Soutien et accompagnement du secteur Ehpad pour l’amélioration des conditions de travail - Table ronde

Stéphane Da Silva – ingénieur-conseil, Cramif

Merci à nos à tous nos intervenants. Alors, je ne vais pas les citer tous, mais ils vont chacun se présenter. Donc, vous avez toutes les personnes ici présentes. Ce qu’on va commencer dans un premier temps, si vous avez des questions à poser, on a essayé de réunir un peu toutes les institutions qui travaillent aussi avec le secteur des Ehpad. Donc, je vais demander à chaque intervenant de se présenter et de présenter les offres de service et d’accompagnement, notamment dans le secteur des Ehpad sur à peu près cinq minutes. Et ce que je propose, c’est de commencer par Madame Gayet de l’INRS. Et ensuite, on échangera jusqu’à 16h45.

Carole Gayet – experte et pilote de la thématique « Aide et soins à la personne », INRS

Alors, rebonjour et re-merci à la Cramif de m’accueillir. Alors, je ne vais peut-être pas représenter l’INRS puisque j’ai déjà un peu expliqué ce matin. Qu’est-ce qu’on peut vous proposer ? Comment est-ce qu’on peut vous accompagner à l’INRS ? En fait je vous disais on est à peu près 600 tout corps de métier. Alors sur Paris, on fait plutôt de l’assistance technique, juridique, médicale, c’est-à-dire que vous pouvez nous contacter, vous allez passer par une espèce de standard qui va vous orienter selon vos interrogations. Et vous aurez forcément un interlocuteur qui saura répondre à votre problématique et qui, si besoin, vous orientera vers la Carsat, la Cramif qui pourra vous accompagner plus concrètement sur le terrain. Nos offres, c’est de l’offre d’information, je le disais ce matin. Ce qu’on a peut-être oublié de dire, c’est qu’il y a un OiRA Ehpad qui est en préparation. Je ne sais plus, tu as parlé d’OiRA, mais pas forcément d’aura Ehpad. C’est un outil en ligne avec des systèmes de questions-réponses. C’est un outil sectoriel, donc Ehpad en l’occurrence, qui va aborder vos problématiques, les problématiques identifiées auxquelles on imagine que vous êtes confrontés sur le terrain. On vous pose des questions, on vous propose des solutions de prévention, vous répondez : « oui, je fais ça », « non, je ne le fais pas » ou « je fais autre chose ». Donc, beaucoup de questions, beaucoup de propositions, de solutions de prévention. Et en fait, ça vous permet à la fin de sortir une évaluation des risques, une aide à l’évaluation des risques présents dans vos établissements. Ça va vous aider à établir votre document unique et à faire un peu à un moment donné un état des lieux des problématiques, des risques présents dans vos établissements.

On a aussi donc une offre de formation, on en a parlé déjà, donc sectorielle, sanitaire, médicosociale, PRAP 2S. Et puis études et recherches sur Nancy puisqu’en fait comme j’expliquais ce matin, l’INRS a pour mission, aux côtés de la Cnam, des Carsat, dans le réseau Prévention, un des rôles majeurs de l’INRS, c’est d’identifier les risques dans l’ensemble des métiers et activités qui existent en France et surtout d’imaginer des solutions de prévention. Donc, les études et recherches vont être plus sur identifier des problématiques qui seront remontées du terrain. Généralement, les problématiques elles remontent à l’INRS justement par vous par l’intermédiaire de la Cramif et des Carsat et des CGSS.

Les problématiques nous remontent, on doit s’en emparer et on doit imaginer des solutions de prévention. Donc, ça peut être des solutions, des dispositifs, peut-être pas des dispositifs médicaux, mais en tout cas des dispositifs techniques, des études, savoir par exemple pour les Ehpad, la démarche ALM, est-ce que c’est intéressant ? Oui ? Non ? Quel bénéfice ? Combien de temps ? Quels avantages ? Coût ? Mais pour ce qui concerne vos établissements, ça va plutôt être ce type d’étude. Je pense à quelque chose beaucoup plus technique en fait. Par exemple, on a quelqu’un qui travaille sur les roues. Tout à l’heure, on a un fabricant, Burlodge, qui nous parlait des chariots. Par exemple, on a quelqu’un à l’INRS qui travaille sur la qualité des roues par rapport au sol qu’il y a dans vos établissements et qui travaille à élaborer une méthode de calcul qui sera livrée aux fabricants de dispositifs roulant pour qu’ils conçoivent des roues qui soient adaptées au sol qu’on trouve dans vos établissements. Par exemple, ça peut être ça aussi l’offre de l’INRS.
Merci pour votre attention.

Sonia Bahiri – ergonome animatrice, ACMS

Merci. Donc, Sonia Bahiri, moi je suis ergonome à l’ACMS. Donc, l’ACMS est un service de prévention et de santé au travail. On couvre, nous, toute la région Île-de-France. Donc pour cela, on a 44 secteurs qui sont répartis sur les huit départements avec une compétence interprofessionnelle sur la région, mais aussi dans tous les secteurs d’activité. Ce qui nous permet nous du coup de suivre nos un million de salariés qui sont dans environ 80 000 lieux de travail.

Un secteur ACMS type, en fait il va être constitué d’une équipe pluridisciplinaire, donc de médecins du travail avec leurs assistantes. On a des infirmiers en santé au travail, un assistant social, des assistants techniques en santé au travail et aussi des Intervenants en prévention des risques professionnels, les IPRP, donc on retrouve les psychologues du travail, les ergonomes et des techniciens HSE.
Donc notre offre, elle, elle va reposer sur trois axes. Tout d’abord, le suivi individuel de l’état de santé des salariés qui est assuré par nos professionnels de santé, donc assurés par les médecins du travail et infirmiers en santé au travail. Le second axe, ça sera vraiment les actions de prévention primaire qui quant à eux sont réalisées vraiment par l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire par le biais de nos actions en milieu de travail. Donc par exemple, nos préventeurs, on va vous aider en tout cas au repérage des risques professionnels au sein de vos structures, notamment en réalisant d’abord la fiche d’entreprise qui est un outil de prévention. Donc, c’est un document qui celui-ci relève de l’obligation du service de santé au travail. On a aussi nos techniciens HSE qui vont vous accompagner dans le cadre du document unique. Donc ça, c’est un document plutôt qui relève de l’obligation de vous, employeurs, en tant qu’employeurs, et nos techniciens vont vous aider à son élaboration et aussi à sa mise à jour. C’est un document qui doit être mis à jour au moins une fois par an ou en cas de changement d’organisation ou autre.
Donc, on réalise aussi des études de postes.
Donc, on vous conseille pour des aménagements, voir quels sont les aménagements possibles sur certains types de postes. Et dans le cadre de la prévention des TMS, c’est surtout nous, moi notamment en tant qu’ergonome, on vient vraiment en appui de vous dans l’accompagnement de cette démarche.

On vous propose des ateliers d’information et de prévention qui vous permettent aussi de sensibiliser sur différents types de thématiques. On a eu notamment le management à distance qui a été vraiment développé suite à la mise en place du télétravail. Donc, certains d’entre vous peuvent être concernés, notamment plutôt au niveau administratif dirigeant. Il y a des thématiques aussi sur le document unique, les risques psychosociaux, la prévention des maladies cardiovasculaires, bien sûr, TMS. Donc, il y a différentes thématiques traitées.
Et puis le dernier axe, je voulais terminer sur la Prévention de la désinsertion professionnelle qui est la PDP, qui est une de nos missions qui a été vraiment renforcée dans la dernière loi de 2021 qui porte sur la réforme de la santé au travail, où là nos assistants sociaux jouent un rôle vraiment aux côtés de nos médecins du travail et puis aussi de l’équipe pluridisciplinaire, notamment avec les ergonomes. On intervient pour des études de postes, des aides aussi aux aménagements de postes, mais aussi auprès de certains partenaires, comme notamment le service social de la Cramif et des Caps emploi. Voilà un résumé.

Marielle Vaysse – chargée de projets territoriaux d’Île-de-France, OPCO Santé

Bonjour à tous. Je suis Marielle Vaysse, chargée de projets territoriaux au sein de l’OPCO Santé. Je représente la déléguée territoriale qui est Émilie Julien qui est excusée ce jour. L’OPCO Santé, c’est, comme vous le savez sûrement, un opérateur de compétence loi 1901 qui dispose d’un agrément délivré par le ministère du Travail. Donc l’OPCO Santé, c’est l’opérateur de compétence du secteur de la santé qui intervient dans le secteur social, médicosocial, mais également dans tout ce qui concerne la santé au travail et le thermalisme, dont on parle un petit peu moins souvent.

Donc en clair, ou plutôt en gros, que fait l’OPCO Santé ? L’OPCO Santé, il permet à l’ensemble des salariés de ce secteur de bénéficier de formations. Il propose également différentes solutions telles que des solutions RH pour accompagner les recruteurs dans leur stratégie de recrutement puisqu’on sait que c’est un domaine qui est assez encore difficile pour recruter. L’OPCO Santé assure des missions également de financement de l’alternance et de la formation des structures de moins de 50 salariés.
Nos branches professionnelles ont mis en place différents types de subventions. Donc, on a des subventions conventionnelles et volontaires.
Dans le cadre de son offre de services, pour rentrer un petit peu plus dans le vif du sujet, l’OPCO Santé bénéficie de cofinancement de la CNSA qui est réservé exclusivement aux professionnels qui interviennent dans le secteur médicosocial pour prendre en charge soit les personnes âgées ou personnes handicapées. Donc effectivement, la CNSA nous octroie un budget financé par l’Assurance maladie. Et elle souhaite renforcer son engagement envers le développement des compétences de ces professionnels pour mieux répondre aux mutations du secteur.

