention, il vous suffit de :
- télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés pdf - 140.48 Ko ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salarié pdf - 146.2 Ko
- adresser le formulaire avec les pièces justificatives demandées à la Cramif de préférence par mail à :
- sptpe.covid19.rg.cramif@assurance-maladie.fr pour les entreprises du régime général
- sptpe.covid19.ti.cramif@assurance-maladie.fr pour les travailleurs indépendants.
Ou par lettre recommandée à l’adresse suivante :
Adresse
Cramif - Prévention des risques professionnels
Direction des services extérieurs
17-19 avenue de Flandre
75954 Paris Cedex 19
Pour rappel :
- Votre demande de subvention adressée par mail doit respecter un poids maximal de 10 Mo. Au-delà, vous pouvez nous adresser votre dossier et les pièces justificatives par mail en intégrant un lien de téléchargement en utilisant la plateforme Transfernow.
- Il est impératif d'apposer les mentions suivantes sur le duplicata ou la copie certifiée conforme de la ou des factures : acquittée avec la date, le mode de paiement et la signature manuscrite de l'établissement
Le versement de votre subvention s’effectue par la Cramif en une seule fois après réception et vérification des pièces justificatives. S’il manque des pièces justificatives, un courrier de demande complémentaire vous sera adressé.
Votre demande devra être envoyée à notre caisse avant le 31 décembre 2020.
Nous contacter
Pour tout renseignement sur les subventions prévention TPE, un numéro de téléphone vous est dédié le 36 79 (service gratuit + prix appel).
Si vous avez des questions sur la subvention « Prévention COVID » ou sur les autres aides financières de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, vous pouvez également les poser sur la page Facebook « Subventions Prévention TPE #RisquesPros »
Nous répondrons rapidement à toutes vos interrogations sur les subventions pour protéger vos salariés des risques liés à leur métier.