Colloque amiante 4 octobre : "Du repérage de l'amiante aux solutions pratiques d'interventions" - Intervention de Marc Charoy

Bonjour à toutes et tous,

Merci de nous rejoindre, pour ceux qui n'ont pas pu assister aux précédentes tables rondes de ce matin.

Avant d'entamer ce que l'on peut appeler des solutions pratiques à destination des entreprises et des donneurs d'ordre, je voulais revenir sur quelques vérités partagées.

Aujourd'hui, l'amiante est un polluant d'origine naturelle. Ça, on est tous d'accord là-dessus. Qui est délétère pour la santé, on en a parlé amplement à la table ronde numéro une, qui a des conséquences économiques considérables ça aussi, ça a été évoqué : des coûts liés au repérage à l'évacuation des déchets, coûts relatifs aux interventions, coût de la sinistralité qui vous a été présenté par notre directeur général ce matin.

Je rappelle, 1 600 millions d'euros pour l'année 2020 ce qui illustre aussi un impact important en matière de coût pour la branche.

Mais ce montant, il faut aussi rappeler qu'il est intégré aux cotisations Accidents de Travail /Maladies Professionnelles des entreprises.
Et donc, qui fait partie de façon indirecte des devis qui sont transmis par les entreprises auprès des donneurs d'ordre.
En fin de compte, toute la collectivité est impactée par les coûts, que l'on soit directement impacté par des maladies ou pas.

On a aussi l'occasion de faire des formations pour les donneurs d'ordre.
Il y en a qui viennent nous voir en nous disant : « On nous parle de partage de l'analyse des risques, je ne comprends pas. Je suis donneur d'ordre, je fais mon repérage mais pourquoi je devrais partager l'analyse des risques ? ».
Il faut trouver cette définition par le fait que finalement, les produits qui contiennent de l'amiante se retrouvent chez les propriétaires et les exploitants de biens et d'équipements dont au moins un élément, composants ou ingrédients, est amianté et a été fabriqué avant la date d'interdiction de l'amiante.
C'est pour ça qu'aujourd'hui, quand on parle d'analyse des risques, forcément le polluant se trouve chez les deux donneurs d'ordre. C'est une vérité partagée, encore fallait-il le rappeler.
Et donc, ça concerne aussi directement le donneur d'ordre non pas sur l'aspect repérage de l'amiante, mais aussi sur les interventions qui vont avoir lieu.

Ça aussi on l'a vu dans la table ronde numéro 2, il y a un certain nombre de critères qui doivent être renseignés dans les cahiers des charges de manière à ce que les situations de travail de traitement de l'amiante des opérations se passent dans les meilleures conditions possibles.

Donc, en fin de compte, on se rend compte que quand on parle de solutions pratiques de mutualisation des connaissances, on est bien obligé d'intégrer à la fois les entreprises bien évidemment, mais aussi les donneurs d'ordre.
C'est pour ça qu'aujourd'hui, certains d'entre eux dans certaines fédérations professionnelles se sont engagés dans une démarche d'accompagnement des entreprises qui va au-delà de la simple implication des entreprises.

Des solutions pratiques existantes il y en a, qui ont été déjà présentées à l'occasion de différents colloques que l'on a pu organiser notamment je pense en particulier à la FEDENE, c'est la Fédération des services Energies Environnement.
Ce sont les sociétés qui travaillent dans le secteur des énergies, qui ont proposé un certain nombre de modes opératoires qui n'ont pas pu être évalués en matière de mesurage d'empoussièrement de façon suffisante pour établir des valeurs de référence. Mais on retrouve pour aider les entreprises des modes opératoires sur le site de la FEDENE.

Autre organisation professionnelle qui s'est mobilisée, c'est la Fédération des ascenseurs. Ils ont édité en 2016 un livret d'informations amiante où ils ont recensé les principaux matériaux qui étaient susceptibles de contenir l'amiante.
Ce guide doit également aider les opérateurs de repérage dans l'identification des produits.

Je suis évidemment le travail que le réseau USH a fait au travers de ses différentes associations en France et en Île-de-France. L'AORIF, pour lequel il y a eu pas mal de chantiers tests qui ont été réalisés à l'initiative du donneur d'ordre du réseau AORIF pour compléter les mesurages des situations de travail les plus courantes en maintenance et en entretien d'immeuble, en complément de Carto BTP.