Je voudrais rajouter du coup que ces actions visent à mettre en œuvre des modalités innovantes, à poursuivre les formations sur les thématiques professionnelles en lien avec les plans nationaux, les réformes et à poursuivre les prestations de conseil en ressources humaines, comme je l’ai dit tout à l’heure. Donc le but, c’est effectivement de pouvoir répondre au plus vite aux problématiques des établissements.

Stéphane Corbin – directeur général adjoint des services au pôle solidarité, Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (93)

Bonjour à tous. Je suis Stéphane Corbin. Je suis directeur général adjoint des services du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis en charge du pôle Solidarité. Alors les conseils départementaux, mais vous le savez, ont une des tutelles ou autorités sur les Ehpad en lien avec l’Agence régionale de santé. Donc, nous agissons à la fois sur l’autorisation et sur la tarification des établissements. Peut-être avant de préciser la manière dont nous pouvons apporter une offre de services ou en tous les cas un accompagnement vis-à-vis des établissements. Vous avez dû l’aborder depuis ce matin, mais c’est la situation de ces établissements qui évidemment aujourd’hui peut avoir un effet négatif ou en tous les cas un impact sur les conditions de travail des salariés. Cette situation, vous la connaissez aussi bien que moi, qui est beaucoup marquée par ce que l’on appelle la crise d’attractivité des métiers, qui fait que parfois, lorsque nous établissons des dotations de financement, vous avez des difficultés de recrutement et qui vont avoir un impact en quelque sorte sur l’activité des salariés puisque les moyens ne vont pas être au rendez-vous.
Et puis l’autre élément, en écoutant les échanges de la précédente table ronde, je me dis aussi que le fait que les publics, les personnes accueillies en Ehpad évoluent aussi avec des pathologies ou des besoins qui sont de plus en plus importants et que l’on peut mesurer à travers les instruments que sont le GMP ou le Pathos, nous permet aussi de voir que la charge peut être évidemment très importante sur les équipes.
Et tout cela fait l’objet évidemment d’échanges entre les établissements et les services des départements et des ARS qui vont avoir un dialogue et qui, j’espère, pour ce qui est en tous les cas de mon département, se veut un dialogue fructueux. Notamment le temps privilégié de ce dialogue doit être les échanges dans le cadre des CPOM qui permet à la fois de diagnostiquer quels sont les besoins pour accompagner les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés, mais aussi de repérer quelles sont les difficultés, les actions à conduire.

Il y a, en dehors des CPOM, évidemment les temps d’échanges et je sais que mes équipes se rendent très régulièrement dans les établissements pour s’assurer justement des conditions d’exercice et, le cas échéant, de pouvoir couvrir les difficultés repérées. Et puis il y a un autre temps qui est souvent moins bien perçu, celui des inspections. Et dans le cadre des inspections, peuvent être repérées justement des situations très problématiques. Et en tous les cas, nous sommes très attachés à ce que, lorsqu’il y a des situations compliquées, nous puissions y remédier par des actions soit à mettre en œuvre, soit des plans d’action un peu plus lourds où le département peut apporter un financement ou un cofinancement, évidemment avec les autres acteurs.
Alors, sur quoi peut-on jouer ? Et sur quoi effectivement le département a été amené à apporter son soutien ? Premier élément, c’est évidemment tout ce qui est relatif à l’organisation du travail, c’est-à-dire à la manière dont les tâches ou l’exercice de l’activité au quotidien s’opèrent. On sait que plus nous avons une diversification des tâches, plus nous offrons des conditions de travail qui permettent à la personne de trouver un meilleur épanouissement. C’est, je le sais, parfois très difficile. On sait aussi qu’on peut agir sur de la mutualisation, par exemple, de fonctions qu’il convient souvent d’accompagner. C’est un des premiers axes sur lesquels notre action peut être, et votre action d’ailleurs plutôt que la nôtre, puisque nous, nous la soutenons soit financièrement, soit dans une forme de reconnaissance.

Le deuxième élément – mais l’ARS aura peut-être plus de choses encore à dire que moi sur le sujet – c’est la manière dont nous pouvons aussi accompagner la restructuration architecturale des établissements, soit dans le cadre d’un projet d’ampleur, mais aussi dans le cadre des aides à l’investissement qui peuvent être apportées et qui vont favoriser finalement soit la manière dont les espaces sont organisés et qui vont faciliter l’exercice professionnel ou dans d’autres cas, l’apport des technologies aux côtés de l’activité qui là aussi va avoir un impact positif sur la manière dont l’exercice se mène.

Et puis le troisième, mais j’aurais peut-être dû commencer par cela parce que je faisais le constat des difficultés actuelles dans vos établissements à travers l’attractivité des métiers, c’est comment on agit pour faciliter cette attractivité à travers, lorsque ça existe, des groupements d’employeurs dans d’autres cas, en s’appuyant sur les initiatives soit des fédérations, soit aussi celles que nous pouvons prendre. Et en Seine-Saint-Denis, nous avons, avec l’ARS, avec la Drieets qui aura l’occasion aussi sûrement de le dire avec France Travail, commencé à mettre en place un plan d’action qui favorise là aussi des actions en faveur des métiers du prendre soin.

Autre élément, c’est de pouvoir soutenir financièrement dans le cadre de CPOM, je le disais aussi, tout ce qui peut faciliter le bienêtre au travail. Ça va évidemment par toutes les formations gestes et postures, mais évidemment l’OPCO est souvent le financeur. Mais c’est aussi favoriser les évolutions professionnelles à travers le soutien aux démarches de GPEC et notamment de la VAE. Et pour ne pas être trop long, il me semble qu’une autre manière de soutenir les conditions d’activité de vos salariés, c’est de les associer le plus près possible au projet aussi d’évolution de la prise en charge de l’accompagnement des personnes. Et c’est notamment lorsqu’il y a des projets d’évolution de l’offre et il y en a beaucoup qui peuvent être soutenus. Je pense notamment à toutes les démarches qui visent à ce que les établissements, les Ehpad s’ouvrent sur l’extérieur, à l’introduction de tiers lieux dans les établissements. Plus il y a une participation des salariés, des professionnels à ces démarches-là et au plus près, et pas seulement les équipes de direction, plus ça contribue fortement aussi à redonner du sens et à l’implication des personnes.

Et puis également, un projet que nous avons soutenu en Seine-Saint-Denis, qui est lui aussi cofinancé par la Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie, c’est toutes les actions qui renforcent les relations entre les salariés, les équipes et les aidants, les familles des résidents et qui vont permettre là aussi à améliorer globalement la relation ou la démarche citoyenne, en quelque sorte, de l’établissement.

Voilà très rapidement brossés quelques types d’initiatives. Ce que je voulais surtout dire, c’est que nous considérons que la question des conditions de travail est vraiment une question principale pour sortir les établissements d’une certaine crise que l’on connaît. Il ne faut pas noircir trop le tableau non plus. Et pour cela, vous nous trouverez toujours – je pense parler aussi au nom d’autres départements qui sont très engagés en Île-de-France sur ces questions-là – pour soutenir financièrement, pour soutenir aussi par la mise en commun parfois des actions, les actions que vous pourrez porter.

Solenne De Zelicourt – directrice adjointe de la direction de l’Autonomie, ARS Ile-de-France

Bonjour à tous. Donc, je suis Solenne De Zelicourt. Je suis directrice adjointe de l’Autonomie à l’ARS Île-de-France, donc l’autre autorité de tarification et de contrôle des Ehpad avec les conseils départementaux.

Moi je vais centrer mon intervention sur les priorités de l’Agence en matière de ressources humaines en santé. Ça fait depuis 2019, avant la période de crise sanitaire, que l’agence est structurée pour porter et intensifier ses actions en matière de ressources humaines en santé au regard des tensions que connaissait déjà l’offre de ville et l’offre d’accompagnement en établissement. Et dès cette année-là, on a structuré nos actions à travers des priorités qui sont le renforcement de l’attractivité, l’accompagnement du début de vie professionnelle dans les établissements de santé et des établissements médicosociaux. Priorité aussi sur la formation, comment accompagner les parcours professionnels, diversifier les carrières. Et puis, dernière priorité sur ce qui nous intéresse aujourd’hui : le soutien à l’engagement des professionnels de santé.
Ces actions, on ne les mène pas seuls, vous l’aurez compris déjà simplement par le nombre de personnes et d’intervenants autour de cette table ronde, vous voyez que les compétences, elles sont largement partagées. Donc, c’est pour ça que dans le cadre de ce plan qu’on a appelé Plan Ressources humaines en santé de l’Agence, on collabore très étroitement à travers des groupes de travail ou à travers nos actions opérationnelles avec nos partenaires qui sont les fédérations, la Drieets, France travail, l’OPCO, l’ANFH, tout le monde.

