Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous propose la subvention « Prévention COVID ».

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) pourra subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.

Pour vous guider
  • Les masques, gels hydroalcoolique et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.
  • Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
  • Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, votre investissement global doit être d'au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié.

Quelles sont les entreprises éligibles ? 

La subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. 

Quels sont le montant de la subvention, les délais et les mesures financées ?

La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020

Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises ou les travailleurs indépendants sans salariés pour l'achat d'équipements de protection du Covid-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

 Les équipements et installations financés

 Les mesures financées sont de deux catégories

  • mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons, etc.), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels, etc.) et  communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) 
  • mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydroalcoolique et visières pourront également être financés.

Retrouvez les précisions sur les équipements et installations financés dans : 

Comment bénéficier de la subvention ?

Pour bénéficier de la subvention, il vous suffit de :

Adresse

Cramif - Prévention des risques professionnels
Direction des services extérieurs
17-19 avenue de Flandre
75954 Paris Cedex 19

Le versement de votre subvention s’effectue par la Cramif en une seule fois après réception et vérification des pièces justificatives. S’il manque des pièces justificatives, un courrier de demande complémentaire vous sera adressé.
Votre demande devra être envoyée à notre caisse avant le 31 décembre 2020.

Nous contacter

Vous avez des questions sur les subventions prévention TPE, un numéro de téléphone vous est dédié le 36 79 (service 0,06 € /min + prix appel).

18/05/2020