Retour sur le 2e bilan des CPOM d’Île-de-France : SIST – CRAMIF - DIRECCTE

Les CPOM ? c’est quoi ?

Les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM)  2014-2019/2020 en région francilienne sont des contrats tripartites signés entre les 25 SIST de la région, la Direccte et la Cramif. Ils ont pour principal objectif de mettre en place les synergies indispensables à une politique régionale de prévention des risques professionnels, dynamique et coordonnée entre les différents acteurs. Conclus pour une durée de 5 ans, les CPOM s’inscrivent dans la continuité de la réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011, renforçant les capacités d’actions de prévention des services interentreprises de santé au travail.

Élaborés en tenant compte des risques avérés (sinistralité des accidents du travail - maladies professionnelles) selon les secteurs d’activité en Île-de-France, les CPOM ont permis de définir les actions prioritaires à engager pour chacune des parties. Les équipes pluridisciplinaires des SIST (médecins, infirmières, ergonomes, psychologues, assistantes sociales, intervenants en prévention des risques professionnels, assistantes techniques en santé au travail, etc.) ont ainsi comme engagement contractuel de sensibiliser et d’accompagner les entreprises des secteurs d’activité les plus impactés aux programmes de prévention définis dans le cadre des CPOM jusqu’à horizon 2019/2020.

Les 6 thématiques du CPOM - volet 1

Les 6 thématiques suivantes constituent le volet 1 des CPOM (programmes d’actions socle commun). Il s’agit des types de risques les plus récurrents ou graves constatés en région Île-de-France :

• Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)
• Prévention du risque d’exposition aux agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
• Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
• Prévention des risques psychosociaux (RPS)
• Prévention du risque routier professionnel (RRO)
• Prévention des accidents du travail (PAT)

Retours d’expériences et outils développés

Après le mot de bienvenue de Francis Lemire, ingénieur conseil régional adjoint de la Cramif, précisant que ce 2^e bilan correspondait à un bilan intégral consolidé au 31 décembre 2017 des 25 CPOM signés avec les 25 SIST de la région Île-de-France pour chacune des thématiques contractualisées, François Blanchard, ingénieur conseil régional de la Cramif, et Corinne Cherubini, Directrice régionale de la Direccte, ont rappelé dans leur introduction les forces et les enjeux pour le territoire francilien (entreprises et salariés) du bon déroulement des CPOM. Les thématiques suivantes ont ensuite été abordées avec, successivement pour chacune d’elles, d’une part les résultats régionaux consolidés à fin 2017, présentés par un duo Ingénieur conseil de la Cramif/Médecin inspecteur de la Direccte, puis d’autre part la présentation d’un témoignage/retour d’expérience d’un service de santé au travail.

• Le CPOM PAT pdf - 604.07 Ko : après une présentation du bilan consolidé par Christophe Mure, ingénieur conseil, l’AMET pdf - 184.02 Ko a partagé son expérience en explicitant les fiches entreprises ainsi que le modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) élaborés pour ses adhérents. 
• Le CPOM TMS pdf - 350.37 Ko : après une présentation du bilan consolidé par Fabien Fontenel, ingénieur conseil, et Pascal Duprat, médecin inspecteur, l’AMETIF pdf - 1.49 Mo est intervenue pour détailler les actions de sensibilisation mises en œuvre sur le sujet auprès des entreprises et des salariés, ainsi que les outils développés : plaquettes de prévention, fiches d’observation, e-learning, etc. 
• Le CPOM CMR pdf - 347.38 Ko : après une présentation du bilan consolidé par Eric Mazillier, ingénieur conseil, et Omar Ichou, médecin inspecteur, l’ASTE pdf - 1.8 Mo a présenté des outils de prévention (affiche, dépliant, mallette, etc.) développés dans le cadre de ce programme. 
• Le CPOM RPS pdf - 284.42 Ko : après une présentation du bilan consolidé par Fabien Fontenel, ingénieur conseil, et Hélène Garrabé, médecin inspecteur, l’AICAC pdf - 296.13 Ko a partagé la démarche mise en place auprès de ses adhérents, notamment les TPE-PME, en vue de les avertir sur ce risque spécifique.
• Le CPOM RRO pdf - 1.01 Mo : après une présentation du bilan portant sur l’Evaluation de la prise en compte du risque routier par Julien Tonner, ingénieur conseil, et Thérèse Rossi, responsable adjointe SST, le CMB pdf - 154.24 Ko a présenté différents exemples d’intervention. 
• Le CPOM PDP pdf - 332.73 Ko : après une synthèse conjointe entre Frédéric Rambinaising, chargé de mission PDP, et Guy Marignac, médecin inspecteur, sur les réussites et les difficultés rencontrées par les 25 SIST, une table ronde a réuni des représentants de l’APST-BTP-RP, service de santé au travail spécialisé BTP et paritaire depuis sa création en 1946, et de l’APAS BTP (association paritaire d’action sociale pour le BTP). Le dispositif « Maintien en emploi : Consolider les savoirs de base pdf - 132.84 Ko »  a été présenté à travers un bilan chiffré puis d’une vidéo. Il vise à favoriser les actions de remobilisation pendant l’arrêt de travail.

APAS-BTP : Présentation du service Orientation et Reclassement Professionnel (OPRP)

LIRE LA TRANSCRIPTION TEXTUELLE

Enfin, les participants ont été invités à répondre à un quiz sur le dispositif de la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). Si vous souhaitez participer à votre tour c’est encore possible. Pour cela, connectez-vous à l’application avec le code : YMEUUZ.