En matière d’accompagnement, d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, nos leviers sont de deux ordres. Le premier, c’est un levier financier, un soutien à la formation et à l’investissement dans les Ehpad. Et le deuxième levier, c’est un levier qui est davantage organisationnel, soutien en matière d’organisation et mise en place de démarches qualité de vie au travail dans les établissements.
Au niveau du soutien à la formation et à l’investissement dans les Ehpad. Le soutien à la formation il concerne en fait à travers nos campagnes de CNR, Crédits non reconductibles annuels, où on apporte un soutien qui n’est pas négligeable en fait à tout ce qui est formation gestes et postures, formation qualifiante, formation d’amélioration des pratiques professionnelles, bref tout ce qui concourt à améliorer la qualité des prises en charge.
Et au niveau de l’investissement, on a plusieurs volets là aussi. On a un volet investissement du quotidien. Donc, c’est tout ce qui vous permet d’investir pour améliorer l’environnement de travail, acquisition de matériel, de rail, de transfert, tout ce qui peut être utile comme matériel aux soins des résidents, des travaux d’équipement, d’amélioration également de tout ce qui concourt à la réduction de la consommation énergétique.

Et puis, de façon plus importante, on est également engagé là aussi avec les conseils départementaux, dans une stratégie régionale d’investissement pour les Ehpad. Ça concerne 88 Ehpad sur la période 2022-2024. Donc, c’est 100 millions d’euros investis côté État pour rénover certains Ehpad, les mettre aux normes, les inscrire dans une démarche de développement durable et puis accompagner la transformation de l’offre.
Donc ce volet financier, il est majeur pour ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail et de l’environnement de travail dans les Ehpad. Mais il n’est pas suffisant. L’autre volet sur lequel on souhaite agir avec nos partenaires, c’est tout ce qui concourt à l’adaptation des organisations au travail, à l’attention des professionnels et puis également à l’attention des personnes accompagnées. Les enjeux, ils sont de plusieurs ordres. On a inscrit dans notre récent projet régional de santé un levier sur le soutien à la mise en place de réelles politiques de formation dans les établissements en voulant vous appuyer sur des orientations en matière de formation pour que vous puissiez inscrire vos politiques de formation dans la durée, avec des enjeux sur la bientraitance, sur le numérique, sur les nouveaux métiers dans les Ehpad. Et puis des enjeux très simples finalement sur l’accompagnement de la personne âgée, l’accompagnement de personnes avec maladie neurodégénérative, l’accompagnement de personnes en fin de vie. Parce qu’on considère qu’il y a vraiment un appui nécessaire à apporter aux équipes de direction et aux managers directs.

Et puis on s’est également engagé avec l’ARACT sur un programme d’accompagnement d’actions individuelles ou collectives à l’attention des Ehpad. Actions qui ont montré leur le bénéfice en termes de réduction du taux d’absentéisme, en matière de remobilisation des collectifs de travail. Et là, on souhaite aller plus loin avec l’ARACT notamment en pouvant plus largement partager les initiatives de terrain. Ce qui fonctionne dans vos établissements en matière d’amélioration de la qualité de vie au travail et donc en organisant régulièrement des séminaires de partage d’expériences. Pour le prochain, on s’appuiera sur un appel à candidatures qu’on a ouvert l’année dernière, qui s’appelle « Les trophées de la qualité de vie au travail ». Donc, c’est une subvention de 10 000 € qu’on a allouée à des établissements qui nous ont remonté des projets particuliers en matière d’amélioration de la qualité de vie au travail ou d’intégration des nouveaux professionnels ou d’intégration des stagiaires. Donc, on a du coup collecté un panel d’initiatives qui ont été récompensées et qu’on souhaite valoriser à l’occasion d’un prochain séminaire sur la qualité de vie au travail.

Donc tout ce dont je vous ai parlé là, ce sont des leviers, des outils qui vous servent à impulser une dynamique pour aider les établissements à mettre en place de réelles politiques d’amélioration de la qualité de vie au travail. Donc, nous, l’ARS, on va continuer à intensifier nos actions en matière d’attractivité, de soutien aux professionnels, de soutien aux organisations et à partager largement ces initiatives.

Pascale Simon – chargée de mission, Aract Ile-de-France

Bonjour à tous. Merci de l’invitation. Je suis Pascale Simon, chargée de mission à l’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail. Donc, nous sommes le point francilien et un des 16 points régionaux de l’établissement public administratif qu’est l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail sous la tutelle du ministère du Travail, mais administrée par les partenaires sociaux. Ce qui fait vraiment notre ADN de fonctionnement et d’offres de services, c’est vraiment que tout se passe et se fasse dans le dialogue social.

Et donc au niveau du territoire, nous avons désormais en appui un comité régional paritaire – on a un membre ici présent – qui nous permet bien qu’étant un établissement public administratif d’État d’avoir quand même ce partenariat paritaire qui reste animé dans le déploiement de nos actions sur les territoires.

Alors, nos actions, quelles sont-elles ? Déjà elles peuvent se déployer selon plusieurs modalités. Donc, on a bien entendu des modalités, comme l’a dit Solenne De Zelicourt, des modalités de conventionnement, donc avec des partenaires donc nous aussi sur l’ARS, d’autres moments locaux, d’autres partenaires aux côtés la Drieets aussi. Donc, ce sont soit des conventions qui sont vraiment au niveau régional, qui sont passées avec l’ARS Île-de-France ou alors des conventions au niveau national qui sont passées entre l’Agence nationale et la DGOS ou la DGCS. Alors, pourquoi est-ce que je parle de la DGOS ? C’est que quand on fait des actions quand même envers le secteur sanitaire, le secteur médicosocial et les Ehpad en profite par deux biais. Un premier biais qui est qu’il y a beaucoup quand même d’établissements sanitaires, surtout les gros hôpitaux, les gros groupes hospitaliers territoriaux qui comportent aussi des Ehpad. Et puis on observe aussi qu’il y a de la mobilité énormément dans ce secteur-là. Et ça passe aussi bien au niveau des postes d’encadrement que des postes de DRH ou que des professionnels. Ça passe d’un établissement à l’autre et ça passe du sanitaire au médicosocial. Donc, il y a une diffusion quand même comme ça qui est intersectorielle, j’ai envie de dire, même si aujourd’hui c’est un rendez-vous dédié Ehpad. Donc, on a aussi des partenariats territoriaux. On m’a autorisé quelques minutes supplémentaires pour tout à l’heure vous parler d’un nouvel acteur à vos côtés dans les territoires qui sont les plateformes des métiers de l’Autonomie et du domicile. Peut-être que certains d’entre vous sont déjà en contact avec ces acteurs-là. En tout cas, donc c’est un nouvel acteur à vos côtés.

Et puis on intervient ponctuellement, ça peut nous arriver, en réponse à une demande sociale quand nous même en fait on peut recevoir des demandes en direct indépendamment de ces partenariats. Alors après, concrètement, qu’est-ce qu’on a fait ? Petit historique rapide. Depuis qu’on travaille main dans la main avec l’ARS, depuis 2013 quand même, donc sur le secteur sanitaire et médicosocial, en ce qui concerne plus particulièrement le secteur médicosocial et donc les Ehpad, parce que tout ce qui était appels à projets sur le secteur médicosocial ont été surtout représentés dans les réponses aux appels à manifestation d’intérêt par des établissements de type Ehpad. Mais il y avait aussi des FAM, des MAS et d’autres, mais en plus faible minorité. Donc depuis 2015, qui était le premier appui dédié établissements médicosociaux jusqu’en 2022, on a pu accompagner environ une soixantaine d’établissements, majoritairement des Ehpad. Dans un premier temps, les conventions avec l’ARS, c’était au travers des CLACT, des Contrats locaux d’amélioration des conditions de travail. Et donc, nous avons accompagné un certain nombre d’établissements, la mise en place de démarches de prévention des risques professionnels, mais là plus sur les leviers organisationnels avec la transmission.

Alors, comment on fonctionne ? On transmet des outils, on transmet une méthode, on transmet du retour d’expérience. On capitalise beaucoup sur le retour d’expérience, on le fait partager. Et donc en matière de prévention des risques professionnels, donc on avait construit un outil d’autodiagnostic de son pilotage de la santé et sécurité au travail pour voir quels étaient les points forts et les points faibles. Et puis nous avions accompagné les établissements en fonction du résultat de leurs propres évaluations sur deux sujets prioritaires au choix qui étaient le fonctionnement du CHSCT ou l’analyse des accidents du travail. Il y avait aussi la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, élaborer son PAPRIPACT. Voilà, tout ce qui était un petit peu action organisationnelle. On a accompagné aussi des établissements en prévention des risques psychosociaux, là aussi en transmettant une méthode outillée, méthode co-construite – c’est vraiment pour illustrer qu’on travaille vraiment ensemble – avec la Cramif. Donc en mélangeant l’outil de la Cramif, l’outil faire le point sur les RPS et la méthode outillée analyse des situations de problème de l’ANACT. Donc, on a accompagné 32 établissements dans une démarche d’identification des risques psychosociaux. Et on a fait derrière donc un gros travail de capitalisation avec l’élaboration de fiches de retours d’expériences avec les établissements et même à l’époque, un très gros séminaire qui avait eu lieu en septembre 2017 avec le témoignage donc d’Ehpad.

Ensuite, donc on a beaucoup accompagné sur la prévention des risques professionnels, prévention des risques psychosociaux. Maintenant, on a plus glissé, on nous attend plus sur l’accompagnement à la mise en place de démarches de qualité de vie et des conditions de travail. Parce qu’il y a deux entrées, déjà c’est un attendu, une commande qu’on a de notre hiérarchie et le deuxième, en fait dans ce secteur-là, c’est aussi une demande du terrain pour comprendre – et ça, ça rejoint ce qui a été dit ce matin – comment est-ce qu’on peut améliorer le soin et améliorer les conditions de travail en même temps, et que si on si on n’en fait qu’un bout, on ne fait pas tout. Voilà, on est d’accord, Jean-Philippe, notre partenaire d’ailleurs.

