Une Subvention Prévention TPE régionale est proposée par la Cramif à toutes les entreprises franciliennes de moins de 50 salariés pour les encourager à déployer le système de caisses sécurisées.

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Caisse sécurisée, c'est quoi ?

« Caisse sécurisée » est une subvention qui vous accompagne dans la mise en place d’équipements afin de réduire l’exposition des salariés du secteur du commerce travaillant aux postes d’encaissement.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

La subvention « Caisse sécurisée » est destinée à tous les commerces de proximité de la région Île-de-France. Elle permet aux entreprises de déployer le système de caisses sécurisées afin d’améliorer les conditions de travail des salariés de commerces travaillant aux postes d’encaissement.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Cette aide financière est destinée à tous les commerces de proximité de la région Île-de-France de 1 à 49 salariés dépendant du régime général.

Quels sont le montant de l’aide, les équipements et les prestations financés ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Caisse sécurisée » à hauteur de :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements (les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée ne sont pas acceptés)

La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. La subvention permet de financer jusqu’à 3 caisses sécurisées.

La subvention permet de financer l’acquisition d’équipements suivants :

  • une caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur ; chaque caisse sécurisée devra être équipée d'un dispositif de gestion sécurisée des billets et des pièces constitué des trois éléments suivants : une unité pour pièces, une unité pour billets, un logiciel de pilotage.
  • un trappon de transfert de fonds

Pour l’achat d’une caisse sécurisée, il est obligatoire de souscrire un contrat de maintenance (1ère année du contrat intégrée dans le financement de la SP).

Un certificat récent (1) émanant d'un organisme certificateur accrédité COFRAC stipulant que le système de caisse respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données prévues par la législation française au 3° bis du Titre I de l'article 286 du code général des impôts, dans les conditions fixées par le Référentiel de certification des systèmes de caisse 1.4., devra être obligatoirement fourni.

(1) Le certificat devra être daté de moins de 1 an par rapport à la date d’acquisition du système de caisse.

Les équipements faisant l’objet d’un signalement « problème de prévention » ne peuvent être subventionnés (se renseigner auprès de votre caisse régionale).

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Vous avez des questions sur les subventions prévention TPE, un numéro de téléphone vous est dédié : le 36 79 (service gratuit + prix appel).

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