Attribué par l’Agence régionale de santé (ARS), le numéro Adeli est remplacé depuis le mois de juin par un numéro RPPS qui permet aux professionnels de l’appareillage de disposer d’une identité nationale unique et pérenne.

Pourquoi ce changement ?

L'ensemble des professionnels de santé est amené à intégrer progressivement le référentiel RPPS qui devient l'unique référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé.

Cette « bascule » d’Adeli dans le RPPS concrétise une étape importante de la feuille de route du numérique en santé, dont le RPPS constitue le socle pour l’identification des professionnels.

Le RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) est le fichier de référence des professionnels de santé, commun aux organismes du secteur sanitaire et social. Élaboré par l'État en collaboration avec les Ordres et l'Assurance Maladie, il répertorie l'ensemble des données d'identification, de diplômes, d'activité, de mode et de structure d'exercice de tout professionnel de santé.

Composé de 11 chiffres, le numéro RPPS est un identifiant national, unique et pérenne que le professionnel conserve tout au long de sa carrière. Contrairement au numéro Adeli, le numéro RPPS reste donc inchangé quelle que soit la mobilité géographique du professionnel sur le territoire national.

Pour les professionnels, l’ARS (Agence régionale de santé) demeure l’interlocuteur de référence en charge de la collecte, de la vérification, de l'enregistrement des données des professionnels et de leur mise à jour, sur la base des informations transmises par les professionnels via le portail eRPPS.

Quelles professions sont concernées ?

À compter de juin 2024, cette bascule concerne :

  • les audioprothésistes
  • les opticiens-lunetiers
  • les orthoprothésistes
  • les podo-orthésistes,
  • les orthopédistes-orthésistes
  • les ocularistes et épithésistes

En septembre 2024, cette bascule concernera :

  • les orthoptistes

« Vos démarches administratives», la plateforme dédiée aux professionnels de la LPP, est à jour depuis le 5 juin. Les professionnels doivent désormais se munir de leur n° RPPS pour effectuer leurs démarches en ligne.

Comment fonctionne la bascule ?

À compter du 5 juin, les professionnels disposant d’un numéro Adeli se verront automatiquement attribuer un numéro RPPS. Cette attribution entrainera la non reconnaissance de leurs identifiants Adeli.

À compter du 3 juin, les professionnels nouvellement diplômés devront s’enregistrer auprès de l’ARS, via le portail d’enregistrement eRPPS. Une fois enregistrés, un numéro RPPS leur sera attribué.

Une fois intégré dans le répertoire RPPS, le professionnel pourra effectuer ses démarches en ligne en cas de changement de situation via le portail d’enregistrement eRPPS.

À NOTER Une nouvelle page « Fournisseurs d’appareillage » devrait être créée mi-juin sur le site esante.gouv.fr/, afin de donner plus de visibilité aux utilisateurs sur leurs usages et démarches.

Facturation et cartes CPS

Les données du répertoire RPPS sont utilisées pour l’envoi des cartes CPS.
Les cartes CPS Adeli actuelles continueront de fonctionner jusqu’à leur date d’expiration (même après la date de fin de la bascule). L’Agence du numérique en santé (ANS) enverra ensuite automatiquement une nouvelle carte CPS RPPS à l’adresse indiquée dans l’Annuaire

ATTENTION Pour tout nouveau professionnel enregistré après la bascule, celui-ci doit utiliser le portail maCPS pour commander une première carte CPS RPPS.

L’enregistrement dans le RPPS des coordonnées de contact (numéro de mobile et courriel) permet également au professionnel de disposer d’une e-CPS.

Services MSSanté

Après la bascule, l'ensemble des boîtes aux lettres MSSanté nominatives seront basées sur le numéro RPPS du professionnel. Dans l'Annuaire Santé, les boites aux lettres Adeli seront rattachées aux numéros RPPS lors de la bascule.

11/06/2024