Donc ça, ça a été très bien dit ce matin. Et je pense que c’est pour ça, en tout cas, pour les établissements sanitaires, c’est une certitude désormais depuis plusieurs temps. Mais pour les Ehpad et autres établissements qu’on dit ESSMS, il y a quand même l’enjeu d’évaluation, si j’ai bien compris, certifiante qui se profile avec un nouveau référentiel HAS qui s’inspire du référentiel sanitaire. Et c’est bien l’ANACT qui, avec la mise en place d’accompagnement de plusieurs établissements, soit Ehpad, soit médicosociaux ou sanitaires, qui a accompagné la HAS dans sa première version du référentiel de certification sur son angle qualité de vie au travail. Donc, on est beaucoup en appui du secteur pour vous expliquer et vous accompagner et vous aider à faire le lien entre votre travail de tous les jours et puis ces exigences et donner sens un petit peu à ce vocabulaire un peu pas toujours compréhensible d’un premier abord et surtout à ce que ça fasse sens pour l’ensemble des professionnels sur le terrain. Parce que la qualité de vie au travail, ce n’est pas un truc en plus, c’est dedans. C’est comme la prévention des risques qui est dans le soin.

Donc, on était beaucoup sur QVCT, accompagnement QVCT, donc au travers de la constitution de groupes, l’ARS ou d’autres partenaires en fait, qui lancent des appels à manifestation d’intérêt. Et nous on arrive derrière en tant qu’opérateur d’accompagnement.
Et puis maintenant en fait on nous attend. Et comme c’était l’OPCO Santé qui le disait, on est aussi, nous effectivement, opérateur institutionnel attendu sur des nouveaux sujets d’actualité comme la transition numérique ou la transition écologique. Donc sur la transition écologique, on n’a pas encore commencé trop à investiguer le secteur. Il faut qu’on voie ça avec nos partenaires, mais sur la transition numérique – et vous en parliez aussi à côté – on a commencé là aussi des actions collectives d’accompagnement pour évaluer et donner, outiller, créer des outils qui aident au choix de solutions numériques en veillant à leur impact sur le travail et les conditions de travail. Et puis la dernière chose qu’on a faite, c’était en 2022. Mais là, je vais passer la main à Hedi Kouati de la Drieets qui me la redonnera peut-être un petit peu après pour répondre parce que je dois parler au nom des plateformes.

Hedi Kouati – chargé de mission au pôle économie, emploi et solidarités, Drieets Ile-de-France

Merci. Bonjour à toutes, bonjour à tous. Hedi Kouati de la Drieets. Effectivement, je pense que c’est important que je vous resitue. Effectivement, là où je vous parle, parce que vous avez probablement plus une vision sur l’aspect du travail, ça c’est clair. Mais il n’y a pas que l’inspection du travail à la Drieets. Vous avez effectivement un autre pôle qu’on appelle effectivement pôle économie, emploi, solidarité. Et donc au sein de ce pôle, vous avez plusieurs services. Et il y a un service qui s’appelle service mutation de l’emploi et des compétences.

Alors, pour être effectivement à la demande de la Cramif, qu’est-ce que nous avons mis en place pour accompagner les Ehpad ? Je crois effectivement qu’il faut resituer un peu les choses par rapport à ce que nous avons mis en place avant le Covid. Donc, c’était tout un débat avant le Covid. Et je crois qu’un de vos collègues d’ailleurs était partie prenante de cette réflexion avec l’OPCO et avec la branche, avec beaucoup de fédérations de la branche. Et donc bien évidemment, vous nous avez affiché un taux de sinistralité extrêmement lourd, extrêmement important. Et donc dans cette réflexion qu’on a eue, bien sûr, l’ARS, je veux dire, je ne vais pas citer tous les tous les acteurs de cette réflexion, on s’est dit : « il faut absolument essayer de voir comment on pourrait accompagner les Ehpad sur une démarche plutôt qualité de vie au travail et conditions de travail ». Et donc là, avec l’OPCO Santé, donc on a financé un très gros projet pour essayer de voir comment on pourrait construire des outils pour accompagner les dirigeants sur cette démarche. Donc l’ARACT a été retenue comme opérateur.

Et donc après, on a eu malheureusement un temps d’absence puisque le Covid a bloqué tous les acteurs et notamment les acteurs qui devaient travailler avec nous, donc les établissements, parce que ça a été fait avec des établissements. Ça n’a pas été une réflexion dans une bulle avec l’ARACT, c’était vraiment avec un certain nombre d’établissements qui ont participé à l’élaboration, la création de ces trois outils.

Alors trois outils ont été créés. Donc un outil d’autopositionnement qui se veut plutôt un outil de dialogue social au sein de votre établissement. Donc c’est vraiment important de le voir sous cet angle-là. C’est un outil de dialogue. Donc, c’est un autopositionnement. Il y a un certain nombre de questions qui sont effectivement indiquées. Et ça va permettre effectivement aux partenaires, aux partenaires sociaux, à positionner la question de la qualité de vie au travail et conditions de travail au sein de votre établissement.
Un deuxième outil a été mis en place. C’est effectivement un mobile learning qui s’adresse plutôt aux encadrants. Donc, c’est vraiment une visée encadrant pour les leur donner des moyens pour réfléchir comment organiser les services, comment prendre en compte effectivement un certain nombre de tâches qui doivent être réactualisées, etc.
Et le troisième outil qui a été mis en place, c’est ce qu’on appelle un MOOC, c’est plutôt une formation, un MOOC, c’est plutôt dans une démarche de formation qui s’adresse aussi bien aux encadrants qu’aux personnels non encadrants.
Donc, ces outils ont été finalisés. Elles sont maintenant aux mains effectivement de l’État et de l’OPCO. Et effectivement nous avons réfléchi à dire : « ces outils ne peuvent pas être utilisés s’il n’y a pas derrière une volonté de les accompagner ». C’est beau une bibliothèque, il y a plein d’outils, l’ARACT en a plein, vous avez cité un certain nombre. Donc maintenant, c’est de dire comment on fait, ces outils sont là. Est-ce que les responsables des établissements, comment leur dire que ça existe et comment les accompagner, qu’ils maîtrisent ces trois outils ?

Et donc là, comme tu l’as dit si bien, vous avez un nouvel acteur qu’on appelle effectivement les plateformes Autonomie. Malheureusement, nous n’avons pas de plateforme sur tous les départements. Alors les plateformes Autonomie, c’est des structures qui ont répondu à un appel à projets de la CNSA. Et bien évidemment, ces plateformes Autonomie sont portées par les conseils départementaux. Donc, c’est important que vous sachiez effectivement que c’est un nouvel acteur. Donc, on a fait beaucoup d’échanges avec l’ARS pour que ces plateformes se présentent, présentent leurs offres de service. Donc, on a effectivement une plateforme dont le 77, une plateforme Autonomie, je cite bien, plateforme Autonomie parce que nous avons aussi des plateformes SAP, mais là ce n’est pas votre champ, bien qu’il y a une passerelle à faire aussi. Nous avons une plateforme Autonomie dans le 78 qui a eu une extension sur le 92. Il y a un accord politique entre les deux départements. Nous avons aussi une plateforme Autonomie dans le 94. Donc là, c’est très nouveau, mais en tout cas le département le porte. Et puis nous avons une plateforme Autonomie dans le 95. Et donc, c’est à partir de ces plateformes et en lien avec l’ARACT qu’on voudrait voir diffuser ces outils. Donc la première expérience qu’on est en train de mener, c’est dans le 92. Le 92 en lien avec l’ARS, en lien avec le Conseil départemental du 92, donc l’ARACT va transférer, accompagner la plateforme Autonomie pour qu’elle maîtrise ces trois outils et afin qu’elle puisse ensuite accompagner les établissements du 92, les Ehpad du 92. Nous sommes sur la question des Ehpad.
Donc là effectivement, c’est une expérience qu’on est en train de mener avec l’idée, bien évidemment – je suis pratiquement convaincu que la réussite sera au rendez-vous – c’est de l’élargir aux autres départements, notamment le 77, notamment le 94, notamment le 95 et même le 93, même si vous n’avez pas une plateforme Autonomie, nous avons effectivement une volonté que le 93 puisse bénéficier de cet accompagnement. Donc, c’est notre souhait. Ça, c’est l’offre de service, entre guillemets, que nous avons financée avec l’OPCO Santé.

Par extension, je me permets effectivement d’élargir, parce que nous avons aussi une offre plus large dont vous pouvez être bénéficiaires, puisqu’effectivement on évoque la question des difficultés de recrutement. C’est une question qui est redondante, là qui est permanente, j’allais dire. Sachez effectivement qu’avec l’OPCO, votre OPCO, l’OPCO de secteur, on a financé une étude de faisabilité à la création d’un groupement d’employeurs. Sachez que vous avez déjà un GEIQ qui existe qui s’appelle le GEIQ Silver. Simplement, petite précision, c’est que ce GEIQ, ce Groupement d’employeurs d’insertion et de qualification, c’est pour accompagner des personnes en insertion dans vos métiers. Donc, ce GEIQ est porté politiquement par le Synerpa. Et donc ce GEIQ, parce que c’est comme ça, ça a été une volonté politique de faire cette création effectivement de favoriser les Ehpad qui dépendent, entre guillemets, du secteur lucratif. Ça ne veut pas dire que vous ne pouvez pas y prétendre si vous êtes effectivement non fédérés au Synerpa. Nous avons effectivement une volonté de le développer sur d’autres champs.

