Des subventions prévention TPE sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur de la métallurgie et de l’industrie agroalimentaire. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.

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Retrouvez les 8 subventions prévention TPE disponibles pour prévenir les risques du secteur de l’industrie :

  • Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie
  • Risques Chimiques Pros Équipements
  • Soudage + sûr
  • Équip'mobile +
  • Propreté +
  • Filmeuse +
  • TMS Pros Diagnostic
  • TMS Pros Action

Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie, c'est quoi ?

Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie est une aide financière pour prévenir les risques liés aux agents chimiques. Son objectif est de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les activités de peinture et de vernissage en menuiserie sont particulièrement exposantes, pour les salariés, à la fois lors des phases d’application mais aussi lors des phases de préparation des peintures et de nettoyage des outils.

Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. La subvention Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie permet d’aider à financer ces achats

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés du CTN B (comité technique national du bâtiment et des travaux publics), du CTN F (comité technique national des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu) et du CTN G (comité technique national du commerce non alimentaire) dépendant du régime général faisant partie des codes risques suivants :

  • CTN B :
    • 45.2BE - Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle
    • 45.2JD - Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité
    • 45.4CE - Travaux de menuiserie extérieure
    • 45.4LE - Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs)
  • CTN F :
    • 20.1AF - Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique
    • 20.1BB - Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois
    • 20.3ZF - Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux
    • 20.4ZI - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie
    • 35.1EB - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié
    • 36.1GC - Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique
    • 36.1MD - Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers
    • 51.5EG - Commerce du bois
  • CTN G :
    • 52.4PB - Commerces de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2)

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

La subvention Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie s'élève à hauteur de :

  • 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols, et à la compensation de l’air extrait associée ;
  • 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements subventionnés par cette subvention.

La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour montant minimum d'investissement de 2 000 € HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

Infographie durée de validité de la subvention du 4 janvier 2021 au 30 septembre 2022© Cramif

Risques Chimiques Pros Équipements, c'est quoi ?

Risques Chimiques Pros Équipements est une aide financière contre les agents chimiques dangereux. Son objectif est de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Les situations de travail couvertes par la subvention Risques Chimiques Pros Équipements sont très larges puisqu’elles concernent des très nombreuses activités et tout type de polluants.

Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. La subvention Risques Chimiques Pros Équipements permet d’aider à financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition.

Elle s’appuie sur des cahiers de charges précis pour la mise en œuvre des équipements financés, afin de s’assurer que ceux-ci sont parfaitement maîtrisés dès leur conception et lors de leur installation.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Risques Chimiques Pros Équipements est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Sont exclues les activités suivantes :

  • administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) ; représentation diplomatique étrangère en France ; organismes internationaux ; service des armées alliées
  • collectivités territoriales, y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social
  • établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
  • administration hospitalière, y compris ses établissements publics

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

La subvention Risques Chimiques Pros Équipements s'élève à hauteur de :

  • 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée
  • 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées

La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour montant minimum d'investissement de 2 000 € HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

Infographie durée de validité de la subvention du 4 janvier 2021 au 30 septembre 2022© Cramif

Soudage + sûr, c’est quoi ?

Soudage + sûr est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés pour réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage, en s’équipant de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors d’opérations de soudage à l’arc.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Le soudage à l’arc est un procédé de fabrication largement utilisé dans les activités de constructions métalliques. Il expose les salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire). C’est pourquoi les fumées de soudage à l’arc sont classées par le CIRC "cancérogènes avérés pour l’homme" (CIRC1 depuis 2017).

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

Soudage + sûr est une subvention d’un  montant de 50 % du montant hors taxes (HT) et plafonnée à 25 000 €.

Les matériels financés sont les suivants :

  • installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé
  • réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
  • installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits

En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé :

  • les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs (50 % du montant HT)
  • les postes synergiques (20 % du montant HT)
  • l’extraction mécanique de la ventilation générale (20 % du montant HT)
  • les masques à adduction d’air et les cagoules ventilées (20 % du montant HT)

Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

infographie durée de validité 2 janvier 2019 au 30 septembre 2022© Cramif

Équip’mobile +, c'est quoi ?

Équip’mobile + est une subvention réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Son objectif est de réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Le déplacement des charges avec des équipements mobiles non motorisés (rolls conteneurs, équipements mobiles et tout support sur roues) génère des troubles musculo-squelettiques (TMS), des lombalgies et des accidents du travail.

Tous les secteurs d’activité notamment l’industrie, le transport et la logistique, l’environnement, l’hôtellerie-restauration, la santé, les commerces sont concernés par cette problématique.

Quels sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

Équip’mobile + est une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 € (investissement minimum de 2 000 € HT), pour aider les entreprises à s’équiper d’un ou de plusieurs équipements d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés :

  • Timon électrique (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur-pousseur ») accompagnant et :
    • les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner.
    • l’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
  • Roue motorisée électrique avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

infographie durée de validité 2 janvier 2019 au 31 décembre 2021© Cramif

Propreté +, c'est quoi ?

Propreté + est une subvention destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, relevant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Les codes risques des établissements exclus sont les suivants :

  • 75.1AE - Administration hospitalière, y compris ses établissements publics
  • 75.1AG - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées
  • 75.1BA - Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales, etc.) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social
  • 75.1BB - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Pour réduire les risques liés aux chutes et aux troubles musculo-squelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés et de prestations de formation. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes. Une meilleure organisation du travail, une formation spécifique et des équipements adaptés sont les réponses pour diminuer les sollicitations des membres supérieurs et du rachis lombaire.

