Depuis le 1er janvier 2018, la loi de Financement de la Sécurité sociale a fait évoluer le prélèvement de la CSG, qui passe de 6,6 % à 8,3 %. Cette augmentation peut avoir un impact sur le montant de votre pension d’invalidité ou de votre allocation amiante.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit une hausse de 1,7 point de la Contribution Sociale généralisée (CSG). Outre les salaires, les revenus dits de remplacement (pension d’invalidité et allocation amiante notamment) sont concernés par cette hausse.
Prélèvements sociaux
Pension d’invalidité et Allocation amiante sont soumises à des prélèvements sociaux.
- 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- 8,3 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) à compter du 1er janvier 2018
- 0,3 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
En fonction de vos ressources, il est possible de bénéficier d’une exonération ou de l’application d'un taux réduit pour ces prélèvements. Ainsi les pensionnés et allocataires exonérés de la CSG ou bénéficiant du taux réduit ne sont pas concernés par cette hausse. Si vous êtes soumis à ces prélèvements, cette mesure vous concerne.
Si vous n’avez pas transmis votre avis d’imposition, veuillez nous retourner la copie intégrale de votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 pour régularisation.
Modalités de prélèvements
Ces hausses sont effectives :
- pour l’allocation amiante : à compter du mois de janvier
- pour la pension d’invalidité : la pension de janvier versée entre le 8 et le 13 février est concernée par cette mesure.
Pour connaître le montant de vos cotisations, nous vous invitons à consulter votre dossier Invalidité ou votre dossier allocataire amiante en vous connectant sur votre compte Ameli. Les services concernés ne pouvant vous communiquer directement les montants de ce prélèvement.