La cotisation AT/MP est uniquement à la charge des employeurs. Elle est versée chaque mois et couvre les risques de maladies professionnelles et d'accidents du travail des salariés, y compris les accidents de trajet.
Représentant l’Assurance Maladie – Risques professionnels au niveau régional, la Cramif calcule le taux applicable à la cotisation AT/MP. Cela permet notamment de garantir l’indemnisation des salariés concernés par les risques professionnels.
Les versements de cette cotisation (AT/MP) se font auprès de l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de Sécurité sociale. Votre taux de cotisation est déterminé en fonction :
- de la taille de votre entreprise (effectif national) ;
- de votre activité (numéro de risque) ;
- et de votre sinistralité (nombre d’AT et MP reconnus).
Ce taux est propre à chaque établissement de votre entreprise.
Connaître votre taux de cotisation AT/MP
Trois taux peuvent s’appliquer :
- le taux collectif
Il s’applique aux entreprises de moins de 20 salariés et il est commun à toutes les entreprises d’un même secteur d’activité.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée aux entreprises de moins de 20 salariés sur le site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels (ameli.fr).
- le taux individuel
Il est applicable aux entreprises qui emploient plus de 149 salariés sur le plan national. Il est calculé à partir du « coût moyen » correspondant aux dépenses annuelles causées par les accidents du travail et les maladies professionnelles (indemnités journalières, rentes, soins, hospitalisation, etc.).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée aux entreprises de plus de 149 salariés sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).
- le taux mixte, s’appliquant aux entreprises de 20 à 149 salariés est calculé à partir d’une fraction du taux réel et d’une fraction du taux collectif en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée aux entreprises de plus de 20 à 149 salariés sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).
Certaines situations spécifiques peuvent également s’appliquer, consultables sur ameli.fr pour les entreprises du BTP et pour l’Alsace-Moselle.
Offre « grands comptes » en région Île-de-France
Le dispositif « grands comptes » est une offre de service destinée aux grandes entreprises qui instaure un mode de gestion spécifique du risque professionnel au niveau national.
Les grandes entreprises bénéficiaires doivent compter plus de 500 salariés, avoir plusieurs établissements et être implantées dans au moins 2 régions.
Cette démarche implique :
- un interlocuteur expert en tarification ;
- une meilleure visibilité sur les taux de cotisation et la sinistralité ;
- une offre de conseil et d’accompagnement personnalisée afin de :
- ajuster les cotisations des établissements et les anticiper ;
- éclairer les choix d’organisation en cas de restructuration ;
- informer des évolutions législatives et réglementaires ;
- comparer et suivre vos établissements ;
- exploiter les données.
Pour plus d’informations, contactez le service tarification de la Cramif.
Réduction et majoration du taux de cotisation
Si votre entreprise expose ses salariés à des risques exceptionnels, des cotisations AT/MP supplémentaires (majorations) peuvent être appliquées. À l'inverse, la Cramif peut vous accorder des réductions sur vos cotisations (ristournes) en fonction des mesures de prévention que vous avez mises en place.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr) :
Plus d’informations sur la majoration et la réduction de la cotisation AT/MP
Vos contacts Cramif : service tarification
Vous avez une question relative à votre cotisation AT/MP ? Le service tarification est à votre disposition.
Envoyez votre mail à l'adresse suivante : tarification.contact.cramif@assurance-maladie.fr. (Protection des données). Pensez bien à préciser dans votre message :
- votre numéro SIRET ;
- un numéro de téléphone ;
- un contact.
Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au 3679 (service gratuit + prix de l'appel) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30.
Pour contacter directement votre gestionnaire, recherchez votre unité de gestion
Et par courrier à l’adresse :
Cramif
Service tarification
17-19 avenue de Flandre
75954 Paris Cedex 19
En cas de réclamation
Toute décision de la Cramif en matière de tarification peut être remise en cause. En cas de désaccord sur le taux de cotisation, des possibilités de recours existent. Toutefois, pendant la procédure, l'entreprise est tenue de cotiser sur la base du taux reçu.
Le recours gracieux
En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de former un recours gracieux par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès de la :
Cramif
Service tarification - Recours gracieux
17-19 avenue de Flandre
75954 Paris Cedex 19
Cette réclamation doit être effectuée dans les deux mois à compter de la réception de la notification de taux « accident de travail » ou de la décision de la caisse régionale à l’origine du désaccord.