Quels sont le montant de l'aide et les équipements financés ?

La subvention Propreté + s'élève à 50 % de l’investissement hors taxes (HT) pour un investissement minimum de 2 000 € HT et dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.  Cependant, les subventions pour les prestations d’accompagnement sont plafonnées à 7 000 € pour l’animation de la démarche de prévention et accompagnement du dirigeant et de l'animateur.

Cette aide financière est destinée au financement de matériels et de prestations de formation :

Matériels manuels et d’équipements mécanisés

  • Matériels manuels :
    • Balais à plat pour le nettoyage et le dépoussiérage des sols (10 unités minimum)
    • Aspirateur à poussières pour le dépoussiérage des sols
    • Aspirateur brosseur pour le dépoussiérage des sols
    • Système de nettoyage d’eau pure pour le nettoyage extérieur de la vitrerie
    • Kit de nettoyage avec perches pour le nettoyage intérieur de la vitrerie
  • Equipements mécanisés :
    • Monobrosse pour le nettoyage des sols
    • Autolaveuse pour le nettoyage des sols
  • En option :
    • Centrales de dilution
    • Pompes de dilution

Les matériels et équipements financés devront être conformes au cahier des charges et présents sur la liste des matériels éligibles.

Prestations de formation

Trois prestations de formation sont proposées. Elles sont dispensées sous l’égide de la FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) en accord avec l’INRS

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

infographie durée de validité 2 janvier 2019 au 30 septembre 2022© Cramif

Filmeuse +, c'est quoi ?

Filmeuse+ est une subvention qui concerne exclusivement les entreprises de 1 à 49 salariés ayant pour but d'encourager l'acquisition de matériels de filmage automatique permettant de réduire les risques de troubles musculo-squelettiques à cause de postures contraignantes mais aussi des chutes de plain-pied ou de hauteur.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

L’activité de filmage manuel des palettes expose les salariés à des risques de TMS lorsque le salarié filme, dos courbé ou bras tendu, les extrémités de la palette. Par ailleurs, il peut être  exposé à des risques de chutes de plain-pied par manque de visibilité, ou de hauteur pour les palettes de haute dimension.

Quels sont le montant de la subvention et équipement financés ?

Filmeuse+ s'élève à 50 % de l'investissement hors taxe, y compris les options, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre.

Cette subvention est destinée au financement de dispositifs visant à supprimer le filmage manuel des palettes soit comme équipement principal  :

  • Filmeuses à plateau rotatif
  • Filmeuses fixe à bras tournant
  • Housseuses automatiques

Pour bénéficier de Filmeuse+, les installations financées devront être conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et par l’INRS.

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

infographie durée de validité 2 janvier 2019 au 30 septembre 2022© Cramif

TMS Pros Diagnostic, c’est quoi ?

TMS Pros diagnostic est une aide financière permettant de financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention TMS Pros diagnostic permet de les aider à financer ces prestations.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

TMS Pros Diagnostic s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés en France, dépendant du régime général.

Sont exclues les activités suivantes :

  • administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) ; représentation diplomatique étrangère en France ; organismes internationaux ; service des armées alliées
  • collectivités territoriales (communales, départementales, régionales, etc.) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social
  • établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
  • administration hospitalière, y compris ses établissements publics

Quel sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

TMS Pros Diagnostic peut financer 70 % du montant des prestations hors taxe et plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Plusieurs prestations peuvent être financés et sont cumulables :

  • formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS. Cette formation sera préférentiellement une formation « personne ressource » ou une formation « chargé de prévention TMS ». De façon alternative, une formation sectorielle d’animateur de prévention inscrite au programme de l’INRS ou une formation complémentaire adaptée aux compétences en prévention déjà existantes dans l’entreprise.
  • réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS sous forme d’un diagnostic de prévention des TMS et d’un plan d’actions découlant de ce diagnostic, détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles).

La subvention TMS Pros Diagnostic pourra être suivie d’une demande de subvention TMS Pros Action.

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

infographie durée de validité 1er janvier 2021 au 30 septembre 2022© Cramif

TMS Pros Action, c’est quoi ?

TMS Pros Action est une aide financière visant à aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention TMS Pros Action permet d’aider à financer de nouveaux matériels et à financer différentes formations.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

TMS Pros Action s'adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général.

Sont exclues les activités suivantes :

  • administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) ; représentation diplomatique étrangère en France ; organismes internationaux ; service des armées alliées
  • collectivités territoriales (communales, départementales, régionales, etc.) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social
  • établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
  • administration hospitalière, y compris ses établissements publics

Quel sont le montant de la subvention et les équipements financés ?

TMS Pros Action peut financer 50 % de l’investissement hors taxe (HT) pour un minimum de 2 000 € HT, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise

Cette subvention est destinée au financement de l’achat et de l’installation de nouveaux matériels et équipements pour réduire les contraintes physiques, en particulier :

  • lors de manutentions manuelles de charges,
  • lors d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes,
  • mais également de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions.

Cette subvention TMS Pros Action suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable et un plan d’actions établi en conséquence. La subvention TMS Pros Diagnostic peut ainsi être sollicitée en amont.

Quelle est la durée de validité de cette subvention ?

infographie durée de validité 1er janvier 2021 au 30 septembre 2022© Cramif

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