Il y a un projet d’ailleurs, je parle effectivement sous le contrôle du responsable du Conseil départemental du 93, il y a un projet effectivement GEIQ pour les établissements pour personnes handicapées. Donc, sachez que s’il y a une volonté au sein de votre gouvernance de réfléchir à vous regrouper pour recruter autrement – c’est une des réponses – recruter autrement, qualifier autrement, vous avez effectivement un bel outil que nous finançons. Nous finançons l’étude de faisabilité, c’est-à-dire que vous ne prenez aucun risque. Le risque, c’est nous qui le prenons. Nous prenons le risque de faire une étude de faisabilité que nous finançons à 100 % sur une valeur de 20 000 €. Ce n’est pas négligeable. Je pense que c’est important de le dire. Et puis, dernier point sur la question, là je m’adresse aussi à l’OPCO Santé, vous avez effectivement, nous finançons ce qu’on appelle la prestation conseil RH, nous sommes sur le volet RH. Donc vous êtes bénéficiaire de dix jours maximum sur toutes les questions RH que nous cofinançons, j’insiste bien, que nous cofinançons. Bien évidemment, ça s’adresse aux établissements de moins de 250 salariés. Voilà, écoutez, s’il y a des questions, je pourrais y répondre éventuellement. Merci.

François Blanchard – ingénieur-conseil régional, direction régionale des risques professionnels (DRRP), Cramif

Rebonjour. Donc François Blanchard. Je suis l’ingénieur-conseil régional de la Cramif. Donc, je vais vous présenter assez rapidement un petit peu les particularités de la Cramif par rapport à tous ces acteurs.
Tout d’abord, la mission de la branche risques professionnels, une des missions essentielles, c’est déjà d’assurer l’équilibre financier de la branche. La branche AT-MP est une branche strictement paritaire, équilibrée économiquement parlant, avec des moments où il y a effectivement des excédents, c’est plutôt la période en ce moment, et des périodes où il a pu y avoir quelques déficits. Donc, on assure l’équilibre de la branche à travers le taux de cotisation des entreprises. Il faut savoir que le taux de cotisation de toutes les entreprises est calculé. Toutes les entreprises ont un taux de cotisation qui est calculé avec des modalités de tarification qui dépendent de l’effectif, mais aussi parfois de certains secteurs comme le secteur des Ehpad où le taux de cotisation est calculé, mais il est collectif, identique pour tous les Ehpad. On peut revenir dessus sur cette particularité et les questions que ça soulève.

On calcule le taux de cotisation des entreprises, c’est la base, la tarification à la base de la prévention, de la promotion et la prévention des risques professionnels. Et au-delà de ça, donc nous avons des ingénieurs conseils, des contrôleurs sécurité qui interviennent dans les entreprises pour les conseiller, pour les inciter, pour faire des opérations de contrôle et aussi pour les accompagner. Au-delà de la technique, ça peut être aussi de les accompagner financièrement parlant. Les clients de notre service prévention, ce sont les entreprises. C’est-à-dire que dans les entreprises, il y a les employeurs responsables des entreprises, il y a les salariés et puis il y a les actionnaires aussi qui ont à bénéficier de l’action que nous pouvons mener.

Les partenaires sociaux sont importants dans notre organisation. Tout d’abord, bien entendu, ils sont présents dans toutes les instances de gouvernance de la branche, donc au niveau du conseil d’administration, au niveau de la Commission régionale des accidents du travail, mais professionnels, au niveau des comités techniques régionaux et des commissions qui peuvent y être rattachés. Donc, il y a les commissions de prévention et il y a des commissions paritaires permanentes de tarification qui peuvent décider des majorations, des minorations, des taux de cotisation. Nous avons une partie qui a été évoquée ce matin par Monsieur Zaïgouche, une particularité en Île-de-France où nous avons cinq comités techniques régionaux. Donc le premier, on va dire, c’est l’industrie, la métallurgie, la chimie. Le deuxième, ça va être le BTP. Le troisième, c’est plutôt le commerce. Le cinquième, c’est tous les services. Et le quatrième, les CTR, une innovation depuis 2019 qui concerne les secteurs de la santé.

