Entrée en invalidité, vous et nous : ensemble engagés !

Intervenant

Bonjour et bienvenue sur votre webinaire d’entrée en invalidité.

Nous aborderons les thèmes suivants :

• Que retenir sur votre pension d’invalidité ?
• Votre dossier invalidité en ligne
• Comment compléter votre déclaration de ressources ?
• Qui peut vous aider

Et, enfin :

• L’impact de vos ressources sur le montant de votre pension invalidité 

Que devez-vous retenir sur l'invalidité ?

Les principaux changements liés à mon passage en invalidité

Vis-à-vis de votre caisse primaire d’assurance maladie : vous n’avez plus besoin de fournir un arrêt de travail pour la maladie en lien avec votre invalidité.

Vous avez un arrêt pour une autre affection ? Pensez à fournir l’arrêt de travail à votre caisse primaire d’assurance maladie.

Vous n’avez plus d’horaires de présence au domicile à respecter ni besoin d’une demande d’autorisation pour sortir du département.

Les remboursements de santé ?

Vos frais médicaux que ce soit consultation, examen ou radio par exemple sont pris en charge à 100% sur la base des tarifs sécurité sociale. Pensez à mettre à jour votre carte Vitale pour en bénéficier. Vos ayant droits continuent à être couverts au tarif habituel de remboursement.

Complémentaire santé solidaire ?

Selon vos ressources, la complémentaire santé solidaire peut couvrir les frais non pris en charge : dépassement d’honoraire, forfait hospitalier. Consultez le simulateur sur : « Mes droits sociaux.gouv.fr ».

Mes démarches vis-à-vis de mon employeur

Pouvez-vous continuer ou reprendre une activité professionnelle ? Oui, vous pouvez travailler quelle que soit votre catégorie. Le médecin conseil vous a reconnu invalide selon des critères médicaux, professionnels et sociaux mais c’est le médecin du travail qui peut vous déclarer apte ou inapte à votre poste de travail.

Si vous continuez ou reprenez le travail et que vous êtes absent pour maladie, n’oubliez pas d’envoyer un arrêt de travail à votre employeur.

Pour toute question sur les arrêts de travail, contactez uniquement votre caisse primaire d’assurance maladie.

Devez-vous informer votre employeur de votre invalidité ? Ce n’est pas obligatoire mais vous devez justifier votre absence. Si l’employeur est informé, une visite de reprise avec le médecin du travail est obligatoire.

L’adaptation de votre poste de travail ou de votre temps de travail peut être envisagée. Lors de cette visite, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à une reprise d’activité, ce qui conduira à un licenciement pour inaptitude. En cas de doute, le service social peut vous accompagner. Composez le 36 46 puis dites : « service social » ou depuis la messagerie de votre compte ameli.

Déclarer un changement d'adresse et de RIB

Vous voulez modifier votre adresse et/ ou votre relevé d’identité bancaire, le service invalidité utilise les coordonnées enregistrées par votre caisse primaire. Vous devez les modifier depuis votre compte ameli dans l’onglet « Mes démarches », rubrique « Déclarer un changement de situation ».

Demander un changement de catégorie

Votre état de santé évolue ? Vous pouvez adresser un courrier au médecin conseil du service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie en indiquant : « Demande de changement de catégorie ». Une demande par mail est également possible via la messagerie de votre compte ameli. Adressez cette demande au service médical. Seul le médecin conseil peut décider d’un changement de catégorie ou d’une suppression de pension le cas échéant.

Cotisations et impôt

La pension d’invalidité est imposable. La Cramif envoie chaque année aux services fiscaux les montants perçus au titre de l’invalidité. Votre déclaration d’impôt est donc pré-remplie. Le montant annuel à déclarer est disponible sur le compte ameli dans l’onglet « Mes démarches », « Relevé fiscal ».

La pension d’invalidité est soumise au prélèvement à la source selon le taux fourni par les services fiscaux. Les prélèvements sont automatiquement effectués sur les mensualités de pension versées.  Pour toute contestation, veuillez contacter votre centre des impôts.

La pension d’invalidité est soumise au prélèvement de cotisations sociales sur la base de vos revenus et du barème fiscal.

