Webinaire : prévention des risques liés à l’exposition des salariés au formaldéhyde secteur sanitaire

Stéphane DA SILVA, Ingénieur Conseil : « Je souhaitais vous souhaiter la bienvenue à ce webinaire, donc, bonjour à toutes et à tous. Je me présente, je suis Stéphane DA SILVA, ingénieur conseil à la Cramif, je suis en charge du pilotage du secteur Sanitaire Médico-Social. Nous sommes réunis aujourd’hui pour un webinaire d’une durée environ d’une heure 45 pour aborder la prévention des risques liés à l’exposition des salariés au formaldéhyde dans le secteur sanitaire et on va faire un focus, en fait, sur trois activités particulières qui sont : le bloc opératoire, le laboratoire d’anapath et la thanatopraxie. Alors, vous êtes aujourd’hui plus d’une centaine d’établissements qui se sont inscrits à ce webinaire et qui venaient aussi d’horizons différents, voilà, on a des cliniques, des hôpitaux mais aussi des laboratoires d’anapath qui sont présents à ce webinaire et certains établissements aussi sont ciblés par notre programme Risques Chimiques Pros et ça rentre complètement dans cette démarche-là. Alors ce webinaire s’inscrit dans le cadre de la démarche d’information sectorielle qui est réalisée par la Cramif. Alors, pour une bonne organisation de ce séminaire, j’essaie de passer mon diaporama, pour une bonne organisation de ce webinaire, on vous invite à couper tous vos micros, on vous informe que ce webinaire sera enregistré et diffusé en fait sur le replay de la chaîne YouTube de la Cramif, alors n’hésitez pas non plus à couper vos caméras si vous ne voulez pas apparaitre dans cet enregistrement. Alors, durant les présentations, vous pourrez utiliser le fil de discussions pour poser toutes vos questions, n’hésitez pas donc à poser vos questions, on reviendra tout à l’heure sur toutes les questions une par une et on y répondra. Alors, toutes les présentations, elles seront disponibles sur le site de la Cramif sur un délai de 8 jours à 10 jours et nous vous enverrons aussi un mail avec un questionnaire d’évaluation de ce webinaire pour qu’on puisse recueillir vos impressions et vos suggestions.

Intervenants

Donc, c’est avec :

Sandrine RÉMY, Contrôleur de Sécurité de l’Antenne 91 de la Cramif qui a fait vraiment un énorme travail remarquable de préparation pour ce webinaire et, on interviendra aussi avec Aude BOGEY, qui est Ingénieure Conseil au niveau du Laboratoire de Toxicologie Industrielle de la Cramif qu’on va vous présenter le programme suivant.

Les objectifs du séminaire

Dans un premier temps, nous ferons une étape sur le contexte ainsi que les dangers et les effets du formaldéhyde sur la santé dont je suis certain que la majorité d’entre vous connaîsse parfaitement les effets et les dangers de ce produit que vous utilisez. Je ferai aussi un point concis des éléments vraiment essentiels, à savoir sans rentrer vraiment dans les détails, afin de laisser beaucoup plus de temps sur les mesures prévention, un sujet qui nous intéresse aujourd’hui. On vous présentera la démarche de prévention des risques chimiques applicable au formaldéhyde, on rentrera, ensuite, dans le vif de notre sujet, on vous présentera pour les trois activités qui sont le bloc opératoire, le laboratoire d’anapath et la thanatopraxie donc les différentes situations d’exposition des salariés ainsi que les mesures techniques qui permettent de supprimer ou de réduire le maximum les expositions, vous verrez qu’il existe aussi des solutions techniques qui permettent de répondre aux obligations qui incombent à l’employeur pour assurer la santé et la sécurité des salariés sur ces activités. Madame RÉMY vous présentera aussi un retour d’expérience actuel et effectif et on vous présentera aussi les différents outils d'accompagnement qu’on vous propose afin de faciliter la mise en place d’une démarche de prévention du risque chimique dans vos établissements. Ensuite, nous finirons cette matinée par un temps d’échanges, nous répondrons, dans un premier temps, à toutes vos questions que vous aurez indiqué dans le fil de discussions et vous aurez aussi la possibilité de prendre la parole en ouvrant vos micros, on vous demandera tout simplement de cliquer en bas de votre écran sur l’icône « réaction » et de lever la main afin qu’on puisse vous donner la parole.

Le contexte lié aux risques chimiques, lié aux expositions professionnelles

Alors, je vais commencer sur le contexte, je vais être assez rapide mais vous donnez, quand même, quelques éléments sur le contexte lié aux risques chimiques et aux expositions professionnelles.

Alors, les données qui sont présentent ici, ce sont les données de l’étude SUMER 2010 qui expose que près d’un tiers des salariés du secteur privé soit environ 6,6 millions de salariés sont exposés à au moins 1 produit chimique sur leur lieu de travail, on a, parmi les salariés exposés, 10 % de ces salariés du secteur privé qui sont exposés à au moins 1 produit chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction sur le lieu de travail, si on fait un focus sur les activités liées à la santé humaine et l’action sociale, ce qui nous intéresse aujourd’hui, on a, à peu près, 4,4 % du personnel exposé. Au niveau national, si on regarde le nombre de cancers déclarés, on a entre 18 000 à 30 000 nouveaux cas de cancers par an qui sont liés à une exposition professionnelle et on a seulement 1 700 cancers professionnels qui sont reconnus par an. Alors, ce qu’il faut retenir, il faut savoir qu’en France on a, à peu près, 650 000 accidents du travail, on a moins de 1 % des accidents du travail qui sont liés à des Agents Chimiques Dangereux, ce qui correspond, en dénombrant sur l’année 2019, on tourne environ, tous secteurs confondus, à 3 000 accidents sur des produits chimiques dangereux ; sur les maladies professionnelles, en France, on a près de 50 000 maladies professionnelles reconnues, 10 % sont liées donc aux Agents Chimiques Dangereux dont 6 % liées à l’amiante. Alors, le constat, c’est qu’il y a peu d’accidents du travail qui sont liés aux Agents Chimiques Dangereux, si on regarde les chiffres sur l’année 2019, on a eu 101 accidents du travail liés à des produits dangereux sur les 21 362 dans le secteur de l’Activité Santé Humaine et Action Sociale, on a aussi peu de maladies professionnelles qui sont liées aux Agents Chimiques Dangereux reconnus, hors Amiante il y en a eu 4 dans le secteur de la Santé Humaine et Action Sociale, on a 11 maladies professionnelles vous voyez sur 1146 en 2019. Alors, bien entendu, là, on a affaire à des produits de type CMR avec des effets différés dans le temps et notamment liés à des expositions chroniques, on peut avoir des effets à long terme. On verra tout de suite après. Il peut y avoir, aussi, des conséquences humaines notamment sur la santé des personnes, économiques, il faut savoir que le coût est impacté au niveau des entreprises dès qu’il y a une maladie professionnelle ou un accident du travail, et, il peut avoir un aspect juridique aussi, voilà. Donc, ce qui est important de retenir sur ce transparent c’est vraiment cette nécessité d’identifier toutes les situations de travail qui exposent les salariés aux Agents Chimiques Dangereux dans vos établissements, de faire une évaluation des risques chimiques donc de disposer d’outils mais aussi des compétences aussi pour faire cette évaluation et ce qui est important c’est de vraiment prendre toutes les mesures de prévention pour changer ces situations de travail d’exposition.

Le contexte lié aux expositions professionnelles au formaldéhyde

Alors, on retrouve le formaldéhyde dans de nombreux secteurs que ça soit dans l’Industrie chimique c’est un produit qui est utilisé pour fabriquer différents produits chimiques, on les retrouve dans l’agriculture pour la désinfection des locaux d’élevage, dans les filières bois, notamment, c’est un produit qui permet de lier en fait les différentes fibres, on le retrouve sur les panneaux et, sur le sujet qui nous intéresse actuellement, dans les activités de soins, notamment, dans le cas de la fixation de pièces anatomiques et biopsiques au sein de blocs opératoires ou au sein des laboratoires d’anapath et en thanatopraxie, en chambre mortuaire dans les hôpitaux.

Les dangers et les effets du formaldéhyde sur la santé

Pareil, je vais être assez concis là-dessus, il faut bien retenir que c’est un Cancérogène, Mutagène, et toxique pour la Reproduction, alors, vous retrouverez, en fait, suivant la concentration du formaldéhyde utilisé les différents pictogrammes ici suivant, donc, c’est un cancérogène présumé qui est classé C1B par le règlement dont vous retrouvez les phrases de danger « H350 Peut provoquer le cancer », c’est un produit qui est mutagène suspecté donc, c’est pour ça qu’il est classé M2, donc, on retrouve aussi cette phrase de danger sur les étiquettes « H341 Susceptible d’induire des anomalies génétiques » et, il est toxique par inhalation, par contact cutané, en cas d’ingestion, il peut provoquer des allergies cutanées et respiratoires, il provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions oculaires bien entendu en fonction de la concentration du produit utilisé et du temps de contact. Alors, il a une caractéristique aussi, il peut être aussi inflammable mais vous l’utilisez en général sur des concentrations diluées entre 4 et 55 % C. Voilà, donc, il peut représenter ce caractère et vous utilisez, aussi, ce qu’on appelle le formol, il peut être mélangé avec du méthanol qui, je le rappelle aussi, est un CMR et notamment pour stabiliser le produit, le formaldéhyde.

Un CMR...

Alors, il a été classé aussi par le CIRC, le Centre International de Recherche contre le Cancer comme étant un cancérogène avéré, il fait partie, au niveau de nos textes français, de la liste des travaux et procédés dangereux : l’arrêté du 5 janvier 1993, donc, la réglementation sur les CMR s’applique aussi à ce produit. Donc, ce qu’il faut bien retenir par rapport à ce produit, c’est qu’il n’y a pas de seuil d’exposition sans risque à un agent CMR donc pas de seuil d’exposition notamment sur le formaldéhyde.

Les effets sur la santé

Alors, les effets sur la santé donc il y a des effets immédiats et des effets différés dans le temps suite aux différentes expositions chroniques. Alors, les effets immédiats donc, c’est par voie cutanée, voie oculaire donc avec des atteintes cutanées, oculaires, par des irritations au niveau des yeux, des dermatites irritatives, on peut avoir de l’eczéma ; par les voies respiratoires, donc les atteintes sur la chaîne ORL, par des irritations des muqueuses, ça provoque aussi de l’asthme, des rhinites allergiques et aussi un cancer du nasopharynx. Alors, il y a des études aussi qui montrent que ça peut provoquer aussi des leucémies donc plusieurs études ont été lancées sur le sujet, voilà.

Reconnaissance en maladie professionnelle -
Tab 43 & 43 bis

Alors, il existe en France deux tableaux de maladies professionnelles concernant le formaldéhyde, donc, le tableau du Régime Général 43, alors, si on est au niveau du Régime Agricole c’est le numéro 28 ; donc, vous voyez sur ce tableau, la partie désignation des maladies, donc qui peut provoquer des dermites, des lésions eczématiformes, des rhinites, de l’asthme avec des délais de prise en charge qui sont assez courts, voilà ; et les listes indicatives des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies dont la préparation, l’emploi et la manipulation de l’aldéhyde formique, du formaldéhyde et de ses solutions, type formol et de ses polymères, voilà. Donc, ça c’est important lorsqu’on a des lésions, de bien informer immédiatement le service de médecine du travail justement pour qu’il y ait une prise en charge dans le cadre de déclaration de maladies professionnelles.

Ensuite, il y a le deuxième tableau, le 43 BIS ce sont les affections cancéreuses provoquées par l’aldéhyde formique, donc, la désignation de la maladie, c’est un cancer du nasopharynx. Alors, là vous voyez que le délai de prise en charge est de 40 ans, donc, avec une liste limitative des travaux notamment des préparations de l’aldéhyde formique et de ses solutions à l’exception des travaux effectués en système clos. Alors, on va revenir sur les différents systèmes qui existent justement qui sont considérés comme clos et sur lesquels on devrait s’orienter, voilà.

La démarche de prévention des risques chimiques applicable au formaldéhyde

Une démarche réglementaire

Donc, je vais laisser la suite à Madame BOGEY sur la démarche de prévention des risques chimiques applicable au formaldéhyde.

