Covid-19 : vaccination et contre-indication médicale

La loi du 5 août 2021 a acté la mise en place d’un pass sanitaire permettant l’accès à certains lieux, loisirs et événements ainsi que l’obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans le domaine du sanitaire, du social et du médico-social. Un décret prévoit cependant des cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19. Les personnes concernées sont invitées à se rendre chez un médecin (généraliste, spécialiste ou du travail) afin de disposer d’un certificat médical permettant l’établissement d’un pass sanitaire.

Quels sont les cas où la vaccination est contre-indiquée ?

La Haute Autorité de santé a répertorié dans un avis rendu le 4 août trois cas définitifs de contre-indications médicales :

Une contre-indication inscrite dans le résumé des caractéristiques du produit :

• allergie à l'un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols)
• réaction anaphylactique au moins de grade 2 (atteignant deux organes) à une première injection du vaccin posée après une expertise allergologique
• épisode de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et AstraZeneca)
• épisode de syndrome thrombotique et thrombocytopénique suite à la vaccination par Vaxzevria (ou Astra Zeneca).

Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) :

• syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique post-Covid-19.

Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin :

• suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré...).

La Haute Autorité a également listé deux cas de contre-indications temporaires :

• traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2
• myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Quelle procédure suivre en cas de contre-indication ?

Si vous présentez une pathologie qui rend impossible la vaccination, vous devez vous adresser à un médecin qui vous délivrera un certificat médical établi sur un formulaire dédié.

Ce certificat se compose de deux volets dont la totalité des champs doit être complétée :

• le volet n° 1 : il doit être transmis au service médical de votre caisse d’assurance maladie de rattachement pour obtenir un pass sanitaire.

Si vous faites partie des personnes soumis à une obligation vaccinale (activité professionnelle dans les secteurs du sanitaire, du social et de médico-social), le certificat peut être contrôlé par le médecin-conseil de votre caisse. Ce contrôle prend en compte vos antécédents médicaux, l'évolution de votre situation médicale, le motif de contre-indication au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires.

• le volet n° 2 vous est destiné.

Si vous êtes soumis à l’obligation vaccinale, vous devez fournir une copie de ce volet à votre employeur.
À la réception de votre certificat, votre organisme d’assurance maladie vous adresse un certificat Covid doté d’un QR Code permettant la création de votre pass sanitaire. Si votre contre-indication est temporaire, le pass sanitaire est valable pour la durée de la contre-indication médicale.

Si vous aviez déjà transmis au service médical de votre caisse d’assurance maladie un certificat établi par votre médecin sur un autre support que le formulaire spécifique, il pourra être traité s’il contient l’ensemble des informations requises. Le cas échéant, il vous sera retourné et vous serez invité à utiliser le formulaire dédié.

Comment enregistrer votre attestation de vaccination dans l’appli TousAntiCovid ?

Vous avez la possibilité d’intégrer votre attestation au format numérique dans le carnet de l’application TousAntiCovid.

• sur la page d’accueil de l'application descendez et cliquez sur "Mon Carnet"
• descendez en bas de la page et cliquer sur "Scanner le QR Code"
• scannez le QR Code situé à droite de votre attestation papier

Si vous avez besoin d'aide pour importer votre certificat, vous pouvez appeler le centre d'assistance téléphonique au 0 800 08 71 48 (7/7 jours de 9h00 à 20h00). Si le scan n’est pas possible, vous devez prendre en photo votre attestation de vaccination avec votre smartphone et présenter cette photographie en cas de besoin. Les QR codes sont lisibles de la même manière que s’ils figuraient dans le carnet de TousAntiCovid.

Voyages à l’étranger

Votre certificat de contre-indication ne peut être utilisé dans le cadre de voyages hors des frontières françaises, vers la Corse ou un territoire d’Outre-mer. Ces destinations sont soumises aux règles du contrôle sanitaire aux frontières. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée aux déplacements sur le site gouvernement.fr.