Aides financières TPE / PME

Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés et vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ?

Vous pouvez bénéficier d’aides et de solutions efficaces pour investir dans des solutions de prévention et protéger la santé de vos salariés. Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.

Pour toute entreprise de moins de 200 salariés, si une convention nationale d'objectifs a été signée dans votre secteur d'activité, vous pouvez solliciter un contrat de prévention pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de votre entreprise.

La subvention prévention TPE est un programme d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises.

Chaque subvention est plafonnée à 25 000 € par programme. Le montant de la subvention peut atteindre 50 % de l’investissement réalisé par l’entreprise pour acquérir des matériels, financer une formation ou un diagnostic des risques.

Subvention régionale

Découvrez la subvention prévention TPE régionale proposée par notre caisse.

• Locaux + sûrs : destinée à toutes les entreprises du régime général quel que soit son secteur d’activité pour les accompagner dans la construction ou la rénovation des locaux de travail adaptés.

Subventions nationales

Découvrez les subventions prévention TPE nationales classées par secteur d’activités pour accéder directement à celles qui vous concerne :

Pour bénéficier des subventions prévention TPE, votre entreprise doit respecter plusieurs critères :

• être implantée en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
• disposer d'un effectif national compris entre 1 à 49 salariés
• cotiser au régime général de la Sécurité sociale
• être à jour de ses cotisations auprès de l'URSSAF
• adhérer à un service de santé au travail
• disposer d'un document unique d'évaluation des risques professionnels pdf - 59.46 Ko (DUER) mis à jour depuis moins d'un an
• avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures projetées envisagées
• répondre aux conditions de non-cumul, c'est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières simultanément et/ou successivement
• ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédant sa demande de subvention
• ne pas faire l'objet, pour l’un de ses établissements, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire

Chaque subvention prévoit des conditions spécifiques d’attribution (cahier des charges, liste de matériels) que vous retrouverez dans la page consacrée à chacune d’elles.

La demande de subvention prévention TPE se fait directement en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.

Toute demande de subvention est étudiée par la Cramif sur la base de vos documents justificatifs :

• la ou les facture(s) d'achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge
• les documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d’identité bancaire notamment)

Les demandes de subvention sont étudiées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. C'est pourquoi il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande. Pour cela, rendez-vous sur votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr. Vous pourrez y suivre également le traitement de votre dossier.

Pour demander une aide financière

Notre accueil téléphonique

Vous avez des questions sur les subventions prévention TPE, un numéro de téléphone vous est dédié : le 36 79 (service gratuit + prix appel).

Besoin d’informations complémentaires ? Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :

• afs.cramif@assurance-maladie.fr
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