Un focus particulier a été réalisé autour du risque bruit afin de sensibiliser les SIST et les inciter à s’engager dans la prévention de ce risque. En préambule, une présentation générale du bruit et de ses conséquences a été faite par deux représentants du Centre de Mesures Physiques de la Cramif (Nicolas Méhier pdf - 993.89 Ko, ingénieur conseil et Thomas Bonzom pdf - 1.21 Mo , contrôleur de sécurité). Après avoir expliqué que le risque bruit entre dans le volet 2 des CPOM (volet regroupant les programmes d’actions spécifiques), Carole Morneau pdf - 515.77 Ko, médecin conseiller médical à la Cramif, a souligné combien le bruit constitue une problématique handicapante dont la gravité est souvent sous-estimée et dont le coût social, à la fois pour la société mais aussi les entreprises elles-mêmes, est considérable. Béatrice Trouvet pdf - 188.81 Ko, médecin du travail à l’AMI, le confirme et donne des exemples concrets d’actions menées en termes de prévention par son service de santé au travail. Cécile Le Lezec pdf - 280.22 Ko, préventeur au CMIE, présente les différents types de mesures de prévention envisageables selon le contexte au sein des entreprises. Elle fait un focus sur les protections individuelles en insistant sur les paramètres, nombreux et pourtant le plus souvent méconnus, qui peuvent en compromettre l’efficacité. Enfin, Tarik Guerniou pdf - 131.03 Ko, préventeur au SIST-VO, présente un outil utilisé au sein de son service de santé au travail qui permet de détecter précocement les salariés à risque de surdité et inciter alors les employeurs à agir en termes de prévention.

Retrouvez l'ensemble des présentations du 2^e bilan régional consolidé des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens d’Île-de-France :

Les chiffres clés 2017 des CPOM

Les services en ligne de la Cramif

Lors de cette manifestation, l’offre de service en ligne de la Cramif, qui est mise à la disposition des SIST et sur laquelle chacun d’entre eux peut s’appuyer dans le cadre des CPOM, a été présentée et explicitée.

Avec notamment deux services en ligne : 

• le portail statistiques AT-MP : ce portail permet d’obtenir les statistiques relatives aux accidents du travail – maladies professionnelles de la région Île-de-France sur une période de 5 années (2012 à 2016) : nombre d’accidents, indices et taux de fréquence ainsi que de gravité.
• Equipmanut  : un outil d’aide au choix des équipements de manutention lors de la réception des marchandises dans les commerces de proximité alimentaire ou non alimentaire. Cet outil en ligne permet de réaliser une auto-évaluation des contraintes de son activité afin de choisir un équipement de manutention adapté.

Et une offre de service spécifique CPOM :

• Offre de service CPOM pdf - 570.05 Ko : des interventions en métrologie ou en conseil par la Direction des services techniques en prévention de la Cramif sont possibles sur demande spécifique des SIST (MdT ou IPRP et la direction) comme le Centre de mesures physiques, les laboratoires de toxicologie industrielle ou des bio-contaminants, le Pôle Ergonomie, etc. Des échanges d’informations liées aux CPOM sont également possibles (statistiques AT-MP, arrêts de travail, etc.).

Conclusion du colloque par la Cramif

David Clair, Directeur général de la Cramif, a conclu ce colloque en réaffirmant l’efficacité des CPOM en tant qu’instruments de mise en œuvre coordonnée de la politique régionale de prévention des risques professionnels et en remerciant l’ensemble des partenaires, des intervenants et des participants. David Clair a précisé deux points quant aux progrès et aux résultats enregistrés, ainsi que les difficultés rencontrées et le chemin restant à parcourir.

Tout d’abord, les résultats positifs enregistrés peuvent être analysés à plusieurs niveaux :

• Les engagements pris dans le cadre des CPOM sont larges et bien respectés sur les 6 thématiques prioritaires définies jusqu’en 2019/2020.
• Les méthodes diversifiées mises en œuvre montrent la capacité d’initiative et d’innovation des SIST :
  • les modalités de repérage et de diagnostics sont diversifiées et adaptées (questionnaires, études-actions, études de postes, tests de matériels etc.),  
  • les modalités de sensibilisation des entreprises sont de plus en plus innovantes (fiches, plaquettes, petits déjeuners, E-learning, sites internet, etc.),
  • le volume et la qualité d’analyse des tableaux de suivi s’accroissent.
• La mobilisation et l’engagement des entreprises dont le nombre d’établissements accompagnés est croissant.  De même que le nombre de plans d’actions concrétisés démontre une bonne montée en charge.
• L’évolution positive de la sinistralité, sur les secteurs pour lesquels nous avons suffisamment de recul, va de pair avec l’investissement croissant des acteurs.

Puis, le chemin restant à accomplir a été identifié : 

• Continuer à développer l’efficacité des actions pour surmonter les difficultés rencontrées :
  • le suivi de l’action des TPE,
  • la nécessité de relancer fréquemment les entreprises pour le suivi à long terme des plans d’action,
  • la difficulté parfois de chiffrer les actions et la traçabilité des salariés exposés,
  • les contraintes d’actions dans certains secteurs d’activité,
  • la difficulté à toucher les donneurs d’ordre,
  • le turn-over dans certains secteurs d’activité.
• Définir des pistes de solutions face à ces difficultés :
  • l’importance du facteur temps et la nécessité de poursuivre l’action dans la durée,
  • l’importance du travail coordonné des acteurs de la prévention et de la gouvernance des SIST qui intègre bien la pluridisciplinarité (médecins, infirmières, ergonomes, psychologues, assistantes sociales, intervenants en prévention des risques professionnels, assistantes techniques en santé au travail, etc.).

Enfin, David Clair a mis en exergue la dynamique positive de la prévention des risques professionnels en Île-de-France très visible lors de ce colloque.