Aude BOGEY : Donc, bonjour à tous, Aude BOGEY, Ingénieure Conseil au Laboratoire de Toxicologie Industrielle de la Cramif. Donc, je vais vous présenter la démarche effectivement de prévention des risques chimiques qui est applicable au formaldéhyde et, en fait, il faut savoir que cette démarche de prévention est encadrée réglementairement du fait de la classification du formaldéhyde. Donc, effectivement le formaldéhyde c’est un agent chimique CMR (Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction) et donc, il y a une réglementation précise qui est décrite dans le Code du Travail, donc, les articles 4412-59 et 4412-93 qui détaillent la prévention du risque chimique et en particulier pour les agents CMR.

Les principes généraux de prévention des risques chimiques (Code du Travail)

Donc, en fait, la déclinaison en fait de cette démarche de prévention reprend les principes généraux de prévention mais sont adaptés en fait à la prévention du risque chimique, avec des petites subtilités dont je vais vous parler. Donc, tout d’abord pour la démarche de prévention, quand on aborde une démarche de prévention notamment pour tout agent chimique dangereux, il faut voir si on peut supprimer le produit ou le procédé dangereux ou l’exposition à ce produit, donc, là, en fait le but c’est d’éviter le risque, est-ce que effectivement je suis obligé ? Est-ce que c’est indispensable de faire cette activité ? Est-ce que je peux la faire autrement ? etc... etc... Quand on ne peut pas supprimer en fait le produit, le procédé dangereux donc, il s’agit d’évaluer les risques qui ne peuvent être évités, donc, ça c’est une démarche en fait particulière de l’évaluation du risque chimique, il existe des outils qui permettent … et des applicatifs qui permettent d’évaluer ces risques notamment SEIRICH, on en parlera un peu plus tard, et puis, également, dans le cadre d’un agent CMR, il faut absolument chercher à substituer le produit ou le procédé dangereux et consigner en fait les recherches de substitution dans votre Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), ces recherches, ces informations en fait peuvent être demandées dans le cadre d’un contrôle réglementaire. Et puis, également, si on n’arrive pas à substituer et bien, il faut réduire l’exposition des salariés par des mesures techniques notamment l’utilisation d’un système clos, c’est-à-dire qu’on fait en sorte que le produit ne sorte pas en fait et ne soit pas au contact des salariés. Donc, ça c’est une obligation si le produit est classé 1A ou 1B donc, c’est le cas du formaldéhyde ; il faut aussi également si on ne peut pas travailler dans un système clos, mettre en place de équipements de protection collective notamment le captage à la source et le rejet des polluants à l’extérieur, ne pas faire de recyclage, et puis, également s’il existe un risque résiduel, mettre en place les équipements de protection individuelle adaptés. L’étape suivante, c’est effectivement, une fois qu’il y a des mesures techniques, il faut mettre en place des mesures organisationnelles, donc, ça aussi, on va voir un petit peu le détail par la suite, il faut bien sûr, former et informer les salariés pour qu’ils soient en mesure de comprendre pourquoi on met en place les mesures de protection collective, qu’ils soient en mesure de comprendre les consignes qui vont lui être adressées, assurer, bien sûr, la surveillance médicale du salarié, donc ça, ça se fait en lien avec la Médecine du Travail, et puis, prendre des mesures d’hygiène et d’urgence notamment en cas de projection ou de déversement de produit.

La réglementation ... Substances CMR

Alors, également, les substances CMR sont réglementées dans le cadre des locaux à pollution spécifique. Donc, là aussi on demande qu’il y ait une priorité au captage à la source le plus efficace possible, avec rejet à l’extérieur du bâtiment après filtration avec une distance minimum de 8 mètres de tout ouvrant ou toute introduction d’air, donc le but c’est d’éviter que les polluants qui sont rejetés à l’extérieur du bâtiment soient à nouveau réintroduits et, donc, le recyclage d’air dans le local est proscrit pour certains agents chimiques dangereux dont les CMR. Il doit, aussi, être mis en place une ventilation générale permanente pour évacuer les polluants résiduels qui sont non captés à la source, donc il faut éviter les « zones mortes » donc avec une bonne circulation de l’air et puis, aussi, quand on extrait de l’air d’un local, et bien, il faut, on va dire, amener de l’air de compensation de l’extérieur qui ne soit pas pollué, qui soit régulé en température pour maintenir le confort des salariés parce que sinon, s’il fait trop froid, la ventilation est arrêtée. Également pour éviter la dispersion des polluants dans d’autres locaux, il faut mettre en dépression ces locaux où se dégagent des produits toxiques pour ne pas justement pollués les locaux adjacents dans lesquels il n’y pas d’activité particulière liée à la manipulation de produits chimiques.
Alors, également, donc, une fois qu’on a mis en place toutes ces mesures de protection collective, ces mesures techniques, il faut, bien sûr, s’assurer que ces équipements soient maintenus en bon état et soient maintenus de manière performante donc, il y a des contrôles annuels pour s’assurer, par exemple, que le système de ventilation fonctionne bien, qu’il n’y a pas de la maintenance à faire, que les vitesses d’air et les débits sont respectés et notamment aussi ce qui est très important pour s’assurer de ça, c’est réaliser un dossier d’installation des équipements de ventilation. Ce dossier va reprendre, par exemple, les plans de l’installation, les débits d’air qui sont prescrits, les vitesses d’air qui sont prescrites et c’est un document très important pour assurer le suivi de l’installation. Et puis, également ce que demande la réglementation c’est le contrôle annuel des Valeurs Limite d’Exposition Professionnelle par un organisme accrédité.
Depuis en fait le 9 décembre 2020, donc, le formaldéhyde a une valeur limite réglementaire. La valeur limite réglementaire du formaldéhyde a été revue et a été en fait diminuée, c’est une valeur réglementaire contraignante, c’est-à-dire que si on a une exposition des salariés supérieure aux valeurs limites qui sont citées donc de 0,3 et de 0,6 ppm et bien, l’activité au poste de travail doit être arrêtée le temps de prendre des mesures de prévention qui soient efficaces. Donc, on a deux types de valeur limite d’exposition professionnelle : des valeurs limites donc pour la VLEP, 8 heures qui permet de gérer l’exposition chronique donc elle est de 0,3 ppm et une valeur limite d’exposition professionnelle donc de 0,6 ppm pour une durée d’exposition de 15 minutes. Donc, sur le court terme, il est absolument hors de question de dépasser cette valeur donc sur une durée de 15 minutes. Ce qu’il faut savoir, c’est que pour le secteur des soins de santé et de la thanatopraxie donc, il y a une mesure transitoire en fait, du coup, la réglementation laisse le temps, jusqu’au 11 juillet 2024 pour respecter cette valeur limite de 0,3 ppm et en attendant elle est maintenue à 0,5 ppm. Donc, du coup, c’est aussi une opportunité, ça laisse aussi du temps et voilà, c’est l’occasion de mettre en place des mesures de prévention pour se mettre, on va dire, au carré d’un point de vue réglementaire. Cependant, la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle c’est un objectif minimal de prévention, Stéphane vous a dit qu’il n’y avait pas de valeur seuil pour les cancérogènes, c’est à dire on peut pas déterminer, il n’y pas d’effet de seuil, on ne peut pas déterminer de concentration à partir de laquelle il y aura ou pas déclenchement d’un cancer donc, ce que dit la réglementation, c’est que l’exposition est à réduire au niveau le plus bas techniquement possible. C’est-à-dire que, il faut effectivement se tenir inférieur enfin … que les salariées soient exposés évidemment à des valeurs inférieures aux valeurs limites d’exposition professionnelle mais il faut en plus être le plus bas techniquement possible.

Donc, je laisse la main à Sandrine qui va poursuivre la présentation.

Les situations d'exposition au formaldéhyde et les solutions techniques pour prévenir les risques au bloc opératoire / en labo ACP / en chambre mortuaire

Sandrine RÉMY : Donc, voilà, je suis Sandrine RÉMY, je suis Contrôleur de Sécurité Industries et Services à l’Antenne de prévention de l’Essonne à Évry. Donc, là je vais vous présenter, nous allons vous présenter, les situations d’exposition au formaldéhyde et les solutions techniques associées pour prévenir les risques et ceci dans trois lieux différents, donc : au bloc opératoire, en laboratoire d’anatomocytopathologie et en chambre mortuaire.

Les situations d'exposition... au bloc opératoire
Ouverture des flacons de biopsies non étanches pré-remplis de formaldéhyde

Donc, tout d’abord, les situations d’exposition au bloc opératoire, alors, c’est basé sur des constats dans les établissements, donc, au niveau du bloc opératoire, les infirmiers, infirmières du bloc opératoire, ouvrent des flacons non étanches qui sont pré-remplis de formaldéhyde qui sont fournis par les laboratoires d’anapath et pour y mettre donc des biopsies, donc, ces flacons sont ouverts soit au moment du prélèvement ou bien avant opération et peuvent être laissés ouverts jusqu’au prélèvement. Donc, là, les salariés peuvent être exposés à un risque d’inhalation et également notamment aussi à un risque de déversement accidentel de ces petits flacons, voilà. Il faut savoir que ces petits flacons sont utilisés à différents endroits de l’établissement, notamment au bloc opératoire, au service endoscopie, urologie, mais aussi dermatologie, gynécologie et également dans les cabinets de consultation en urologie, en dermatologie et également même en radiologie.

... Au bloc opératoire
Mise sous formaldéhyde des pièces anatomiques (moyennes et grandes pièces)

Alors, pour les autres pièces anatomiques autres que les biopsies (coupure son), donc, je disais, les salariés remplissent des seaux de formol qui contiennent ces organes de plus grande taille souvent avec un cubitainer d’environ 10 litres avec un robinet, donc, ce remplissage se passe dans une salle qu’on dit « formol » sur un évier ou un plan de travail mais également aussi parfois dans des armoires. Ce remplissage de seaux peut aussi se passer sous une hotte aspirante avec un rejet extérieur. Là, vous voyez une hotte qui est un petit peu remplie de bidons de formol puisqu’ils venaient d’être livrés et qu’ils n’avaient pas de système, d’armoires ventilées pour ranger tous ces bidons. Parfois, il y a des systèmes quand même ingénieux qui permettent donc de relever ce cubitainer avec robinet pour pouvoir déposer le seau en-dessous. Aussi, ce remplissage de seau peut se passer sous une sorbonne avec un rejet extérieur, parfois même avec des plus gros bidons, 25 litres, donc, là, les salariés sont exposés aussi à un risque de déversement accidentel et de TMS.

... Au bloc opératoire - Stockage des échantillons fixés et des bidons de formaldéhyde dans les placards

Ensuite, ces flacons remplis de formol et ces pots sont stockés parfois dans des armoires, des placards classiques dépourvus aussi de bacs de rétention, donc, là aussi, ça va exposer à des risques de déversement accidentel ou d’inhalation de formol.

... Au bloc opératoire - Émission provenant des poubelles

Ensuite, les chiffons souillés ou les papiers absorbants qui auront reçu certains déversements de flacons sont mis dans des poubelles qui sont parfois ouvertes, d’où peuvent émaner des émanations de formaldéhyde et même lorsque les poubelles sont fermées, à l’ouverture, elles peuvent libérer des polluants.

... Au bloc opératoire - Transports des échantillons fixés au formaldéhyde du bloc opératoire au labo ACP

Dernière partie de constat, le transport des échantillons fixés au formaldéhyde du bloc opératoire au laboratoire anapath, alors, peut se faire de différentes façons, en fonction, si le laboratoire est extérieur, un coursier vient récupérer des flacons, alors, parfois, on a constaté dans des caisses ouvertes puisqu’ils mettent tous ces flacons dans cette caisse et la transportent à travers l’établissement jusqu’à son véhicule et lorsque le laboratoire d’anapath est en interne dans l’établissement, il peut y avoir des transport pneumatiques, notamment pour les petits flacons de biopsie et nous avons déjà constaté des ouvertures, des éclatements de ces flacons dans ces dispositifs.

