Des subventions prévention TPE sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur de la métallurgie et de l’industrie agroalimentaire. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

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Retrouvez les 7 subventions prévention TPE disponibles pour prévenir les risques du secteur de l’industrie :

  • Soudage + sûr
  • Équip'mobile +
  • Propreté +
  • Filmeuse +
  • Couteau +
  • TMS Pros Diagnostic
  • TMS Pros Action

Soudage + sûr, c’est quoi ?

Soudage + sûr est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés pour réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage, en s’équipant de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors d’opérations de soudage à l’arc.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Le soudage à l’arc est un procédé de fabrication largement utilisé dans les activités de constructions métalliques. Il expose les salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire). C’est pourquoi les fumées de soudage à l’arc sont classées par le CIRC "cancérogènes avérés pour l’homme" (CIRC1 depuis 2017).

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

Soudage + sûr est une subvention d’un  montant de 50 % du montant hors taxes (HT) et plafonnée à 25 000 €.

Les matériels financés sont les suivants :

  • installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé
  • réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
  • installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits

En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé :

  • les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs (50 % du montant HT)
  • les postes synergiques (20 % du montant HT)
  • l’extraction mécanique de la ventilation générale (20 % du montant HT)
  • les masques à adduction d’air et les cagoules ventilées (20 % du montant HT)

Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Équip’mobile +, c'est quoi ?

Équip’mobile + est une subvention réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Son objectif est de réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Le déplacement des charges avec des équipements mobiles non motorisés (rolls conteneurs, équipements mobiles et tout support sur roues) génère des troubles musculo-squelettiques (TMS), des lombalgies et des accidents du travail.

Tous les secteurs d’activité notamment l’industrie, le transport et la logistique, l’environnement, l’hôtellerie-restauration, la santé, les commerces sont concernés par cette problématique.

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

Équip’mobile + est une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 € (investissement minimum de 2 000 € HT), pour aider les entreprises à s’équiper d’un ou de plusieurs équipements d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés :

  • Timon électrique (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant et :
    • les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner.
    • l’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
  • Roue motorisée électrique avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Propreté +, c'est quoi ?

Propreté + est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, relevant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Les codes risques des établissements exclus sont les suivants :

  • 75.1AE - Administration hospitalière, y compris ses établissements publics
  • 75.1AG - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées
  • 75.1BA - Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales, etc.) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social
  • 75.1BB - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Pour réduire les risques liés aux chutes et aux troubles musculo-squelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés et de prestations de formation. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes. Une meilleure organisation du travail, une formation spécifique et des équipements adaptés sont les réponses pour diminuer les sollicitations des membres supérieurs et du rachis lombaire.

Quels sont le montant de l'aide et les équipements financés ?

La subvention Propreté + s'élève à 50 % de l’investissement hors taxes (HT) pour un investissement minimum de 2 000 € HT et dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.  Cependant, les subventions pour les prestations d’accompagnement sont plafonnées à 7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l'animateur.

Cette aide financière est destinée au financement de matériels et de prestations de formation :

Matériels manuels et d’équipements mécanisés

  • Matériels manuels :
    • Balais à plat pour le nettoyage et le dépoussiérage des sols (10 unités minimum)
    • Aspirateur à poussières pour le dépoussiérage des sols
    • Aspirateur brosseur pour le dépoussiérage des sols
    • Système de nettoyage d’eau pure pour le nettoyage extérieur de la vitrerie
    • Kit de nettoyage avec perches pour le nettoyage intérieur de la vitrerie
  • Equipements mécanisés :
    • Monobrosse pour le nettoyage des sols
    • Autolaveuse pour le nettoyage des sols
  • En option :
    • Centrales de dilution
    • Pompes de dilution

Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges et présents sur la liste des matériels éligibles.

Prestations de formation

Trois prestations de formation sont proposées. Elles sont dispensées sous l’égide de la FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) en accord avec l’INRS

Filmeuse +, c'est quoi ?

Filmeuse+ est une subvention qui concerne exclusivement les entreprises de 1 à 49 salariés ayant pour but d'encourager l'acquisition de matériels de filmage automatique permettant de réduire les risques de troubles musculo-squelettiques à cause de postures contraignantes mais aussi des chutes de plain-pied ou de hauteur.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

L’activité de filmage manuel des palettes expose les salariés à des risques de TMS lorsque le salarié filme, dos courbé ou bras tendu, les extrémités de la palette. Par ailleurs, il peut être  exposé à des risques de chutes de plain-pied par manque de visibilité, ou de hauteur pour les palettes de haute dimension.

Quels sont le montant de la subvention et équipement financés ?

Filmeuse+ s'élève à 50 % de l'investissement hors taxe, y compris les options, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre.

Cette subvention est destinée au financement de dispositifs visant à supprimer le filmage manuel des palettes soit comme équipement principal  :

  • Filmeuses à plateau rotatif
  • Filmeuses fixe à bras tournant
  • Housseuses automatiques

Pour bénéficier de Filmeuse+, les installations financées devront être conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et par l’INRS.

Couteaux +, c'est quoi ?

Couteaux + est une subvention réservée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés destinée principalement à réduire les risques de survenue de troubles musculo-squelettiques ainsi que les risques de coupure/piqûres liés à l’utilisation répétitive de couteaux.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

L’utilisation répétitive de couteaux, essentielle dans de nombreux métiers qui travaillent la viande, les poissons, les fruits et légumes ou dans le démoulage, génère des risques importants de troubles musculo-squelettiques (TMS). Les mesures d’effort démontrent qu’entre un couteau bien affûté et aiguisé utilisé par une personne bien formée, et une personne qui croit l’être, l’écart est de 1 à 4.