Donc à l’intérieur de ce comité technique régional, nous avons des représentants de la profession du secteur sanitaire et médicosocial aussi bien côté employeurs que côté salariés, avec un travail très important. C’est un CTR extrêmement dynamique et une véritable volonté des partenaires sociaux de montrer l’intérêt d’avoir un tel comité technique régional. Peut-être qu’au niveau national, ça fera des petits à un moment donné. Toujours est-il que c’est quelque chose qui fonctionne très bien.
Alors à travers ces partenaires sociaux, nous avons la possibilité d’échanger, d’avoir du dialogue avec des représentants aussi bien du côté syndicats salariés que du côté des syndicats patronaux. Ça nous permet d’entendre des choses peut être différentes de celles que nous pouvons entendre lorsque nous intervenons dans une entreprise. Et ça permet aussi de relayer auprès des entreprises un certain nombre de messages que nous pouvons porter. Alors parmi ces messages, il peut y avoir des recommandations. Qu’est-ce qu’une recommandation ? Une recommandation, c’est un document qui va définir des bonnes pratiques, on va dire ça de façon assez large, qui est établi, qui est construit, qui est écrit avec les partenaires sociaux par les partenaires sociaux, adoptés par les partenaires sociaux et qui peut avoir une portée nationale ou régionale, tout dépend à quel niveau on l’écrit. Lorsqu’on écrit au niveau régional en général, ça remonte ensuite au niveau national. Et donc, il a été évoqué ce matin la recommandation R471 qui porte sur la prévention des TMS dans le secteur sanitaire et médicosocial. Donc, ces documents-là sont importants parce que ça permet effectivement de voir où est le compromis social par rapport à des activités particulières. Mais il ne suffit pas de l’écrire, il faut ensuite réussir à le porter, à le faire connaître auprès de toutes les entreprises et fédérations, aussi bien employeurs que salariés. Alors les partenaires sociaux, c’est un élément important au niveau de la gouvernance. Mais au niveau de l’action, on va dire au quotidien, nous avons les représentants du personnel dans les Instances représentatives du personnel qui ont un rôle important et sur lequel nous espérons pouvoir nous appuyer. Donc, les IRP ont l’avantage de connaître la situation de l’entreprise, ont à connaître les projets que peut avoir l’entreprise, ont la connaissance beaucoup plus fine de l’activité réelle des salariés et donc peuvent être des relais importants pour nous pour promouvoir la prévention des risques professionnels au sein des entreprises. Donc, nous participons au CSSCT dans le cadre des établissements publics. Il y a des petits débats un petit peu par rapport à des décrets qui sont sortis il y a quelque temps. Mais je pense que les entreprises ont tout intérêt à nous inviter de façon régulière et systématique, notamment pour apporter ce regard qui est à mi-chemin entre les ambitions peut-être des employeurs et les demandes des salariés. Et ce rôle, je dirais, que nous pratiquons depuis des décennies auprès de toutes les entreprises, ce rôle, à mon avis, est un levier important pour vos entreprises dans le cadre du dialogue que vous pouvez avoir autour des conditions de travail de vos salariés. Alors la structure du service prévention, grosso modo, nous avons à peu près 130 préventeurs plus des personnels administratifs pour traiter différents sujets. Nous avons deux directions : une direction qui a des antennes départementales qui interviennent dans les entreprises et nous avons une direction des services techniques. Dans cette direction des services techniques, nous avons notamment trois laboratoires pour les mesures physiques, un pour les risques chimiques, un pour les risques biologiques. C’est une particularité de la Cramif par rapport à l’ensemble du réseau. C’est que notre laboratoire des biocontaminants est un laboratoire unique et qui travaille pour l’ensemble des autres caisses du réseau en très étroite coopération avec l’INRS. Bien entendu, ces trois laboratoires travaillent régulièrement avec l’INRS. Nous avons également donc un service formation médiathèque qui fait une offre de formation, une offre de formation nationale que l’on relaie, ou bien une offre de formation locale avec la possibilité de faire des formations en face à face, des formations interentreprises, des formations intraentreprises. Les formations interentreprises sont très appréciées parce qu’il y a effectivement le mélange d’entreprises soit d’un même secteur. Si on fait une formation sur les Ehpad, effectivement on va avoir un ensemble d’entreprises Ehpad. Mais on peut avoir aussi des formations qui vont mélanger plein de secteurs : la boulangerie avec éventuellement une usine de traitement des déchets avec un centre de traitement des métaux, avec un Ehpad, etc. Donc, cette diversité rend effectivement les formations en face à face extrêmement riches et intéressantes. Et nous avons en général de très bons échos. Alors notre action, notre offre de service vis-à-vis des entreprises, elle consiste essentiellement donc du conseil dans de la documentation, de la formation dans les différents domaines des risques professionnels. Donc, je parle des risques physiques, chimiques, des risques électriques, des risques mécaniques, de la ventilation, du bruit. On a toute une panoplie d’expertises, de compétences que nous pouvons apporter. Nous essayons aussi de faire en sorte qu’il y ait d’autres relais qui puissent nous apporter ces éléments-là. Et puis nous avons la capacité d’aider financièrement les entreprises. Alors, c’est quelque chose qui est en train de changer avec plus de possibilités pour toutes les entreprises. Vous avez probablement entendu parler de la réforme des retraites. La réforme des retraites a amené le FIPU, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. C’est un fonds qui est doté nationalement de 200 millions d’euros avec 150 millions d’euros, qui va être destiné aux entreprises, qui va être porté donc par l’ensemble des caisses régionales. Il y a 40 millions d’euros qui seront pour France Compétences et 10 millions d’euros pour les organismes professionnels de prévention. Il y en a un seul qui existe aujourd’hui qui est l’OPPBTP dans le domaine du BTP, mais d’autres secteurs vont probablement mettre en place des OPP. Alors, nous avons à travers ce FIPU, une aide financière qui est destinée à toutes les entreprises avec une priorité pour les entreprises de moins de 50 salariés et ensuite entre 50 et 200 salariés et au-delà de 200 salariés. Donc la nouveauté, c’est effectivement que des entreprises ayant un effectif national supérieur à 200 salariés vont pouvoir bénéficier d’une aide financière par rapport au risque ergonomique. J’aurais dû le préciser tout à l’heure, les risques ergonomiques étant issus du C3P, donc du compte professionnel de prévention, anciennement compte personnel de prévention de la pénibilité. Donc en Île-de-France, on bénéficie aujourd’hui d’une enveloppe de 18 millions d’euros qui devrait être une fois les négociations entre l’État et la branche sur notre convention, le contrat qu’on va passer avec l’État qui devrait être porté à 23 millions d’euros pour l’Île-de-France, qui est un montant vraiment conséquent dont on va pouvoir disposer. Au-delà de ce nouveau dispositif, nous avions un dispositif qui nous permet d’aider les entreprises, donc les subventions, préventions pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés et sous certaines conditions, la possibilité de faire des contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés. Donc pour ce faire, il faut qu’il y ait une convention qui soit signée entre la branche, la Cnam, la Caisse nationale, et les organisations professionnelles signataires, avec l’identification des priorités aussi bien par rapport aux risques des moyens qui peuvent être financés. Donc, on a des dispositions financières vraiment pour aider les entreprises. Nous veillons toujours à ce que les ambitions que nous pouvons afficher soient bien reprises par les entreprises dans leurs investissements. Dernier point, je finirai là-dessus, en termes de perspectives, en termes de partenariat, il y a des orientations qui nous semblent vraiment intéressantes. On a parlé de partenariat. Je pense que je vais développer un petit peu aussi un partenariat qu’on ambitionne de renouveler, qui a déjà existé il y a une quinzaine d’années à peu près avec l’ARS. Nous avons été amenés – dans le cadre des programmes de prévention des TMS Pro dont on parlait ce matin – à identifier de l’ordre de 35 Ehpad avec l’ARS pour pouvoir les accompagner dans leur démarche de prévention. Je pense que c’est le début d’une nouvelle coopération. On le souhaite de tout cœur de pouvoir travailler en partenariat avec l’ARS pour que les messages de prévention qu’on puisse passer aux entreprises soient relayés par l’ARS, y compris lorsqu’il s’agit de financements nécessaires. Le deuxième axe de partenariat, ce sont avec les services de prévention de santé en entreprise interentreprises. Donc, on attend une instruction venant de la DGT, Direction générale du travail et la Cnam permettant de définir le cadre des futurs Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. En Île-de-France, depuis 2013-2014, nous avons des CPOM qui sont harmonisées, qui permettent effectivement une action coordonnée de l’ensemble des SPSTI dans différents domaines, notamment la prévention des TMS ou sectoriels, il peut y avoir des actions coordonnées. Donc à travers la coopération avec les SPSTI, nous devrions pouvoir effectivement aller plus loin en termes de coordination, en termes de portage de message qui soit effectivement similaire. Et puis ça a été évoqué tout à l’heure, nous avons aussi une action forte dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle, avec comme porteur principal, au niveau de la Cramif qui est notre service sanitaire, les services d’aide sociale, donc les assistantes sociales qui sont physiquement basées dans les CPAM, dans les locaux des CPAM et avec lesquels nous avons des actions coordonnées avec la médecine du travail et avec les différents acteurs qui aident à la prévention de la désinsertion professionnelle. Stéphane Da Silva Merci. Donc, ce que je propose c’est si vous avez des questions, profitez-en. Il nous reste à peu près un petit quart d’heure de questions. Donc vous avez vu, vous avez toutes les institutions qui apportent du conseil, de l’accompagnement. Alors voilà, je ne sais pas si ça vous a inspiré. De la salle Bonjour. Je suis le directeur d’un Ehpad et d’un SSIAD. On en a peu parlé, mais les SSIAD ont une sinistralité aussi, voir peut-être même un peu plus importante que les Ehpad. Donc, je représente également un groupe, un acteur national, donc il ne peut pas bénéficier des financements de la Cramif. Ma question porte sur le financement de la démarche de prévention des risques. On finance déjà sur nos budgets des formations d’animateurs APA. La présentation de ce jour montre que la formation PRAP 2S est bien plus complète. Cette formation est-elle prévue en financement systématique dans le cadre des crédits non reconductibles ? Solenne De Zelicourt Il n’y a pas de financement systématique. Et nous, on s’attache plutôt à financer ce qui est formation professionnelle ou qualifiante. Du coup, je vais laisser mes partenaires se prononcer sur le sujet du financement de ce type de formation. François Blanchard Au niveau des formations assurées par la Cramif, il faut savoir que ces formations sont, entre guillemets, déjà financées par les entreprises à travers leurs