À quelle fréquence dois-je déclarer mes ressources ? Quelles sont les dates d’envoi de mes déclarations de ressources ? Quand dois-je retourner ma déclaration de ressources ? Avez-vous réceptionné ma déclaration de ressources ? Je n’ai pas reçu ma déclaration, que dois-je faire ? Ma situation a changé et cela intervient entre 2 réceptions de déclaration, que dois-je faire ? J’ai un reçu une déclaration de rappel, qu’est-ce que cela signifie ? Dois-je retourner ma déclaration de ressources en recommandé avec avis de réception ?
À quelle fréquence dois-je déclarer mes ressources ?
| Annuellement | Si vous n’avez pas d’autres ressources que l’invalidité. |
| Semestriellement | Si vous avez des ressources n’entrainant pas de dépassement. |
| Trimestriellement | Si vous avez des ressources entraînant 1 dépassement ou si vous avez l’ASI. |
| Mensuellement | Si vous avez des ressources entraînant 2 dépassements (pension réduite). |
Quelles sont les dates d’envoi de mes déclarations de ressources ?
Les dates d’envoi sont consultables sur votre compte ameli > Mon dossier invalidité > Mes déclarations de ressources
L’image en dessous ne contient pas vos données, elle est présentée pour exemple :
© Cramif
© Cramif
Quand dois-je retourner ma déclaration de ressources ?
Avez-vous réceptionné ma déclaration de ressources ?
Pour le savoir, il vous suffit d’aller sur votre compte ameli > Mon dossier invalidité > Mes déclarations de ressources
L’image en dessous ne contient pas vos données, elle est présentée pour exemple :
© Cramif
Je n’ai pas reçu ma déclaration, que dois-je faire ?
Sur votre compte ameli > Mon dossier invalidité > Mes déclarations de ressources
Vérifiez si l’envoi d’une déclaration de ressources est prévu.
L’image en dessous ne contient pas vos données, elle est présentée pour exemple :
© Cramif
Le délai d’acheminement est de ± 5 jours après la date d’envoi indiquée (« elle m’a été envoyée le../../…. »)
Sur votre compte ameli > rubrique « mes informations »
Vérifiez l’adresse enregistrée et apporter les modifications ou ajouts nécessaires :
- s’il n’y a aucun changement d’adresse, vous pouvez nous faire une demande de duplicata de votre déclaration de ressources par mail via votre compte ameli > Messagerie > Rubrique « invalidité »
- si vous avez changé d’adresse ou si un complément est à ajouter vous devez faire la mise à jour sur votre compte ameli > rubrique « mes informations » et informer le service invalidité de ce changement par mail via votre compte ameli > Messagerie > Rubrique « invalidité »
Vous avez déménagé
- Vous devez effectuer votre changement d’adresse sur votre compte ameli > rubrique « mes informations »
- Nous nous chargeons de transférer votre dossier dans votre nouvelle caisse de sécurité sociale (CPAM ou CGSS)
- Jusqu’au transfert de votre dossier, le service invalidité continue à vous verser votre pension d’invalidité
Ma situation a changé et cela intervient entre 2 réceptions de Déclaration, que dois-je faire ?
Nous informer de ce changement par mail via votre compte ameli > Messagerie > Rubrique « invalidité ».
J’ai reçu une déclaration de rappel, qu’est-ce que cela signifie ?
L’envoi des déclarations de ressources de rappel est automatique lorsque nous n’avons pas reçu la première.
Avant de retourner cette déclaration de rappel, nous vous invitons à vérifier si nous l’avons bien reçu sur votre compte ameli > Mon dossier invalidité > Mes déclarations de ressources.
- Vous constatez que votre déclaration de ressources n’a pas été réceptionnée, retournez-nous la déclaration de rappel au plus vite.
Dois-je retourner ma déclaration de ressources en recommandé avec avis de réception ?
Non, votre déclaration de ressources doit nous être adressée par courrier simple.