Les travailleurs indépendants rejoignent à compter du 1er janvier 2020 le régime général de la Sécurité Sociale pour la gestion de leur protection sociale. Le point sur les changements à venir.
Une intégration progressive jusqu’en mars 2020
A partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité Sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaît. Les travailleurs indépendants seront progressivement rattachés au régime général de la Sécurité Sociale pour leur protection sociale, comme la majorité des assurés en France. Ils rejoignent ainsi l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire.
Ils bénéficieront des mêmes offres de service que les travailleurs salariés, auxquelles s’ajouteront des services spécifiques à leur statut d’indépendant.
Les indépendants conservent l’ensemble de leur protection sociale et de leurs droits actuels. La réglementation ne change pas avec ce transfert : à revenus égaux, les cotisations resteront inchangées.
Comment se déroule le transfert ?
Ce transfert est automatique, il n’y a pas de démarches à effectuer.
Les indépendants seront informés de l’effectivité du transfert par courrier ou courriel. Tant que le travailleur indépendant n’a pas reçu son courrier ou son courriel de rattachement à la CPAM de son lieu de résidence, il doit continuer d’adresser ses demandes de remboursement à son organisme conventionné qui continue à gérer son dossier et à répondre à ses sollicitations.
Quels seront les nouveaux contacts pour les indépendants ?
Les nouveaux contacts pour les indépendants seront :
- l’Assurance Maladie (CPAM/CGSS/CSS) pour la santé. La caisse d’Assurance Maladie du lieu de résidence se chargera des frais de santé, dès le rattachement qui sera notifié par courrier ou courriel entre le 20 janvier et le 17 février 2020.
- l’Assurance retraite (CNAV/Carsat/CGSS/CSS) pour la retraite. À partir du 1er janvier 2020, l’interlocuteur pour la retraite devient la caisse d’assurance retraite du lieu de résidence.
- le réseau des Urssaf/CGSS/CSS pour les cotisations. Les indépendants continueront à cotiser auprès de l’Urssaf de leur région.
La Cramif aux côtés des assurés franciliens
La Cramif sera le point de contact des futurs assurés franciliens pour la gestion de leur pension d’invalidité et pour les accompagner en cas de maladie ou de perte d’autonomie.
Pour tout renseignement au sujet de ces offres de services, il sera possible :
- d’utiliser l’espace personnel du compte ameli pour :
- prendre rendez-vous avec un conseiller invalidité et avec notre service social
- poser toutes vos questions depuis la messagerie
- suivre votre dossier
- de joindre nos services par téléphone au 3646*
*Service 0,06 €/min + prix appel