Pour consulter vos taux de cotisation notifiés, voir le détail de leur calcul, faire le point en temps réel sur vos sinistres, télécharger ces données, créez et consultez en ligne votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

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Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale. Il vous offre une visibilité complète sur vos risques professionnels, vous permettant ainsi d’agir plus efficacement et rapidement en prévention.

Visuel du compte AT-MP

Disponible sur net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, le compte AT/MP est un service en ligne, consultable 24h/24h et actualisé quotidiennement.

Complet, il vous fournit des informations précieuses comme vos 3 derniers taux de cotisation notifiés avec le détail de leur calcul et vous permet d'avoir un retour en temps réel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans votre entreprise récemment reconnus impactant vos futurs taux.

Pratique, vous pouvez télécharger toutes les données de votre compte pour les exploiter et les archiver ou encore télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général.

LIRE LA TRANSCRIPTION TEXTUELLE

Inscription et services en ligne

Pour bénéficier des services du compte AT/MP, inscrivez-vous sur net-entreprises.fr.

Vous pourrez accéder à la consultation de votre compte 15 jours après votre inscription.

L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites et sécurisées.

Vérifiez au sein de votre entreprise si vos collaborateurs sont déjà inscrits, auquel cas ils ont la possibilité de vous habiliter.

Créez et consultez votre compte AT/MP

Vous êtes déjà inscrit à net-entreprises.fr mais pas au compte AT/MP, suivez les étapes ci-dessous pour vous inscrire.

À noter :

  • Les tiers déclarants ne peuvent pas consulter le compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales. Ils peuvent par contre consulter leur propre compte et retrouver les taux AT de leurs entreprises clientes et filiales via le volet Urssaf de la DUCS en consultant la « situation des comptes » puis « historique des taux AT ».
  • Les multi-établissements peuvent inscrire le numéro Siret de l'établissement siège au compte AT/MP afin d’accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés.

Un service de notification du taux AT/MP par mail sera mis à disposition des utilisateurs transmettant la DSN à compter de janvier.

1. Connectez-vous sur net-entreprises.fr, allez sur votre menu personnalisé et cliquez sur «Gestion», puis cliquez sur « Gérer les déclarations » pour ajouter le compte AT/MP

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : gérer les déclarations

2. Sélectionnez le compte AT/MP dans « Liste des déclarations disponibles » puis cliquez sur la flèche pour transférer la déclaration dans la « Liste des déclarations sélectionnées » et validez

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : liste des déclarations sélectionnées

3. Pour inscrire un déclarant, cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les déclarants »

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : inscrire un déclarant

4. Renseignez les informations du déclarant. Vous pouvez ajouter autant de déclarant que nécessaire. Pensez à lui communiquer son mot de passe provisoire afin qu’il puisse se connecter sur le site

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : informations du nouveau déclarant

5. Écran ci-dessus : choisissez ensuite le mode d’affectation, à savoir soit l’ajout d’habilitation en mode manuel soit en dupliquant le profil d’un déclarant déjà créé sur le sien puis validez

6. Le nouveau déclarant apparaît dans la liste. Cliquez sur « Valider »

 Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : valider le nouveau déclarant

Pour supprimer un déclarant, cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les déclarants »

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : supprimer un déclarant

Cliquez sur le déclarant que vous souhaitez supprimer

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne :  sélection du déclarant à supprimer

Il devient alors bleu. Cliquez ensuite sur le pictogramme poubelle pour procéder à la suppression et validez

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : validation suppression déclarant

Vous pouvez choisir d’effectuer un transfert d’habilitation vers un autre déclarant. Dans la liste des déclarants proposés, cliquez sur le déclarant bénéficiaire du transfert (celui qui récupérera les droits déclaratifs)

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : transfert vers un autre déclarantNet-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : confirmation transfert déclarant

Le déclarant n’apparaît plus dans la liste. Cliquez sur « Valider »

Net-entreprises.fr - Portail des déclarations sociales en ligne : validation transfert de déclarant

Pour supprimer un déclarant avec création d’un nouveau ou encore pour gérer un portefeuille (tiers déclarant), vous pouvez consulter le guide pratique net-entreprises.fr (à partir de la slide 55).

Net-entreprises met également à votre disposition une assistance téléphonique :

  • Pour toute question relative à des difficultés d'inscription ou d'accès au site, gestion des profils etc. de la part des entreprises : 0 820 000 516 (service 0,12€/min + prix d’appel) du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

  • Pour les tiers-déclarants : 0 820 36 62 42 (service 0,12€/min + prix d’appel).

  • Pour une assistance technique en cas de difficultés d'accès au service « compte AT/MP » contactez l'Assurance Maladie au 0 811 709 811 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

À noter que l’assistance net-entreprises, n’a pas vocation à répondre aux questions d’ordre réglementaire ou aux éléments de remplissage.

Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident en effectuant son travail sur son site ou dans les locaux d’un autre établissement, il est désormais obligatoire de mentionner deux numéros de SIRET sur la déclaration d’accident du travail : celui de l’établissement du salarié et celui de l’établissement où l’accident s’est produit.

Des dispositions particulières sont appliquées pour les entreprises de travail temporaire :

  • Si le salarié victime de l'accident du travail fait partie du personnel permanent de l'Agence d'Emploi, il relève des dispositions générales.
  • Si le salarié victime de l'accident du travail fait partie du personnel intérimaire : l'entreprise utilisatrice (EU) informe dans un délai de 24h après avoir eu connaissance de l'accident l'agence d'emploi (AE), le service de Prévention de la Caisse régionale, et l'inspection du travail dont dépend l'EU. Dès réception de l'information l'AE établit la déclaration dans les conditions identiques à celles du personnel permanent de l'agence.

Pour tenir compte des risques professionnels encourus par les salariés intérimaires, les accidents du travail ou les maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente supérieure ou égale à 10 %, ou le décès de la victime, donnent lieu à une répartition des coûts retenus pour le calcul du taux de cotisation :

  • 1/3 des capitaux représentatifs des rentes ou capitaux correspondant aux accidents mortels est à la charge de l'EU.
  • 2/3 à la charge de l'AE.

À noter que, les entreprises utilisatrices (EU) dont l'activité relève du BTP supportent 1/3 du coût moyen de l'incapacité permanente de la profession.

Le coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est intégralement enregistré au compte de l'AE :

  • en cas de défaillance de l'EU (redressement ou liquidation judiciaire)
  • lorsque l'EU demeure inconnue en dépit des investigations effectuées
  • lorsque l'EU est située à l'étranger
  • lorsque l'EU gère la totalité du risque AT (entreprise dite "propre assureur")
  • lorsqu'il s'agit d'un artisan, d'un travailleur indépendant ou d'une profession libérale non soumise aux cotisations prévues par l'article L. 241-5 du Code de la Sécurité sociale.

Comment déclarer un accident du travail ?

Vous pouvez effectuer votre déclaration directement en ligne sur net-entreprises.fr.

Votre démarche en ligne est :

  • Plus rapide : l'envoi dématérialisé supprime les délais de transmission.
  • Plus économique : l'inscription et l'utilisation de net-entreprises.fr sont entièrement gratuits. Et plus besoin d'envoi en recommandé, vous recevez suite à la transmission de votre e-dat un accusé de dépôt, par messagerie, qui vous permet d'en assurer la traçabilité.
  • Plus complète : une aide en ligne vous accompagne tout au long de votre déclaration, une déclaration complète et bien renseignée évitera des allers-retours avec la Caisse primaire.
  • Pratique : en 1 fois, vous renseignez les 2 formulaires nécessaires : la déclaration d'accident du travail et la feuille d'accident qui permet au salarié de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident. Vous avez la possibilité d'ajouter des pièces jointes à votre déclaration.

La déclaration en ligne nécessite en pré-requis l'inscription de votre entreprise sur net-entreprises ainsi qu'aux services "DAT" et "attestation de salaire". Compte tenu des délais d'accès, pensez à organiser préalablement la gestion des habilitations.

Vous pouvez utiliser les formulaires papier "Déclaration d'accident du travail et accident du trajet" et "Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle" et les adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à la CPAM dont relève la victime.

Vous pouvez consigner l'accident dans votre Registre AT bénins sur autorisation préalable de la Cramif et être dispensé d'établir une déclaration d'accident du travail.

Incidence sur le compte AT/MP

Chaque accident de travail à l'exception des accidents de trajet) est enregistré par établissement sur les relevés de votre compte AT/MP. Il est pris en compte pour le calcul du taux en ce qui concerne les entreprises dont la tarification est calculée.

Déclaration de maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession.

Toute maladie professionnelle doit être déclarée par la victime ou ses ayant-droits à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou de la constatation de la maladie.

C'est la CPAM du lieu de résidence de la victime qui est habilitée à reconnaître l'origine professionnelle de la maladie.

Imputation sur le compte employeur

Sur notre décision, la maladie professionnelle est enregistrée sur le compte de l'établissement dans lequel l'exposition au risque a provoqué la maladie.

Cette imputation entraîne des conséquences financières directes (certaines maladies professionnelles sont imputées sur un compte spécial - article 2 de l’arrêté du 16 octobre 1995). Vérifier la mise à jour  pour le calcul du taux de cotisation AT/MP ou bien des conséquences financières indirectes (Majoration visée au paragraphe 3 de l’article D. 242-6-4 du Code de la Sécurité sociale).

Selon l'article L. 461-1 alinéa 2 du code de la Sécurité sociale : "Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau." Ces tableaux sont créés et modifiés par décret.

L'affection d'un assuré peut également être reconnue d'origine professionnelle après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) :

Pour contacter directement votre gestionnaire, recherchez votre unité de gestion

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 01 40 05 39 36 ou par fax au 01 40 05 68 33.