... Au bloc opératoire - Les solutions techniques pour prévenir les risques

Donc, voilà nous en venons aux solutions techniques pour prévenir ces risques au bloc opératoire. Alors, concernant les biopsies, elles peuvent être mises dans des flacons sécurisés où les salariés ne sont plus en contact avec le formaldéhyde et, en plus, ces flacons sont étanches pour le transport. Donc, là, on est réglementairement en système clos. Donc, il existe trois types de flacons sur le marché, les premiers, les Biopsafe®, vous avez un bouchon bleu qui contient la solution de formaldéhyde et, en pressant avec le pouce, ça libère la solution de formaldéhyde sur la biopsie. Deuxième type de flacon, le Flacon ZERO®, donc, il y a une chambre hermétique qui contient le formaldéhyde dans la partie basse du flacon étanche et la partie haute contient un petit panier où on pose la biopsie, lorsque on visse le flacon, ce panier descend dans la solution de formaldéhyde, et, le troisième type de flacon, le formaldéhyde est contenu dans le bouchon rouge qui est positionné sur le flacon bleu et, en vissant, ça libère la solution. Donc, là, je vous ai proposé trois types de vidéos, vous pourrez voir ces types de flacons.

• https://www.youtube.com/watch?v=pe4tNxizbJ4
• https://www.youtube.com/watch?v=3KifkTTBo3Q
• https://www.youtube.com/watch?v=WmLOUgYvSpc

... Au bloc opératoire - Mise sous vide des pièces anatomiques en sac, avec ou sans ajout de gaz

En ce qui concerne une autre solution technique qu’on peut préconiser c’est de mettre sous vide les pièces anatomiques, alors, ça peut se faire en sacs ou en seaux avec ou sans ajout de gaz. Alors, ça, ça supprime le risque, puisqu’on utilise plus de formaldéhyde, donc, là il existe, par exemple, deux types d’appareil qui mettent sous vide des pièces anatomiques en sacs. Alors, le premier avec un ajout de gaz protecteur, c’est un mélange de gaz d’azote et de gaz carbonique qui va permettre une meilleure conservation d’échantillons. Ensuite, ces sacs sont thermoscellés, puis, les échantillons frais sous vide sont conservés au réfrigérateur entre 0 et 4°C jusqu’à 72 heures. Ensuite, le coursier va transporter ces pièces mises sous vide dans une glacière portable avec de préférence un contrôle de la température.

... Au bloc opératoire - Mise sous vide des pièces anatomiques avec atmosphère modifiée protectrice (MAP) et thermoscellage

Donc, la mise sous vide en fait des pièces anatomiques avec notamment cette atmosphère modifiée protectrice, qu’on appelle MAP en anglais et ce thermoscellage, ça va donc supprimer l’utilisation du formol mais cette atmosphère modifiée permet d’éviter les dommages morphologiques des tissus et va garantir en fait une durée de conservation des échantillons frais jusqu’à 72 heures. Donc, cette atmosphère modifiée protectrice est bien utilisée en agroalimentaire pour conserver les viandes, donc, là, je rappelle c’est un mélange d’azote et de gaz carbonique. Ensuite, la technique de mise sous vide permet au laboratoire de contrôler parfaitement le temps de fixation des échantillons à l’état frais et, ça c’est une condition essentielle pour la qualité des analyses patients, analyses qui sont réalisées en biologie moléculaire et en immunologie. Et, enfin, la mise sous vide permet un transfert sécurisé lié notamment au thermoscellage que ce soit des sacs ou des seaux on va le voir après.

... Au bloc opératoire - Mise sous vide des pièces anatomiques en seau, avec ajout de gaz puis thermoscellage

Donc, là, il existe plusieurs techniques qui permettent de mettre sous vide des pièces anatomiques dans des seaux avec un ajout de gaz protecteur et thermoscellage du seau. Il y a l’automate T FILLER® qui permet de choisir 4 types de seaux en fonction du volume et, ce seau il est inséré dans un tiroir pour pouvoir être mis sous vide avec un gaz. Il existe aussi le COMBISAFE® qui, lui, permet de mette sous vide avec le mélange de gaz, soit en seau soit en sac.

... Au bloc opératoire - Mise sous vide des pièces anatomiques... mais pas pour tous les organes

Donc, la mise sous vide c’est très bien mais c’est pas pour tous les organes, donc, les organes creux notamment vessie, estomac, intestins, et poumon également doivent être fixés au formaldéhyde pour une bonne conservation sinon on peut avoir une autolyse de l’échantillon avant analyse au laboratoire. Et également, si le délai d’acheminement au laboratoire ne peut pas se faire avant 72 heures, les pièces anatomiques doivent être également conservées dans du formaldéhyde. Donc, juste pour avoir une vision, dans un service de chirurgie digestive, il y a plus d’organes creux, on a comptabilisé environ 40 % des échantillons qui sont creux. D’où la nécessité quand même de pouvoir manipuler de manière sécurisée le formaldéhyde mais dans un système clos comme le recommande la règlementation CMR.

... Au bloc opératoire - Remplissage sécurisé du formaldéhyde

Donc, pour effectuer ce remplissage sécurisé du formaldéhyde en système clos, l’automate tout à l’heure dont je vous ai parlé, les deux automates T FILLER®, COMBISAFE® permettent de mettre sous vide mais également de remplir automatiquement du formaldéhyde dans des seaux dans une enceinte qui est hermétique et ventilée. On va le voir après. Un autre automate, l’UltraSAFE®, lui, ne met pas sous vide mais a uniquement remplissage automatique du formol dans une enceinte ventilée hermétique. Donc, je vous ai mis trois vidéos, vous pourrez visionner ces automates.

• https://youtu.be/DamPUV7noZs
• https://www.youtube.com/watch?v=LsQFATPScG4
• https://www.youtube.com/watch?v=A3Ipjki2GN0

... Au bloc opératoire - T FILLER® : automate de mise sous vide avec gaz map dans des seaux ou de remplissage étanche de formol en seau puis thermoscellage

Alors, le T FILLER®, on va voir un peu comment il fonctionne, je vous ai dit il permet la mise sous vide avec un gaz protecteur dans des seaux ou le remplissage étanche du formol en seau et thermoscellage de ces seaux. Il faut avoir choisi la capacité de votre seau, ce seau il est scanné pour avoir une traçabilité patient puisqu’il y a une gestion informatique du dossier patient et, ensuite, il y a une impression d’une étiquette que l’on appose sur le seau ; après avoir pesé ce seau avec l’organe, on positionne le seau dans le tiroir ici que l’on pousse afin d’actionner le remplissage automatique de formol qui est dans une enceinte hermétique et ventilée puis il y a le thermoscellage du seau. Donc, l’arrivée de formaldéhyde est à partir de bidons d’alimentation de 10 ou 20 litres avec une prise de connexion rapide ce qui permet de ne pas exposer les salariés au formaldéhyde lors des changements de bidon. Donc, il y a bien l’extraction des vapeurs de formol dans cette enceinte hermétique qui est assurée par une pompe à vide, l’air vicié est à rejeter à l’extérieur du bâtiment.

... Au bloc opératoire - UltraSAFE® : Automate de remplissage étanche de formol dans des seaux

En ce qui concerne l’automate UltraSAFE®, qui est seulement un automate de remplissage étanche de formol dans des seaux, il n’y a pas de mise sous vide, ce remplissage se fait dans une chambre de remplissage qui est mise en dépression qui est accessible par une porte sécurisée et ensuite, là, il y a des seaux qui sont un peu spécifiques qui possèdent une valve d’étanchéité sur le dessus et un clapet de fermeture étanche, donc, là, il y a trois types de seaux en fonction de la capacité entre 1, 3 et 5 litres et, lors du remplissage, ces seaux sont également mis en dépression et l’air vicié est à rejeter également à l’extérieur du bâtiment.

... Au bloc opératoire – SealSAFE® : Automate de mise sous vide sans gaz MAP dans des sacs ou de remplissage étanche de formol en sac puis thermoscellage

Il existe un dernier automate qui permet lui de mettre sous vide sans gaz protecteur mais dans des sacs et qui permet aussi de remplir de manière étanche le formol dans les sacs puis avec thermoscellage.

Il y a également une vidéo que vous pourrez visionner :

• https://www.youtube.com/watch?v=TNXMw6Jr774

... Au bloc opératoire - Captage des émissions provenant des poubelles

Donc voilà ça c’est pour la mise sous vide, ensuite, concernant les émissions qui proviennent des poubelles, une des solutions techniques c’est peut-être de…, vous pouvez intégrer la poubelle dans une armoire ventilée puisqu’elle sera nécessaire, vous aurez quand même encore des petits flacons biopsie qui sont pas étanches à stocker donc on peut peut-être la mettre sur une étagère coulissante dans cette armoire ventilée.

... Au bloc opératoire - Transport des pièces fixées au formaldéhyde et des pièces fraîches du bloc opératoire au laboratoire ACP

Pour le transport des pièces fixées et des pièces fraiches du bloc opératoire au laboratoire anapath, il faudra équiper vos coursiers de mallettes de produits chimiques sur roulette de préférence avec manche télescopique pour éviter les TMS, pour pouvoir traverser l’établissement avec ces produits et puis, pour les pièces fraiches, se munir d’une glacière portable avec de préférence une traçabilité de la température.

... Au bloc opératoire

Donc, il faut savoir que selon la règlementation CMR, si on ne peut pas supprimer l’utilisation du formol, la fixation des pièces anatomiques avec du formaldéhyde au bloc opératoire elle doit être réalisée en système clos avant d’envisager la manipulation dans une enceinte ventilée, donc, soit une enceinte qui permet aussi la distribution automatique du formaldéhyde et avec un caisson bas qui peut être ventilé pour stocker les poubelles, les bidons ou bien, dans le cadre des biopsies, de petites enceintes ventilées sur paillasse.

Donc, je viens de terminer pour la partie bloc opératoire, vous pouvez poser des questions sur le tchat, nous y répondrons tout de suite après, j’entame la partie laboratoire anapath, voilà.

Les situations d'exposition au formaldéhyde et les solutions techniques pour prévenir les risques

En laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques (ACP)

Réception des prélèvements

Donc, les situations d’exposition au formaldéhyde en laboratoires d’anapath à la réception des prélèvements. Donc, les salariés vont ouvrir des sacs qui contiennent les petits flacons non étanches notamment qui sont remplis de formaldéhyde et qui peuvent être souillés avec des égouttures de formaldéhyde, d’autant plus lorsqu’on a un poste de travail qui est dépourvu d’un dispositif d’aspiration à la source donc, là, les salariés sont exposés à un risque d’inhalation et de contact cutané avec le formaldéhyde.

Stockage des pièces fixées au formaldéhyde et bidons de formaldéhyde

Le stockage des pièces fixées au formaldéhyde et des bidons de formaldéhyde, nous avons constaté, peut se faire dans un local de stockage, parfois dont les étagères ne disposent pas de bacs de rétention ou que dans ce local, la ventilation générale est insuffisante, donc les salariés peuvent être exposés à un risque de d’inhalation ou de déversement accidentel dans ces locaux.

Observation macroscopique et fixation des pièces anatomiques au formaldéhyde

Ensuite, les activités d’observation macroscopique et de fixation des pièces anatomiques peuvent être réalisées parfois sur des tables aspirantes avec parfois beaucoup d’objets qui sont présents sur le dessus et qui peuvent obstrués le plan de travail et donc l’efficacité de la ventilation et, parfois, l’encoffrement de cette table ventilée est insuffisant pour avoir aussi un captage efficace. Donc, là, les salariés peuvent être exposés à des risques d’inhalation de formol.

Stockage des déchets et bidons de formaldéhyde

Le stockage des déchets et des bidons de formaldéhyde, donc parfois à côté de la table de macroscopie vous avez des DASRI, d’autres poubelles ou des chiffons souillés et des récipients qui ont contenu des produits chimiques peuvent émettre des polluants dans le local. Parfois, les bidons sont pas forcément bien fermés hermétiquement, aussi des bidons de formol, on retrouve aussi, parfois, des armoires de stockage en recyclage avec des filtres en charbon actif dans le local, ce qui est proscrit, le recyclage des produits chimiques notamment des CMR est proscrit, donc, là les salariés sont exposés aussi à des risques d’inhalation.

Vidange du formaldéhyde et autres solvants ou réactifs

Et, enfin, on observe aussi des opérations manuelles de vidange du formaldéhyde ou aussi d’autres solvants et réactifs sur des postes de travail qui sont dépourvus de dispositif d’aspiration à la source. Donc, là aussi, les salariés sont exposés à des risques d’inhalation de formol, des risques de contact cutané par projections ou des risques de déversement accidentel.

Les solutions techniques pour prévenir les risques

En laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques (ACP)

Donc, on va voir maintenant les solutions techniques qu’on vous recommande.

Réception des prélèvements

Alors, au niveau de la réception des prélèvements, il existe des tables de réception ventilées, avec effectivement... on demande le rejet de l’air à l’extérieur du bâtiment après filtration et une vitesse moyenne dans le plan d’ouverture ≥ 0,3 m/s.

Stockage des pièces fixées au formaldéhyde

Pour le stockage des pièces fixées au formaldéhyde, il existe différents types d’armoires de stockage ventilées classiques ou transmurales qui permettent de passer donc de l’un à l’autre ; donc ces armoires doivent être mises en dépression avec un rejet de l’air à l’extérieur du bâtiment après filtration, ils doivent être munis de bacs de rétention et la circulation de l’air dans l’armoire doit se faire sans zone morte, donc, là, il peut y avoir sur les étagères des petits trous qui permettent de faire circuler l’air.

Stockage des pièces fixées au formaldéhyde

Le stockage des pièces fixées au formaldéhyde peut se faire aussi dans des locaux de stockage ventilés mis en dépression ; on demande un taux de renouvellement d’air minimum de 5 vol/heure qui doit pouvoir être porté à 20 vol/heure en cas de déversement accidentel. Il existe, là, des variateurs de débit qui peuvent être situés juste à l’entrée des locaux. On demande une ventilation sans « zone morte », un rejet de l’air à l’extérieur après filtration, des bacs de rétention comme pour les autres armoires.

Observation et fixation des pièces anatomiques au formaldéhyde

En ce qui concerne, l’observation et fixation des pièces anatomiques au formaldéhyde, vous connaissez surement bien les enceintes de macroscopie ventilées avec un dosseret frontal et une table ventilée bien encoffrée, ce qui permet d’avoir la meilleure efficacité possible de la ventilation, donc ces enceintes sont mises en dépression, on demande une vitesse moyenne d’air dans le plan d’ouverture de ≥0,5 m/s, le rejet de l’air à l’extérieur du bâtiment après filtration et on va privilégier aussi les distributeurs automatiques de fixateurs.

Captage des déchets

Pour le captage des déchets qui était à côté de la table de macroscopie là, il existe des caissons ventilés qu’on peut placer sous la table, on peut mettre la poubelle sur un système à roulettes et avec un dispositif en surface pour mettre les déchets et ce système de caisson peut aussi être mis sous une table de réception par exemple puisqu’il y a également des déchets en terme de réception.

Stockage des produits chimiques

Le stockage des produits chimiques se fait en armoire de stockage ventilée avec rejet de l’air vicié à l’extérieur donc pour les bouteilles de formaldéhyde et d’autres produits chimiques.

Vidange au formaldéhyde et autres solvants ou réactifs

Et, en ce qui concerne les opérations de vidange du formaldéhyde ou de remplissage et vidange d’autres solvants ou réactifs on fait mettre en place des systèmes de dosseret aspirant frontal bien encoffré à l’arrière de l’évier, ou bien, il existe des postes ventilés de récupération des déchets et avec un dosseret aspirant frontal là et un caisson bas ventilé pour les bidons de formaldéhyde qui sont pas forcément des fois hermétiquement fermés donc, on peut aussi avoir... privilégiez des systèmes à connexion rapide ou si non d’avoir au moins des bouchons sécurisés étanches.

Voilà pour ma partie, n’hésitez pas à écrire vos questions si non on vous donnera bien sur la main juste après cette partie, je laisse la main à Aude BAUGET.

Les situations d'exposition au formaldéhyde et les solutions techniques pour prévenir les risques / en chambre mortuaire

Déroulement d'un soin de conservation

Aude BAUGET : Moi, je vais vous parler des situations d’exposition au formaldéhyde, donc les solutions techniques et notamment lors des activités de thanatopraxie réalisées en particulier en chambre mortuaire mais on peut … ce sont les mêmes solutions qu’on propose en chambre funéraire. Donc, comment se déroule un soin de conservation donc, il y a d’abord des vérifications qui sont mises en place, réalisation de l’asepsie du corps, préparation de la solution de fluide artériel, il y a une phase vasculaire, une phase viscérale, une phase de soins complémentaires, le nettoyage / désinfection du matériel, l’évacuation des déchets et puis le transport, une fois que le thanatopracteur reprend on va dire au moins une partie des déchets. Donc, tout ce qui est encadré en violet ce sont des situations exposant au formaldéhyde que ce soit par inhalation ou bien des risques d’exposition par contact cutané ou les projections oculaires ou des projections cutanées, et puis, il y a toute une série de ces activités, de ces phases qui sont, bien sûr, réalisées en chambre mortuaire, donc, il faut prendre en compte ces activités, voilà dans les chambres mortuaires.

Situations d'exposition... en chambre mortuaire

Préparation de la solution de fluide artériel

Alors, la première phase d’exposition et d’émission en fait finalement de formaldéhyde c’est quand on prépare la solution de fluide artériel donc on parle de solutions artérielles que l’on dilue dans de l’eau pour arriver à un volume de 4,5 à 5 litres de solution artérielle avec une concentration finale de formaldéhyde comprise entre 1 et 1,5 %, donc là effectivement lors de cette phase, vous pouvez le voir sur la photo, il y a des risques d’inhalation et de contact cutané par projections et puis il y a de l’émission en fait du formaldéhyde dans les locaux.

Soins de conservation

Phase vasculaire

La deuxième phase donc, une fois qu’on a préparé ce fluide artériel, celui va être injecté en fait dans le corps du défunt, le formol va être injecté au niveau de l’incision pratiquée au niveau de la carotide et puis il y un trocart qui est utilisé qui est mis dans l’abdomen et donc la masse sanguine en fait est aspirée, le formol en fait est injecté dans le corps.

Phase viscérale

Donc, après cette phase vasculaire, donc, il y a ce qu’on appelle la phase viscérale donc, là, on évacue les liquides biologiques et les gaz et on va injecter, en fait, pour remplacer donc ces fluides, un fluide viscéral non dilué, c’est des solutions de formaldéhyde, donc, là aussi, pendant ces phases de travail on a des risques d’inhalation et de contact cutané. Donc, il faut savoir également que, en Ile-de-France, la phase viscérale n’est pas systématiquement réalisée du fait, comment dire que les corps sont maintenus dans des cases réfrigérées.

Nettoyage / Désinfection du matériel

Alors, après la réalisation du soin donc le thanatopracteur va procéder à une phase de nettoyage et de désinfection du matériel donc, là, les pratiques varient selon le thanatopracteur : il y en a qui désinfectent, il y en a qui rasent qui nettoient seulement donc, on peut trouver différentes façons de faire.

Évacuation des déchets

Et puis, également il va y avoir l’évacuation des déchets c’est-à-dire que une partie des déchets donc les gants, cotons imbibés, les essuie-tout souillés vont être laissés sur place en général dans des poubelles DASRI et ces poubelles vont rester dans les locaux, ces poubelles constituent une source d’émission de formaldéhyde et puis, une autre partie des déchets vont être emportés par le thanatopracteur notamment les poches de fluide corporel.

Les solutions techniques pour prévenir les risques / en chambre mortuaire

Éviter les risques

Alors, les solutions en fait qu’on préconise, du coup, elles vont suivre en fait les principes, la démarche de prévention du Risque Chimiques Pros, donc, on va d’abord réfléchir à éviter les risques, ce qu’il faut savoir c’est que les soins de conservation, l’utilisation du formaldéhyde en fait, c’est pas quelque chose d’obligatoire, on n’est pas obligé de recourir systématiquement aux soins de conservation, donc, en l’absence de demande des familles, donc ça c’est l’ANSES qui le préconise, on peut recourir à la réalisation de toilettes mortuaires, recourir aux techniques de conservation notamment par le froid à 4° dans des cases réfrigérées et puis, procéder, du coup, si le corps est transporté au funérarium à faire une toilette funéraire.

Substituer par un produit moins dangereux

Également, une autre piste de prévention c’est de substituer l’utilisation du formaldéhyde par des produits alternatifs qui n’en contiennent pas. Donc, nous, on en a identifié deux sur le marché : donc, le Safebalm à base de bronopol et méthanol, ce produit en fait est plutôt en fin de commercialisation et puis, d’après l’ANSES, ce produit a été classé du coup dans la même classe de danger que celle du formaldéhyde, donc classe 3, sur la base des propriétés neurotoxiques du méthanol contenu dans les mélanges, donc, effectivement, le méthanol n’est pas classé CMR mais c’est un produit qui a des propriétés neurotoxiques. Et puis, également, un autre produit qui a été identifié c’est le produit ArtCav Sécure qui contient donc, qui n’est pas classé, le mélange n’est pas classé, néanmoins il contient une substance classée toxique pour la reproduction catégorie 1B, donc ce produit effectivement est mis en œuvre, voilà, nécessite en fait des adaptations, il y a un temps d’utilisation, l’utilisation de ce produit rallonge le soin et il puis a un coût supérieur à celui des produits à base de formaldéhyde, ce qui est important, c’est qu’il faut se tenir en fait au courant de la mise sur le marché de nouveaux produits, de produits alternatifs, d’autant plus que le formaldéhyde en tant que biocide fait l’objet d’une évaluation au niveau européen et, selon le résultat de cette évaluation, il sera possible que d’autres produits alternatifs soient mis à disposition sur le marché. Pour l’instant, en fait, les produits de thanatopraxie sont dans l’attente de cette évaluation et de ces autorisations au niveau européen, dans l’attente, ils font l’objet d’un agrément du Ministère de la Santé.

Préparation de la solution de fluide artériel

Donc là on a regardé comment ça se passait pour le produit, donc, là, on va réfléchir à des solutions techniques. Donc, on peut, par exemple déployer en fait des solutions qui sont utilisées dans les laboratoires d’anapath, on peut très bien réfléchir à les déployer dans une chambre mortuaire, donc, là, c’est les mêmes principes, avoir un évier et plan de travail déjà dans la même pièce, avoir un dosseret aspirant ou un évier ventilé donc, là, il faut s’assurer que la vitesse d’air dans le point d’émission du polluant soit égale à 0,5 mètre par seconde, donc, voilà quelques exemples, là, c’est un exemple qui est pris dans une chambre funéraire, donc une intervention de la Cramif, donc où on a modifié le poste de travail en mettant, par exemple, des lamelles plastiques pour encoffrer en fait le poste de travail et améliorer la qualité d’aspiration et puis, également, il y a une détection automatique, donc la ventilation se met automatiquement en route quand le poste de travail est utilisé.

Soins de conservation

Également, donc, d’autres pistes de mesures techniques qui peuvent être mises en place lors de la réalisation du soin, c’est, par exemple, utiliser une table d’autopsie qui est ventilée, donc, par contre, il faut effectivement proscrire le recyclage, il faut utiliser un réseau de ventilation avec un rejet de l’air à l’extérieur du bâtiment. Notamment, ce type de matériel permet de régler le poste de travail à hauteur variable, il y a une possibilité de faire tourner la table et puis, justement, dans le cadre de la mise en place d’une aspiration intégrée, il faut effectivement dès la conception réfléchir à, on va dire, à enterrer en fait le conduit d’aspiration.

