Réforme du système de santé

Ce vaste plan propose une transformation du système de santé actuel et s’articule autour de trois engagements prioritaires : placer le patient au cœur du système, organiser l’articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpitaux et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.

Favoriser la qualité et replacer le patient au cœur du soin

Améliorer la qualité et la pertinence des prises en charge

Pour favoriser une prise en charge qualitative des patients, des parcours de soins co-construits et validés par des professionnels de santé vont être initiés. L’insuffisance cardiaque et l’ostéoporose bénéficieront de ce suivi spécifique fin 2018 avant un élargissement de cette démarche aux principales pathologies chroniques fin 2019.

Le plan santé annonce également la diffusion d’indicateurs de résultats pour les pathologies les plus fréquentes. Ces indicateurs ont pour objectif de mesurer l’amélioration rapportée par le malade de son état de santé à la suite d’un épisode de soins ou tout au long d’un parcours de soins.

Dès 2019, des financements au forfait dédiés à la prise en charge hospitalière du diabète et de l’insuffisance rénale chronique seront initiés. Cette démarche sera élargie à partir de 2020 à d’autres pathologies et s’ouvrira ensuite sur une prise en charge en ville en vue d’une meilleure coordination ville-hôpital. Afin de financer la recherche accrue de la qualité une dotation de 300 millions d’euros sera affectée dès 2019 aux établissements de santé (médecine, chirurgie obstétrique, soins de suite et de réadaptation et hospitalisation à domicile) sur la base d’indicateurs de qualité transversaux avant d’être étendue d’ici 2022 aux soins de ville, Ephad et psychiatrie.

Afin d’accompagner les mesures de qualité et de pertinence des soins, les nomenclatures et classification générale des actes seront actualisés d’ici 2022. Ce chantier associera les professionnels de santé, la Haute Autorité de Santé ainsi que l’État concernant la liste des produits et prestations et l’Assurance Maladie pour la nomenclature des actes professionnels. L’objectif étant d’améliorer le caractère descriptif des actes afin de mieux appréhender l’activité des professionnels et d’intégrer plus rapidement l’innovation tout en assurant l’efficience de la tarification.

Un espace numérique patient pour tous

D’ici 2022, chaque usager du système de santé disposera d’un espace numérique de santé individuel où figurera ses comptes rendus d’hospitalisation, ses résultats d’examen ou documents déposés dans son dossier médical partagé (DMP), les informations sur ses droits à l’Assurance Maladie et des informations utiles concernant l’offre de soins du territoire.

Créer un collectif de soins au service du patient

Améliorer l’organisation des soins de santé

Pour améliorer les soins de proximité de demain, un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé est privilégié. Ainsi, à l’échelle d’un territoire, l’ensemble des professionnels de santé doivent s’organiser pour :

• garantir l’accès à un médecin traitant
• organiser une réponse aux urgences qui relèvent des soins de ville
• proposer plus d’actions de prévention
• favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
• mieux coopérer entre médecins de toutes spécialités

La réalisation de ces missions sera confiée aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et sera au cœur d’un contrat entre les professionnels de santé et la population du territoire. L’objectif étant de créer 1 000 CPTS pour mailler le territoire national à l’horizon 2022. Une partie de la rémunération des professionnels sera conditionnée à l’adhésion à une CPTS.

De plus, afin de pallier le manque de médecins dans les territoires prioritaires, 400 postes de médecins généralistes à exercice partagé ville/hôpital seront créés dans des déserts médicaux dès 2019 auxquels viennent s’ajouter 4 000 postes d’assistants médicaux pour seconder les médecins de ville. A l’horizon 2022, plus de 4 000 structures de groupe seront dotés d’un assistant médical.

Pour faciliter l’exercice des professionnels de santé, un bouquet de services numériques intégrés, incluant la généralisation de la e-prescription sera développé d’ici 2021 : transmission sécurisée d’avis, partage des données de santé (DMP), d’alertes, ou encore d’images entre professionnels, services d’agendas partagés… la télémédecine sera également encouragée avec la définition de cibles prioritaires (structures d’exercice coordonné, Ehpad, hôpitaux de proximité…) et l’association d’autres professions de santé dans les territoires.

Accompagner la réorganisation des hôpitaux

Santé 2022 propose une réorganisation des activités des établissements adaptée aux besoins des territoires selon 3 niveaux :

• soins de proximité (médecine, gériatrie, réadaptation…)
• soins spécialisés (par exemple : chirurgie, maternité…)
• soins ultraspécialisés ou plateaux techniques de pointe (greffes, maladies rares…)

Chaque hôpital devra adapter ses organisations en fonction du type de soins délivrés.

Dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des maladies chroniques, le ministère entend repositionner et revaloriser les soins hospitaliers de proximité : ainsi, dès 2020 les premiers « Hôpitaux de proximité » bénéficieront d’un label. Ces établissements assureront des missions hospitalières de proximité, en médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, soins de suite et de réadaptation, consultations de spécialités, consultations non programmées et devront disposer d’un plateau technique de biologie et d’imagerie, d’équipes mobiles et d’équipements en télémédecine. Ils sont appelés à devenir des lieux d’excellence pour la médecine et pour le développement de l’exercice mixte ville /hôpital.

Enfin, pour garantir l’accès à des soins spécialisés de qualité, le plan entend réviser les autorisations d’activité hospitalières dans une logique de gradation des soins entre proximité, spécialisés, de recours et de référence en s’appuyant sur des seuils d’activité au regard des enjeux de qualité et de sécurité des soins.

Adapter les métiers et les formations aux enjeux de santé de demain

Dès 2020, le numerus clausus sera supprimé et une refonte des premiers cycles des études en santé sera initiée autour de processus d’orientation progressifs encourageant les passerelles et la diversification des profils.