Précisions sur les données statistiques

Les statistiques AT/MP couvrent le champ des sinistres du régime général de la Sécurité sociale, elles sont disponibles :

• pour chacune des neuf grandes branches d'activités (Comités techniques nationaux),
• par code risque (exclusivement pour l'Île-de-France).

Les Comités techniques nationaux (CTN) sont définis par l'arrêté du 22 décembre 2000 :

• industries de la métallurgie (CTN A)
• industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B)
• industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C)
• services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D)
• industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E)
• industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F)
• commerce non alimentaire (CTN G)
• activités de services I (banques, assurances, administrations, etc.) (CTN H)
• activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage, etc.) (CTN I)
• compte spécial des maladies professionnelles (CTN Z)

Les codes risques sont définis par l'arrêté du 24 novembre 2017. Pour des raisons de simplification du classement des établissements, les codes risques ont été regroupés.

En application de l'arrêté du 23 novembre 2016, le nombre de codes risques est passé à 208 au 1^er janvier 2017.

En application de l'arrêté du 26 décembre 2018, le nombre de codes risques est passé à 207 au 1^er janvier 2019.

Les statistiques régionales de ce document sont établies à partir des données régionales de l'année « n », issues de l'applicatif SGE-TAPR, et mises à jour au 2^e trimestre de l'année « n+1 ». Ce sont les statistiques présentées en CTR et en CrAT/MP. Dès lors, elles sont figées pendant l'année, mais seront recalculées pendant les deux années suivantes avec les nouveaux éléments enregistrés.

Les éléments présents dans les fichiers AT et MP par code risque pour les années 2013 à 2017, correspondent à des éléments imputés sur les codes risques en vigueur jusqu'au 31/12/2015.

Les indicateurs statistiques nationaux sont disponibles sur risquesprofessionnels.ameli.fr.

Sous les rubriques « Accidents du Travail en 1^er règlement », « Accidents de Trajet en 1^er règlement » et « Maladies Professionnelles en 1^er règlement » ayant entraîné l'imputation au compte employeur d'un 1^er règlement :

• indemnités journalières (IJ), correspondant à un arrêt de travail d'au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l'accident est survenu 
• indemnités en capital (IC) ou d'un capital représentatif de rente, correspondant à la réparation d'une incapacité permanente (IP) 
• ou d'un capital représentatif de décès, consécutif à un accident mortel

Les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles ne sont donc comptabilisés au sein de ces rubriques « en 1^er règlement » que l'année correspondant à ce 1^er règlement et pas les années suivantes.

Les journées d'incapacités temporaires, les incapacités permanentes et les décès font l'objet de dénombrements complémentaires :

• les journées d'incapacités temporaires (IT) sont dénombrées au sein de la rubrique « Journées d'IT », quelle que soit l'année de 1^er règlement du sinistre, sachant que les jours d'indemnités journalières sont comptabilisés en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l'accident ; le nombre de nouvelles IPP (incapacité partielle permanente) = nouvelles IC < 10 % (indemnités en capital) + nouvelles IP ≥ 10 % (indemnités permanentes).
• les décès sont comptabilisés au sein de la rubrique « Décès » l'année d'imputation du capital représentatif de décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c'est-à-dire avant fixation d'un taux d'incapacité permanente.

Les sections d'établissement prises en compte sont les sections d'établissement actives de l'année n, rattachées à l'un des 9 CTN, hors bureaux et sièges sociaux.

Le nombre de salariés est déterminé conformément à l'arrêté du 24 novembre 2017, dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l'année considérée.

Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l'établissement au cours dudit trimestre.

Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l'effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l'année considérée, et non plus du trimestre.

• l'indice de fréquence est le nombre de sinistres en 1^er règlement pour 1 000 salariés 
• le taux de fréquence est le nombre de sinistres en 1^er règlement par million d'heures de travail 
• le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d'incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail 
• l'indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d'IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès 
• le taux moyen d'une IP est la somme des taux d'IP rapportée à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l'indice de gravité
• indice de fréquence IPP : nombre de nouvelles IPP pour 1 000 salariés.

• AT - accident du travail
• BTP - bâtiment et travaux publics
• CrAT/MP - commission régionale des AT/MP
• CTN - comité technique national
• CTR - comité technique régional
• IC - indemnités en capital
• IF - indice de fréquence (nombre d'IT avec arrêt pour 1 000 salariés)
• IG - indice de gravité (total des taux IP pour 1 000 000 d'heures travaillées)
• IJ - indemnités journalières
• IP - incapacité permanente
• IPP - incapacité partielle permanente
• MP - maladie professionnelle
• SGE-TAPR - système national de gestion des entreprises - tarification/prévention
• TF - taux de fréquence (nombre d'IT pour 1 000 000 d'heures travaillées)
• TG - taux de gravité (nombre d'IJ pour 1 000 heures travaillées)
• TJ - trajet

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• statprev.cramif@assurance-maladie.fr
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