cotisations. Donc, les entreprises cotisent à la branche Assurance maladie professionnelle et dedans il y a le Fonds national de prévention des accidents du travail qui nous finance, qui paye mon salaire et qui permettent effectivement d’assurer tout un ensemble de prestations, notamment dispenser des formations qui sont assurées par la Cramif. Lorsque des formations sont assurées par des organismes de formation extérieurs qui sont payés par les entreprises, nous avons la possibilité, à travers les différents dispositifs d’aide financière, de prendre en charge une partie du coût de l’organisme de formation, pas des salaires, mais des coûts de l’organisme de formation qui va en général jusqu’à 70 % de la facture. Il faut savoir que c’est quelque chose qui est intégré, notamment dans le programme qu’on avait subventions, prévention, TMS Action, avec donc une partie formation. Cette partie-là va glisser vers le Fonds d’intervention d’investissement de la prévention de l’usure professionnelle, le FIPU. Mais effectivement, les principes devraient rester sensiblement les mêmes. Donc possibilité effectivement d’avoir une aide financière pour des formations qui ne sont pas dispensées par nous. Et cette enveloppe, c’est de l’ordre de 70 % en règle générale. De la salle Bonjour. Je ne me représente pas. Je suis membre du CTR4 et d’autres fonctions par ailleurs. J’ai une question, on a parlé d’attractivité. Et ce matin il a été indiqué la question du Bac pro. Ma question c’est sur la filière professionnelle dans les lycées pro, en Bac pro sanitaire et social, c’est : quand va-t-on intervenir dans cette filière-là ? Pour un peu modifier la situation sur deux aspects : sur la formation prévention santé environnement parce que dans ces lycées professionnels dont les futurs bacheliers vont peut-être finir directeur, c’est-à-dire déjà les bagages certains de mettre en œuvre la prévention comme certains d’entre vous le font. Ça, c’est une véritable problématique. Pour y avoir jeté un œil, je pense qu’il y a quand même quelque chose à en redire. Et ça appartient aux académies de décider même s’il y a une orientation nationale. Ça, c’est le deuxième aspect. L’autre aspect, c’est par rapport aussi à cette question de filière professionnelle. Et comme on a quelques directeurs d’Ehpad, c’est l’accueil de ces jeunes en formation, en stage. Parce qu’il faut savoir qu’en Bac pro, on a un certain nombre de semaines en stage et du fait que ces jeunes-là ont moins de 18 ans, la plupart se voient refuser l’accès en formation aux Ehpad. Pour la petite enfance, ça ne pose pas de problème, c’est les mairies qui prennent en général en stage professionnel dans le cadre de cette filière. Mais pour les Ehpad, moins de 18 ans, ça pose un problème et donc absence de tuteur ou même de professionnels qui sachent encadrer des jeunes pour faire leur formation. Ça, c’est une partie de la question. L’autre partie, comme on a un conseil départemental, l’ARS et la Drieets, je souhaitais savoir si la même démarche, puisque la Cramif ne peut pas s’y engager, chez les territoriaux, donc les Ehpad qui relèvent des mairies entre autres, donc des collectivités territoriales. Là aussi, c’est un autre aspect sur lequel nous, en tant qu’organismes paritaires, on ne peut pas intervenir puisque ce n’est possible que s’il s’agit de salariés du régime général. Voilà mes deux interrogations. Merci. Carole Gayet Alors moi, oui, pour l’INRS, je peux répondre sur CAFDES-CAFERUIS parce que je sais qu’il y a un projet d’accompagner cette filière-là pour former les directeurs à la demande du terrain, des Caisses. C’est un retour terrain. C’est quelque chose qui est demandé. Est-ce que j’irais jusqu’à dire que c’est dans les tuyaux ? Ça me paraît peut-être un peu ambitieux, mais en tout cas, oui, c’est un sujet dont on devrait s’emparer prochainement. Stéphane Corbin Je ne sais pas si je vais répondre totalement à l’ensemble de vos questions, mais il ne faudrait pas laisser toutes ces questions importantes sans réponse, parce que ça laisserait entendre que nous sommes nombreux, mais que nous n’arrivons pas à mobiliser sur des questions importantes. Sur ce que vous venez de dire, alors évidemment, un conseil départemental pèse peu sur les programmes, mais par contre nous pouvons pour le coup partager quelques préoccupations et le faire savoir aussi bien à l’Éducation nationale, aux Conseils régionaux ou aux organismes qui concourent à la formation et notamment des directeurs. Il me semble – et c’est un peu les enjeux – que la formation aujourd’hui des futurs dirigeants de ces établissements doivent beaucoup plus prendre en compte les problématiques que connaissent en fait les établissements dans leur environnement et les questions liées aux conditions de travail, à la qualité de vie au travail, la sensibilité qu’il doit y avoir sur ces questions-là doit, de notre point de vue, être très clairement au cœur des préoccupations, au risque de se retrouver dans un décalage relativement important entre ce que l’on apprend et ensuite la pratique professionnelle. Tout à l’heure a été évoqué aussi l’ensemble des mutations que va connaître en fait le secteur lié aussi à la transition numérique, à la transition écologique. C’est-à-dire que l’exercice professionnel va devoir prendre en compte tous ces éléments-là. Je rajouterai aussi, j’ai fait juste un petit peu référence, mais demain, les établissements et donc les professionnels dans ces établissements devront prendre en compte vraisemblablement des attentes de la part des résidents et de leurs familles, bien supérieures à ce que l’on connaît aujourd’hui. Et donc, je dirais presque c’est la relation clientèle, évidemment, on ne parle pas de clients, mais la relation avec les personnes que l’on accueille qui va être un des enjeux relativement importants. Donc sur les questions de la sensibilité des futurs directeurs, ça me paraît important. Deuxième aspect, mais ça, les directeurs le constatent, c’est vrai qu’accueillir des stagiaires de moins de 18 ans – alors c’est peut-être à la Drieets et puis à l’Éducation nationale – mais ça devient une vraie difficulté. Je pense que vous le vivez parce que les conditions d’accueil sont évidemment plus difficiles, certaines contraintes. Et pour autant, là aussi je sais que beaucoup font énormément d’efforts sur l’accueil de stagiaires, mais aussi les filières permettant par le biais de l’alternance, d’accueillir de nouvelles personnes ou aussi tout ce que l’on peut mettre en place, les départements au titre de leurs politiques d’insertion, souvent d’ailleurs en lien très étroit avec la Drieets et France travail sur des passerelles emplois-entreprises par exemple pour faciliter l’accueil. Mais là aussi, nous devons collectivement – je m’associe à l’effort qui doit être fait – mais si on veut combattre ce défaut d’attractivité des métiers, il faut aller chercher beaucoup plus large que ceux qui vont aller assez naturellement vers ces filières-là. Ça va sur les différents profils que l’on peut avoir, la manière dont on aborde les métiers. Et il y a la question de l’âge qui joue beaucoup. Alors il y a un vecteur qui est assez intéressant, je sais qu’il y en a beaucoup en Ehpad, c’est le service civique qui permet aussi un apport générationnel au-delà des compétences qui est, me semble-t-il, là aussi un aspect qui peut être développé pour que non pas qu’il y ait des confrontations générationnelles, mais pour que le regard qui est porté sur ces métiers-là puissent se développer. Puis ensuite, sur le secteur des établissements relevant de la fonction publique territoriale, notamment municipaux, alors pour le département de la Seine-Saint-Denis, on n’a pas beaucoup, il y en a qu’un, ce n’est pas forcément le modèle qui est préconisé, je n’en sais rien, mais en tous les cas, c’est un modèle qui connaît quelques difficultés. Mais évidemment, avec ce type d’établissement, nous convenons aussi – et j’évoquais dans le cadre de CPOM – des modes de financement évidemment et de recours différents, mais à des actions de prévention, d’actions de valorisation des métiers et de qualité de vie au travail, mais avec encore une fois des instruments différents. Et puis il y a d’autres types d’établissements qui relèvent de la fonction publique hospitalière. Je ne sais pas si ma collègue de l’ARS veut compléter sur ce sur ce volet-là. Nous avons avant tout une approche globale. Alors tout à l’heure était évoqué le fait que le GEIQ Silver était une initiative du Synerpa et qu’il y avait des cloisonnements selon les statuts. Je pense qu’ici, tout le monde le sait. Certes, il y a un cloisonnement par statut, mais il y a une problématique qui est quand même commune. Pour beaucoup, elle est quand même très fortement commune et que les éléments de crise qu’on peut connaître dépassent très largement le statut de l’établissement, parce qu’autrement, ce serait assez facile à résoudre. Stéphane Da Silva Bon, est-ce qu’on a une dernière question ? De la salle Bonjour. Alors, je suis directrice d’un Ehpad où la moyenne d’âge des soignantes est de plus de 50 ans. Donc je pense qu’on a deux problématiques celle qui est déjà la reconversion de nos soignants. Donc déjà avec la CMS, on a le médecin qui est venu faire une journée de prévention pour justement le reclassement professionnel des soignants de plus de 50 ans et celles qui sont physiquement très fatiguées. On a effectivement un accompagnement qui est fait aussi par la Cramif parce qu’on est dans le programme TMS Pro. Alors je sais que pour cette génération de soignantes, ça va être très compliqué, clairement aujourd’hui, de mettre des choses en place. On ne va pas pouvoir déconstruire tout ce qui a été fait. C’est très compliqué pour elles d’utiliser les outils. Elles sont encore effectivement dans le porter. Donc ça, c’est très compliqué. Mais j’aimerais aussi qu’on puisse se pencher aussi sur la génération qui arrive des soignants. Et ce matin était abordée, notamment Madame Gayet parlait de la formation, la formation au niveau du programme. Et là, je pense que ça va se jouer à ce niveau-là. Il y a tout un travail à faire sur le programme au niveau de la formation des soignants. Et tant que tout ça ne sera pas fait, en fait, ça ne servira à rien. On va se retrouver avec les mêmes problématiques. Donc qu’est-ce qui va être fait demain pour la génération de soignants qui arrivent ? François Blanchard Peut-être un petit éclairage côté Cramif, mais on a une toute petite action. Je vous rappelle, il y a cinq millions de salariés, 500 000 établissements en Île-de-France, 130 préventeurs. Vous voyez, on est très limité. Nous, je dirais, nous sommes vraiment orientés vers des formations de formateurs. C’est-à-dire que nous ne pouvons pas faire des formations intraentreprise ou en former des dizaines, des centaines de personnes. Par contre, on va essayer de trouver des personnes qui puissent relayer la formation, les informations auprès des équipes. Et donc on est dans cette logique d’avoir une approche assez globale du haut de la direction de l’entreprise, jusqu’à effectivement aux acteurs, aux managers et faire en sorte que les préventeurs ou les formateurs puissent relayer la bonne parole, pas simplement à travers une formation, même si elle dure cinq jours, dix jours, treize jours, je ne sais pas, mais aussi au quotidien dans la mise en œuvre des bonnes pratiques de prévention. J’entendais parler tout à l’heure de gestes et postures. On a abandonné cette logique-là gestes et postures depuis, je pense, une bonne vingtaine d’années, avec cette logique de la prévention des risques liés à