Les travailleurs indépendants (TI) peuvent solliciter des subventions pour améliorer leurs conditions de travail et réduire les risques d’accidents ou de maladies professionnelles. La prévention de ces risques est d’autant plus cruciale que le maintien de leur activité dépend de leur état de santé.
Subventions Prévention pour les TI : de quoi parle-t-on ?
Qu’il s’agisse des métiers de bureau (architectes, avocats…), du bâtiment, du commerce ou des services et de l’aide à la personne, les travailleurs indépendants peuvent mettre en place des mesures de prévention efficaces, adaptées à leur activité.
Pour les aider à financer certaines de ces mesures, l’Assurance Maladie - Risques professionnels, via la Cramif, propose des subventions dédiées aux travailleurs indépendants, selon le type de risque et le secteur d’activité.
Une aide financière pour lutter contre les troubles musculosquelettiques, quel que soit votre secteur d’activité
Si vous êtes confrontés aux contraintes physiques suivantes, la Subvention Prévention des risques ergonomiques peut vous concerner :
- manutentions manuelles de charges ;
- postures pénibles définies comme positions forcées ;
- vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
La Subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés…
Pour en bénéficier, en tant que travailleur indépendant, vous devez :
- avoir souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles (AVAT) ;
- être à jour de vos cotisations sociales ;
- justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.
Afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place de leur démarche de prévention des TMS, la Cramif a établi une liste de consultants pdf - 240.36 Ko diplômés en ergonomie.
L’objectif de cette liste est de permettre aux entreprises de faire appel à des consultants en capacité de diffuser les bonnes pratiques d’intervention en matière de prévention des risques professionnels.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page consacrée à la Subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.
Une aide financière pour le BTP
Les travailleurs indépendants du secteur du BTP sont particulièrement exposés aux risques de chute de plain-pied et de hauteur, de troubles musculosquelettiques, ou encore de lombalgies. Pour limiter ces risques, la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » permet de financer une partie de l’achat de matériels de sécurité : échafaudages sécurisés, équipements de protection individuelle, dispositifs de prévention des chutes…
Vous pouvez bénéficier de cette aide sous certaines conditions Pour les connaître, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site ameli.fr :
Plus d’information sur la « Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants »
Vos contacts Cramif
Les subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels. En région Île-de-France, la Cramif représente cette entité et se charge du traitement des demandes d’aides financières.
Pour transmettre votre demande de subvention prévention ou pour toute question sur ces aides, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : afs.cramif@assurance-maladie.fr (Protection des données).