Demander l'allocation supplémentaire (ASI)

Avant de déposer votre demande d’allocation supplémentaire invalidité, faîtes une simulation sur « Mes droits sociaux.gouv.fr ». Deux conditions pour y prétendre :

• Vous devez résider de manière permanente sur le territoire français
• Vos ressources doivent être inférieures au plafond de ressources consultable sur : servicepublic.fr

Passage de l'invalidité à la retraite

La retraite à taux plein

Votre pension d’invalidité vous permet d’avoir une retraite calculée à taux plein même si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis. La pension d’invalidité est supprimée à 62 ans. 6 mois avant le passage en retraite, vous devez formuler votre demande auprès de votre caisse de retraite soit en adressant un courrier soit sur le site l’assurance retraite.fr. Vous pourrez aussi y faire une simulation.

Si vous continuez à travailler lors du passage à la retraite, vous pouvez continuer à percevoir le versement de votre pension d’invalidité jusqu’à 67 ans maximum. Une demande écrite doit être adressée au service invalidité au moins deux mois avant vos 62 ans. Nous vous invitons à contacter un conseiller retraite qui vous aidera à faire le meilleur choix.

En résumé

Vous pouvez continuer ou reprendre une activité professionnelle. Peu importe la catégorie de votre pension d’invalidité. Si vous reprenez une activité, n’oubliez pas de contacter le médecin du travail.

Dès que vous passez en invalidité, plus besoin d’envoyer votre arrêt pour la maladie en rapport avec votre invalidité. Si votre état s’aggrave vous devez contacter par courrier le médecin conseil.

Vous avez une question concernant le prélèvement à la source ? Contactez votre centre des impôts.

Mon dossier invalidité du compte ameli

Tout de suite une vidéo de présentation de mon dossier invalidité. Retrouvez là sur la chaîne YouTube de la Cramif.

Vidéo

Vous avez une question sur votre dossier d’invalidité ? Retrouvez toutes les informations qui concernent votre dossier sur votre compte ameli.

Tapez ameli.fr sur votre moteur de recherche puis, cliquez sur « Mon compte » et tapez votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe.

Dans la rubrique « Mes services complémentaires », cliquez sur « Mon dossier invalidité ». Vous trouverez toutes les informations qui vous aideront. Ce tableau vous permet de connaître le montant et la date de votre paiement. En cliquant sur le bouton « Détail » vous aurez plus d’informations sur le montant de votre pension. À droite, l’historique de vos paiements où sont indiqués, pour chaque période, les montants bruts et nets avec le calcul détaillé.

Vous avez besoin d’une attestation ? Inutile de vous déplacer ou de nous contacter. Sur l’onglet « Mes attestations », vous pouvez télécharger le document dont vous avez besoin et l’imprimer directement. Vous pouvez enregistrer les documents téléchargés afin de les consulter à tout moment. Pour savoir où en est votre déclaration de ressources, allez sur l’onglet « Mes déclarations de ressources ». Vous connaitrez la date à laquelle votre caisse vous l’a envoyée, le dernier délai de réception par votre caisse, la date à laquelle votre déclaration a été étudiée. Dans l’onglet « Mon calculateur » retrouvez le détail du calcul de votre pension. Vous pouvez aussi anticiper le montant de votre prochaine pension. Vous vous demandez quand vous serez payé ? Consultez le calendrier des paiements. Il vous donne deux dates importantes : la date à laquelle vous verrez le paiement apparaître sur votre compte ameli, la date à laquelle vous recevrez le paiement sur votre compte bancaire. Ce n’est pas tout. En naviguant sur votre compte, vous trouverez beaucoup d’autres informations utiles : les étapes de votre demande, le détail sur le calcul de votre pension ainsi qu’une foire aux questions. N’oubliez pas, pour être sûr de d’être payé à temps, pensez à mettre votre situation à jour. Il est possible de remplir votre déclaration de ressources directement sur votre compte ameli. Alors, si vous avez une question, regardez votre compte ameli, c’est simple et rapide.

Compléter ma déclaration de ressources

Votre déclaration de ressources en ligne

Vous pouvez retrouver cette vidéo sur la chaine YouTube de l’Assurance Maladie.

