Nomination de référents handicap au sein des hôpitaux

Une généralisation suite à une première expérience positive

Depuis 2020, le dispositif de référent handicap existe dans les services d’aide médicale urgente (SAMU), centre 15, structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) et 114. Il s’inspire des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).

Suite à cette première expérience positive, le ministère de la Santé et de la Prévention a souhaité systématiser la nomination de ces référents dans l’ensemble des établissements assurant le service public hospitalier en lien avec les Agences régionales de santé (ARS) qui accompagnent et soutiennent ce déploiement.

Rôle et missions du référent handicap

Le référent handicap est une interface et une ressource pour les patients en situation de handicap et pour les professionnels de santé qui les prennent en charge.

Le référent handicap doit:

• anticiper la venue du patient, par exemple en s’assurant en amont de l’adaptation du matériel médical ou en prévoyant des outils de communication et d’information adaptés
• assurer le lien avec les professionnels de l’hôpital, en incluant, le cas échéant, les représentants légaux, les proches aidants, les accompagnants et les auxiliaires de vie
• apporter son aide lors des consultations, examens et hospitalisations jusqu’à la sortie, et gérer les demandes spécifiques
• assurer la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques, particulièrement en matière de prise en charge urgente.

Une obligation d’information des usagers

Parallèlement à cette mise en place, les établissements doivent communiquer auprès des usagers, de leurs proches aidants ou de leurs accompagnants professionnels sur l’existence d’un possible recours à un référent handicap au sein de leur structure.

Cette information doit être mentionnée :

• dans le livret d’accueil de l’établissement
• sur une affiche
• sur le site internet de l’établissement.

Ces communications se doivent d’être accessibles en utilisant, par exemple, le dispositif « Facile à lire et à comprendre ».

La Cramif, un acteur investi dans le handicap

La Cramif dispose d’une forte expertise dans le champ du handicap. Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau pôle handicap a été créé : il regroupe notre centre de conseil Escavie et le baromètre Handifaction, dont la Cramif  assure le pilotage et la gestion au travers de son service HandiAction.

Handifaction mesure au niveau national et en temps réel l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap. Les données recueillies permettent la production de rapports et d’analyses statistiques qualitatives, géographiques, non médicales et strictement anonymes. La mise à disposition de ces données auprès des institutions permet de mieux comprendre les parcours et les difficultés d’accès aux soins des personnes en situation de handicap.

Cet outil est également l’un des moyens de mesure des améliorations produites par l’application de la charte Romain Jacob. Signée par de nombreux acteurs publics et privés, dont la Cramif en mai 2022, elle vise à améliorer les conditions d’accueil et d’accès aux soins des personnes en situation de handicap.