Autre solution donc, qu’on a pu observer, donc c’est l’utilisation d’un mur et d’un dosseret aspirant, donc, là aussi, il faut que les vitesses d’air soient égales à 0,5 mètre par seconde au point d’émission le plus éloigné, donc les murs aspirants, donc, voilà, il faut également prévoir une rotation de la table pour ne pas que le thanatopracteur se retrouve entre le mur aspirant et la table et bloque finalement, réduise l’efficacité d’aspiration. Autre solution donc, ça peut être une table aspirante. Également donc, là, la Cramif a accompagné une entreprise, un opérateur funéraire et puis un fournisseur de matériels pour aider à la réalisation d’un prototype. Donc, là aussi, c’est une table aspirante, on peut voir le système d’aspiration, le ventilateur qui est à hauteur variable donc, là aussi, on peut régler le poste de travail, il y a également des barreaux roulants qui permettent un transfert facilité du corps et puis, également, ces barreaux sont amovibles donc ce qui facilite le nettoyage ; il y a aussi un système de récupération des fluides avec un point bas, voilà, qui permet de récupérer les fluides corporels ; c’est un matériel qui est en cours de développement, qui a subi des améliorations mais effectivement dans le cadre d’une conception ou d’un réaménagement de salle il faudra prévoir que le conduit de ventilation soit effectivement enterré. Voilà, donc là aussi on préconise aussi une vitesse d’air autour de 0,3 mètre seconde au niveau de cette table aspirante. Et puis, également une autre solution, on va dire qu’on aime moins mais, qui peut parfois répondre à des conditions d’utilisation particulière donc c’est le bras aspirant, donc, là, ça nécessite effectivement de savoir utiliser le bras et de l’amener de manière permanente au point d’émission donc, il faut que ça suive le travail, donc, voilà, on peut utiliser des bras aspirants, ça peut être une solution dans certaines conditions.

Stockage des déchets

Concernant le stockage des déchets, donc, là, ça va être aussi ce qu’on peut trouver dans les laboratoires d’anapath, il faut prévoir que les déchets soient stockés dans des poubelles situées dans un espace ventilé avec une vitesse d’air minimum de 0,3 mètre par seconde ; effectivement, il vaut mieux limiter le déplacement des DASRI et les faire traiter par les chambres mortuaires quand c’est possible. Donc, là, vous avez quelques exemples de poubelles ventilées qui ne sont pas forcément pris dans le secteur du soin mais le principe est le même, en fait c’est ce qu’on appelle un anneau de Pouyès, où, en fait, on aspire de ce côté et puis là, il y a une configuration particulière qui fait que l’air neuf rentre et que, on va dire, il n’y a pas d’émissions hors de la poubelle. Voilà, il y aussi d’autre solutions qu’on peut, effectivement, des exemples qu’on peut prendre des laboratoires d’anapath, qu’on peut installer effectivement également dans des chambres mortuaires ; voilà, il y a du savoir-faire voilà, donc, on peut, effectivement déployer également dans les chambres mortuaires.

Ventilation générale

Pour la ventilation générale, donc, ça c’est la réglementation qui le demande, il faut des bouches de soufflage qui sont positionnées en partie haute installées sur le mur opposé par rapport aux bouches d’extraction en partie basse. Donc, en terme de conception, l’air introduit ne doit pas être dirigé directement sur les salariés, afin d’éviter les sensations d’inconfort thermique, donc, si effectivement, il fait trop froid, et bien, on va avoir tendance à arrêter la ventilation. Il faut un renouvellement d’air minimum de 4 volumes par heure pendant la durée de la préparation d’un corps. Et puis, l’air rejeté à l’extérieur du bâtiment doit être préalablement traité par un filtre absorbant et désodorisant. Donc, ça, effectivement, c’est exigé par la réglementation. Aussi, pour être sûr que la ventilation elle fonctionne, on peut, par exemple, coupler la mise en route de cette ventilation à l’éclairage ou mettre en place un programmateur qui met en place de manière automatique cette ventilation le temps d’un soin. Le mieux, c’est de mettre un petit peu avant et puis de la maintenir après le soin de manière à renouveler l’air complètement et à ce que les polluants résiduels soient totalement évacués de la pièce.

Voilà, donc, du coup, là on a une petite pause pour les questions nombreuses que vous avez déjà rédigées dans le tchat, donc, on va peut-être pouvoir commencer à y répondre.

Stéphane DA SILVA : Alors, vous avez posé de nombreuses questions. Alors, ce que je vais faire, je vais reprendre une par une et je vais essayer de les reformuler pour certaines et, ensuite, on pourra ouvrir les micros pour ceux qui veulent poser des questions. Alors, là pour l’instant j’ai noté une dizaine de questions, je vais les passer en revue. Alors, j’avais une première question où on demandait, cette question m’était adressée directement, elle n’était pas partagée mais, je pense que ça peut intéresser tout le monde.

Question : Dans le cadre d’une évaluation des risques liés à très peu d’utilisation du formaldéhyde, se poser la question sur le mesurage obligatoire des CMR. Faut-il mesurer obligatoirement le formaldéhyde, du moins faire des mesures obligatoires ?

Peut-être que je laisse répondre Aude BOGEY.

Aude BOGEY : Oui, la réglementation CMR effectivement impose la réalisation de prélèvements obligatoires par le biais d’un laboratoire accrédité qui peut vous aider en fait à … qui a le devoir même dans le cadre de sa mission à établir la stratégie de prélèvement, déterminer les groupes homogènes d’exposition, il faut savoir que, quand on met en œuvre un CMR, la notion de risque faible n’apparait pas, puisque c’est un CMR et puis, même si vous ne dépassez pas la DLEP, je vous rappelle qu’il faut être aussi bas que techniquement possible, donc, ça permet aussi de contribuer, ce mesurage permet également de contribuer à votre évaluation du risque chimique puisque vous devez toujours mettre en place des solutions de prévention. Après, peut-être dans ces cas-là, il faut peut-être avant de faire des prélèvements, s’assurer que toutes les mesures de prévention soient mises en place et soient correctement mises en œuvre, voilà. Bien analyser le poste de travail parce que, voilà, des fois, on pense que c’est maitrisé mais ça vaut le coup peut-être des fois de refaire une petite passe sur cette évaluation des risques, notamment par l’observation du poste de travail.

Stéphane DA SILVA : Alors, on a une question, Sandrine tu vas nous répondre sur le coût des automates que tu as présentés : donner un ordre de grandeur, de prix des appareillages présentés, voilà.

Sandrine RÉMY : Oui, j’ai en tête le T FILLER® et l’UltraSAFE®, ils sont à 45 000 euros et, après, il y a des frais de maintenance, je crois qu’ils représentent 10 %.

Stéphane DA SILVA : Voilà, ça donne un ordre de grandeur du prix des appareils.

Alors, une question qui était posée, en cas de déversement d’un seau trop rempli, alors la question était posée sur la responsabilité : qui est responsable ? Alors, je me permets de répondre aussi à cette question. Je pense que voilà, ce qu’il faut aussi se poser comme question préalablement c’est de toutes façons, des situations accidentelles, il peut en avoir, voilà. Un seau trop rempli, un mauvais geste, un seau peut tomber. Ce qu’il faut impérativement c’est que vous ayez vraiment tout ce qui est nécessaire pour pouvoir récupérer le produit, c’est-à-dire d’avoir des absorbants sur le sujet, d’avoir les équipements aussi de protection pour la personne qui va intervenir, bien former aussi, savoir comment on récupère en fait un produit au sol, voilà, donc de bien analyser, il faut savoir que c’est des situations qui peuvent arriver et qui arrivent malheureusement. Après, l’histoire de la responsabilité pour nous elle est pas … je dirais c’est secondaire pour nous, après vous ferez une analyse de l’accident du travail, vous verrez pour quelles raisons les seaux sont trop remplis, et d’essayer de trouver des mesures... par rapport à ça.

Aude BOGEY : Pour ajouter, il faut prendre cette situation d’urgence, enfin, accidentelle dans votre évaluation du risque, en fait, elle doit faire partie de votre évaluation du risque chimique et, du coup, vous devez prévoir les mesures de prévention, de protection adaptées pour pouvoir réagir, ça fait partie effectivement des mesures d’urgence qu’on doit mettre en œuvre également dans le cadre de la démarche réglementaire.

Stéphane DA SILVA : Alors, une question sur les VLEP ET VLCT, s’il y a eu des mesures qui ont été réalisées dans les locaux qui ne disposent pas d’automates ?

Sandrine RÉMY : Oui, il y a des mesures qui sont réalisées là où il n’y a pas d’automates. C’est le contrôle annuel et réglementaire en fait. Donc, là où vous utilisez du formaldéhyde, vous devez contrôler vos valeurs limites d’exposition professionnelle au repos.

Aude BOGEY : Oui, peut-être, la question c’était peut-être, est ce qu’on a vérifié qu’il n’avait pas de sources d’émissions par l’utilisation de ces automates, c’était peut-être ça la question ?

Sandrine RÉMY : Les automates sont raccordés à un rejet extérieur et ensuite, bien sûr, ils vont faire l’objet d’une… à l’installation, ils font l’objet d’une étude de l’étanchéité du système de la chambre hermétique ventilée en fait.

Aude BOGEY : Voilà, il serait effectivement nécessaire de faire des mesures déjà dans un premier temps, après, vous verrez en fonction des résultats des mesures, savoir si vous pouvez espacer ou pas vos contrôles réglementaires mais ça, c’est à voir aussi avec le laboratoire accrédité qui vous guidera dans votre démarche.

Stéphane DA SILVA : Alors, justement une question sur le rejet de l’air après filtration donc, il est demandé si c’est une recommandation ou une obligation réglementaire.

Sandrine RÉMY : C’est plus en lien … ça dépend où, en chambre mortuaire c’est réglementaire.

Aude BOGEY : En chambre mortuaire, en fait, c’est réglementaire, c’est le code général des collectivités territoriales qui définit, en fait, cette réglementation.

Sandrine RÉMY : Après, pour les autres, c’est en lien avec la réglementation environnement.

Stéphane DA SILVA : Oui tout à fait, regarder s’il y a des spécificités en matière d’environnement mais c’est vrai que, souvent, les rejets de CMR par sorbonne ou par d’autres dispositifs en général, bon, moi je n’ai pas vu de réglementations vraiment spécifiques dans le principe de dilution en fait, dans le principe de rejet atmosphérique.

Question : peut-on interdire les soins de conservation dans une chambre mortuaire ?

Sandrine RÉMY : C’est réglementaire en fonction du nombre de décès qu’il peut y avoir dans vos établissements, donc c’est 200.

Aude BOGEY : Voilà, si l’établissement recense plus de 200 décès par an dans l’établissement, effectivement la chambre mortuaire, on va dire s’avère obligatoire ; après, le recours aux soins de conservation, ça peut-être, effectivement une solution mais dans ce cas-là il faut voir avec les opérateurs funéraires comment ça se passe voilà parce que normalement, si le soin de conservation a été interdit en chambre mortuaire et que la famille du défunt souhaite que ces soins de conservation soient réalisés parce que c’est au final une demande des familles sauf cas particulier, il faudrait que ces soins de conservation soient faits en chambre funéraire, du coup ailleurs quoi.

Stéphane DA SILVA : Une autre question, quels sont, pour vous, les freins principaux à la mise en place des dispositifs présentés : finance, organisation, prise de décisions par les décisionnaires du moins, et comment se situe actuellement les établissements vis-à-vis de ces dispositifs ?

Alors, je vais quand même répondre là-dessus. Bien entendu, comme a présenté Sandrine, les dispositifs ont un coût, donc, il y a bien entendu les freins … il y a les aspects financiers, les aspects organisation, en fait, les réponses sont dans la question, les aspects d’organisation, parce qu’il va falloir revoir aussi l’organisation dans les activités, donc, là, ça demande… c’est du changement, donc, on change les façons de procéder, donc, oui il y aura … ça sera aussi des freins mais avec une bonne pédagogie et d’expliquer vraiment l’intérêt en fait de ces dispositifs, voilà, l’intérêt pour la santé ; décisionnaires, oui, bien entendu, les directions doivent prendre des décisions et, c’est vrai que notre rôle, vous me demandez comment se situe actuellement les établissements vis-à-vis de ces dispositifs, il y a tout un travail aussi de communication, c’est ce qu’on fait aujourd’hui dans le cadre de ce webinaire, mais nos contrôleurs de sécurité, ingénieurs conseil aussi, conseillent aussi les établissements sur ce type d’équipements voilà. Peut-être, Sandrine si tu as toi une vision sur comment se situe un peu tous les établissements par rapport à ces dispositifs, si tu as peut-être une vision un peu plus élargie là-dessus à nous dire de ton retour d’expérience ?

