On l'ignore souvent, mais la tarification des actions du travail et des maladies professionnelles et le levier financier des politiques de prévention des risques professionnels.
C'est quoi la tarification AT/MP ?
On l'ignore souvent, mais la tarification des actions du travail et des maladies professionnelles et le levier financier des politiques de prévention des risques professionnels. Le système de tarification permet de financer les conséquences des accidents de travail, des accidents de trajet ou des maladies professionnelles par le versement aux salariés victimes, d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, voire d'une rente en cas d'une d'incapacité permanente. Le système permet aussi de prendre en charge la totalité des frais médicaux.
Comment calcule-t-on la taux de cotisation AT/MP ?
Chaque entreprise cotise, selon un taux calculé annuellement en fonction de son effectif, de son secteur d'activité et/ou de sa sinistralité. Il existe trois modes de tarification. La tarification individuelle pour les entreprises de plus de 149 salariés, la tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés, et la tarification mixte pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 20 et 149 salariés.
Quels sont les avantages de ce système ?
On peut dire que notre système de tarification est unique. Il présente de nombreux avantages tant pour les entreprises que pour les salariés. Tout d'abord, il repose sur deux principes de responsabilisation et de mutualisation. Chaque entreprise cotise en fonction de son secteur d'activité et ou de sa propre sinistralité. Cela garantit un financement équilibré et solidaire de la protection des travailleurs. D'autre part, notre système incite favorablement les entreprises à investir en prévention. Plus une entreprise maîtrise sa sinistralité et moins elle paiera de cotisation. C'est donc un cercle vertueux qui permet d'améliorer les conditions de travail.
Est-ce tout ?
Notre action ne se limite pas, en effet, à déterminer annuellement les taux de cotisation des entreprises. Nous l'avons vu, la tarification est le premier levier incitatif à la prévention. Pour aider les entreprises à réduire leurs risques professionnels, nous mettons à leur disposition via Net-entreprises.fr et ce en temps réel, toutes leurs données de sinistralité. Nous leur apportons également des conseils en prévention, des aides financières et des outils adaptés à leurs spécificités. Il s'agit là des missions de notre service prévention.