Interdit à la commercialisation depuis janvier 1997, l’amiante est encore présent dans de très nombreux matériaux, dont les immeubles bâtis, les équipements industriels, des équipements de transport. Le coût de la sinistralité liée à l’amiante s’élève à près de 1,6 milliard d’euros par an.
Sur le plan national, on estime à 35 000 le nombre de salariés qui réalisent régulièrement des chantiers de désamiantage et à 1 200 000 le nombre de salariés qui réalisent des opérations ponctuelles sur des matériaux contenant de l’amiante. La Cramif mène des actions nationales et régionales de partenariat pour réduire le risque d’exposition à des fibres d’amiante dans le milieu professionnel.
Établissements de soin, comment appréhender le risque amiante ?
Un exemple de plan d’action défini par l’AP-HP
Dès 2014, l’AP-HP a redéfini une organisation pour gérer les interventions des entreprises extérieures concernant le retrait de matériaux contenant de l’amiante et les travaux de maintenance.
La Cramif a été associée à l’écriture d’un plan d’actions sur l’amiante qui vient compléter et préciser le dispositif de prévention des risques professionnels tel qu’il est prescrit dans le code du travail. Des points de vigilance sont identifiés, tant sur le volet ressources humaines que sur le volet technique.
Métiers de l’énergie : des modes opératoires à disposition des entreprises
La FEDENE (Fédération des services énergie environnement) a signé une convention avec la Cnam, l’INRS et la DGT (Direction générale du travail) afin d’évaluer le niveau d’empoussièrement en amiante des salariés intervenant sur des équipements techniques de production de chauffage. La FEDENE propose une liste de modes opératoires pour répondre aux besoins d’intervention à disposition des entreprises.
Fédération des ascenseurs : un livret d’information amiante
La Fédération des ascenseurs, a répertorié les principaux équipements qui contiennent de l’amiante dans un livret d’information destiné aux entreprises et aux donneurs d’ordre, pour aider à l’évaluation des risques liés à la présence d’amiante dans des interventions sur les ascenseurs.
Bailleurs sociaux : des techniques innovantes et des résultats d’empoussièrement amiante encourageants
L’AORIF (Association des organismes HLM de la région Île-de-France) a poursuivi les expérimentations conduites en partenariat avec la Cramif pour déployer une démarche de prévention du risque amiante dans le secteur de l’habitat social. De nouveaux chantiers tests ont été réalisés sur des situations courantes de maintenance et d’entretien des immeubles.
Le nouveau rapport Amiante de 2019 complète celui de 2016.
Dalles vinyles-amiante : des préconisations pour le nettoyage
L'évaluation des risques lors du décapage et du nettoyage des dalles vinyles amiante est à réaliser par les donneurs d’ordres et les entreprises intervenantes.
Suite à une étude commandée par la direction générale de la santé, menée en partenariat avec le Laboratoire Amiante, Fibres et Particules de la Ville de Paris, avec la Fédération des Entreprises de Propreté (FEP) et l’INRS, le réseau Assurance Maladie - Risques Professionnels a publié la recommandation R514 « Nettoyage des dalles vinyles amiante (DVA) ». Cette recommandation précise les organisations et les techniques à mettre en œuvre pour l’entretien des DVA afin de limiter les expositions professionnelles.
BTP : une cartographie des empoussièrements amiante générés par des interventions SS4
La campagne CARTO Amiante permet d’évaluer des mesurages amiante sur chantiers du BTP. Quinze situations de travail font maintenant l’objet de résultats et le projet est d’ores et déjà reconduit et élargi à de nouvelles situations de travail afin d’enrichir la base de données.
Filière déchets : bonnes pratiques de prévention du risque d’exposition à l’amiante
La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE) publie, en partenariat avec la Cramif, l’INRS, FEDEREC BTP, FNBM et le SEDDRe, quatre livrets de bonnes pratiques pour prévenir le risque d’exposition aux fibres d’amiante dans les déchèteries, les installations de stockage autorisées à recevoir des déchets susceptibles de contenir de l’amiante et les centres de tri, transit et regroupement.
- Déchets amiantés acceptés en déchèterie. Bonnes pratiques
- Déchèteries et points de collecte des déchets du BTP : gestion des apports accidentels de déchets amiantés
- Centres de tri, transit, regroupement des déchets non dangereux du BTP : gestion des apports accidentels de déchets amiantés
- Déchets amiantés autorisés en installation de stockage de déchets dangereux et en installation de stockage de déchets non dangereux. Bonnes pratiques
Ces quatres livrets ont été publiés dans le cadre d’une convention signée en janvier 2018 entre la FNADE, l'INRS et la Cramif pour accompagner les entreprises de la filière du déchet dans une démarche de prévention des risques d’exposition à l’amiante. En 2019, FEDEREC BTP a rejoint les signataires de la convention.