Sandrine RÉMY : Mon retour d’expérience, les directeurs d’opérations n’ont pas toujours la compétence technique donc, il va falloir apporter des compétences à ces personnels (inaudible), la veille technique aussi et à qui on peut parler ? : il faut associer aussi les responsables techniques pour tous les systèmes de ventilation. Il y a deux grands groupes actuellement qui sont positionnés pour équiper leurs salles formol avec ces automates de mises sous vide et de remplissage automatique, voilà, ce que je peux en dire pour l’instant.

Stéphane DA SILVA : Voilà, donc on va continuer aussi la promotion de ces équipements au sein de la Cramif dès qu’on visitera aussi différents établissements, voilà.

Alors, là c’est simplement une remarque d’une école véto, les anatomistes préparent des corps des animaux pour examen par les étudiants avec des dérivés de zinc efficace et non toxique sans émanations dangereuses, on n’a pas le droit d’abimer les étudiants. Voilà c’est vrai que c’est exactement pareil aussi pour les salariés.

Aude BOGEY : Merci pour cette remarque, du coup on va creuser la question du coup.

Stéphane DA SILVA : Alors, dans le bloc, nous commandons des flacons à plusieurs laboratoires, ont-ils l’obligation de nous fournir des flacons avec un système clos ?

Sandrine RÉMY : L’obligation revient à l’employeur. Donc, l’employeur ne doit pas exposer les salariés au formaldéhyde dans les blocs opératoires. Pour trouver une solution liée à la réglementation CMR soit, vous supprimez le formol en mettant sous vide, si on peut pas on fait un remplissage étanche, donc, voilà, tout est au niveau de l’employeur de ces obligations.

Stéphane DA SILVA : Alors, une autre question, j’ai du mal à comprendre. La différence de vitesse d’air de 0,3 mètre seconde pour une table aspirante et celle de 0,5 mètre seconde pour un dosseret ?

Aude BOGEY : Oui, en fait, la différence est liée en fait à l’utilisation. C’est à dire que, quand il y a uniquement une source d’émissions sans activité, la vitesse d’air recommandée minimale c’est 0,3 mètre par seconde ; par exemple, quand il y a une poubelle, il y a émission, il y a pas d’activité on va dire à l’intérieur, donc c’est 0,3 mètre par seconde. Pour, par exemple, une table aspirante, donc, là il y a une activité, il y a un brassage d’air, donc la vitesse d’air qui est recommandée, du coup, est plus importante justement pour prendre en compte, en fait, ces phases de brassage d’air. Aussi ce qui est important quand on fait aussi des contrôles et des mesures c’est aussi en complément, les doses complètes, faire des tests de fumigène pour voir effectivement visuellement si l’aspiration est efficace, voilà. Donc, voilà pourquoi il y a deux valeurs différentes.

Stéphane DA SILVA : Donc, on continue sur les questions, à ce jour, quel appareil de détection fixe ou mobile pourriez-vous nous conseiller pour installer dans un laboratoire d’anapath, je parle, bien évidemment, de la détection du formol.

Aude BOGEY : J’ai pas forcément la réponse, faut voir dans quel but en fait. Déjà, vous souhaitez mettre un appareil de détection fixe ou mobile en fait, il faut déjà comprendre dans quel objectif vous souhaitez le mettre. Après, il existe des détecteurs portables, à détection en temps réel pour, du coup, là, je vous parle de comment s’est mis en œuvre en fait par le laboratoire de toxicologie industrielle donc, l’utilisation de ce matériel en fait est utilisé par nous pour détecter, du coup, les phases d’émission dans l’activité, c’est-à-dire qu’on va faire, on va dire des mesures conventionnelles avec le même système de prélèvement que mettrait en œuvre un laboratoire accrédité et puis, en complément, ce que mettent en œuvre les collègues, c’est la détection en temps réel pour bien déterminer dans la phase de travail quel est, du coup, l’action qui va exposer et bien déterminer, identifier en fait des pics d’exposition de manière finalement à agir en terme de prévention sur ces pics d’exposition toujours dans le but de réduire l’exposition des salariés aussi bas que techniquement possible.

Stéphane DA SILVA : Alors, une autre question, au-delà des dispositifs plutôt à long terme proposés (coupure) proposés prioritairement c’est-à-dire qu’est-ce qu’on pourrait mettre immédiatement pour, c’est ça ? pour s’assurer de la santé et la sécurité des personnes qui manipulent du formaldéhyde, des choses simple et rapides, c’est bien ça ? Je sais pas si...

Sandrine RÉMY : Jusqu’à présent, on a continué à exposer les salariés au formaldéhyde, il faut que ça s’arrête le plus rapidement possible moi je dis, de toutes manières c’est une urgence moi je dis, donc, à part les EPI, faîtes travailler des infirmières de bloc opératoire avec des masques à gaz vous verrez si vous y arrivez, voilà.

Stéphane DA SILVA : Voilà, il faut savoir que, c’est vrai que la priorité ce sont les protections collectives bien entendu, on va pas inciter à utiliser des protections individuelles, ça paraît difficile sauf, vraiment s’il y a une situation vraiment d’urgence, je pense notamment voilà, moi pour l’utilisation, je vois qu’une utilisation, c’est que uniquement en cas de déversement de formaldéhyde au sol où là il faut intervenir, donc, là on va se protéger avec des dispositifs de type EPI justement pour récupérer les produits chimiques mais, dans les phases d’activité, voilà, il existe, tous les dispositifs à l’heure actuelle, et il faut justement s’équiper et ce ne sont pas des mesures à long terme, ce sont des choix aussi d’établissement, de vouloir investir sur du matériel pour protéger ses salariés.

Aude BOGEY : Oui, ça se fait dans le cadre d’une démarche de prévention du risque chimique en fait, voilà, on va en parler un peu plus tard.

Stéphane DA SILVA : Alors, il y a le formaldemeter HTV-M de chez PPN Technology, il permet une programmation, un enregistrement en continu, c’est une observation.

Question : Contrôle annuel, alors, la question, je pense qu’on avait déjà répondu sur cette question sur le contrôle annuel des CMR peut-être... on en parle...

Aude BOGEY : Oui, c’est une obligation règlementaire donc, ça se fait…, il faut solliciter un laboratoire accrédité. Après, il y a d’autres contrôles annuels qui sont nécessaires comme le disait tout à l’heure, c’est tout ce qui est vérification d’installation, des installations de ventilation donc, s’assurer que ces installations sont bien fonctionnelles et sont toujours efficaces. Donc, là aussi, ça peut être fait, dans le cadre d’une maintenance annuelle avec vérification par un organisme tiers que les valeurs, les débits d’air, vérifier que les gaines sont pas percées, que les vitesses d’air, les débits d’air soient toujours maintenus d’où l’importance aussi d’avoir un dossier d’installation qui permet justement, qui donne des valeurs de référence auxquelles l’organisme qui viendra contrôler pourra se référer et comparer, du coup, ses mesures avec ces valeurs de référence.

Stéphane DA SILVA : Alors là oui, on reprécise tout à l’heure la question c’était alors sans automates y a-t-il des dépassements des VLEP et VLCT ? Et, si oui, de combien en moyenne ?

Sandrine RÉMY : Moi je suis pas... au niveau du contrôle de l’organisme accrédité donc, de ce qu’on a vu... même si on expose les salariés au formaldéhyde, il faut prendre des mesures techniques, le plus bas techniquement possible, donc on a vu des expositions qui sont mêmes inférieures à la VLEP mais il faut, quand même, faire quelque chose pour ne pas exposer les salariés, voilà, ça c’est le message. Les contrôles de VLEP sont souvent là pour contrôler la bonne efficacité des Equipements de Protection Collective généralement, voilà, ça ne permet pas juste de dire que vos salariés ne .., si vous êtes en dessous d’une valeur d’exposition professionnelle ça ne veut pas dire que vous n’exposez pas vos salariés voilà, ça c’est très important de l’avoir en tête mais … de contrôles annuels vous devez le réaliser quand même.

Stéphane DA SILVA : Donc, on ne fait pas de moyenne, si oui combien en moyenne, voilà, donc, il n’y a pas de … nous, au niveau de la Cramif, on comptabilise pas voilà ce genre d’informations.

Alors, sur … il y a un dispositif chez AIRLAB aussi qui sonne si on dépasse un seuil, ça c’est une observation.

Question : bonjour, travaillant en laboratoire de niveau 3, est-ce que une hotte chimique avec filtre à charbon adaptée est-elle suffisante ?

Sandrine RÉMY : Pour travailler avec le formaldéhyde, non, le recyclage, donc c’est un système à recyclage d’air dans le local, le recyclage est proscrit, il faut adapter, il faut raccorder le rejet à une sortie extérieure.

Stéphane DA SILVA : Alors, oui dans les laboratoires de niveau de confinement 3, c’est bien çà, donc, là-dessus, oui, voilà on ne préconise pas les dispositifs, tout ce qui est type..., on veut des rejets vraiment à l’extérieur, donc, il faut installer un dispositif avec rejet à l’extérieur avec un système bien entendu de filtration. Voilà, ce genre de labo peut être équipé sans aucun problème, après, ce sont des coûts d’installation puisque ça peut être assez onéreux dans ce genre de laboratoire.

Alors, en ACP, le formol est le seul fixateur recommandé sur le plan national et international, tout à fait, tout échantillon fixé autrement est un prélèvement conditionné en dehors des recommandations, un patient dont le prélèvement n’est pas fixé au formol ne peut pas être inclus dans les essais cliniques de cancérologie. La substitution du formol n’est donc pas adaptée au parcours de soins du patient. Voilà, c’est une observation.

Sandrine RÉMY : C’est vrai, en effet, la substitution...

Stéphane DA SILVA : Alors, ce qui est important aussi parce que c’est ce qui est demandé aussi dans vos obligations au niveau réglementaire, il faut, quand même que vous fassiez une analyse de substitution, c’est-à-dire vous devez normalement l’inscrire dans le Document Unique d’Evaluation des Risques, voilà, de prouver aussi que vous avez aussi réfléchi à essayer de substituer le CMR et que il peut arriver que techniquement ça soit très difficile, voilà, ou qu’il y a un problème au niveau de votre activité, voilà, mais, vous devez le justifier, on vous le demandera.

Question : quels sont les moyens de protection individuelle les plus adaptés à la manipulation des pots de formol ayant une concentration de 4 % ? Type de gants, de masques ?

Sandrine RÉMY : Je te laisse répondre. En tout cas, la personne au-dessus a répondu.

Aude BOGEY : Alors, attention pour le masque c’est du AX parce que le formaldéhyde c’est pas un solvant comme les autres, il faut bien prendre des cartouches AX avec le X on va dire, avec un usage unique. Par contre, pour les moyens de protection individuelle les plus adaptés à la manipulation des pots de formol, il faut que la manipulation de ces pots de formol soit réalisée sous un captage à la source ; on va pas demander à des gens de mettre des masques quoi, en tout cas ça ne peut être qu’une mesure transitoire.

Stéphane DA SILVA : Alors, il y a une réponse qui est donnée sur les gants nitril, blouses, lunettes.

Question : Donc, pour les grosses pièces au bloc, seule solution, les automates ? Le remplissage des sceaux sous hotte n’est donc pas considéré comme une solution adaptée ?

Sandrine RÉMY : Jusqu’à présent si puisque il n’y avait pas de technique qui permettait de travailler en système clos, sauf que là, maintenant, la technique évolue et voilà, on invite les établissements à respecter la réglementation puisqu’il y a les techniques maintenant qui existent pour ne plus exposer les salariés.

Stéphane DA SILVA : Tout à fait, je rappelle dans les principes généraux on doit prendre en compte l’évolution des techniques, des technologies, maintenant il existe bien des dispositifs qui permettent de travailler en système clos donc, on vous invite à avoir cette réflexion et c’est vrai que le remplissage des sceaux sous hotte n’est pas vraiment adapté, oui, c’est ce qu’on communique auprès des établissements.

Alors, je passe en revue les quelques questions, il y a beaucoup de questions.

Question : lorsqu’on a une mesure valide de valeur d’exposition au formol, la seule mesure annuelle des ventilations constatant qu’il n’y a pas de dérives ne suffit-elle pas ?

Aude BOGEY : Il y a une stratégie en fait qui est définie réglementairement c’est l’arrêté du 15 décembre 2009, du coup, là je vous invite à questionner en fait le laboratoire accrédité qui pourra vous répondre sur cette question plus précise.

