Des Subventions Prévention sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur du transport et de la logistique. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.
Retrouvez les 4 Subventions Prévention disponibles pour prévenir les risques du secteur du transport et de la logistique :
- RPS Accompagnement
- Captage fumées de diesel
- TMS Diagnostic et Formation
- TMS Action
RPS Accompagnement, c'est quoi ?
La subvention « RPS Accompagnement » est une aide financière pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise. Elle a pour objectifs de prévenir les risques psychosociaux et accompagner la mise en œuvre d’une démarche de prévention collective par un consultant, centrée sur le travail et son organisation.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Les risques psychosociaux sont nombreux et peuvent se manifester dans tous les secteurs d’activités (stress, surcharge de travail, épuisement professionnel, etc.). Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels peut vous aider en finançant une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par la Cramif.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « RPS Accompagnement » à hauteur de :
- 70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.
La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
Pour vous aider à faire votre choix parmi les différents consultants RPS, vous pouvez consulter la liste des consultants référencés susceptibles d'intervenir en Île-de-France pdf - 398.63 Ko permettant de solliciter la Subvention Prévention « RPS Accompagnement ». Vous pouvez faire intervenir des consultants référencés dans une région différente de la vôtre. Le consultant n’a pas le droit de sous-traiter sa prestation.
Captage fumées de diesel, c'est quoi ?
« Captage fumées de diesel » est une subvention qui vous accompagne dans la mise en place d’équipements pour protéger les salariés des émissions de moteurs diesel. Elle a pour objectif de réduire l'exposition de vos salariés aux gaz dangereux et améliorer ainsi les conditions de travail dans votre établissement.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Les émissions de moteur diesel font partie des expositions les plus fréquentes à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail. En France, ce sont près de 800 000 salariés qui sont concernés. L’exposition aux particules de diesel, présentes dans les émissions, augmente les risques de cancers du poumon et favoriserait également la survenue de cancer de la vessie. En plus des effets cancérogènes sur le long terme les particules peuvent être à l’origine de pathologies cardiovasculaires et respiratoires.
Face à ces risques et afin de respecter les obligations de prévention de l’employeur en conformité avec le code du travail, le captage à la source est la technique la plus efficace aujourd’hui. Elle protège davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.
Quels sont les risques spécifiques aux garages et centres de contrôle technique ?
- Dans les centres de contrôle technique : la mesure de l’opacité des fumées de diesel est la phase la plus polluante et la plus exposante pour les salariés. La procédure de contrôle comporte notamment un enchaînement de cycles accélération / décélération.
- Dans les garages : de nombreuses opérations de diagnostic et de mécanique sont réalisées moteur tournant. En l’absence d’un dispositif d’évacuation efficace, les fumées émises au sein des garages ou des centres de contrôle technique se dispersent dans le local et peuvent donc être inhalées par les occupants. Il apparaît donc essentiel de traiter le problème à la source et de bien choisir son système de captage de gaz selon la configuration du centre de contrôle technique ou du garage.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Captage fumées de diesel » à hauteur de :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
La subvention permet de financer les installations de captage et équipements ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :
- acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité
- remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant
- acquisition d’une cabine en surpression pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule.
TMS Diagnostic et Formation, c’est quoi ?
« TMS Diagnostic et Formation » est une aide financière permettant de financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention « TMS Diagnostic et Formation » permet de les aider à financer ces prestations.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Diagnostic et Formation » à hauteur de :
- 70 % du montant des prestations hors taxes
La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
Plusieurs prestations peuvent être financés et sont cumulables :
- formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS. Cette formation sera préférentiellement une formation « personne ressource » ou une formation « chargé de prévention ». De façon alternative, une formation sectorielle d’animateur de prévention inscrite au programme de l’INRS ou une formation complémentaire adaptée aux compétences en prévention déjà existantes dans l’entreprise.
- réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS sous forme d’un diagnostic de prévention des TMS et d’un plan d’actions découlant de ce diagnostic, détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles).
La subvention « TMS Diagnostic et Formation » pourra être suivie d’une demande de subvention « TMS Action ».
TMS Action, c’est quoi ?
« TMS Action » est une aide financière visant à aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention « TMS Action » permet d’aider à financer de nouveaux matériels et différentes formations.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Quels sont le montant de l'aide, les équipements et prestations financés ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Action » à hauteur de :
- 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT)
La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
La subvention « TMS Action » suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable et un plan d’actions établi en conséquence. La subvention « TMS Diagnostic et Formation » peut ainsi être sollicitée en amont pour soutenir cette démarche de diagnostic préalable et un éventuel engagement en formation.
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