Secteur métallurgie et industrie agroalimentaire

Retrouvez les 4 Subventions Prévention disponibles pour prévenir les risques du secteur de l’industrie :

• RPS Accompagnement
• Risque chimique Équipements
• Captage fumées de soudage
• Risques ergonomiques

La subvention « RPS Accompagnement » est une aide financière pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise. Elle a pour objectifs de prévenir les risques psychosociaux et accompagner la mise en œuvre d’une démarche de prévention collective par un consultant, centrée sur le travail et son organisation.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les risques psychosociaux sont nombreux et peuvent se manifester dans tous les secteurs d’activités (stress, surcharge de travail, épuisement professionnel, etc.). Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels peut vous aider en finançant une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé (la prestation ne pourra pas être sous-traitée) de l’Assurance-Maladie Risques Professionnels dans une liste des CARSAT/Cramif/CGSS permettant d’agir en prévention des RPS.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « RPS Accompagnement » à hauteur de :

• 70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Pour vous aider à faire votre choix parmi les différents consultants RPS, vous pouvez consulter la liste des consultants référencés susceptibles d'intervenir en Île-de-France pdf - 398.63 Ko permettant de solliciter la Subvention Prévention « RPS Accompagnement ». Vous pouvez faire intervenir des consultants référencés dans une région différente de la vôtre. Le consultant n’a pas le droit de sous-traiter sa prestation.

« Risque chimique Équipements » est une aide financière contre les agents chimiques dangereux. Son objectif est de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les situations de travail couvertes par la subvention « Risque chimique Équipements » sont très larges puisqu’elles concernent de très nombreuses activités et tout type de polluants. Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. Cette subvention permet d’aider à financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition.

Elle s’appuie sur des cahiers de charges précis pour la mise en œuvre des équipements financés, afin de s’assurer que ceux-ci sont parfaitement maîtrisés dès leur conception et lors de leur installation.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Risque chimique Équipements » à hauteur de :

• 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée
• 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Plusieurs équipements peuvent être financés ainsi que la vérification des performances des « sorbonnes de laboratoires » :

• équipements avec captage des polluants :
  • sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits
  • armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l’extérieur ou à défaut avec caisson de filtration
• équipements réduisant les risques d’exposition :
  • fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle
  • bac de rétention
  • dispositif de brumisation pour abattage des poussières
  • aspirateur de chantier de classe L, M (ou H)
• vérification des performances des « sorbonnes de laboratoire » : cette vérification est réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine, qui par la métrologie statuera sur les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges

« Captage fumées de soudage » est une subvention pour réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage en limitant l’exposition des salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Le soudage à l’arc est un procédé de fabrication largement utilisé dans les activités de constructions métalliques. Il expose les salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire). C’est pourquoi les fumées de soudage à l’arc sont classées par le CIRC « cancérogènes avérés pour l’homme » (CIRC1 depuis 2017).

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Captage fumées de soudage » à hauteur de :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Plusieurs équipements peuvent être financés ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :

• des installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé
• des réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
• des installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits
• les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs en option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé.

La subvention risques ergonomiques est une aide financière visant à réduire l’exposition des salariés aux risques liés à des contraintes physiques marquées.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les risques ergonomiques sont multiples. Pour réduire l’exposition à ces risques et préserver la santé des salariés les plus exposés, les entreprises peuvent financer des actions de prévention et de sensibilisation, de l’achat d’équipements, de diagnostics et de formations, l’aménagement de postes de travail.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

La subvention prévention des risques ergonomiques s’adresse :

• aux sociétés, associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) et les travailleurs indépendants sans salarié :
  • implantés sur l’ensemble du territoire, en France métropolitaine et dans les DOM
  • relevant du régime général de la Sécurité sociale
  • à jour des cotisations sociales et notamment des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (pour les travailleurs indépendants, il s’agit de l’adhésion à l’assurance volontaire individuelle)

Pour les entreprises, des critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels doivent être respectés :

• relevant du régime général de la Sécurité sociale
• être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf
• avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques (Duer) depuis moins d'un an
• ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subventions
• ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire
• adhérer à (ou disposer d'un) un service de santé au travail
• avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées

Des critères spécifiques sont appliqués aux travailleurs indépendants :

• être à jour des cotisations sociales
• adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP (AVAT)
• justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande

Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?

La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :

1. des actions de prévention qui recouvrent :
   • des diagnostics ergonomiques
   • les formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels et son institut de recherche, l'INRS
   • et des équipements répondant au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution
2. des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.)
3. des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
4. la prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70% des investissements réalisés dans la limite :

• d’un plafond fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027
• d’un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, défini selon la taille de l’entreprise 

Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.

L’entreprise pourra faire plusieurs demandes de prise en charge pour atteindre ce plafond.

(*) forfait pour les salaires de préventeur valorisé à 10 000 € en cas d’accord de branche. En effet, des bonus peuvent être appliqués aux entreprises des secteurs pour lesquels un accord de branche a été signé.

En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.

Besoin d’informations complémentaires ? Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :

• afs.cramif@assurance-maladie.fr
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