Stéphane DA SILVA : Alors, vous n’avez pas parlé du suivi des salariés au niveau de la médecine du travail.

Aude BOGEY : Alors, on l’a évoqué effectivement rapidement mais effectivement les médecins du travail doivent être informés par l’employeur que les salariés sont exposés aux produits chimiques et à charge au médecin du travail, c’est sa responsabilité de mettre en place le suivi médical adapté.

Stéphane DA SILVA : Alors, là, c’est un peu le même type de question, j’aimerais également en savoir plus sur le suivi des salariés exposés.

Aude BOGEY : Savoir si c’est en terme médical, du coup là je vous invite à contacter le médecin du travail, c’est lui qui sera à même de définir le suivi médical des salariés le plus adapté en fonction des informations que l’employeur lui fournira en fonction de l’évaluation des risques, en fonction de la mise en place des mesures de prévention, il faut faire également, on a vu que, faire attention également de manière générale aux femmes enceintes parce que, du coup voilà, c’est aussi des données qui doivent remontées quand même au médecin du travail.

Stéphane DA SILVA : Alors, oui c’est important de bien informer le médecin du travail qui va consigner quand même dans votre dossier médical les situations d’exposition, ça c’est important aussi d’avoir une traçabilité des expositions, voilà. N’hésitez pas à contacter vos services de santé au travail ou le médecin du travail.

Question : quelle filière pour l’élimination des déchets ?

Stéphane DA SILVA : Normalement, tout ce qui est déchet solide souillé par du formaldéhyde devrait partir en déchet chimique, c’est vrai qu’on voit aussi encore beaucoup de déchets mis au niveau des DASRI qui partent dans la filière déchets biologiques voilà. Il faut mettre normalement aussi une filière pour les déchets solides souillés même les flacons qui sont souillés par des CMR devraient partir dans une filière spécifique ; c’est vrai que ceux qui vous récupèrent les déchets biologiques, si vous regardez bien les contrats qui vous sont établis, on vous demande qu’il n’y ait pas de produits chimiques dans les DASRI même des déchets solides souillés, il faut que vous contactiez un prestataire et que vous puissiez mettre ce genre de filière.

Alors, là, il y a toute une partie sur les textes réglementaires : code du travail, décrets , etc … avec de nombreuses circulaires, je laisserai lire.

La mise sous vide n’est pas une modification de la fixation de substitution. C’est un mode opératoire pour éviter le formol dans le bloc, la fixation formol devra être faite, donc aucun problème pour les essais cliniques, c’est une observation.

Question : j’ai beaucoup de mal à trouver une entreprise de DASRI qui prenne les pots avec le contenu formol et déchets anatomiques. Quelqu’un peut-il indiquer des entreprises ?

Stéphane DA SILVA : Alors, tout ce qui est mélange, c’est vrai qu’on nous pose souvent la question sur les mélanges de déchets chimiques et biologiques, là, c’est la réglementation ADR c’est-à-dire la réglementation sur le transport des matières dangereuses qui s’applique normalement et qui dit que normalement s’il y a un mélange de produit on part en filière chimique voilà, c’est vrai que cette réglementation qui parle des mélanges de produit, donc, là il faut que vous contactiez, vous avez des grands noms, je ne vais pas les citer, d’entreprises sur les produits chimiques qui doivent vous trouver des solutions sans aucun souci, sous forme de sceaux notamment où on mélange les différents produits ça se fait, voilà. Après, ça a un certain coût puisqu’il y a une prestation de service derrière.

Alors, on va prendre encore quelques questions rapidement.

Question : pour un confinement niveau 3, est-il impossible d’avoir une sortie extérieure tout droit passée par le filtre HEPA ?

Je passe en revue.

J’ai une question : Bonjour, la Cramif est-elle agréée pour effectuer des mesurages atmosphériques et connaissez-vous la société Tech AIRLAB qui propose des solutions techniques : protection collective pour les laboratoires, blocs opératoires et chambres funéraires ?

Aude BOGEY : Alors, non, la Cramif n’est pas agréée pour effectuer des mesurages atmosphériques, le laboratoire de toxicologie industrielle intervient dans les établissements de soins à la demande des collègues contrôleurs de sécurité ou ingénieurs conseils qui suivent ces établissements. Notre objectif, c’est de caractériser les expositions, estimer le risque et puis, préconiser des mesures de prévention adaptées. Le laboratoire peut également, là, je fais un peu de pub, réaliser des études particulières, voilà, indépendamment d’une intervention précise, d’une démarche précise de prévention dans l’établissement. Après, pour la société Tech AIRLAB...

Sandrine RÉMY : Nous la connaissons effectivement puisque elle est indiquée dans le webinaire, c’est un fournisseur des automates ou des flacons sécurisés effectivement c’est l’un des fournisseurs il y en a en gros deux pour les automates et puis il y a trois fournisseurs pour les flacons sécurisés. Ils seront indiqués dans le document que vous aurez, voilà, en tout cas, oui, on les connait bien.

Stéphane DA SILVA : Alors, la Cramif peut-elle accompagner les établissements dans la réalisation de l’analyse de substitution ?

C’est vrai que cette analyse de substitution elle est à la charge de l’employeur voilà, de réaliser cette analyse parce que vous connaissez bien mieux vos activités que nous on peut, bien entendu, n’hésitez pas à contacter les contrôleurs de sécurité, les ingénieurs conseils pour avoir aussi leur avis, ils vous aideront ou vous orienteront dans une démarche de prévention justement sur le sujet, voilà.

Aude BOGEY : Par contre, le périmètre d’intervention de la Cramif c’est l’Ile-de-France, si vous êtes hors de la région Ile-de-France, vous pouvez vous adresser aux CARSAT qui ont les mêmes attributions, en tous cas, pour la prévention des risques professionnels que le service de prévention des risques professionnels de la Cramif.

Stéphane DA SILVA : Alors, là on arrive au bout des questions écrites, on n’a pas tout à fait fini encore la présentation. Ce que je propose, on va peut-être continuer sur notre présentation et on reviendra à la fin pour les questions orales, vous pouvez continuer à poser vos questions et on reviendra à la fin pour ceux qui sont encore disponibles pour qu’on puisse quand même finir cette présentation. Merci.

Des réalisations en cours

Implantation d’une salle formol au bloc opératoire dans le cadre d’une rénovation

Sandrine RÉMY : Donc on arrive à la présentation des réalisations en cours dans les établissements. Donc, là je vais vous présenter l’implantation d’une salle Formol au bloc opératoire dans le cadre d’une rénovation, agrandissement.

Implantation d'une "salle formol" au bloc opératoire

Dans le cadre de la rénovation, de l’agrandissement du bloc opératoire, nous avons travaillé avec notamment deux établissements pour concevoir donc une « salle formol » au bloc opératoire, l’établissement s’est équipé ou en cours d’équipement suite à nos recommandations, donc, il s’est équipé d’un automate de mise sous vide et de remplissage automatique du formol, le TFILLER avec bien sûr raccordement de l’aspiration à l’extérieur du bâtiment, il y aura donc une paillasse où ils peuvent mettre le réfrigérateur qui est nécessaire pour conserver les pièces fraiches mises sous vide, donc une paillasse avec ou sans point d’eau en fonction de leurs besoins. Bien sûr, il y aura une armoire ventilée parce certains établissements vont encore continuer à stocker des petits flacons pré-remplis de formol qui sont pas étanches, les pots thermoscellés on pourra aussi les stocker en attente aussi dans cette armoire ventilée, bien sûr, les bidons de formol sont stockés aussi dans l’armoire ventilée et, on peut intégrer une poubelle pour d’éventuels mais comme il n’y aura plus de manipulations de formol à part des petits déversements liés aux petits flacons pré-remplis pour les biopsies voilà. Ensuite, le coursier disposera d’une malette étanche de transport au sein de l’établissement et d’une glacière portable, voilà.

Démarche de prévention en cours

Donc, comment on a réalisé cette démarche de prévention. D’abord, c’est avec la participation de l’ensemble des acteurs de l’établissement, notamment il faut savoir qu’on a du faire monter en compétences, former divers personnels, on réalise à la Cramif des formations intra-établissements sur les bases de la prévention des risques professionnels, on a convié la direction, la RH, les responsables assurance qualité, les directeurs de soins et, bien sûr, on a également former des référents risques chimiques et même des préventeurs, donc, on a un cursus de formations qu’on peut réaliser soit à la Cramif soit en intra-établissement où on forme ces référents risques chimiques tels que les cadres de bloc, le directeur des soins, l’infirmière hygiéniste et bien sûr, le responsable technique, des pharmaciens, des responsables achats c’est important de les avoir dans la boucle et on a également un parcours de formation d’animateurs en prévention des risques professionnels à la Cramif sur onze journées.

Donc, nous accompagnons techniquement et parfois financièrement les établissements. D’abord, après avoir établi un état des lieux des situations d’exposition, l’établissement établit un cahier des charges puis va consulter des fournisseurs ensuite, un plan implantation ergonomique qui a été mis en place et donc, sur la base de devis de ces fournisseurs, il y a un plan d’investissement qui est établi par l’établissement, donc, là, notamment pour la mise en place de l’automate et d’une armoire ventilée avec raccordement de l’aspiration à l’extérieur du bâtiment et bien évidemment une ventilation générale permanente aussi du local ; et donc, une fois que l’installation est faite, nous faisons une vérification de l’efficacité des installations, notamment, ce suivi est fait par le contrôleur de sécurité avec un appui technique sur la ventilation par notre Centre de Mesures Physiques et la caractérisation des expositions au formaldéhyde par notre Laboratoire de Toxicologie. Et dans certains cas, certains établissements peuvent bénéficier totalement d’une aide financière surtout plutôt des contrats de prévention dans le cas d’établissement qui ont moins de 200 salariés (effectif national) et dans le cadre d’une Convention Nationale d’Objectif qu’on appelle CNO qui est signée entre la CNAM et les fédérations professionnelles qui est sur une durée de quatre ans donc, voilà, il y en a une qui est en cours jusqu’à mars 2022.

Nos outils d'accompagnement

Les outils, l’accompagnement, les formations, pour aller plus loin

Aude BOGEY : Je prends le relai. Donc, du coup je vais vous présenter les outils d'accompagnement que propose la Cramif. Donc, ces outils aussi peuvent être développés également dans les CARSAT, c’est pas propre à la Cramif.

Les outils accessibles en ligne

Premièrement, des outils d’accompagnement qui sont accessibles en ligne.

D’abord, la démarche risques chimiques Pros donc qui est proposée par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels, donc, cette démarche c’est un programme national donc vous pouvez avoir des informations sur le site ameli.fr/entreprise.

Le réseau prévention propose également des outils d’aide à l’évaluation des risques chimiques, notamment l’applicatif SEIRICH, qui est développé en particulier par l’INRS avec, on va dire, un ensemble d’organisations professionnelles et également la DGT donc, ça c’est des outils qui ont été validés, c’est un applicatif validé au niveau national, qui est remis à jour périodiquement, il est gratuit. Et puis, également, vous avez sur l’INRS accès à toute une documentation : des brochures, des guides de ventilation, des vidéos, des affiches qui traitent en particulier du risque chimique. Et puis, également la Cramif dispose d’un service formations, voilà, c’est le cas également en CARSAT et donc, il y a aussi des formations qui sont délivrées au niveau de l’INRS

RC Pros, une démarche de prévention structurée en 4 étapes

Donc, je vous ai parlé de la démarche risques chimiques Pros, je ne vais pas m’étendre parce que le temps passe mais c’est une démarche de prévention nationale et qui vous accompagne en fait dans votre démarche générale de prévention du risque chimique ; donc, elle est en lien en fait avec un applicatif auquel vous pouvez accéder sur internet, sur le site ameli.fr comme je vous l’ai dit et donc, elle vous accompagne dans votre démarche de prévention des risques chimiques avec notamment quatre étapes donc, initier la démarche avec un point qui est important c’est la désignation d’un pilote de la démarche, donc, qui a les compétences et également les moyens de mettre en place cette démarche, il est également nécessaire dans le cadre d’une démarche de prévention des risques chimiques donc, à partir des fiches de données de sécurité et de réaliser et des observations aux postes de travail et de mesures, de réaliser une évaluation du risque chimique qui va vous permettre de sélectionner, de définir des actions prioritaires à mettre en œuvre et puis, également, donc, une fois que la décision de ces actions prioritaires est faite, donc il faudra mettre en œuvre ces actions et de vérifier l’efficacité de ces actions qui ont été mises en œuvre et puis, l’objectif également de cette démarche c’est de pérenniser votre démarche de prévention du risque chimique en pérennisant l’évaluation annuelle du risque chimique, en maintenant la performance des solutions techniques qui ont été mises en place, notamment le contrôle de la ventilation et puis en intégrant de la prévention dans le système de management c’est-à-dire, donc, se poser la question du risque chimique à chaque changement de procédé, à chaque réaménagement, à chaque achat d’un nouveau produit chimique donc, se poser la question de la dangerosité du produit. Donc, en fait, un certain nombre d’établissements, donc, comme on l’a déjà dit, qui participent à ce webinaire sont sélectionnés dans le cadre de ce programme et bénéficient d’un accompagnement renforcé des différentes caisses mais, il est possible d’adhérer de manière volontaire à ce programme et, donc, vous aurez accès en fait à un espace privé qui vous permettra en fait de vous guider dans votre démarche.

