À compter du 1er janvier 2023, l’élément « aide humaine » de la prestation de compensation du handicap (PCH) va prendre en compte les besoins spécifiques des personnes atteintes de surdicécité, de handicap psychique, mental ou cognitif.

Pourquoi un forfait PCH dédié à la surdicécité ?

La surdicécité concerne environ 6 500 personnes en France. Elle constitue un handicap rare qui se caractérise par la combinaison d’une déficience visuelle et d’une déficience auditive qui peut affecter la vie sociale, la communication, l’accès à l’information, les capacités d’orientation et la mobilité. Elle rend, par ailleurs, plus difficile l’accès aux dispositifs de soutien et d’accompagnement. Jusqu’à présent, ces personnes n'avaient pas toujours accès aux aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH) concernant la surdité (50 heures par mois) et la cécité (30 heures par mois) et surtout n'avait pas la possibilité de les cumuler. Désormais, un décret va leur permettre, à compter du 1er janvier 2023, de bénéficier d’un forfait spécifique aide humaine dédié à leur handicap. Celui-ci comprend 3 niveaux d’accompagnement de 30, 50 et 80 heures par mois attribués par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) définis à partir de critères médicaux d’évaluations de la vision et de l’audition. Lorsque le besoin le justifie, la création de ces niveaux de forfait ne fait pas obstacle à ce qu’il soit accordé un temps d’aide supérieur à 80 heures.

Quels autres handicaps sont concernés ?

Les nouveaux critères de la PCH vont intégrer, toujours à compter du 1er janvier 2023, les personnes présentant un handicap psychique, mental, cognitif et des troubles du neuro-développement qui pourront également bénéficier d’une aide humaine.

Actuellement, les critères de la PCH excluent certaines personnes porteuses d’un handicap mental qui ne présentent pas de difficultés absolues ou graves pour réaliser certaines activités quotidiennes de la vie comme se laver, s’habiller ou prendre ses repas.

Ces personnes pourront bénéficier d’une aide humaine grâce à l’intégration du « soutien à l’autonomie » si elles éprouvent des difficultés pour :

  • gérer leur stress face à l'imprévu
  • gérer leurs interactions sociales
  • planifier, organiser, entamer, exécuter et gérer le temps d'activités habituelles ou inhabituelles
  • effectuer des tâches de la vie quotidienne : préparer un repas, se rendre à un rendez-vous médical, prendre les transports

Femme aidant une personne handicapée mentale à la récolte - © IstockSoutien à l'autonomie - © Istock

Le temps d'aide humaine pour le soutien à l'autonomie pourra atteindre 3 heures par jour et sera attribué sous la forme de crédit temps capitalisé sur une durée de douze mois. Ce temps consistera à accompagner la personne dans la réalisation de leurs activités, sans les réaliser à leur place, notamment pour les activités ménagères.

En outre, le décret permettra à ces nouveaux bénéficiaires d’accéder également à la PCH parentalité et à l’habitat inclusif.

Une mobilisation des partenaires

Pour rendre ces droits effectifs, une mobilisation globale pour accompagner les MDPH et former les équipes d’évaluation est nécessaire. À cet effet, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lance un grand plan de formation et la rédaction d’un guide de l’évaluation pour permettre à chacun de s’approprier ces nouveaux droits, en lien avec les personnes et les familles.

Des travaux sur la surdicécité vont également se poursuivre dans le cadre d’un groupe de travail piloté par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et les associations représentatives pour améliorer la vie des personnes sourdaveugles et former les professionnels à l’accompagnement de ce handicap avec l’appui de la CNSA.

13/06/2022