Carto BTP, beaucoup d'entre vous connaissent cette démarche de cartographie des empoussièrements amiante générés pour les interventions sous-section 4.

C'est l'OPPBTP qui pilote ces campagnes.
Aujourd'hui, le dernier rapport date de 2019. Il fait état de 15 situations de travail qui ont été analysées avec des résultats qui ont été communiqués et l'OPPBTP a poursuivi, avec ses partenaires, la démarche d'information avec des règles de l'art SS4, avec un site dédié pour les règles de l'art. Ça fait partie des solutions pratiques pour lesquelles nous avons aussi travaillé dans le cadre de la campagne Carto.

D'autres solutions en pratique existent, et là, c'est sous format de guide.

Il y a beaucoup d'organisations professionnelles qui ont leurs propres guides, et je citerai par exemple ce que l'on a pu faire avec la FNADE et FEDEREC BTP sur la filière déchets, les bonnes pratiques de prévention d'exposition à l'amiante.

Il y a quatre petits guides

• un qui concerne les déchets amiantés acceptés en déchetterie
• un qui concerne les déchets et points de collecte du BTP pour ce qui est de la gestion des apports accidentels de déchets amiantés
• un qui concerne les centres de tri, transit, regroupement des déchets non dangereux du BTP
• et puis le dernier de ces petits guides de bonnes pratiques c'est les déchets amiantés autorisés dans les installations de stockage de déchets

Ce sont des documents que vous pouvez retrouver sur les différents sites des organisations professionnelles.
On a été associé aux constructions de ces documents, également d'autres partenaires comme l'INRS notamment sur ces guides.
On peut aussi citer des solutions pratiques à venir. On peut citer le travail du SEDDRe et du SYRTA, qui ont commencé à publier des règles techniques SS3. Ces règles témoignent d'une harmonisation des techniques de désamiantage entre les adhérents de ces 2 organisations professionnelles qui regroupent la quasi-totalité des désamianteurs.

Nous avons aussi souhaité formuler des observations sur ces règles techniques, donc ils ne sont encore pas entérinés, puisqu'il y a certaines règles techniques qui n'ont pas été publiées. Et nous aurons l'occasion d'en parler avec les organisations professionnelles.

Comme exemple d'outils existants vous connaissez tous certainement Scol@miante c'est une base de données.
C'est une solution pratique parce que, dans le cas de l'évaluation des risques, il est nécessaire de prévoir les moyens de protections collectifs et individuels en fonction des niveaux d'empoussièrement attendus. Cette base de données permet de renseigner à la fois en SS3 et en SS4 les différents empoussièrements qui sont liés aux processus qui sont mis en œuvre.
C'est une application assez facile, il suffit d'aller sur ce Scol@miante avec un ordinateur ou un téléphone, on a l'information assez rapide.

Demat@miante c'est une plateforme dématérialisée qui va permettre aux entreprises de saisir leurs plans de retrait et de les transmettre automatiquement aux différentes instances concernées, que ce soit les organismes de contrôle ou les organismes certificateurs.

En conclusion de ces solutions pratiques : on peut dire que c'est la mobilisation des professionnels, des entreprises et des donneurs d'ordre qui permet d'identifier des solutions techniques adaptées aux situations courantes de travail, afin de limiter les contraintes et les bouleversements des organisations en place.

C'est bien ça l'objectif.

Comme la réglementation est relativement dense, l'objectif est finalement de vulgariser ce qui doit être prévu de manière à ce que l'on bouleverse le moins possible les organisations, que ce soit plus facilement accepté par les salariés qui doivent mettre en œuvre ces moyens de protection.
C'est aussi de simplifier les opérations sur les produits et matériaux contenant l'amiante. C'est justement de réfléchir sur le travail en routine de manière à ce que ça soit mieux accepté d'harmoniser les techniques. Aussi ça veut dire qu'on va arrêter de se poser des questions de savoir ce que l'on doit faire pour tel ou tel cas de figure ce qui permet de réduire les coûts aussi liés aux évaluations initiales, en partageant les frais inhérents aux moyens de protection et aux analyses lors des tests. On l'a vu, par exemple, dans le cas de la campagne Carto où notamment les bailleurs ont réussi à regrouper les tests de plusieurs entreprises en un seul lieu en mutualisant les frais.

