Application de mon taux de cotisations sociales ? Réduction du montant de ma pension ? Retenue sur ma pension ? Acompte ?

Il existe plusieurs raisons pour expliquer une diminution de montant de pension :

Application de mon taux de cotisations sociales ?

  • Soit vous n’avez pas transmis à temps votre avis d’imposition sur le revenu, alors par défaut nous appliquons le taux plein pour la CSG et CRDS (au lieu d’une éventuelle exonération totale ou partielle).
  • Soit c'est en raison du prélèvement à la source (PAS).
  • Soit vos revenus ont augmenté et nous appliquons alors votre nouveau taux.

Réduction du montant de ma pension ?

Chaque mois, afin de déterminer le montant de la pension à vous verser, le service invalidité compare le cumul de vos revenus sur 12 mois consécutifs avec votre salaire de comparaison.

  • Soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (= SAMB).
  • Soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité (= l’actuel salaire trimestriel moyen de comparaison x4).

Sera retenu le plus élevé des 2 dans la limite du PASS et au moins égal au SMIC.

  • Si vos revenus ne dépassent pas votre salaire de comparaison, votre pension est payée en totalité.
  • Si vos revenus dépassent votre salaire de comparaison, votre pension est réduite du montant du dépassement.

Nous vous invitons à consulter votre compte ameli > Mon dossier invalidité > Calculateur des mensualités pour en savoir plus.

Deux services sont offerts :

1) Consultation des 12 dernières mensualités > ce service n’est accessible qu’aux assurés ayant une réduction de pension en cours.

La présentation des détails du calcul de la mensualité : vos revenus annuels, votre salaire de comparaison, le dépassement et le montant de la réduction.

À NOTER
  • Les calculs sont effectués avec les dernières ressources que vous avez déclarées.
    Afin de les actualiser, nous signaler tout changement de ressources sans attendre la réception de votre prochaine déclaration de ressources notamment pour les déclarations semestrielles et annuelles.

L’image en dessous ne contient pas vos données, elle est présentée pour exemple :

Comprendre le calcul des mensualités© Cramif

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2) Simulation des 6 prochaines mensualités > ce service n’est accessible qu’aux assurés ayant une réduction de pension en cours

La simulation est facilitée par la récupération des ressources des mois précédents.

À NOTER
  • Les calculs sont effectués avec les dernières ressources que vous avez déclarées.
    Afin de les actualiser, nous signaler tout changement de ressources sans attendre la réception de votre prochaine déclaration de ressources notamment pour les déclarations semestrielles et annuelles.

L’image en dessous ne contient pas vos données, elle est présentée pour exemple :

Estimer le calcul des mensualités à venir© Cramif

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Retenue sur ma pension ?

La pension peut faire l’objet d’une retenue :

  • soit par une opposition (saisie suite à avis à tiers détenteur)
  • soit un indu sur les prestations invalidité (une notification d'indu a dû vous être adressée)

Acompte ?

  • L’acompte est versé dans la limite de 70 % du montant brut dû
  • Ce versement sera déduit de votre prochaine mensualité

Pour aller plus loin