Vidéo

Présentation des téléservices du compte assurés ameli : déclaration de ressources invalidité.

Vous touchez une pension d’invalidité et pour la renouveler vous devez déclarer vos ressources ?

Si vous êtes titulaire du compte ameli, cette déclaration doit se faire en ligne. Rendez-vous sur : assuré.ameli.fr, connectez-vous à votre compte ameli. On vous avertit tout de suite : vous avez une déclaration à remplir, c’est parti. Il vous est rappelé la période concernée par la déclaration ainsi que la date limite pour la remplir. Poursuivez. La démarche se déroulera en trois étapes : vous saisirez vos renseignements personnels puis vos ressources et, enfin, vous validerez votre déclaration. Attention, il faudra réaliser tout cela dans la foulée car ces différentes étapes ne sont pas sauvegardées.

Commençons donc par les renseignements personnels :

• Votre situation familiale a-t-elle changé ? Si oui, indiquez votre nouveau statut. Si vous avez plus de 55 ans, on vous demande si vous êtes à la retraite ou si vous avez fait une demande de retraite. Si c’est le cas, précisez le type de départ ainsi que sa date. Pas de retraite en vue ? Cochez « non ».
• Sur la période avez-vous séjourné à l’étranger ou avez-vous été hospitalisé ? Si oui, précisez les dates du séjour à l’étranger et le nom de l’établissement.

Poursuivons, passons maintenant à la déclaration de vos ressources :

• Suite à un arrêt maladie, avez-vous touché des indemnités journalières de la part de votre caisse d’Assurance maladie ? Répondez simplement « oui » ou « non ».

On vous pose, ensuite, une série de questions sur votre situation professionnelle :

• Êtes-vous salarié ? Avez-vous une activité libérale ? Touchez-vous des allocations chômage ? Cochez « oui » à la situation qui vous correspond. Si vous êtes salarié ou en maintien de salaire, saisissez le montant brut mensuel de revenus sur la période indiquée au niveau de chaque ligne. Vous ne savez pas où récupérer ces montants sur votre bulletin de paie ? Généralement ils correspondent aux intitulés suivants :
  • Sécurité sociale - Maladie
  • Maternité Invalidité Décès
  • Base Sécurité sociale du mois
  • Sécurité sociale déplafonnée
  • Urssaf maladie
• Vous avez une activité commerciale libérale ou artisanale ? Précisez les montants que vous avez perçu sur la période indiquée en l’occurrence votre bénéfice si vous êtes soumis au régime d’imposition au réel ou votre chiffre d’affaire si vous êtes soumis au régime d’imposition micro-fiscal. Les dates de la reprise et de la cessation de votre activité sont optionnelles. S’il n’y a aucun changement : ne rien remplir.
• Vous touchez le chômage ? Précisez la nature de votre allocation. Par exemple, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS). Ensuite, saisissez le montant brut journalier de votre allocation ainsi que les différentes périodes d’indemnisation couvertes. Aidez-vous de la petite croix pour ajouter des lignes, pareil que tout à l’heure, ne saisissez pas de date s’il n’y a pas eu de changement.
• Vous touchez d’autres ressources telles que des indemnités versées par un autre organisme que l’Assurance Maladie ? Précisez la nature des ressources : prévoyance par exemple ainsi que le nom de l’organisme qui vous les verse. Saisissez ensuite les montants de vos revenus bruts ainsi que les périodes mensuelles concernées.

Allez, un dernier bloc ressources à remplir. Il concerne vos éventuelles prestations.

Si vous touchez une pension militaire d’invalidité, une pension du régime spécial, une pension du régime agricole ou une rente pour accident du travail, cochez « oui » et indiquez le montant brut mensuel sans indiquer de période cette fois.

Cet écran ne concerne que les titulaires d’une allocation supplémentaire invalidité. Si vous ne la touchez pas, vous ne le verrez pas. Ici on vous pose une série de questions supplémentaires pour que vous puissiez déclarer d’une part, les ressources de votre conjoint/conjointe, concubin, concubine ou pacsé, d’autre part, les éventuelles ressources supplémentaires que vous n’avez pas renseignées dans les écrans précédents.