Il faut quand même rappeler que les données d'empoussièrement sont mutualisées. Mais il appartient à chaque entreprise de s'assurer périodiquement que les moyens de protection qu'elles utilisent en routine sont correctement dimensionnés au regard des empoussièrements générés par sa propre activité.
C'est-à-dire que, même si quelque fois on a des valeurs de référence (je pense par exemple à Carto), il est nécessaire pour les entreprises de vérifier que les moyens de protection qui sont prévus, qui sont explicités dans les différents rapports génèrent pour l'entreprise avec ses propres gestes métiers, avec ses propres salariés, des résultats qui sont compatibles avec ce qui était attendu et donc avec les moyens de protection qui étaient nécessaires.

En tenant compte de la répétité des processus, je prends le cas, par exemple, d'une entreprise qui intervient très rarement sur l'amiante.
Il faut vérifier que ce processus peut être mis en place dans toutes les situations de travail. Que la périodicité des processus permet une bonne appropriation par le personnel. C'est-à-dire que si on est amené à réaliser tous les jours une intervention sur matériaux contenant de l'amiante avec des moyens de protection forcément, c'est beaucoup plus simple que si on doit le faire de façon très isolée, des dysfonctionnements qui pourraient survenir. Là aussi c'est un point important. C’est-à-dire, si mon salarié qui intervient sur l'opération de SS4 il lui manque un équipement : quelle est la conséquence de ce dysfonctionnement ?

Et puis la modification du renouvellement des équipes puisque, on le voit dans beaucoup de secteurs d'activités, le fait de renouveler des équipes nécessite de se tenir à jour sur les formations et nécessite de former également sur les gestes métiers.

Aussi, avant d'évoquer sur les deux prochaines tables rondes l'hydrocurage et l'entretien nettoyage des dalles vinyles, j'aimerais aussi rappeler qu'il y a de nombreuses publications, notamment les brochures INRS ED 6262, 6091 et 6028 qui traitent des interventions sur matériaux contenant l'amiante. Qui traitent également des opérations de retrait, des déchets... qui sont des bases documentaires qui sont utiles aux entreprises. Il y a aussi d'autres brochures de l'INRS sur la métrologie. J'invite toutes les personnes qui ont ces problématiques de venir consulter ces brochures.

Il y a aussi de nombreuses informations que l'on peut trouver sur différents sites, notamment le site de l'INRS qui est notre référence en matière d'institutions sur les moyens de protection à mettre en œuvre.

Et puis, il y a aussi des guides à venir. Je parlerai du domaine 2, c’est-à-dire des voiries, où là vous avez un guide qui devrait sortir pour les opérateurs de repérage, un guide qui devrait sortir également pour les donneurs d'ordre.

On travaille aussi avec l'Ucanss sur un guide destiné aux donneurs d'ordre sur la passation de marché public. On travaille également avec la FNTP, qui devrait sortir une publication sur les exemptions pour les interventions urgentes.

Donc il faut continuer à travailler et à mutualiser les connaissances.

Prochainement, on pourra peut-être envisager en 2023 de faire un webinaire sur la thématique des archives.

Isabelle Josselin en a parlé au sein de cette thématique au sein du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. C'est vrai que cette thématique est assez fréquente.

Peut-être que quand on aura fini d'investiguer avec nos partenaires, avec les donneurs d'ordre et les entreprises, on aura une opportunité de créer un webinaire sur le sujet avec l'INRS.

Un point aussi qui me semble important à investiguer : je tends une perche aux organisations professionnelles mais sur le domaine 2, ce sont les problématiques de présence d'amiante dans les remblais, les terres remaniées, où là, il y a beaucoup de donneurs d'entreprises qui se posent des questions quand on retrouve des morceaux de fibrociment dans le sol en quantité variable. Parfois c'est beaucoup de matériaux, parfois c'est très peu.

Qu'est-ce qu'on fait ? SS3 ou SS4 ?

Je pense qu'au-delà de l'approche réglementaire qui est nécessaire, il y a peut-être aussi des bonnes pratiques à établir de manière à ce que l'on finisse par se poser des questions et qu'on agisse en toute sérénité sur ces thématiques-là.

J'en ai fini pour les solutions pratiques.