Collecte des déchets

Chaque année, le régime général de la Sécurité sociale enregistre environ 4 décès et près de 200 accidents graves dans le secteur de la collecte des déchets. L’Île-de-France est particulièrement touchée, puisqu’en 2015, la fréquence des accidents de travail y était de 82,2 accidents pour 1 000 salariés. C’est pourquoi, la Cramif met à disposition différentes ressources pour accompagner les entreprises de collecte mais également les collectivités « donneurs d’ordre » dans leur démarche de prévention des risques professionnels.

Comment organiser et gérer les activités liées à la collecte des déchets ménagers ?

Adoptée en 2008 par le Comité technique national des industries du transport, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C), la recommandation R437 indique les mesures de prévention à prendre, en complément de la réglementation existante, à la fois par le donneur d'ordres et par le prestataire de la collecte.

Conscients que la question de la sécurité des équipiers de collecte est l’affaire de tous, les différents acteurs intervenant sur le champ de la collecte des déchets se sont engagés dans une démarche concertée pour respecter les dispositions de la recommandation R437. Cela s’est traduit par la signature d’une Charte nationale pour l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail dans la gestion des déchets proposant des actions concrètes d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des personnels.

EVALUAC  a été conçu pour aider les opérateurs de collecte et les collectivités donneurs d’ordre à évaluer objectivement leurs pratiques en matière de prise en compte de la santé et de la sécurité des équipiers de collecte. 

Cet outil couvre l’ensemble des aspects de la R437 : choix des véhicules, élaboration du plan de collecte, accueil des nouveaux embauchés, etc. Il a également pour ambition d’inciter les prestataires de collecte et leurs donneurs d’ordre à engager une démarche de dialogue et d’amélioration continue en matière de prévention des risques professionnels.

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Livre blanc pour les collectivités qui renouvellent leur marché de collecte

Fruit de la collaboration entre la Cramif, la CARSAT Normandie, la CNRACL et la FNADE, ce livre blanc - pdf 1.2 Mo  formule des propositions concrètes pour aider les collectivités à intégrer dans leur appel d’offre les préconisations de la R437. Il inclut également des informations sur les contraintes opérationnelles et les ressources nécessaires à mettre en œuvre pour assurer un suivi de la prestation sur la durée, etc.

Les mesures réalisées par les laboratoires de la Cramif le montrent : l’exposition à des agents biologiques potentiellement dangereux peut être particulièrement importante pendant la collecte des déchets ou pendant la maintenance et le nettoyage du matériel. Pour sensibiliser les entreprises à ce risque, la Cramif propose 2 livrets destinés d’une part aux équipes de terrain, et d’autre part à l’encadrement.

Qu’est-ce que le risque biologique ? Ou se trouvent les microbes ? Quels sont les risques pour la santé…? Ces documents apportent les réponses et rappellent les bonnes pratiques de prévention. Ils sont complétés par 3 affiches pouvant être affichées dans l’agence de collecte.

Colloque inter-régional pour échanger

En quoi la prévention des risques professionnels peut-elle être une clé de performance pour les entreprises de  collecte et leurs donneurs d’ordres ? Est-il possible de concilier prévention des risques et maîtrise du budget collecte ? 

Telles ont été les questions débattues le 29 septembre 2015 par plus de 150 personnes à la Cramif : les actes du colloque - pdf 721.24 Ko.

Besoin d’informations complémentaires ? Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :

• preventionatmp.cramif@assurance-maladie.fr
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