Interdit à la commercialisation depuis janvier 1997, l’amiante est encore présent dans de très nombreux matériaux, dont les immeubles bâtis, les équipements industriels, des équipements de transport. Le coût de la sinistralité liée à l’amiante s’élève à 2 milliards d’euros par an.

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Sur le plan national, on estime à 35 000 le nombre de salariés qui réalisent régulièrement des chantiers de désamiantage et à 1 200 000 le nombre de salariés qui réalisent des opérations ponctuelles sur des matériaux contenant de l’amiante. La Cramif mène des actions nationales et régionales de partenariat pour réduire le risque d’exposition à des fibres d’amiante dans le milieu professionnel.

Établissements de soin, comment appréhender le risque amiante ?

Un exemple de plan d’action défini par l’AP-HP

Dès 2014, l’AP-HP a redéfini une organisation pour gérer les interventions des entreprises extérieures concernant le retrait de matériaux contenant de l’amiante et les travaux de maintenance.

La Cramif a été associée à l’écriture d’un plan d’actions sur l’amiante qui vient compléter et préciser le dispositif de prévention des risques professionnels tel qu’il est prescrit dans le code du travail. Des points de vigilance sont identifiés, tant sur le volet ressources humaines que sur le volet technique.

Métiers de l’énergie : des modes opératoires à disposition des entreprises

La FEDENE (Fédération des services énergie environnement) a signé une convention avec la Cnam, l’INRS et la DGT (Direction générale du travail) afin d’évaluer le niveau d’empoussièrement en amiante des salariés intervenant sur des équipements techniques de production de chauffage. La FEDENE propose une liste de modes opératoires pour répondre aux besoins d’intervention à disposition des entreprises.

Fédération des ascenseurs : un livret d’information amiante

La Fédération des ascenseurs, a répertorié les principaux équipements qui contiennent de l’amiante dans un livret d’information destiné aux entreprises et aux donneurs d’ordre, pour aider à l’évaluation des risques liés à la présence d’amiante dans des interventions sur les ascenseurs.

Bailleurs sociaux : des techniques innovantes et des résultats d’empoussièrement amiante encourageants

L’AORIF (Association des organismes HLM de la région Île-de-France) a signé un convention de partenariat avec la Cramif pour déployer une démarche de prévention du risque amiante dans le secteur de l’habitat social. L’AORIF a élaboré des techniques permettant de réduire les empoussièrements amiante lors des interventions de maintenance courante. Le rapport Amiante 2016 destiné aux organismes, à leur régie de travaux et aux entreprises prestataires, répertorie des situations de travail peu émissives.

Dalles vinyles-amiante : des préconisations pour le nettoyage

L'évaluation des risques lors du décapage et du nettoyage des dalles vinyles amiante est à réaliser par les donneurs d’ordres et les entreprises intervenantes.

Face à un déficit de données, le ministère de la santé a commandé une nouvelle étude pour 2018 pilotée par le LEPI (Laboratoire d’étude des particules inhalées) pour identifier les empoussièrements amiante générés par les techniques courantes d’entretien. La Cramif est associée à cette étude avec la Fédération des Entreprises de Propreté (FEP) et l’INRS.

Les résultats de l'étude sont attendus courant 2018.

BTP : une cartographie des empoussièrements amiante générés par des interventions SS4

La campagne CARTO Amiante permet d’évaluer des mesurages amiante sur chantiers du BTP. Six situations de travail font déjà l’objet de résultats et le projet est d’ores et déjà reconduit et élargi à de nouvelles situations de travail afin d’enrichir la base de données.

Filière déchets : bonnes pratiques de prévention du risque d’exposition à l’amiante

La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE) publie, en partenariat avec la Cramif et l’INRS, deux livrets de bonnes pratiques pour prévenir le risque d’exposition aux fibres d’amiante dans les déchèteries et les installations de stockage autorisées à recevoir des déchets susceptibles de contenir de l’amiante.

Ces deux livrets ont été publiés dans le cadre d’une convention signée en janvier 2018 entre les 3 structures pour accompagner les entreprises de la filière du déchet dans une démarche de prévention des risques d’exposition à l’amiante dans les centres de collecte, de tri, de stockage et de valorisation des déchets issus du BTP.

Nouvelles techniques et recherches

Le Plan Recherche et Développement Amiante (PRDA) permet de financer des innovations techniques pour diminuer l’impact de l’amiante en France. Il vise particulièrement à accompagner financièrement des programmes de recherche concourant à lever les freins liés à la présence d’amiante dans les bâtiments. Le PRDA a ainsi pour ambition de faire émerger des méthodes et des technologies innovantes qui permettent de réduire les coûts et délais de travaux sur les bâtiments ayant un potentiel d’émission de fibres d’amiante dans l’air, tout en respectant les objectifs de sécurité et de santé définis par les réglementations nationales.

La CEVALIA (Commission d’Évaluation des Innovations Amiante) a pour objectif de délivrer des avis sur des techniques novatrices qui améliorent :

  • la détection et la mesure de l’amiante dans l’air et dans les matériaux ;
  • la gestion des opérations de travaux et des interventions en présence d’amiante ;
  • la gestion des déchets amiantés.

La Cnam participe au comité technique du PRDA et aux réunions de la CEVALIA.

Dématérialisation des plans de démolition de retrait et d’encapsulage

La Cramif et la DGT élaborent, en partenariat avec les organisations professionnelles (SNED, SYRTA, FFB, Organismes certificateurs), une plateforme destinée aux entreprises pour qu’elles transmettent leur plan de démolition, de retrait et d’encapsulage sous forme dématérialisée. Cette plateforme entre en phase test à partir du 2e trimestre 2018.

Amiante : ce que le donneur d’ordre doit savoir

Pour connaître ce qu’un donneur d’ordre doit faire en présence d’amiante, la Cramif propose régulièrement des formations à leur attention.

  • D0707 : Connaître le rôle et les obligations des donneurs d'ordres en présence d’amiante (désamiantage-maintenance et entretien). Formation de deux jours.
  • D0708 : Se positionner en tant que donneur d’ordre lors de la réalisation de travaux en présence d’amiante. Formation d'un jour.

Organismes de formation SS4, une habilitation pour mieux répondre aux besoin des entreprises

L’habilitation des organismes de formation SS4 est délivrée à des organismes qui en font la demande sous réserve qu’ils disposent :

  • d’au moins un formateur certifié INRS OPPBTP
  • d’une plateforme pédagogique permettant une mise en situation des stagiaires
  • de supports de formation qui correspondent aux activités des stagiaires

Subvention Prévention TPE Stop Amiante

Stop Amiante est une subvention pour les entreprises réalisant des travaux de maintenance en SS4. Elle peut être octroyée sous conditions aux entreprises qui souhaitent acquérir les matériels suivants :

  • aspirateur équipé d'un filtre à Très Haute Efficacité (THE) doté d'un système de changement de sac en sécurité (2 unités),
  • unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome (1 unité),
  • dispositif de production et de distribution d'air de qualité respirable (1 unité),
  • masque complet à adduction d'air (ou à ventilation assistée) type TM3P (2 unités).

Travaux de retrait : quelle entreprise choisir ?

Les travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante sont confiés à des entreprises certifiées par des organismes accrédités : AFNOR, GLOBAL, QUALIBAT.

Seules les entreprises présentes sur ces listes peuvent réaliser les travaux.

Allocation amiante

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) est un dispositif qui permet aux salariés et anciens salariés exposés à l'amiante de bénéficier d'une retraite anticipée et ouvre le droit, jusqu'à la retraite, au versement de l’allocation amiante.