L’espace privé risques chimiques Pros Pros

Donc, voilà, l’espace privé Risques Chimiques Pros, une fois que vous adhérez dans le programme, cette applicatif permet de structurer votre démarche de prévention du risque, donc avec un certain nombre de questions qu’il faut remplir, auxquelles il faut répondre, il faut, vous permettre d’accéder aux outils et à la documentation du programme et pour les établissements ciblés et même ceux qui sont pas ciblés, donc, d’échanger avec la Caisse. Voilà, donc, en bas vous avez accès donc, possibilité en cliquant sur le lien d’accéder en fait à cet applicatif disponible sur internet donc, et je rappelle bien, c’est un espace privé, donc, voilà, c’est votre espace à vous, il n’est pas public.

L’accompagnement par la Cramif

Alors, l’accompagnement par la Cramif qu’on propose nous, plus spécifiquement, ce sont les webinaires génériques ou spécifiques qui sont proposés, c’est le cas d’aujourd’hui ; au niveau de la Cramif donc, n’oubliez pas, si vous souhaitez un accompagnement, n’oubliez pas de solliciter en fait, le contrôleur de sécurité ou l’ingénieur conseil qui est en en charge du suivi de votre établissement, donc, pour cela vous devez prendre contact avec l’antenne départementale, en tout cas, au niveau de la Cramif, on est organisé comme ça, voilà, il y a une antenne départementale dans chaque département d’Ile-de-France, voilà, les coordonnées donc de cette antenne départementale seront communiquées à la fin du webinaire, et puis, également donc comme a dit Sandrine, il y a la possibilité d’avoir un accompagnement technique via le Centre de Mesures Physiques et Laboratoire de Toxicologie Industrielle, donc on a la chance à la Cramif d’avoir ces deux unités techniques qui permettent finalement d’avoir, on va dire, une offre de services, on va dire complète par rapport aux problématiques ventilation, bruit ou par rapport aux problématiques caractérisations d’exposition des salariés. Et puis, également donc, il y a les aides financières, Sandrine en a parlé, on a parlé donc précédemment, pour les établissements donc de moins de 200 salariés en terme d’effectif national et pour lequel une Convention Nationale d’Objectif a été signée, donc il est possible de bénéficier d’aides financières, donc, pour le secteur sanitaire, il y a effectivement une Convention Nationale d’Objectif qui existe, elle a été signée en 2018 donc elle est valable jusqu’au 9 mars 2022, donc c’est la fin est proche et, du coup, les codes risques, parce qu’on fonctionne avec des codes risques qui sont sélectionnés dans ce programme donc c’est le code 751 CE administration hospitalière, 751 CC donc établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales et le code risque 851 AD établissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle et les autres instituts pour la santé, donc, voilà, vous pouvez vérifier ces codes risques sur votre compte employeur, voilà, savoir si vous êtes éligible dans le cadre de cette CNO et puis, pour les plus petites entreprises donc là c’est à faire à 50 salariés, elles peuvent bénéficier des subventions prévention TPE, voilà, donc là aussi, il y a les liens d’accès :

• https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe/contrats-prevention/contrat-prevention
• https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe/subventions-prevention/subventions-prevention

Les formations Cramif

Également, la Cramif propose des formations, donc, ces formations sont déjà préfinancées dans le cadre des cotisations Accidents du Travail/Maladies Professionnelles donc, il n’y pas de coût, on va dire supplémentaires associés à la participation à ces formations, donc, en terme de risque chimique, vous avez la D0610 : « Piloter et manager sa démarche de prévention des risques chimiques pour les TPE », donc c’est 1 jour, voilà, en présentiel ou à distance.

Vous avez la D0605 : « Participation à une démarche de prévention des risques chimiques », elles peuvent être aussi déployées à distance.

La D0609 aussi pour connaître « Les bases de la ventilation pour le captage à la source des polluants ».

La D0615 donc qui est plus relative à l’évaluation du risque chimique et à l’utilisation de l'outil SEIRICH.

Et puis, également donc ça touche aussi les risques chimiques, c’est la D1601 : « Évaluer et prévenir les risques liés aux atmosphères explosives.

Donc, pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site de la Cramif, le catalogue de formations 2022 pour la Cramif est paru donc récemment donc, voilà les nouvelles formations en tout cas, une partie des formations programmées en 2022 sont déjà disponibles si vous souhaitez y participer.

Sandrine RÉMY : Juste pour dire, pour aller plus loin, nous avons aussi mis une bibliographie, vous retrouverez dans le support.

Aldéhyde formique et solutions aqueuses. INRS, Fiche toxicologique FT N°7, 2020.

• Guide pratique de ventilation N°0 – Principes généraux de ventilation. INRS, ED 695
• Guide pratique de ventilation N°22 – Laboratoires d’anatomie et de cytologie pathologiques. INRS, ED 6185, 2014.
• Aide mémoire juridique. INRS, TJ5, 2019.
• Le formaldhéhyde. INRS, ED 5032, 2008.
• Les expositions aux risques professionnels. Les produits chimiques. Beryl Matinet, Elodie Rosankis, Dr Martine Léonard. Synthese Stat’. Num32, 2020.
• Alternatives potentielles au formaldéhyde en anatomie et cytologie pathologiques humaines. Avis de l’Anses. Rapport d’expertise collective, 2019.
• Les maladies professionnelles. INRS, ED 835, 2016.
• Circulaire DRT n°12 du 24/05/2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
• Aide à l’évaluation des risques professionnels en milieu de soin. Plan Régional de Santé au Travail en Île-de-France 2011/2014. Partenariat DIRECCTE/AP-HP/ARACT Île-de-France/CFDT Île-de-France/Cramif.
• Risques chimiques et biologiques en thanatopraxie : cadre réglementaire et mesures de prévention, INRS NT 80, 2020.
• Guide de recommandations relatif aux parties techniques des chambres funéraires et mortuaires. CNOF, 2020.

Stéphane DA SILVA : Alors, comme on a dépassé un petit peu notre temps, moi ce que je vous propose si il y avait... on peut répondre encore aux questions, on arrive bientôt à midi mais quelques questions au niveau oral, vous pouvez allumer votre micro et justement, voilà, nous poser vos questions pour intervenir, on va prendre quelques minutes comme j’avais annoncé tout à l’heure, au départ. N’hésitez pas. Si non vous pouvez écrire

Là, il y a une question : les coursiers doivent-ils avoir une formation ADR ?

Stéphane DA SILVA : Alors, ça dépend, voilà, ça dépend s’ils sont soumis à la réglementation sur le transport de matières dangereuses, ça dépend, vous savez, il y a des exceptions qui existent notamment sur des colis acceptés ou des quantités amoindries de produit, voilà, c’est l’entreprise qui doit évaluer et elle accepte, elle peut pas transporter n’importe quoi, n’importe quelle quantité de produits chimiques, il y a des exceptions dans la réglementation sur le transport des matières dangereuses.

Stéphane DA SILVA : Monsieur Couture, allez-y.

Question : Alors, c’était un petit peu hors sujet, parce que c’est un peu à la limite avec..., je voulais revenir sur les DASRI que vous avez évoqué tout à l’heure, pendant une période on enlevait le formol de nos flacons, du coup ça fait une surexposition et un risque de troubles musculo-squelettiques assez important chez les personnes qui réalisent ces tâches, vous avez dit tout à l’heure que tout ce qui était souillé chimiquement et solide ne devait pas partir en DASRI, c’est bien ce que vous avez dit non ?

Stéphane DA SILVA : Tout à fait.

Question : Mais, du coup, une pièce opératoire qui est imprégnée de formol, qui est solide, ne doit pas partir en DASRI.

Stéphane DA SILVA : Alors, ça c’est si vous prenez la réglementation ADR en fait. Dans la réglementation ADR, vous avez ce qu’on appelle les mélanges et il y a des priorités qui ont été définies voilà donc, on s’appuie en fait sur cette réglementation en fait qui est assez précise en la matière. On vous donne des priorités, on vous dit …, on commence par la radioactivité si n’importe quel produit est mélangé avec de la radioactivité ça partira en radioactivité point, voilà etc.. Et ça monte jusqu’à des produits biologiques en fait, de nature biologique, où, là, voilà, il y a une priorité qui est définie où il faut classer votre produit, votre pièce, voir dans quel classement il se trouve et vous allez voir le classement, ce qui en résulte.

M. Couture : Donc, pour résumé il y a plus de risques biologiques parce que ça était fixé, on a du risque chimique.

Stéphane DA SILVA : Tout à fait.

Question : Donc, on part en risque chimique.

Stéphane DA SILVA : C’est ce que définit la réglementation ADR, tout à fait.

Question : Donc, en fait, on n’aurait quasiment plus de DASRI en anapath et, par contre, il faut tout retrier avec...

Stéphane DA SILVA : Alors, moi je vous invite, vous avez normalement dans votre établissement un conseiller à la sécurité aux transports des matières dangereuses, normalement si vous avez ce genre d’activité, normalement, il doit réaliser cette analyse en fait avec vous justement pour voir, en fait, comment, voilà, dans quelle filière vous devez éliminer vos déchets en fait.

Participant : Ok, je ne vous embête pas plus avec ça, merci.

Stéphane DA SILVA : Non non, mais voilà, je pense après c’est vrai que cette réglementation est assez compliquée, est assez complexe mais je vous invite vraiment à…, normalement vous avez obligation d’avoir cette personne qui est nommée, qui est même déclarée en Préfecture de votre établissement.

Participant : Merci.

Stéphane DA SILVA : Après, je vous invite à voir aussi avec les grands organismes, les entreprises en fait qui gèrent les déchets chimiques, je pense qu’ils vous répondront sans aucun souci sur ce sujet.

Est-ce que nous avons d’autres questions ?

Bon, très bien, voilà, donc, on arrive à la fin de ce webinaire, donc, nous nous excusons, nous avons un petit peu de retard mais il y a beaucoup beaucoup de questions voilà, moi, je tenais vraiment à remercier Sandrine RÉMY qui a fait un énorme travail sur ce sujet, qui a vraiment capitalisé en fait sur ce secteur là et aussi Sabrina et Aude BOGEY qui ont travaillé aussi sur ce webinaire voilà. Alors, le message de fin, n’hésitez pas à nous contacter, voilà vous avez nos coordonnées sur le transparent, pour toute question, n’hésitez surtout pas, nous sommes là, aussi, pour vous accompagner et pour vous aider.

Pour contacter votre antenne départementale : https://cramif.fr/antennes-departementales.

Pour toutes questions relatives à ce webinaire : risqueschimiquespros.cramif@assurance-maladie.fr.

Je rappelle, ce webinaire sera mis en replay sur notre chaîne YouTube d’ici 8 jours, vous le retrouverez sur le site de la Cramif avec tous les diaporamas qui ont été présentés ici ; très bien, nous vous remercions beaucoup.

Ensemble des animateurs du webinaire : merci à tous, merci pour votre participation et les questions.

Stéphane DA SILVA : Merci et nous vous souhaitons une très bonne journée.