l’activité physique. C’est-à-dire qu’à un moment donné, on n’apprend pas forcément aux gens à savoir bien plier genoux, le dos ou quoi, mais à réfléchir aux situations de travail qu’ils ont effectivement à réaliser et de faire en sorte qu’ils deviennent des acteurs de la prévention avec les moyens dont ils disposent, éventuellement d’interpeller la direction pour avoir des moyens ou des organisations du travail qui permettent de réduire les situations de travail dangereuses en termes de TMS. De la salle Je ne vais prendre la parole très longtemps, mais ce que nous, les directions, on a aussi, je pense, en tout cas moi, parlons de mon cas, j’arrive aux postes de direction et il y a beaucoup d’exigence envers le prendre soin des résidents avec toute la médiatisation actuelle, le prendre soin des familles qui ont de plus en plus aussi leur place auprès des résidents et prendre soin des équipes et rajouter cette prévention. Alors vous avez vu, moi je suis complètement adepte de la prévention. Malgré tout, on manque de moyens. Et les moyens dont on parle effectivement, c’est le taux d’encadrement. Tout le monde le sait. L’attractivité, c’est aussi une élévation du salaire. Donc ça, on sait que c’est un levier qui est bloqué au niveau national. Mais c’est vrai que c’est ce qui fait que nous, on aura beau mettre tout en œuvre, le temps, l’énergie, les synergies, les collaborations, faire appel à la Cramif et des subventions pour que ce soit pérenne, je pense que c’est ça qu’on veut dire, c’est qu’il faut que ce soit effectivement sur les formations initiales à la base pour éviter qu’on perde ce temps en curatif, parce qu’on ne fait pas de la prévention quand elles ont appris des choses fausses. Du coup, déconstruire un modèle, c’est quand même compliqué pour nous. On a travaillé pendant 10, 15, 20, 30 ans, 50 ans et après on leur dit : « en fait ce n’est pas comme ça ». Je défie quiconque de changer d’avis sur la question. Donc, il faut vraiment que ça change. Et si ce n’est pas financier et que le taux d’encadrement n’évolue pas, que les salaires n’augmentent pas, ce qu’on peut comprendre, il faut vraiment que ça passe par la formation à la base. Donc, c’est bien beau de former les directions. Moi j’ai été en partenariat avec Carole et avec Jean-Philippe pour les présenter à la formation que je suis actuellement. Ce ne sera pas suffisant. C’est un bon pas. On en prend conscience dès le départ, mais ce ne sera pas suffisant. Donc nous, on fait les efforts et du coup on demande forcément des efforts en retour. Carole Gayet Merci beaucoup. Je vais redire ce que j’ai dit au cas où ça ne serait pas tombé dans toutes les oreilles. L’Éducation nationale fait sa part aujourd’hui pour le Bac pro sanitaire et médicosocial. Le ministère de la Santé sur les diplômes d’AS et d’infirmiers nous a claqué la porte au nez. Je pense qu’on peut résumer à peu près la situation comme ça. Donc oui, on a un problème. Et je n’ai pas de solution, je ne sais pas, portez le message. Faites comme nous, aidez-nous. Je ne sais pas. Sonia Bahiri Pour compléter aussi parce que certes, la formation initiale est importante, entre guillemets, éduquer aussi les futurs professionnels à la prévention des risques est importante. Quand on est notamment dans un programme TMS Pro ou quand on est dans une démarche de prévention des TMS notamment, il est important aussi de questionner l’organisation aussi du travail. Certes, il y a la formation, la formation à l’utilisation des outils, des aides aux matériels, mais aussi questionner l’organisation du travail, notamment sur… Tout à l’heure, j’ai pris quelques notes sur la directrice qui évoquait le résident qui évolue déjà dans le temps, mais qui évolue aussi dans la journée. Donc, il est important peut-être aussi au niveau des équipes de pouvoir avoir des temps d’échanges, notamment prévoir des temps de transmissions entre les collègues pour dire : « cette personne-là, aujourd’hui, en tout cas, elle est moins aidante ». Et ça permettra aux équipes aussi d’anticiper, de s’organiser dans la préparation des soins. Donc, il y a ces aspects organisation du travail à prendre en compte. Tout à l’heure, il y avait Monsieur aussi qui parlait de l’architecture aussi des Ehpad, des structures. Et quand on parle de l’utilisation – j’axe aussi sur le matériel parce qu’on en a parlé beaucoup – l’utilisation du matériel, mais où est-il stocké ? Et on voit bien que dans certaines structures, il n’y a pas la zone de stockage où il faut aller le chercher à un autre service. Donc tout ça, c’est à intégrer aussi dans la conception. Alors, il n’y a pas que ceux aussi pour les soignants, mais il y a aussi pour les autres métiers des Ehpad. On parle des lingères, mais on parle des ASH avec leurs consommables, où stocker, où aller chercher. Donc, plus on intervient en amont aussi – nous, en tant que service, vous pouvez nous solliciter en tant que service de santé au travail – mieux, c’est aussi pour faire de la prévention. Et on sait que quand on fait de la prévention, en fait ça, c’est aussi un levier d’attractivité puisque c’est un enjeu pour vous de pouvoir embaucher. Donc, c’était aussi ce message-là qui était intéressant de faire passer aujourd’hui. Pascale Simon Alors peut-être un petit mot rapidement. Je n’ai pas les réponses. De toute façon, nous on est l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, donc on n’est pas délivreurs d’autorisation, on n’est pas contrôleurs, on n’est pas financeurs ni décideurs. Mais par contre, on travaille beaucoup avec les plateformes des métiers de l’Autonomie dont on vous parlait tout à l’heure et qui étaient anciennement et pour certaines sont encore les métiers du service à la personne. Donc, on travaille aussi depuis au moins 13 ans en même temps qu’avec le secteur sanitaire et médicosocial avec le secteur du SAP. Et on a fait cette année tout un certain nombre de temps de rencontres avec des dirigeants de structures de SAP, donc entre autres des SSIAD, des SAAD, des SPASAD. Alors il y avait eu quelques directeurs d’Ehpad aussi sur ces territoires, des plateformes qui sont aujourd’hui d’Autonomie puisque ça avait aussi invité les Ehpad. Et le sujet de la formation initiale et de la formation continue aussi sur le secteur des professionnels du service à la personne a été effectivement aussi fortement pointé par les directeurs de ces structures. Ils expriment exactement la même chose que vous. C’est qu’après c’est de l’effort, ce n’est pas toujours pérenne parce qu’on le disait, les gens ils ont un droit à un parcours professionnel qui sorte aussi de sa structure. Donc, les dirigeants ils sont encouragés aussi à accompagner les professionnels dans ces parcours professionnels qui permettent de développer des compétences. Donc, c’est compliqué aussi de former, d’investir dans la formation de professionnels quand on sait que de toute façon ils vont partir. Je pense, on a les mêmes éléments de constats, mais c’était juste pour dire que ça, ça a été aussi remonté par vos collègues de ce secteur-là. Et on est en train de réaliser une synthèse pour présenter justement l’ensemble des problématiques du secteur du service à la personne qui rend difficile pour ce secteur-là à avoir ce qu’on appelle une performance globale, c’est-à-dire à la fois une performance technique, une qualité d’accompagnement, mais aussi une performance économique, donc à minima une survie et puis une performance sociale, c’est-à-dire le développement des compétences, la prévention des risques professionnels, la reconnaissance et donc du coup travailler l’appétence pour le métier, parce que c’est la même problématique. Et donc cette synthèse, on est en train de la construire. Et Hedi Kouati ici présent, donc le ministère du Travail nous a demandé de présenter cette synthèse sur l’ensemble des territoires franciliens et a demandé aux plateformes de réunir l’ensemble des partenaires, de leurs partenaires, au moins sur le terrain. Donc c’est un premier niveau de réponse. Alors, je ne sais pas s’il y a l’Éducation nationale, mais en tout cas, quand on construira ces petits rendez-vous, on sera vigilant à ce qu’autour de la table il y ait l’ensemble des acteurs qui sont concernés par les difficultés qui sont évoquées par ces dirigeants. Merci. Stéphane Da Silva Merci à tous les intervenants. Donc on va conclure la journée. Il y avait une question encore ? Jean-François Huber – ingénieur-conseil, Cramif Non, juste un petit point. Jean-François Huber, je suis ingénieur-conseil à la Cramif notamment en charge des activités qui couvrent le secteur sanitaire médicosocial. Alors parmi aussi les services qu’on peut vous apporter, c’est notamment de vous accompagner dans vos projets de restructuration, réhabilitation, extension de vos établissements dès lors que vous êtes confrontés à ce besoin, vous apporter un regard différent où vous êtes. Vous, dans votre environnement de travail, vous allez vous focaliser aussi sur le bienêtre de vos résidents. Mais il y a aussi un regard aussi à apporter en matière de conception des projets, à savoir, je dirais, la prévention des risques professionnels. Et dès lors qu’on intègre cette dimension-là le plus tôt possible dans vos projets, il est plus facile et plus aisé de pouvoir rectifier un projet plutôt que d’arriver une fois que les premières pierres sont posées ou voir que l’établissement est en service et de vous dire : « il faudrait que… », on a parlé tout à l’heure. Donc, je rejoins un peu les propos de Madame Bahiri sur cette approche se questionner sur l’environnement de travail, c’est vraiment important. Mais si on peut le faire dès l’amont et là les services de la Cramif peuvent vous accompagner, donc vous pouvez les solliciter. On a tout un réseau et des antennes départementales avec des contrôleurs de sécurité et des ingénieurs-conseils qui sont formés à la conception des lieux et des situations de travail et qui peuvent vous éclairer dans la réflexion que vous avez pour concevoir vos projets et pour pouvoir anticiper effectivement un certain nombre de situations de risques et qui ensuite, occasionnent des conditions de travail assez déplorables, des accidents de travail puis toutes les conséquences que vous connaissez très bien derrière au niveau de vos activités. Donc, il ne faut pas hésiter à revenir vers la Cramif. On a cette casquette de conseil. Stéphane Da Silva Merci beaucoup. Alors merci à tout le monde pour cette journée. Merci à tous les intervenants d’avoir pu répondre à toutes les questions. On a bien entendu certains messages qu’on relaiera bien entendu auprès de toutes les instances et auprès aussi de la Caisse nationale d’assurance maladie si on peut avoir aussi le soutien pour essayer d’intégrer la prévention dans la base des formations initiales. Il faut prendre du temps malheureusement, mais les choses vont arriver, je pense. Donc, je vous remercie beaucoup. On est un petit peu en retard de dix minutes. Donc, je vais vous envoyer rapidement tous les diaporamas, un petit questionnaire d’évaluation de cette journée. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires pour éventuellement une prochaine rencontre sur un sujet beaucoup plus spécifique qui vous intéresserait. Fabien Fontenel, ingénieur conseil, responsable du service risques organisationnels – Cramif Peut-être juste quand même remercier et féliciter Stéphane Da Silva pour à la fois l’organisation de la journée et son implication sur le secteur. Stéphane Da Silva Merci bien. Et puis je vous dis à bientôt. Et n’hésitez pas à nous contacter, à contacter aussi à tous les organismes ici présents. Merci.