Prenons l’exemple des pensions, rentes ou retraites. Si vous en avez perçu, indiquez les montants bruts pour vous-même et pour votre partenaire de vie. Si pour ce dernier ou cette dernière il n’y en a pas, mettez « 0 ».

Enfin, si vous êtes célibataire et que vous n’avez pas d’autres ressources que celles déjà déclarées dans les écrans précédents, le chômage par exemple, laissez les coches à « non » et poursuivez.

C’est bientôt la fin, il vous reste à vérifier les informations que vous avez saisi, vous pouvez les corriger en cliquant sur retour. Si tout est bon, cliquez sur « Valider votre déclaration », ce faisant vous certifiez sur l’honneur l’exactitude de votre déclaration. Voilà, c’est terminé. Téléchargez si besoin votre déclaration mais notez que vous n’avez pas besoin de l’envoyer à votre CPAM. Pour rappel, l’historique des déclarations de ressources est accessible via « Mes démarches » puis « Invalidité ». N’oubliez pas, si vous réalisez a posteriori que vous vous êtes trompé dans votre déclaration, contactez votre caisse. A très bientôt sur ameli !

Deux vidéo complémentaires sont également disponibles sur la chaîne YouTube de la Cramif.

Ressources à déclarer

Concernant les ressources à déclarer pour la pension d’invalidité notez que les prestations comme l’allocation adulte handicapé, le chômage ASS (allocation de solidarité spécifique) ne sont pas à déclarer. Attention, celles-ci seront à déclarer si vous percevez l’allocation supplémentaire invalidité. Vous devrez systématiquement nous déclarer le montant brut mensuel de vos ressources, exception faite de l’allocation chômage pour laquelle vous devrez renseigné le montant brut journalier. Les primes de licenciement ou autres prestations sont à déclarer uniquement si elles sont incluses dans vos cotisations maladie sur la ligne « Sécurité sociale déplafonnée » ou sur la ligne « Maladie Maternité Invalidité Décès ». Pour revenir sur la prévoyance à déclarer ou non, voici un exemple de bulletin de salaire où la prévoyance est incluse aux cotisations Sécurité sociale.

La prévoyance

En clair, si la prévoyance n’est pas soumise à cotisation, vous n’avez pas à la déclarer. Si la prévoyance est soumise à cotisations est-elle associée à un salaire ou à des indemnités journalières ? Si oui, vous devez la déclarer dans la ligne « Cotisations maladie » dans la partie « Activité salariée ». Sinon la prévoyance est à déclarer dans la partie autre revenu et n’impactera pas votre pension.

En résumé

Déclarez les montants bruts. Pour un salaire, renseignez la ligne « Sécurité sociale déplafonnée » figurant sur votre bulletin de salaire. Pour en savoir plus, inscrivez-vous à nos webinaires « Ma déclaration de ressources en ligne ».

Impacts de mes ressources

Vidéo

Vous travaillez ? Le montant de votre pension d’invalidité peut varier d’un mois à l’autre.

Voyons ensemble comment, chaque mois, le montant de votre pension d’invalidité est calculé.

Mais avant, quelques règles à connaître :

Le montant de votre pension peut varier en fonction de vos revenus.

Le total de votre pension d’invalidité et de vos revenus (salaires, indemnités journalières, chômage, stage rémunéré) ne peut pas dépasser le salaire que vous aviez avant votre invalidité : c’est ce que nous appelons « le salaire annuel de comparaison », le SAC.

Pour le salaire annuel de comparaison, le calcul se fait :

• soit sur le salaire annuel des 10 meilleures années d’activité avant le passage en invalidité
• soit sur le salaire de la dernière année civile d’activité avant le passage en invalidité

C’est le calcul le plus avantageux pour vous qui est retenu.

Pour notre exemple, retenons un salaire annuel de comparaison de 20 000 € bruts.

Comment est calculée la pension ?

Chaque mois nous regardons si le montant de vos revenus et de votre pension dépasse votre salaire annuel de comparaison sur la période de référence selon le calcul le plus avantageux pour vous.

Cette période de référence est de 12 mois. Elle se termine 2 mois avant la date de calcul de votre pension.

Par exemple, pour la pension du mois d’avril 2023 (payée en mai), la période de référence est de mars 2022 à février 2023.