L’enjeu de cette subvention prévention TPE est de réduire ces risques en permettant aux personnels des activités concernées, d’accéder à une formation et aux équipements leur permettant de mieux maîtriser le pouvoir de coupe de leur couteau, de réduire les efforts résultant de leur utilisation régulière et d’aider les entreprises à bâtir le programme de formation et l’organisation adaptés. Elle vise aussi à aider les fabricants de couteaux et les organismes de formation à s’équiper pour pouvoir objectiver le pouvoir de coupe de leurs fabrications, ou le résultat de leurs formations.

Cette subvention vient en appui du programme TMS Pros ainsi que du programme TPE, nouveau programme 2018-2022 visant à proposer des offres de services spécifiques pour accompagner les TPE dans leurs parcours de prévention.

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

L’entreprise pourra bénéficier d’une prise en charge maximale de l’investissement hors taxes (HT) de la façon suivante :

  • formation : 70 % de l’investissement
  • diagnostic et accompagnement : 70 % de l’investissement
  • bancs de test et dispositifs de contrôle : 70 % de l’investissement
  • matériels et aménagement des locaux : 50 % de l’investissement
  • investissement minimum de la part de l’entreprise : 2 000 €

Cette subvention est destinée au financement de :

  • formations à l’affûtage et à l’affilage,
  • diagnostics et d’accompagnements de la démarche du couteau qui coupe,
  • matériels et équipements pour le maintien du pouvoir de coupe du couteau ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans les locaux d’affûtage.

Le terme couteau concerne, dans cette subvention, les couteaux, les ciseaux, ainsi que les objets coupants à usage régulier et manuel utilisés dans l’atelier.

Les mesures financées sont réparties en packs cumulables, au choix :

  • Pack 1 : Formation « affûtage / affilage »
  • Pack 2 : Diagnostic « démarche du couteau qui coupe »
  • Pack 3 : Accompagnement pour la mise en place de la « démarche du couteau qui coupe »
  • Pack 4 : Banc de test (contrôle du pouvoir de coupe) avec un jeu de consommables

Options accessibles aux entreprises ayant pris au moins un des quatre packs :

  • Matériels : affûteuses à bande abrasive humide, affileurs à broches croisées ou fusils, dispositifs de transport de couteaux (coutelières).
  • Dispositifs de contrôle : calibre (contrôle de l’amincissement et de l’usure des couteaux), laser-goniomètre (contrôle du taillant).
  • Aménagement de locaux d’affûtage : éclairage naturel et artificiel, captage, confort thermique et acoustique.

TMS Pros Diagnostic, c’est quoi ?

TMS Pros Diagnostic s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés en France, dépendant du régime général à l'exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Cette subvention vous permet d'initier et formaliser un projet de prévention du risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) en entreprise.

Quel sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

TMS Pros Diagnostic peut financer 70 % du montant des prestations hors taxe et plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Cette subvention permet de financer :

  • la formation d’une personne ressource en interne. Objectif : la rendre autonome pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans l’entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention,
  • et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

Quels prestataires choisir ?

Pour former mes salariés : 

  • liste des organismes habilités par l'INRS assurant les formations « Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) de l'entreprise » et « Devenir chargé de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) de l'établissement ».

Votre service de santé au travail, l'ARACT, l'OPPBTP ou un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré auprès de la DIRECCTE peuvent également disposer de ressources pour vous accompagner dans votre démarche.

Si votre diagnostic/plan d'actions recommande la mise en place de matériels spécifiques pour diminuer les contraintes physiques de vos salariés, sachez que vous pouvez bénéficier de la subvention TMS Pros Action pour financer une partie de ces matériels. De plus, pour vous aider à formaliser votre démarche, nous vous invitons à utiliser l'outil TMS Pros proposé par l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

TMS Pros Action, c’est quoi ?

TMS Pros Action s'adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Son objectif est de réduire les risques liés aux TMS en aidant les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et d’équipements et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques des salariés.

Quel est le prérequis pour bénéficier de la subvention ?

Les matériels financés doivent s'intégrer dans une démarche globale de prévention des TMS. C'est pourquoi, pour pouvoir bénéficier de TMS Pros Action à condition d’avoir réalisé préalablement un diagnostic et un plan d'actions visant à prévenir les TMS dans votre entreprise. Les matériels retenus doivent figurer dans ce plan d'actions.

Ce diagnostic / plan d'actions doit être réalisé :

  • soit par un prestataire extérieur de l'entreprise. Votre service de santé au travail, l'ARACT ou l'OPPBTP disposent également de ressources pour vous aider dans votre démarche,
  • soit par un salarié disposant des compétences pour mener le projet de prévention des TMS.

La subvention TMS Pros Diagnostic peut vous aider à financer la formation d’une personne en interne et/ou son accompagnement. Pour vous aider à formaliser votre démarche, nous vous invitons à utiliser l'outil TMS Pros proposé par l'Assurance Maladie - Risques professionnels.

Quel sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

TMS Pros Action peut financer 50 % de l’investissement hors taxe (HT) pour un minimum de 2 000 € HT et dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Cette subvention est destinée au financement de l’achat et de l’installation de nouveaux matériels et équipements pour réduire les contraintes physiques, en particulier :

  • lors de manutentions manuelles de charges,
  • lors d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes,
  • mais également de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions.