Adeli est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés salariés ou libéraux. Son obtention constitue un préalable indispensable aux demandes d’habilitation et de fonctionnement.
« L’automatisation des listes », dite Adeli, est le répertoire national d’identification des professionnels de santé. Un numéro Adeli départemental est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Il figure sur la carte de professionnel de santé (CPS) des professionnels relevant du code de la santé publique et contient les informations suivantes : état civil, situation professionnelle et activités exercées.
Son inscription est une étape obligatoire pour démarrer son activité professionnelle.
Professionnels de santé ciblés
Sont concernés par cette inscription :
- les auxiliaires médicaux : assistant dentaire, audioprothésiste, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, infirmier, infirmier psychiatrique, manipulateur en électro radiologie médicale, oculariste, opticien lunetier, orthopédiste, orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, podo-orthésiste, psychomotricien, technicien de laboratoire,
- les psychologues,
- les assistants de service social,
- les ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes.
A noter que les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes ou pédicures-podologues sont enregistrés sur le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) par leur Ordres respectifs et ne sont donc pas concernés par Adeli.
Enregistrement du diplôme
Le professionnel de santé a l’obligation de faire enregistrer son ou ses diplômes dans le répertoire national d’identification des professionnels de santé dans le mois qui suit sa prise de fonction, quel que soit le mode d’exercice (libéral, salarié ou mixte) ou lorsque qu’il est en recherche d’activité.
Deux cas de figure se présentent :
- Le praticien a un projet professionnel : il enregistre son diplôme au plus tôt 1 mois avant et au plus tard 1 mois après son installation ou sa prise de poste, quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).
- Le praticien n’a pas encore de projet professionnel : il enregistre son diplôme auprès de la délégation départementale de l'agence régionale de santé (ARS) du lieu de résidence et sera ainsi provisoirement enregistré en situation professionnelle de « recherche d’emploi » à son adresse personnelle.
Si le praticien ne dispose pas encore de son diplôme officiel, il peut s’enregistrer en produisant l'original de son attestation de réussite accompagné d’une pièce d'identité.
Déclarer son activité professionnelle
L’enregistrement ne peut se faire que dans un seul département. Plusieurs cas de figure se présentent :
- Le professionnel exerce en libéral (cabinet ou établissement privé) : l'enregistrement se fait à la délégation départementale de l’ARS de son adresse professionnelle, ce qui conditionne les formalités auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
- Le professionnel est salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : l’enregistrement se fait à la délégation du département de son adresse professionnelle.
- Le professionnel exerce une mission en agence de travail intérimaire : l’enregistrement se fait à la délégation du département du lieu d'implantation de son agence.
- Le professionnel est remplaçant : l’enregistrement se fait à la délégation du département du lieu de sa résidence.
Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.
Se déplacer pour effectuer les formalités
- Première inscription : la procédure doit être effectuée sur place.
- Changement de situation au sein d'un même département : la procédure peut s’effectuer par mail. A noter que pour Paris, les démarches peuvent être effectuées directement en ligne, en complétant le formulaire disponible sur le site demarches-simplifiees.fr.
- Changement de situation dans un autre département : la procédure doit être effectuée sur place.
Le répertoire Adeli peut être utilisé comme annuaire en cas de déclenchement d'un plan d’urgence comme le plan ORSEC.
Délivrance d’un numéro de facturation et adhésion à la convention Assurance Maladie
La Cramif accompagne les professionnels de la LPP (liste des produits et prestations) dans leurs démarches administratives. Elle assure notamment :
- la délivrance du numéro d’inscription au fichier national des professions de santé (FNPS) qui permet la facturation des actes,
- l’enregistrement des modifications administratives et les cessations d’activité,
- l’adhésion à la convention.
Pour les demandes d’habilitation et de fonctionnement, l’attestation Adeli, fournie par l’agence régionale de santé constitue un préalable indispensable.