Hydrocurage des canalisations enterrées contenant de l’amiante
Sur une initiative de la Fédération professionnelle « Maintenance industrielle assainissement gestion environnementale » (Maiage) anciennement appelée Fédération Nationale de Syndicats d'Assainissement (FNSA), une convention de partenariat a été signée avec la Carsat Normandie et la Cramif. Cette convention visait notamment à accompagner les professionnels dans une cartographie des expositions à l’amiante et à mobiliser les donneurs d’ordres.
Les résultats de cette cartographie ont été communiqués lors du carrefour des gestions locales de l’eau de 2021. La fédération a établi une base de mode opératoire pouvant être complété par l’analyse des risques spécifique à chaque entreprise intervenante.
Nouvelles techniques et recherches
Le Plan Recherche et Développement Amiante (PRDA) a permis de financer des innovations techniques pour diminuer l’impact de l’amiante en France. Il visait particulièrement à accompagner financièrement des programmes de recherche concourant à lever les freins liés à la présence d’amiante dans les bâtiments. Le PRDA a ainsi aidé des porteurs de projet à développer leurs produits qui pour certains ont abouti à des solutions commercialisées. D'autres projets sont en attente de financement.
La CEVALIA (Commission d’Évaluation des Innovations Amiante) a pour objectif de délivrer des avis sur des techniques novatrices qui améliorent :
- la détection et la mesure de l’amiante dans l’air et dans les matériaux ;
- la gestion des opérations de travaux et des interventions en présence d’amiante ;
- la gestion des déchets amiantés.
La Cnam participe au comité de suivi du PRDA et aux réunions de la CEVALIA.
Dématérialisation des plans de démolition de retrait et d’encapsulage
Après une première phase de test de la plateforme réalisée par la Cramif, en partenariat avec la DGT et les organisations professionnelles (SEDDRe, SYRTA, FFB, CAPEB, Organismes certificateurs), la DGT a finalisé le développement de la plateforme DEMAT@MIANTE. Depuis le 1er février 2023, cet outil est utilisé par les entreprises qui réalisent des travaux de désamiantage pour saisir leur PDRE (plans de démolition de retrait et d’encapsulage) quel que soit le lieu de leur intervention. Les données saisies sont ensuite automatiquement transmises au service prévention de la caisse régionale dont dépend le chantier. Les entreprises peuvent générer un fichier PDF qui intègre l'ensemble des données relatives au PDRE.
La création de cette plateforme répond à l’objectif de simplification des démarches des entreprises, prévue par l’axe 5 du plan d’actions interministériel amiante.
Amiante : ce que le donneur d’ordre doit savoir
Pour connaître ce qu’un donneur d’ordre doit faire en présence d’amiante, la Cramif propose régulièrement des formations à leur attention.
- D0707 - Donneurs d'ordres - Préparer et gérer une opération exposant à l'amiante. Formation de deux jours.
- D1801 - Donneurs d’ordre - Préparer et gérer une opération exposant à l'amiante et au plomb. Formation de trois jours.
Organismes de formation SS4, une habilitation pour mieux répondre aux besoins des entreprises
L’habilitation des organismes de formation SS4 est délivrée à des organismes qui en font la demande sous réserve qu’ils disposent :
- d’au moins un formateur certifié INRS OPPBTP
- d’une plateforme pédagogique permettant une mise en situation des stagiaires
- de supports de formation qui correspondent aux activités des stagiaires
Retrouvez la liste des organismes de formation habilités.
Subvention Prévention TPE Stop Amiante
Amiante est une subvention pour les entreprises réalisant des travaux de maintenance en SS4. Elle peut être octroyée sous conditions aux entreprises qui souhaitent acquérir les matériels suivants :
- aspirateur équipé d'un filtre à Très Haute Efficacité (THE) doté d'un système de changement de sac en sécurité (2 unités)
- unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome (1 unité)
- dispositif de production et de distribution d'air de qualité respirable (1 unité)
- masque complet à adduction d'air (ou à ventilation assistée) type TM3P (2 unités)
Allocation amiante
L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) est un dispositif qui permet aux salariés et anciens salariés exposés à l'amiante de bénéficier d'une retraite anticipée et ouvre le droit, jusqu'à la retraite, au versement de l’allocation amiante.
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