Concrètement, comment ça se passe ?

• 1ère situation : pas de dépassement du SAC ? Le montant de votre pension ne change pas
  Dans l’exemple retenu : revenu de 20 00 euros bruts
• 2e situation : dépassement du SAC ? Le montant de votre pension change : on retire de votre pension la moitié du dépassement

Comment fait-on, alors, pour calculer le montant de votre pension d’invalidité ?

1. On additionne votre pension d’invalidité et vos autres revenus sur 1 an.
   Dans l’exemple retenu : 24 000 euros bruts
2. On regarde le montant de votre salaire annuel de comparaison.
   Dans l’exemple retenu : 20 000 euros bruts
3. On calcule le montant du dépassement sur 1 an.
   Dans l’exemple retenu : montant du dépassement annuel de 4 000 euros bruts (24 000 - 20 000 = 4 000)
4. On prend le montant du dépassement sur 1 an. On divise ce montant par 12 pour obtenir le montant mensuel.
   Dans l’exemple retenu : 4 000 : 12 = 333,33 euros
5. Et, enfin, on prend la moitié du dépassement mensuel qu’on enlève à votre pension.
   Dans l’exemple retenu : 700 € de pension théorique - (333,33/2) € = 700 € - 166,67 € = 533,33 €
   Nouveau montant de la pension dans l’exemple : 533,33 €

Vous trouverez le montant de votre pension théorique sur votre compte ameli.

Et que se passe-t-il si le montant de votre pension et des autres revenus dépasse le salaire annuel de comparaison ?  La pension est suspendue.

Dans l’exemple retenu :
Revenu des 12 mois : 36 800 €
Salaire annuel de comparaison : 20 000 € soit un dépassement de 16 800 €
Dépassement mensuel : 16 800 € : 2 = 1 400 €
Pension théorique : 700 €
700 - (1 400 : 2) € = 0

Mais votre dossier sera réétudié pour le mois prochain.

Plus de détails sur le calcul de votre pension d’invalidité sur votre compte ameli.

Vous pouvez retrouver cette vidéo sur le YouTube de la Cramif.

Présentation des comparaisons de ressources

Comprendre vos dépassements et simuler vos prochaines mensualités

Pour mieux comprendre vos dépassements et simuler vos prochaines mensualités, rendez-vous sur le compte ameli et accédez à « Mon dossier invalidité » dans l’onglet « Mon calculateur ». Cet espace est disponible uniquement via votre ordinateur ou en passant par le navigateur de votre smartphone, tablette.

Qui peut m'aider ?

Nous vous conseillons de privilégier la messagerie de votre compte ameli ou de passer par le chatbot. Vous avez aussi la possibilité de nous contacter par téléphone au 36 46, dîtes « Invalidité ». Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer à l’accueil de l’invalidité au 25 avenue de Flandre Paris 19e métro Stalingrad.
Sur l’espace libre-service vous pourrez réaliser vos démarches en toute autonomie, comme compléter votre déclaration de ressources ou éditer des attestations sur votre compte ameli.
Sur l’espace numérique, des conseillers peuvent vous accompagner pour naviguer sur votre compte ameli ou vous aider à compléter pour la première fois votre déclaration en ligne. Enfin, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous sur le site cramif.fr ou depuis votre dossier invalidité en ligne accessible uniquement via votre compte. Vous aurez le choix entre un rendez-vous téléphonique physique ou en visio conférence par zoom.

Le service invalidité propose régulièrement divers webinaires. N’hésitez pas à consulter l’onglet dans votre dossier invalidité en ligne pour vous inscrire à ceux qui pourraient vous intéresser. N’hésitez pas à prendre contact avec le service social si vous avez des questions concernant la prévoyance, la Caf ou le retour à l’emploi.

En résumé

La plupart des réponses sont disponibles dans la foire aux questions sur mon compte ameli « Mon dossier invalidité ». Pour nous contacter, préférez la messagerie de votre compte ameli. Pour un accompagnement sur les outils informatiques, contactez la Maison France Services la plus proche de chez vous.

Merci d’avoir suivi ce webinaire. Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et vous revoir sur nos prochaines réunions. À bientôt.