L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice permettant aux personnes présentant des symptômes évocateurs de la Covid-19 et qui ne sont pas télétravailleurs de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire.
Depuis le 10 janvier, le téléservice declare.ameli.fr permet aux personnes présentant des symptômes évocateurs de la Covid-19 et qui ne sont pas en capacité de télétravailler, de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé d’une durée de quatre jours maximum sans application d’un délai de carence ni de conditions d’ouverture de droits. Les assurés de l’ensemble des régimes d’Assurance Maladie sont concernés par ce dispositif.
Le but de cette mesure est double : éviter l'engorgement des cabinets médicaux et isoler plus rapidement des personnes susceptibles d'être porteuses du virus.
Comment utiliser declare-ameli.fr ?
La déclaration s’effectue en deux étapes distinctes :
- Étape 1 : isoler, déclarer et tester
L’assuré se déclare sur le téléservice dédié, confirme ne pas pouvoir télétravailler et s’engage à réaliser un test RT-PCR ou un test antigénique, dans les 2 jours suivant le jour de sa déclaration.
Pour connaître les lieux de dépistage les plus proches de son domicile, l’assuré peut consulter le site santé.fr. À l’issue de cette première étape, le salarié télécharge directement un justificatif (récépissé de sa demande d’isolement) qu’il doit envoyer à son employeur afin de justifier de son absence.
À ce stade de la déclaration, un numéro de dossier unique est délivré, nécessaire pour la suite de la démarche. Il est à noter que l’arrêt ne sera définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test enregistrée sur la plateforme.
- Étape 2 : s’enregistrer
Dès que le résultat du test est connu, l’assuré se reconnecte sur declare.ameli.fr avec le numéro obtenu lors de l’étape 1 afin d’indiquer la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage.
Quel que soit le résultat du test, l’assuré bénéficie d’indemnités journalières et d’un complément employeur pour la période allant de la date de la première déclaration sur la plateforme et la date de résultat du test déclarée dans l’étape 2 dans la limite de quatre jours.
Que se passe-t-il en cas de test négatif et en cas de test positif ?
- En cas de test négatif : l’Assurance Maladie met fin à l’arrêt de travail dérogatoire, l’indemnisation s’achevant à partir du soir de la date déclarée comme étant celle de l’obtention du résultat du test sur la plateforme.
- En cas de test positif : la cellule Contact tracing de l’Assurance Maladie appelle l’assuré qui lui prescrit une prolongation d’arrêt de travail afin de garantir un isolement de sept jours. Cette prolongation est à adresser à l’employeur. L'Assurance Maladie procède à un suivi systématique avec deux à trois appels téléphoniques durant ces sept jours. À compter du 20 janvier, une visite à domicile par un infirmier sera également proposée à la personne qui s'est autodéclarée.
Pour les personnes testées positives et qui n’auraient pas bénéficié d’un arrêt de travail initial, la plateforme de Contact tracing leur délivrera un arrêt de travail de sept jours leur permettant de disposer des nouvelles conditions.
Le dispositif prévu jusqu'au 31 mars est susceptible d’être réévalué en fonction de la situation épidémiologique.
Pourquoi se déclarer sur le téléservice ?
Si l’assuré présentant des signes évocateurs de Covid-19 se fait prescrire un arrêt de travail par son médecin, il sera indemnisé au titre du droit commun, avec application de la carence et sans complément employeur.
Et pour les personnes cas-contact ?
Les personnes cas contact suivies dans le cadre du contact tracing continuent à utiliser le téléservice mis en place sur declare-ameli.fr. Si leur test s’avère positif, elles entrent dans le nouveau dispositif d’indemnisation mis en place.